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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652340218 CR CM 08042021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEMAIRE
Jean-Claude,
Maire.
Éfaient
présents
: M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
Mme
Sandra
PICART,
M.
Jean-Michel
SABAN,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
M.
Alexandre
BRETAGNE,
Mme
Evelyne
CALLEJA,
M.
Fabien
CARRÉ,
Mme
Frédérique
BOUSIGNAC,
Mme
Cécilia
CHAIF,
M.
Clément
POINTEAU
(arrivé
à
20h20},
Mme
Jessica
VASSEUR.
Étaient
absents
représentés
: M.
Jean-Pierre
CARRÉ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART,
M.
Frédéric
CARRÉ
a
donné
pouvoir
à
M.
Clément
POINTEAU,
M.
Bertrand
LEBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART,
Étaient
absents
excusés
: Mme
Cloria
JAOLAZA.
Secrélaire
de
séance
: Evelyne
CALLEJA
ORDRE
DU
JOUR
:
Nomination
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
Vote
des
Comptes
Administratifs
2020
- Budget
commune
et
assainissement,
Vote
des
Comptes
de
Gestion
2020
- Budget
commune
et
assainissement,
Affectation
des
résultats
2020
- Budget
commune
et
assainissement,
Budgets
primitifs
2021
- Budget
commune
et
assainissement,
Vote
des
taux
2021,
Subvention
aux
associations,
.
Convention
—
Mise
à
disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
auprès
du
SIAEP
de
Joux-Précy,
10.
Avenant
n°}
au
bail
avec
TDF,
11.
Participation
aux
charges
de
l'école
de
Vermenton
—
Année
scolaire
2020-2021,
12.
Contrat
de
maintenance
- OTIS,
13.
Tablettes
de
l’école
- Achat
de
logiciels,
14.
Modification
des
statuts
de
la
CCS
—
Prise
de
la
compétence
mobilité,
15.
Création
de
3
emplois
- Avancements
de
grades,
16.
Participation
aux
voyages
scolaires
- Modification
de
délibération,
17.
Convention
SDEY
- Extension
de
réseau
pour
le
Centre
de
Détention,
18.
Questions
diverses.
DHNSmELR Date
de
convocation
et d'affichage
: le
2 avril
2021
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
NOMINATION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Evelyne
CAELEJA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
A
la
demande
du
maire,
2
points
sont
rajoutés
à
l'ordre
du
jour
:
-
Installation
d'une
antenne
wifi
et
d'un
support
pour
vidéoprojecteur
à
la
médiathèque,
-
Etude
et
décision
—
Proposition
d'achat
des
hangars.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
18
FÉVRIER
2021
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
18
février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Sandra
PICART,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
modifications
budgétaires
de
l'exercice
considéré, Puis
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
différents
comptes,
- ARRÊTE
les
résultats
définitifs
de
cet
exercice
comme
suit :
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
BUDGET
COMMUNE
Année
2020
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Receïtes
746.974,78
979.777,27
Dépenses
388.811,15
535.327,12
Résultat
de
l'exercice
2020
358.163,63
444,450,09
[Reprise
N-1
= 2019
} boo1 |
-143.588,86|
ROO2
|
+ 954.429.79|
[Cléture:
2019
+2020
|
+214
574,77|
+
1.398.879,88|
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+1.613.454,65
4.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
L’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
de
la
commune
a
été
réalisé
par
le
Trésorier
en
poste
à
Avallon,
M.
BOUCHÉ,
et
le
compte
de
gestion
établi
par
M.
BOUCHÉ
est
conforme
au
compte
administratif.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
M.
le
Trésorier.
5.
BUDGET
COMMUNE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
CUMULES
2020
Vu
le
compte
de
gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le compte
administratif
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
398
879,88€
€
et
un
excédent
d'investissement
de
214
574,77
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
2020
au
Budget
Primitif
2021
de
la
Commune
de
la
façon
suivante
:
-
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1
398
879,88
€
au
compte
ROO2,
-
De
reporter
l'excédent
d'investissement
de
214
574,77
€
au
compte
ROO1.
6.
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'année
2021
et
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le budget
primitif
de
l'année
2021
voté
par
chapitre
qui
s'établit
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
1
230
295,23
€ |
Dépenses :
995
810,00
€
Recettes
:
2
290
300,88
€ |
Recettes
:
995
810,00
€
7.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Sandra
PICART,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
modifications
budgétaires
de
l'exercice
considéré, Puis
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
les
différents
comptes,
- ARRÊTE
les
résultats
définitifs
de
cet
exercice
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Année
2020
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
42.667,85
54.956,83
Dépenses
35.762,59
26.726,89
Résultat
de
l'exercice
2020
6.905,26
28.229,94
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
[Reprise
N-1
= 2019
| Boot
|
- 25.286,60
|
ROO? |
+ 30.188,92|
| Clôture
: 2019
+ 2020
|
- 18.381,34 |
+ 58.418,86]
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+
40.037,52
8.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
L'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
du
budget
assainissement
a
été
réalisé
par
le
Trésorier
en
poste
à
Avallon,
M.
