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Déliberation - CRCM 2023.01.03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023.01.03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 janvier 2023
SÉANCE DU 3 JANVIER 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 22 décembre 2022 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 3 janvier 2023.
Ordre du Jour
• Tarifs communaux 2023
• CCLLA – Modification statutaire – restitution de la compétence sports • CCLLA – Convention Territoriale Globale – Contrat d’engagement partenaires • CCLLA – Réseau lecture publique – projet d’harmonisation des tarifs et des prêts • Assurances Risques statutaires – convention avec le Centre de Gestion • Consultation Assurances communales – information des sociétés retenues • Compte rendu des commissions
• Décisions du maire prises par délégation
• Questions diverses
Le Maire,
Joëlle BAUDONNIÈRE
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CONSEIL MUNICIPAL
Le trois janvier deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme BAUDONNIÈRE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIÈRE, Maire, M. DAGUIN, Mme GODINEAU, M ROUSSEL, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes FRÉMY, MOUKADEME, PAULT, MM. CUVELIER, LÉGER, MEUNIER, PELLOIN.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme BÉZIE qui donne procuration à M ROUSSEL, Mme GORREC qui donne procuration à M MEUNIER, M QUILEZ qui donne procuration à Mme BAUDONNIERE, Mme SECHET qui donne procuration à M DAGUIN.
Secrétaire de séance : Mme MOUKADEME
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Le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
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TARIFS COMMUNAUX 2023
Il est présenté une proposition d’augmentation des tarifs communaux, pour l’année 2023, afin de tenir compte du coût de la vie et particulièrement de l'augmentation du coût des fluides, ainsi qu’une réévaluation des frais funéraires pour prendre en considération les coûts dans les communes limitrophes.
Il est également proposé la création de tarifs de locations pour la salle du Louet, demandée par des entreprises pour des réunions de travail, ainsi que la suppression du tarif « livre ».
DCM 2023-01 – Tarifs communaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur les nouveaux tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 janvier 2023
CCLLA – MODIFICATION STATUTAIRE – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE SPORTS
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a acté le retour des équipements sportifs communautaires, hors piscine, aux communes au 1er janvier 2023 et saisi la CLECT pour procéder à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution.
La commission sport a travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et conditions de restitution.
La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes.
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a validé la modification des statuts suivante :
✓ Au titre des compétences facultatives :
▪ En matière de sport :
« 23- La construction, l’entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »
En lieu et place de :
« 23 - La construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants : • A Bellevigne-en-Layon :
o La piscine du Layon (Thouarcé)
o La salle des Fontaines (Thouarcé)
o La salle du Layon (Faye d’Anjou)
• A Saint Georges-sur-Loire :
o La salle de l’Europe,
o La salle de l’Anjou 2000,
• A Chalonnes-sur-Loire :
o La salle St Exupéry,
o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres équipements du complexe,
• A Brissac Loire Aubance :
o Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football, les vestiaires foot et le club house,
o La salle de sport de l’Evière (Saint saturnin-sur-Loire),
o La salle Val Aubance (Vauchrétien),
o La salle de l’Aubance (salles et annexes) (Brissac-Quincé) jusqu’à réalisation des travaux de la salle de L’Evière,
o La piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes et éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en juin 2019,
o La salle de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux de reprise liés au sinistre constaté en 2018,
• Aux Garennes-sur-Loire :
o La salle de la Limousine (St Jean des Mauvrets) pour les seuls travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert en 2018 sur le sol,
DCM 2023-02 – Modification des statuts de la CCLLA – Restitution de la compétence sports Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur la modification des statuts proposée. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 janvier 2023
CCLLA - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – CONTRAT D’ENGAGEMENT PARTENAIRES
L’organisation du territoire communautaire, dans le cadre de la mise en route de la CTG (en lieu et place des ex-CEJ) se poursuit.
Lors de sa séance du 8 novembre, les conseils municipaux ont délibéré sur un avenant à la CTG, permettant aux communes de bénéficier du versement direct des fonds de la CAF pour leurs actions. Ce financement ne concernera plus les chargés de missions des communes. En effet, un des changement induit par la CTG est la disparition de ce financement au profit des chargés de mission des micro- territoires.
Pour rappel, le territoire de la CCLLA s’est structuré en 4 micro-territoires, cette organisation territoriale étant plus pertinente pour porter les actions de terrain. La commune de Mozé est inclue dans le micro territoire 2 avec les communes de Denée, Rochefort, Chalonnes et Chaudefonds.
