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Compte-Rendu - 1676636902 CR CM DU 04112022
Compte-Rendu - 1655103105 CR CM DU 17022022
Procès Verbal - 1763631754 PV CM 18092025 signe
Compte-Rendu - 1704386651 CR CM DU 17072023
Compte-Rendu - 1652340193 CR CM DU 18022021
Compte-Rendu - 1704386616 CR CM 23052023
Compte-Rendu - CR CM 30032022
Compte-Rendu - 1655103121 CR CM 30032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655103121 CR CM 30032022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEMAIRE
Jean-Claude,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
Mme
Sandra
PICART
est
partie
21h15,
M.
Jean-
Michel
SABAN,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
M.
Frédéric
CARRÉ
est
arrivé
à
20h13,
Mme
Cécilia
CHAIF,
Mme
Jessica
VASSEUR,
M.
Jean-Pierre
CARRÉ,
M.
Clément
POINTEAU,
M.
Fabien
CARRÉ,
Mme
Frédérique
BOUSIGNAC,
M.
Bertrand
LEBLANC.
Étaient
absents
représentés
: Mme
Evelyne
CALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART
jusque
21h15,
Mme
Sandra
PICART
a
donné
pouvoir
à
Mme
Danielle
TARTAGLIA
à
partir
de
21h15. Étaient
absents
excusés
: Mme
Cloria
JAOLAZA,
M.
Alexandre
BRETAGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jessica
VASSEUR.
ORDRE
DU
JOUR
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
Vote
des
Comptes
Administratifs
2021
- Budget
commune
et
assainissement,
Vote
des
Comptes
de
Gestion
2021
- Budget
commune
et
assainissement,
Affectation
des
résultats
2021
- Budget
commune
et
assainissement,
Budgets
primitifs
2022
- Budget
commune
et
assainissement,
Vote
des
taux
2022,
Achat
divers
matériels,
.
Aménagement
paysager
d'un
jardin
cistercien
—
Oudun
- Décision
d'attribution
du
marché,
10.
Aménagement
pour
l'implantation
d’une
station-service
- Décision
d'attribution
du
marché,
11.
Remplacement
d'un
vidéoprojecteur,
12.
Subvention
aux
associations,
13.
Convention
Véolia
- Refacturation
et
recouvrement
de
la
redevance
assainissement,
14.
Convention
Communauté
de
Communes
du
Serein
(CCS)
- Mise
à
disposition
de
stands
à
l'association
&
Pour
nos
loupiots
»,
15.
Logement
7
bis
rue
de
la
Mardalle
—
Changement
des
volets,
16.
Questions
diverses.
PRNERENND
Date
de
convocation
: le
24
mars
2022
Date
d'affichage
: le
25
mars
2022
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
NOMINATION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Jessica
VASSEUR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
17
février
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
3.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Sandra
PICART,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
modifications
budgétaires
de
l'exercice
considéré, Puis
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
différents
comptes,
- ARRÊTE
les
résultats
définitifs
de
cet
exercice
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Année
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
172
859,93
1
008
597,40
Dépenses
142
750,60
549
347,15
Résultat
de
l'exercice
2021
+
30
109,33
+
459
250,25
[Reprise
N-1
=
2020
[boot]
+
214
574,77
| RO02|
+
1 398
879,88|
[ Clôture
: 2020
+ 2021
[
+ 244
684,10|
+
1 858
130,13
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+
2
102
814,23
CM
DU
30/03/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
4.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
L'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
du
budget
de
la
commune
a
été
réalisé
par
les
Trésoriers
en
poste
à
Avallon
et
le
compte
de
gestion
établi
est
conforme
au
compte
administratif.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
-ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Mme
la
Trésorière.
5.
BUDGET
COMMUNE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
CUMULES
2021
Vu
le
compte
de
gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le
compte
administratif
202
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
858
130,13€
€
et
un
excédent
d'investissement
de
244
684,10
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
d’'affecter
le
résultat
2021
au
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune
de
la
façon
suivante :
-
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1
858
130,13
€
au
compte
ROO2,
-
De
reporter
l'excédent
d'investissement
de
244
684,10
€
au
compte
ROO1.