BOUCHÉ,
et
le
compte
de
gestion
établi
par
M.
BOUCHÉ
est
conforme
au
compte
administratif.
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compie
de
gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
-ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
M.
le
Trésorier.
9.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
CUMULES
2020
Vu
le
compte
de
gestion
certifié
par
le
Receveur
et
considérant
que
le
compte
administratif
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
58
418,86
€
et
un
déficit
d'investissement
de
18
381,34
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
d'affecter
le
résultat
2020
au
Budget
Primitif
2021
de
l'assainissement
de
la
façon
suivante
:
-
De
reporter
le
déficit
d'investissement
de
18
381,34
€
au
compte
DOOI,
-__
De
couvrir
le
déficit
d'investissement
par
un
virement
au
compte
R1068
de
18
381,34
€,
-
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
40
037,52
€
au
compte
ROO2.
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2021
et
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’année
2021
voté
par
chapitre
qui
s'établit
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
h
Dépenses
:
48
520,00
€ |
Dépenses
:
58
551,34€
Recettes
:
97
207,52
€ |
Recettes
:
:
58
551,34
€
11.
VOTE
DES
TAUX
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
la
reconduction
des
taux
suivants
:
-
Taxe
foncier
bâti
: 26,84%
{cumulé
communal
5%
et
départemental
21,84%),
-
Taxe
non
bâtie
: 32%,
12.
SUBVENTION
2021
AUX
ASSOCIATIONS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
indiquées
ci-dessous
:
ANVP
500,00€
RELAIS
PARENTS
ENFANTS
800,00€
ACP
VÉTÉRINAIRE
250,00€
ASSOCIATION
JAVA
(PAYS
AVALLONAIS)
200,00€
CROIX
ROUGE
D'AVALLON
200,00€
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
13.
CONVENTION
- MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
AUPRES
DU
SIAEP
DE
JOUX-PRECY
Afin
d'effectuer
le
secrétariat
du
SIAEP,
la
commune
lui
met
à
disposition
la
secrétaire
de
mairie
à
raison
de
4h
hebdomadaires
et
il
est
prévu
que
le
SIAËP
rembourse
à
la
commune
le
salaire
de
la
secrétaire
à
prix
coûtant.
À
la
demande
de
la
trésorerie,
et
ce
afin
de
régulariser
cette
situation,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
14.
AVENANT
BAIL
TDF
En
date
du
12/09/2019,
le conseil
a
refusé
la vente
du
terrain
où
se
trouve
l'antenne
TDF
(Pont
de
Viliers)
mais
envisagé
la
possibilité
d’un
baïl
à
long
terme.
Une
proposition
nous
est
parvenue
pour
un
montant
de
3
000,00
€/an,
avec
une
formule
de
révision
selon
l'indice
de
la
construction.
En
contrepartie
:
_-
Bail
de
20
ans,
- Droit
de
préemption
en
cas
de
vente.
Considérant
la
durée
du
bail
proposé,
soit
20
ans
et
le
droit
de
préemption
en
cas
de
vente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- SUGGÈRE
que
le
loyer
pourrait
être
augmenté
à
5
000,00
€
par
an,
- CHARGE
le
Maire
de
mener
la
discussion,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
baïil
si
cette
somme
est
atteinte,
- DIT
qu'en
cas
d'échec
de
la
discussion,
le
sujet
reviendra
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal. 15.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
L'ECOLE
DE
VERMENTON
- Année
scolaire
2020-
2021
Un
élève
de
la
commune
en
résidence
alternée
fréquente
l'école
de
Vermenton.
La
commune
de
Vermenton
nous
demande
de
participer
à
la
moitié
de
charges
2020-2021
qui
s'élèvent
à
133€
(266€/2).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
cette
proposition,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
maire
de
Vermenton.
16.
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
- OTIS
Dans
le
cadre
de
ia
maintenance
de
l'ascenseur
et
du
kit
GSM
OTIS
CONNECT
de
la
Grange
à
Oudun
la
société
OTIS
qui
les
a
installés
nous
a
fait
parvenir
deux
contrats
de
maintenance.
Leurs
propositions
sont
les
suivantes
:
Maintenance
ascenseur
:
-
Coût
annuel
de
1
069,20
€
HT,
soit
1
283,04€
TTC,
avec
une
révision
annuelle
et
un
règlement
trimestriel
à
compter
du
1°
janvier
2021,
-
Contrat
d'une
durée
de
5
ans
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'une
durée
de
5
ans.