L’organisation qui a été définie par les acteurs de ces micro-territoires associe désormais le « Centre Social l’Atelier » comme structure porteuse et employeur du futur animateur CTG du micro territoire 1, le « Centre Socio-Culturel des coteaux du layon » comme structure porteuse et employeur du futur animateur CTG du micro territoire 3, et le « Centre Social Enjeu » comme structure porteuse et employeur du futur animateur CTG du micro territoire 4.
Pour le micro-territoire 2, l’organisation est encore en cours d’élaboration et devrait trouver sa finalisation pour mars 2023.
Il y a lieu désormais de formaliser cette organisation à travers un Contrat d’engagement partenaires – Coopération CTG. Sont définis dans ce contrat les rôles, les missions, les finalités et engagements de chacun des signataires. Il s’accompagne d’une annexe spécifique à chaque secteur avec un tableau financier et précise le montant estimatif des charges et la clef de répartition établie par les partenaires.
Le Conseil Municipal est appelé à en prendre connaissance.
RESEAU LECTURE PUBLIQUE – PROJET D’HARMONISATION DES TARIFS ET DES PRETS
Dans le cadre de la préparation de la charte du Rézokili et du déploiement de la carte unique, les élus de la Commission « Développement culturel et touristique » ont proposé que les communes simplifient les tarifs d’abonnement aux bibliothèques et harmonisent les règles de prêt.
Cette harmonisation est nécessaire pour avancer sur la charte de réseau.
La décision sera prise lors de la prochaine séance après le travail réalisé par la commission le 10 janvier prochain.
CONSULTATION ASSURANCES GROUPE RISQUES STATUTAIRES
Lors de sa séance du 6 septembre, le Conseil Municipal avait décidé de rattacher la collectivité à la consultation groupée organisée par le Centre de Gestion pour les risques statutaires : maladie ordinaire, accidents du travail, maladies professionnelles, longue maladie, maternité, décès).
Les caractéristiques de la consultation comprenaient notamment une franchise de 60 jours (au lieu de 30) pour la maladie ordinaire ainsi qu’une couverture des charges patronales en option.
Le Centre de Gestion a retenu les compagnies SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance (porteurs des risques) via la société YVELIN SAS (gestionnaire des sinistres). Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 janvier 2023
Taux précédents Nouveaux taux Base Opt° chgs patronales Agents CNRACL (28h et +) 4.40 % 4.95 % Salaires bruts + 50 % Agents IRCANTEC (< 28h) 1.15 % 1.18 % Salaires bruts + 40 %
DCM 2023-03 – Convention assurances risques statutaires avec le Centre de Gestion Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’option charges patronales et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
CONSULTATION ASSURANCES COMMUNALES
Les contrats d’assurances de la Commune arrivant à échéance au 31/12/2022, une consultation a été lancée au cours du dernier trimestre 2022, portée par la Communauté de communes via un groupement de commandes, avec l’aide du bureau d’études Riskomnium.
Après diverses réunions et avis de la commission d’appel d’offres, les attributaires ont été retenus. Seul le Conseil communautaire, représentant du groupement de commandes et signataire des actes d’engagement a délibéré sur l’attribution.
Les Conseils municipaux sont saisis pour information.
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
- Invitation
Soirée Paysage du 1er février 2023 – restitution de la phase 1 : territoires habités – la CCLLA sollicite les communes pour connaître les participants
- Conseil Municipal des Jeunes
Renouvellement en cours
Présentation dans les deux écoles du Conseil Municipal des Jeunes.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
• Décision n° 2022-61 du 10.11.2022 : Passation marché d’un montant de 2 472.78 € TTC passé avec l’entreprise TPPL pour la prestation « Busage La Cressonnière ».
• Décision n° 2022-62 du 01.12.2022 : Passation marché d’un montant de 1 650.00 € TTC passé avec l’entreprise PF BIDET pour la prestation « Exhumations ».
• Décision n° 2022-63 du 02.12.2022 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 46 et 49 située(s) « 2, rue Saint Samson »
• Décision n° 2022-64 du 02.12.2022 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 66 et 87 située(s) « 20, rue du 22 juillet et Impasse des Fleurs »
QUESTIONS DIVERSES
- Information population légale INSEE au 1er janvier 2023 basée sur les données 2020 : 2073 habitants
La séance du conseil municipal est achevée.
Fait à Mozé sur Louet le 11.01.2022
Le Maire
Joëlle BAUDONNIERE
Signé