6.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2022
et
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'année
2022
voté
par
chapitre
qui
s'établit
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
1
208
057,90
€ |
Dépenses
:
1
142760,00
€
Recettes
:
2
735
640,13
€ |
Recettes
:
1
142
760,00
€
7.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Sandra
PICART,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
modifications
budgétaires
de
l'exercice
considéré, Puis
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
différents
comptes,
- ARRÊTE
les
résultats
définitifs
de
cet
exercice
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Année
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
35 762,59
31
134,95
Dépenses
40
134,93
18
678,89
Résultat
de
l'exercice
2021
- 4
372,34
+
12
456,06
[Reprise
N-1
=
2020
[Doo1 |
- 18.381,34]
ROO2 |
+ 40 037,52|
[Clôture
: 2020
+ 2021
|
-22753,68|
+
52 493,58|
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+
29
739,90
8.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
L'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
du
budget
de
l'assainissement
a
été
réalisé
par
les
Trésoriers
en
poste
à
Avallon
et
le
compte
de
gestion
établi
CM
DU
30/03/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
est
conforme
au
compte
administratif.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Mme
la
Trésorière.
9.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
CUMULES
2021
Vu
le
compte
de
gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
52
493,58
€
et
un
déficit
d'investissement
de
22
753,68
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
d’'affecter
le
résultat
2021
au
Budget
Primitif
2022
de
l'assainissement
de
la
façon
suivante
:
-
De
reporter
le
déficit
d'investissement
de
22
753,68
€
au
compte
DOO1,
-
De
couvrir
le
déficit
d'investissement
par
un
virement
au
compte
R1068
de
22
753,68
€,
-
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
29
739.90
€
au
compte
ROO2.
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2022
et
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le budget
primitif
de
l'année
2022
voté
par
chapitre
qui
s'établit
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
41
470,00
€ |
Dépenses
:
54
923,68
€
Recettes
:
55
909,90
€ |
Recettes :
54
923,68
€
11.
VOTE
DES
TAUX
2022
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
la
reconduction
des
taux
suivants
:
-
Taxe
foncier
bâti
: 26,84%
(cumulé
communal
5%
et
départemental
21,84%),
-
Taxe
non
bâtie
: 32%.
12.
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
LAGUNAGE
Le
vote
du
budget
primitif
assainissement
intègre
les
travaux
d'urgence
signalés
par
la
police
de
l'eau
dans
leur
rapport
du
27
août
2021.
Une
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
a
confié
à
l'ATD
l'étude
nécessaire
à
l'amélioration
du
dispositif
en
place.
Néanmoins
il
est
possible
d'exécuter
une
partie
de
ces
travaux
urgents
avant
le
retour
de
cette
étude. En
conséquence,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
procéder
aux
terrassements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
lagunes,
- DECIDE
de
confier
ces
travaux
à
l’entreprise
BOUJEAT
à
Nitry
pour
un
montant
HT
de
3
987,70
€,
soit
4
785,24
€
TTC,
installation
du
chantier
en
sus,
- DECIDE
que
la
clôture
sera
mise
en
place
par
le
personnel
de
la
mairie,
- ACCEPTE
le
devis
de
fourniture
: portail,
grillage...
de
l’entreprise
Servet
Duchemin
pour
un
montant
de
3
100,00
€
HT,
soit
3
720,00
€
TTC,
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
documents
concernant
cette
opération
à
concurrence
de
9
000,00
€
TTC.
CM
DU
30/03/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
13.
ACHAT
DIVERS
MATERIEL
- TONTE
ET
PETITS
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Le
matériel
de
tonte
de
la
commune
arrivant
en
fin
d'utilisation,
il
a
été
recherché
du
matériel
adéquat.
Un
matériel
d'occasion
nous
a
été
proposé
pour
un
tracteur
tondeuse
John
Deere,
dont
la
valeur
de
départ
est
de
24
000,00
€
HT,
la
proposition
est
à
14
500,00
€
HT.
Une
démonstration
a
été
faite
à
la
commission
matériel
qui
préconise
son
achat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
de
l'achat
de
ce
matériel,
de
la
remorque
pour
le
transporter,
d'une
tondeuse
à
main
batterie
et
d'une
tronçonneuse
batterie
pour
un
montant
global
de
23
195,83
€TTC,
- CHARGE
le Maire
ou
l'adjoint
en
charge
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
14.