Maintenance
GSM
-
Coût
mensuel
de
10,90€
HT,
soit
13,08€
TTC,
avec
un
règlement
trimestriel,
-
Résiliation
possible
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
1
mois.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
les
2
propositions
de
lai
société
OTIS,
- DIT
que
la
maintenance
débutera
au
1°
janvier
2022,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
17,
ACHAT
DE
LOGICIELS
-- TABLETTES
DE
L'ECOLE
Lors
du
conseil
d'école
du
23
février
dernier,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
prendre
en
charge
l'achat
de
logiciels
afin
d'en
équiper
les
tablettes.
Le
coût
par
classe
est
de
180€
à
240
€,
soit
un
total
d'environ
1
000,00
€,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
la
prise
en
charge
de
cet
achat
par
la
commune,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents.
18.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCS
-PRISE
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-
5, Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8
tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avr.
2020,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2021-
016
en
date
du
16
Mars
2021,
a
voté
la
prise
de
la
compétence
&
mobilité
»
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
:
-
D'accepter
le
transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
-
Que
la
Région
conserve
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre
;
la
communauté
de
communes
conserve
cependant
la
capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3111-5
du
Code
des
transports
sous
condition
expresse
que
le
sujet
soit
resoumis
au
Conseil
Communautaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
- VALIDE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
telle
qu'énoncée
ci-dessus. -
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
19.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
ère
CLASSE
—
TEMPS
COMPLET
M.
Jean-Michel
SABAN
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
Vu
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
dévolues
de
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
à
temps
complet,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1#°e
Classe
permanent
à
temps
complet
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
au
grade
d'adijoint
Technique
Territorial
Principal
de
1è
Classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
14
Classe
permanent
à
temps
complet
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- MANDATE
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents.
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
20.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
—
22h
M.
Jean-Michel
SABAN
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
l'évolution
des
missions
dévolues
à
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet,
22h
hebdomadaire,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
22h
hebdomadaire
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
notamment
l'école
et
la
médiathèque.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
au
grade
d'adijoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ère
Classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adijoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
22h
hebdomadaire
selon
les
modalités
décrites
ci-
dessus, - DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- MANDATE
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents.
21.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
— TEMPS
COMPLET
M.
Jean-Michel
SABAN
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
l'évolution
des
missions
dévolues
de
l'emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
à
temps
complet,
il
convient
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1è
Classe
permanent
à
temps
complet
pour
le
secrétariat
de
mairie
et
notamment
le
suivi
budgétaire,
la
comptabilité,
les
élections
et
létat-civil.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
au
grade
d’adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
Classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
permanent
à
temps
complet
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- MANDATE
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents,
22.
TABLEAU
DES
GRADES
ET
EMPLOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- VALIDE
le
tableau
des
emplois
permanents
ce
la
collectivité
comme
suit
:
Nombre
Durée
Filière
Grade
Catégorie!
hebdo
du
de
poste
poste
Adioint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
1
c
35h
classe
Administrative|
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
1
€
35h
classe
Total
2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
1
c
35h
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ève
1
c
35h
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
1
€
22h
classe
Adjoint
Technique
Territorial
1
€
30h
;
Adjoint
Technique
Territorial
1
€
20h
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
3
€
V2
h
par
jour
Adjoint
Technique
Territorial
1
€
20h
Adjoint
Technique
Territorial
1
€
24h
Adjoint
Technique
Territorial
L
€
22h
Toial
9
Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
2ème
2
C
29h
Médico-sociale
classe
des
Écoles
Maternelles
Total
2
23.
PARTICIPATION
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil,
il
a
été
décidé
d'attribuer
une
participation
à
hauteur
de
100€
par
enfant
au
voyage
scolaire
de
2
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
Une
nouvelle
demande
nous
à
été
faite.
Le
Maire
propose
de
modifier
cette
décision
afin
que
tous
les
élèves
collégiens
et
lycéens
domiciliés
sur
la
commune
qui
en
feraient
la
demande,
puissent
bénéficier
de
la
même
participation
aux
voyages
scolaires
organisés
sur
l’année
scolaire
2020-2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
cette
modification,
-
DIT
que
tous
les
élèves,
collégiens
et
lycéens,
domiciliés
sur
la
commune
qui
en
feront
la
demande,
pourront
bénéficier
d’une
participation
de
100€
pour
un
voyage
scolaire
organisé
sur
l’année
scolaire
2020-2021
sous
réserve
de
l'exécution
de
celui-ci.
24.
