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Compte-Rendu - CRCM 2024.05.07
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024.05.07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 7 mai 2024
SÉANCE DU 7 MAI 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 avril 2024 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 7 mai 2024.
Ordre du Jour
• Rapport d’activité 2023 de la CC Loire Layon Aubance
• Rapport d’activité 2023 du Syndicat Layon Aubance Louet
• Enquête publique carrière TPPL - Beaulieu sur Layon
• Infrastructures de communication – Convention d’occupation du domaine public • SIEML - Convention pour l’implantation d’une antenne
• SIEML – Fonds de concours réparation éclairage public
• Legs d’un particulier
• Finances – Admission en non-valeur
• Compte rendu des commissions communales et intercommunales
• Questions diverses
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le sept du mois de mai deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Maire, Mme GODINEAU, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes BEZIE, MOUKADEME, SECHET, MM. MEUNIER.
Secrétaire de séance : Mme GODINEAU
Absents excusés : Mme FREMY qui donne pouvoir à M. MEUNIER, M. PELLOIN qui donne pouvoir à M. CESBRON, M. ROUSSEL qui donne pouvoir à Mme SECHET, M. CUVELIER qui donne pouvoir à Mme BEZIE, Mme PAULT qui donne pouvoir à Mme GODINEAU, M. QUILEZ qui donne pouvoir à Mme BAUDONNIERE.
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Le compte rendu de la séance du 2 avril est adopté à l’unanimité.
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RAPPORT D’ACTIVITES CCLLA 2023
Mme le Maire présente le rapport d’activité de la CC Loire Layon Aubance de l’année 2023.
DCM 2024-25 – Rapport d’activités de la CCLLA
Le Conseil municipal prend acte du rapport précité.
RAPPORT D’ACTIVITES SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUET 2023
Mme le Maire présente le rapport d’activités du Syndicat Layon Aubance Louet de l’année 2023.
DCM 2024-26 – Rapport d’activités du Syndicat du Layon Aubance Louet
Le Conseil municipal prend acte du rapport précité. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 7 mai 2024
ENQUETE PUBLIQUE – CARRIERE TPPL A BEAULIEU SUR LAYON
La Préfecture a été saisie d’une demande présentée par l’entreprise TPPL en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation et la modification des modifications d’exploiter la carrière de roche massive située au lieu-dit « Pierre Bise » à Beaulieu sur Layon.
L’installation étant soumise à autorisation environnementale, une enquête publique est ouverte en mairie de Beaulieu du 24 avril au 31 mai 2024.
Les conseils municipaux des communes de Beaulieu, Bellevigne sur Layon, Chemillé en Anjou, Denée, Rochefort sur Loire, Val du Layon et Mozé sur Louet sont appelées donner leur avis.
DCM 2024-27 – Enquête publique préalable à autorisation environnementale société TPPL Le Conseil municipal émet un avis favorable à la majorité moins une abstention.
INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet : Projet d’implantation d’un relais téléphonique Cellnex France Infrastructures (Bouygues Telecom) sur la parcelle située au lieu-dit Les Creux Chemins, référence cadastrale B 1951
Madame le Maire informe que la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES a sollicité la commune pour l’implantation d’« Equipements Techniques » comprenant un pylône d’environ 45m, ainsi qu’une zone technique au sol d’environ 54 m², sur le terrain sis :
« D123 LES CREUX CHEMINS, 49610 MOZE-SUR-LOUET »
Référence cadastrale : Section : B - Parcelle : 1951
Une convention d’occupation du domaine publique est proposée.
La convention précise les points suivants :
- La convention est consentie pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter de la date de signature des présentes. Elle sera renouvelée de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.
- La convention est acceptée moyennant un loyer annuel de 3600 euros.
- De convention expresse entre les Parties le loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du loyer, sur la base du loyer de l'année précédente.
DCM 2024-28 – Infrastructures de télécommunications - Convention d’occupation du domaine public Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
SIEML - CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE
Le Syndicat intercommunal de l’Energie de Maine et Loire s’est engagé dans le déploiement d’horloges connectées sur l’ensemble des installations d’éclairage public du territoire. Cette connexion nécessite la pose d’antennes LORA destinées à capter un maximum d’horloges connectées sur leur périmètre.
Sur la commune de Mozé, l’antenne sera posée sur le mât d’éclairage n°93 située au giratoire de la D160.
Le SIEML propose une convention d’occupation du domaine public avec un loyer de 35 €/an qui sera déduit de la participation annuelle liée à la maintenance préventive. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 7 mai 2024
DCM 2024-29 – Convention pour l’implantation d’une antenne
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
SIEML – FONDS DE CONCOURS REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC
Le Syndicat d’Energie du Maine et Loire a fait parvenir un devis estimatif des travaux de réparation du réseau de l’éclairage public (remplacement lanterne n° 44 rue des Fresnes) qui s’élève à 1122.56 €.
DCM 2024-30 – Fonds de concours au SIEML
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur le montant du fonds de concours qui s’élèvera à 841.92 €.
LEGS D’UN PARTICULIER
Un particulier a souhaité léguer une partie de son patrimoine à des associations caritatives ainsi qu’à la commune. Les termes du testament concernent le legs « à la commune de Mozé sur Louet de 6 contrats de capitalisation - à destination des personnes en grande difficulté ».
DCM 2024-31 – Legs de Monsieur FONTENY
Le Conseil Municipal accepte le legs proposé, assorti des charges.
FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR
• Admission de produits irrécouvrables en non-valeur
Le comptable certifie qu’il n’a pas pu recouvrer des sommes relatives à la facturation enfance jeunesse pour motif de valeur inférieure au seuil de poursuite et sollicite l’admission en non- valeur du montant de 4.25 €.
DCM 2024-32 – Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
• Commission « développement culturel et touristique » de la CCLLA
Afin de définir la stratégie touristique autour de l’itinérance pédestre, la chargée de mission souhaite la participation des communes pour la réalisation d’un audit autour des sentiers de randonnées et propose une rencontre pour préparer cet audit : la présence d’un ou plusieurs élus est souhaitée ainsi que la proposition d’une date/horaires.
Un comité de pilotage sera mis en place : la désignation d’un élu par commune est souhaitée (prochaine réunion le 15 mai à 18H30 au siège de la CCLLA à SGSL).
Mme GODINEAU se porte volontaire.
• Elections européennes : établissement d’un planning de permanence La présence d’un élu par plage est nécessaire pour assurer le rôle de président du bureau aux côtés des bénévoles Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 7 mai 2024
• Ponton de pêche accessible PMR – Etang des Ganaudières
L’association de pêche propose l’implantation d’un ponton accessible aux personnes à mobilité réduite sur l’étang des Ganaudières et propose d’en assurer l’installation ainsi que le financement, en partenariat avec le Comité des fêtes.
• Demande d’emplacement d’un food truck crêperie
La commune est saisie d’une demande d’emplacement avec prise électrique pour un food truck de galettes et crêpes – prestation hebdomadaire, en soirée pour l’été – mardi ou jeudi soir.
• Planning des mariages
Mariage le samedi 21/09/2024 à 13H30
Fait à Mozé sur Louet le 13 mai 2024
Le Maire
Joelle BAUDONNIERE
Signé