ACHAT
D'UNE
BENNE
—
3
POINTS
BASCULANTE
La
benne
basculante
étant
en
très
mauvais
état,
il est
suggéré
de
la
changer
en
urgence.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
étudié
les
différents
devis
et
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
l'achat
à
l’entreprise
CHAUVEAU
pour
un
montant
HT
de
1400
€
soit
1680
€ TTC,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
le
devis
correspondant.
15.
ACHAT
DEUX
TRACTEURS
La
commission
matérielle
s’est
réunie
le
25
mars
2022
pour
refaire
le
point
du
matériel
à
acquérir
ou
à
changer
et
proposé
au
Conseil
Municipal
l'entreprise
à
retenir.
Après
constat
du
matériel
existant
très
défaillant
en
termes
de
sécurité
pour
le
tracteur
FIAT,
et
cher
à
l'entretien
pour
le
tracteur
SAM
notamment
en
termes
de
distance
du
concessionnaire,
la
commission
a
suggéré
d'acquérir
le
matériel
suivant
:
-
Achat
de
deux
tracteurs
Elle
propose
de
contractualiser
avec
la
centrale
d'achat
UGAP
pour
un
montant
maximal
de
165
000
€
HT
soit
TTC
198
000
€.
-_
Matériel
divers
:
-
1
Balayeuse,
-
1
Tonne
à
eau
sur
châssis
2000
|,
-
1
distributeur
à
sel,
-
1
Lamier,
-
1
Lève
palette,
-
1
Nettoyeur
haute
pression
électrique.
Une
consultation
a
été
faite
auprès
d'entreprises
dont
une
a
décliné
la
demande.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
CHARGE
le
Maire
ou
l'adijoint
de
négocier
avec
la
centrale
d'achat
UGAP
dans
le
cadre
du
montant
de
dépense
autorisé
soit
165
000
€
H.T.
pour
les
deux
tracteurs
et
les
autorise
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
-
DECIDE
de
retenir
pour
le
matériel
divers
l’entreprise
MAT
à
Avallon
pour
un
montant
de
31
680.28
E
HT,
TVA
20%
6
136.06
€,
montant
TTC
36
816.34
€.
-
CHARGE
le
Maire
ou
l'adjoint
en
charge
de
signer
rapidement
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
pour
éviter
la
hausse
des
prix
annoncée.
16.
AMENAGEMENT
PAYSAGER
D'UN
JARDIN
CISTERCIEN
- OUDUN
Suite
à
la
consultation
par
appel
d'offres
en
date
du
14
janvier
2022
la
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
25
mars
2022
et
s'est
prononcée
sur
la
base
des
analyses
du
maitre
d'œuvre. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
d'attribuer
le
marché
:
- Lot
n°1
- Gros
œuvre,
Terrassements
VRD
à
l'entreprise
BOUJEAT
qui
a
obtenu
88
points
contre
71,65
à
l'entreprise
Berger.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
134
114,87
€
HT,
soit
160
937,84
€
TTC,
- Lot
n°2
- Espaces
verts
à
l'entreprise
TERRIDEAL
—
TARVEL,
seule
à
faire
une
offre,
qui
a
obtenu
86
points
pour
un
montant
de
98
753,08
€
HT,
soit
118
503,69
E
TTC,
CM
DU
30/03/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
Le
lot
n°3
-
Mobilier,
Eclairage,
Signalétique,
Ferronnerie
qui
a
reçu
2
offres,
TERRIDEAL
-
TARVEL
pour
192
937,
80
€
HT
et
YONNE
METAL
- SARL
LEMAIRE
pour
236
401,
56
€
HT,
a
été
déclaré
infructueux,
le
montant
des
offres
dépassant
largement
l'estimation
(81
171,64
€).
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
négocier
avec
les
2
entreprises
afin
d'obtenir
le meilleur
prix
avec
un
plafond
autorisé
de
170
000,00
€
HT
soit
204
000,00
TTC.
Il
DECIDE
et
AUTORISE
également
la
négociation
sur
l'option
(estimation
de
24
200,00€
HT,
proposition
BOUJEAT
37
509,46
€
HT),
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
marché.
17.
