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Conseil Municipal - 1704398003 CM AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1704398003 CM AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2023 | L'an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à dix-neuf heure, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Jean-Claude, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Claude LEMAIRE, Mme Sandra PICART, M. Jean-Michel SABAN,
Mme Danielle TARTAGLIA, M. Frédéric CARRÉ, Mme Cécilia CHAIF, M. Jean-Pierre CARRÉ, Mme Frédérique BOUSIGNAC, M. Bertrand LEBLANC.
Étaient absents représentés : Mme Evelyne CALLEJA a donné pouvoir à Mme Sandra PICART Mme Jessica VASSEUR a donné pouvoir à Mme Frédérique BOUSIGNAC.
Étaient absents excusés : Mme Cloria JAOLAZA, M. Clément POINTEAU, M. Fabien CARRÉ.
Secrétaire de séance : M Bertrand LEBLANC.
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance,
2. Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,
3. Vote des Comptes Administratifs 2022 - Budget commune,
4. Vote des Comptes de Gestion 2022 - Budget commune,
5. Affectation des résultats 2022 - Budget commune,
6. Budgets primitifs 2023 - Budget commune,
7. Vote des Comptes Administratifs 2022 — Budget assainissement,
8. Vote des Comptes de Gestion 2022 - Budget assainissement,
9. Affectation des résultats 2022 - Budget assainissement,
10. Budgets primitifs 2023 - Budget assainissement,
11. Vote des taux 2023,
12. Vente des tracteurs,
13. Questions diverses.
Date de convocation : le 10 Avril 2023 Date d'affichage : le 19 Avril 2023
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
1. NOMINATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M Bertrand LEBLANC est nommé secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du jeudi 16 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
3. BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la Présidence de Sandra PICART,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude LEMAIRE, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré,
Puis le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice comme suit :
Année 2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes 57 030.24 930 998.84
Dé 209 098.50 585 847.99
[Reprise NT = 2021 7777 Tp001[+ 2446841 7 TROOZ [+1858130.13 7]
[Clénure: 20214202 tes 8 T2 70I 70]
Résultat de clôture = cumul des sections
CM DU 14/04/2023 COMMUNE DE JOUX LA VILLE
4. BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget de la commune a été réalisé par les Trésoriers en poste à Avallon et le compte administratif établi est conforme au compte de gestion.
Considérant l'identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, -ADOPTE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Mme la Trésorière.
5. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS CUMULES 2022
Vu le compte de gestion certifié par le Receveur et considérant que le compte administratif 2022
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 203 280.98 € et un excédent
d'investissement de 92 615.84 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, -DECIDE d'affecter le résultat 2022 au Budget Primitif 2023 de la Commune de la façon svivante :
- De reporter l'excédent de fonctionnement de 1 883 280.98 € au compte ROO2,
- De reporter l'excédent d'investissement de 92 615.84 € au compte ROO!1
- D'affecter en recette d'investissement, en réserve complémentaire au compte 1068 la somme de 320 000 €,
6. BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2023 et après avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 voté par chapitre qui s'établit de la façon suivante :
Dépenses : 1 051 486.16 € | Dépenses: 1182850€
Recettes : 2791 450.98 € | Recettes : 1182850 €
7. BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la Présidence de Sandra PICART,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude LEMAIRE, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré,
Puis le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice comme suit : Année 2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 45 544.52 26 069.39
Dé 15 662.24 26 440.33
Résultat de clôture = cumul des sections [+36497.56 ]
8. BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget de l'assainissement a été réalisé par les Trésoriers en poste à Avallon et le compte administratif établi est conforme au compte de gestion.
Considérant l'identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, -ADOPTE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Mme la Trésorière.
9. BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS CUMULES 2022
Vu le compte de gestion certifié par le Receveur et considérant que le compte administratif 2022
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 29 368.96 € et un excédent d'investissement
de 7 128.60 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
-DECIDE d'affecter le résultat 2022 au Budget Primitif 2023 de l'assainissement de la façon suivante :
- De reporter l'excédent de fonctionnement de 29 368.96 € au compte ROO2,
- De reporter l'excédent d'investissement de 7 128.60 € au compte DO01.
10. BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2023 et après avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - ADOPTE le budget primitif de l'année 2023 voté par chapitre qui s'établit de la façon suivante :
Dépenses : 59 688.40 € Dépenses :
Recettes : 60 538.94 € Recettes : 90227 €
11. VOTE DES TAUX 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,
après avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, -DECIDE la reconduction des taux suivants :
- Taxe foncier bâti : 26,84%,
- Taxe non bâtie : 32%.
CM DU 14/04/2023 COMMUNE DE JOUX LA VILLE
12. VENTE DES TRACTEURS
Plusieurs propositions nous sont parvenues pour le rachat des tracteurs SAME et FIAT. L'une concerne la reprise de deux tracteurs, les autres la reprise du tracteur FIAT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré opte pour la vente des deux tracteurs à l'unanimité des présents et des représentés moins une voix : M Alexandre BRETAGNE est favorable à une vente à l'unité.
Le prix consenti est de 32 200 € par M. HECHT demeurant à Sermizelles.
Le Conseil Municipal charge M. SABAN et le Maire de condure cet achat dès livraison des nouveaux appareils et signer tous documents concernant cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
M. Bertrand LEBLANC,
Secrétaire de séance
M. Jean-Claude LEMAIRE,
MAIRE
CM DU 14/04/2023