CONVENTION
SDEY
—
EXTENSION
DE
RESEAU
POUR
LE
CENTRE
DE
DETENTION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d'extension
des
réseaux
pour
alimenter
des
bâtiments
du
Centre
de
Détention.
Vu
le
projet
d'extension
des
réseaux,
dont
le
coût
estimatif
de
l'étude
s'élève
à
1
991.10
€
TTC,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
ACCEPTE
l'étude
proposés
par
le
SDEY
et
leur
financement
selon
les
termes
de
la
convention
financière,
à
savoir
:
SDEY
Type
de
TVA
(Récupérée
0
Part
commune
fravaux
Montant
TTC
| Montant
HT
par
le SDEY)
es
70%
du
HT
Fude Basse |
1 oopjoe |
| 65925 |
g3185e
|
49778€ |
1161.47€
Tension
€
- S'ENGAGE
à
participer
au
financement
de
l'étude.
CM
DU
08/04/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
REGLERA
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
l'étude
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
si
les
travaux
ne
sont
pas
acceptés
dans
un
délai
de
3
ans.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière.
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'année
2021
—
article
2041582. 25.
MÉDIATHÈQUE
-
INSTALLATION
D'UNE
ANTENNE
WIFI
ET
D'UN
SUPPORT
POUR
VIDÉOPROJECTEUR
La
connexion
wifi
actuelle
de
la
médiathèque
étant
insuffisante
à
une
utilisation
normale
du
vidéoprojecteur,
un
devis
a
été
demandé
pour
l'installation
d’une
antenne
wifi
en
extérieur
et
pour
l'installation
du
vidéoprojecteur
sur
un
support
au
plafond.
Le
coût
de
ces
installations
s'élève
à
1
014,34
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
ces
deux
installations,
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
le
devis
avec
la
société
EOLE
pour
un
montant
de
1
014,34€
TTC.
26.
ÉTUDE
ET
DÉCISION
-
PROPOSITION
D'ACHAT
DES
HANGARS
Une
proposition
d'acquisition
du
hangar
agricole
d'Oudun
de
«La
ferme
du
Val
de
la
Nef
»
nous
est
parvenue
le
5
avril
2021.
Celle-ci
comprend
le
démontage
de
la
structure
métallique
du
bâtiment,
hors
désinstallation
de
ligne
électrique
et
des
plots
de
fondation,
pour
un
montant
de
3
000,00
€.
Mme
Evelyne
CALLEJA
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
la
proposition
de
&
La
ferme
du
Val
de
la
Nef
»
pour
un
montant
de
3
000,00
€,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
les
documents
afférents.
Un
ferrailleur
sera
contacté
pour
le
hangar
du
faubourg.
27.
QUESTIONS
DIVERSES
- Mme
Sandra
PICART
informe
le
conseil
municipal
d’un
problème
rencontré
par
une
famille
du
Val
de
Mälon
concernant
le
transport
scolaire
pour
le
lycée
d'Avallon.
Il n'existe
aucun
arrêt
de
ce
transport
au
Val
de
Mâlon.
Il
s'agit
d’un
circuit
direct
avec
pour
seul
arrêt
le
bourg,
devant
la
boulangerie.
Un
premier
courrier
a
été
envoyé
au
conseil
régional,
seule
administration
compétente
en
la
matière,
pour
demander
la
création
d'un
arrêt.
Pour
créer
un
point
de
montée,
il
faut
que
les
élèves
soient
domiciliés
à
plus
de
3kms
du
point
initial
et
qu'ils
soient
au
moins
3.
Ne
remplissant
pas
tous
les
critères
pour
permettre
la
création
d'un
point
de
montée,
le
conseil
régional
a
proposé
à
la
commune
de
régler
annuellement
la
charge
correspondante
à
cet
arrêt
supplémentaire,
à
savoir
environ
2.000,00€.
Après
discussion,
le
conseil
ne
peut
répondre
favorablement
à
une
telle
participation
financière
sans
quoi
un
précédent
serait
créé
pour
6
hameaux
existants
sur
la
commune.
Un
courrier
sera
envoyé
en
ce
sens
à
la
famille
en
proposant
néanmoins
la
mise
à
disposition
d'un
local
pour
y
ranger
un
VTT,
mobylette,
scooter
au
cas
où
le
jeune
pourrait
se
déplacer
seul.
-
L'ensemble
des
conseillers
remercie
les
animateurs
de
l'école
pour
la
création
de
l'hôtel
à
insectes
et
les
jeunes
ayant
participé
aux
décorations
de
pâques.
- Mme
Jessica
VASSEUR
demande
à
ce
que
les
gravillons
devant
l’école
soient
balayés
afin
d'éviter
les
chutes
des
petits.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h40.
Le
LE
<<
CT
CM
DU 08/04/2021