AMENAGEMENT
-— IMPLANTATION
STATION
SERVICE
Suite
à
la
consultation
par
appel
d'offres
en
date
du
14
janvier
2022
la
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
25
mars
2022
pour
étudier
les
offres
après
analyse
du
maitre
d'œuvre.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
constate
la
présence
de
5
offres
dont
3
ont
une
note
très
proche
ETPB
:
249
904,00
€
HT
soit
299
884,80
€
TTC
Note
92,35
BERGER
:
300
876,85
€
HT
soit
361
052,22
€
TTC
Note
68,49
COLAS
:
277
977,77
EHT
soit
333
573,32
€
TTC
Note
92,31
ROSA
:
281
167,50
€
HT
soit
337
401,00
€
TTC
Note
92,33
BOUJEAT
:
304
235,47
€
HT
soit
365
082,56
€
TTC
Note
76,50
après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
suivre
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
- RETIENT
la
proposition
de
la
société
ETPB
pour
un
montant
de
250
000,00
€
HT
réajusté
à
249
904,00
€
HT,
soit
299
884,80
€
TTC,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
18.
REMPLACEMENT
D'UN
VIDEOPROJECTEUR
- ECOLE
La
classe
de
CET
- CE2
a
son
vidéoprojecteur
en
panne.
Etant
donné
la
difficulté
à
obtenir
les
pièces
-
détachées
nécessaires
à
sa
réparation,
il
est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
l'acquisition
d'un
nouvel
appareil
donc
le
coût
s'élève
à
602,50
€
HT
soit
723,00
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
l'achat
d'un
nouveau
vidéoprojecteur
pour
un
coût
de
602,50
€
HT
soit
723,00
€TTC,
- CHARGE
le
Maire
ou
l’adjointe
au
Maire,
Mme
Danielle
TARTAGLIA
de
signer
le
devis
et
de
passer
la
commande.
19.
SUBVENTION
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
indiquées
ci-dessous
:
ANVP
500,00€
RELAIS
PARENTS
ENFANTS
800,00€
ACP
VÉTÉRINAIRE
250,00€
ASSOCIATION
JAVA
(PAYS
AVALLONAIS)
200,00€
CROIX
ROUGE
D'AVALLON
200,00€
COMME
L'HIRONDELLE
200,00€
20.
CONVENTION
VEOLIA
-
REFACTURATION
ET
RECOUVREMENT
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT Afin
que
Véolia,
délégataire
de
l'eau
potable,
puisse
facturer
et
recouvrer
pour
le
compte
de
la
commune
les
redevances
assainissement
auprès
des
usagers
alimentés
par
le
service
de
distribution
d'eau
potable,
il
est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
fixant
les
attributions
de
délégataire
de
l'eau
potable
et
les
conditions
de
rémunération. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
avec
Véolia.
CM
DU
30/03/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
21.
CONVENTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEREIN
(CCS)
- MISE
À
DISPOSITION
DE
STANDS
A
L'ASSOCIATION
«
POUR
NOS
LOUPIOTS
»
A
la
demande
de
l'association
APE
Pour
nos
Loupiots
auprès
de
la
CCS,
il est
demandé
au
conseil
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
pour
mise
à
disposition
des
stands
de
la
CCS
pour
l'année
2022
à
l'association
communale
t
Pour
nos
loupiots
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
22.
LOGEMENT
7BIS
RUE
DE
LA
MARDALLE
—
CHANGEMENT
DES
VOLETS
Les
volets
du
logement
au
7bis
rue
de
la
Mardalle
nécessitent
d'être
remplacés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
le
remplacement
des
volets
de
ce
logement,
- AUTORISE
cette
dépense
pour
un
montant
maximum
de
3
200,00
€
HT
soit
3
840
€
TTC,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
le
devis
relatif
à
cette
décision.
23.
QUESTIONS
DIVERSES
PARTICIPATION
FACTURE
GAZ
Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil,
les
conseillers
ont
voté
le
remplacement
de
la
chaudière
du
logement
rue
de
la
mardalle.
Les
anciens
locataires
de
ce
logement,
M.
CHARLET
et
Mme
HUMBERT,
ont
sollicité
la
commune
pour
qu'elle
participe
à
leur
dernière
facture
de
gaz,
leur
consommation
ayant
été
impactée
par
le
disfonctionnement
de
l'ancienne
chaudière.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
participer
à
hauteur
de
150,00€,
- CHARGE
le
Maire
de
mandater
cette
dépense
signer
le
devis
relatif
à
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire,
Jean-Claude
LEMAIRE
CM
DU
30/03/2022