Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 octobre Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

Ouverture de la séance : 18 H 30

Etaient présents : Jean Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Chantal DUMAS, jean Pierre PECHIN, Roxane MARC, Maria MENDES CHARLIER, Christine SANCHEZ, Alexia TETE, Marie-Hélène GOETZ, Marie Hélène CAZEVIEILLE, Edith MARTIN, Nordine ABDELHAFID, Julien MASSEBIAU Laurent BERNADOU, Jacques BESSIERE, Olga ZIVKOVIC, Jean Christophe NOUGAREDE, Jean-Yves WINUM, Yannick VERNIERES, Jean Marie CAVALIE, Nancy LEFEVRE, René GARRO, Jacqueline VERDU, Jean Louis CEREZUELA, Amandine ZELLER.

Membre(s) absent{s] ayant donné pouvoir : Corine FABREGUETTES a donné pouvoir à Marie- Hélène GOETZ, Lydia BRAILLY à donné procuration à Jean Marie CAVALIE

Membre (s) absent(s) : Laurent DOCON, Gérard SALTEL

Secrétaire : Laurent BERNADOU

Adoption du procès-verbal et du Compte rendu de la séance du 12 juillet 2018 :

Le Conseil Municipal adopte par 27 voix des membres présents ou représentés le procès-verbal du 12 j

Jacqueline VERDU indique qu'il manque la fin d'une phrase en page 4 du procès-verbal.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Laurent BERNADOU, Conseiller.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Monestier trésorier afin de présenter l'analyse financière 2017 pour la commune.

Arrivée de Madame Nancy LEFEVRE à 18h50,

Arrivée de Monsieur Henry MARTINEZ à 19h

Décision du Maire prise en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Comme le prévoit le CGCT, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en application de la délibération lui donnant délégation. Depuis le conseil du mois de mars, les décisions suivantes ont été prises

> DECISION N°2018-09 : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place de points publics d'accès à internet (Hotspot Wifi)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles LI et L2125-1

Vu la délibération n°2017-03-29/01 donnant délégation au Mairi

Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence supplémentaire en matière

numérique du territoire,

Vu la délibération n°1376 du conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le projet de

territoire de la vallée de l'Hérault 2016.20225

Vu la délibération n°1572 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017 approuvant la création d'un réseau hotspot wifi à destination du grand public sur le territoire intercommunal à compter du 1° janvier 2018

Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque

l'occupation est la condition naturelle et forcée de la présence d'un ouvrage intéressant un service public qui

bénéficie gratuitement à tous.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : de développer plusieurs bornes Wifi public sur les emplacements suivants : - Hôtel de ville / Cours de la Place 34725 Saint André de Sangonis

- Médiathèque / 5 Place des Fontaines 34725 Saint André de Sangonis = Complexe sportif / Rue Pierre de Coubertin 34725 Saint André de Sangonis

ii Cours del Place 723 SANT ANDRE DE SANGONS = TÉL 69 57 006 Fa. 46757 5 4o-Sepemai soimandreunpenis conArticle 2 : La présente déci

Atticle 4 : Ampliation de la présente sera transmise : + Sous-préfecture

= Communauté de Communes

DECISION N°2018-10 : Portant fixation des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public

+ Vulle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.22

= Vu la délibération 2017-03-29/01 portant délégation des compétences à Monsieur le Maire, notamment son article 1 alinéa 2

- Considérant la nécessité de fixer la tarification de l'occupation du domaine public

- Article 1%: de fixer les redevances applicables à l'occupation du domaine public comme suit :

- Marchés

LE MAIRE DECIDE

n fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, de l'exécution de la présente déci

Les 4 premiers mètres linéaires 3.50 euros / jour Le mètre linéaire supplémentaire 1.00 euros / jour

Branchement électrique 2.50 euros / jour

Par véhicule exposé 3.50 euros / jour

Par engin exposé 3:50 euros / jour

+ Marché de Noël

Chalet (dates fixées par la commune) 80 euros (durée du marché de Noël)

- Autre

Cirque 22.00 euros / jour

Camion outillage 55.00 euros / jour

Autres déballages 66.00 euros / jour

Terrasses cafés, restaurants 1€ 7m? / mois

- Fête foraine

+ Grand métier : auto scooter, chenilles, etc

Le m? jusqu'à 100 m? 2.50 euros (durée de la fête foraine)

Plus de 100 m° (par m?

supplémentaire)

1.50 euros (durée

de la fête foraine)

- Petit métier : manège enfants, poneys, tirs, pêche aux canards, etc

Le m? jusqu'à 100 m? 4.50 euros (durée de la fête foraine)

+ Stands alimentaires et confiserie

a 4.50 euros (durée FEAR de la fête foraine) installations parallèles (barbe à papa, | 1.50 euros (durée banc à bonbons, etc) de la fête foraine)

le 2 : Ces tarifs s'ap) lent à compter du 1° octobre 2018

- Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

+ Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Lodève

Délibérations

> 2018-10-11/01 : Compte Rendu d'Activité de Concession (CRAC) de la ZAC Nord — 2017

Vu le code de l'Urbanisme, notamment l'article L. 300.5

aie Cours el Pace 3723 SANT ANDRE DE SANG TL 467 7 0 60 an 04 6770 4-5 uma atanddssent can Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1523-2, L.1523-3 et L. 2241-1

Roxane MARC, Adjointe chargée de l'urbanisme, expose :

Le Compte Rendu d'Activité au Concédant (CRAC) de la ZAC Nord - quartier du Puech précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique de l'opération d'aménagement de la ZAC Nord « quartier du PUECH ». L'établissement de ce document, qui s'inscrit dans la dynamique du Traité de Concession passé avec la société Hérault Aménagement, vise à donner à la collectivité toutes informations pour suivre et gérer l'évolution du projet. Conformément aux articles L. 300-5, L. 1523-3 et L. 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Rendu

d'Activité au Concédant est à soumettre à l'approbation du Conseil Municipal dans un délai de trois mois de sa réception. Le CRAC se trouvant en annexe établi au 31/12/2017, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal :

+ Approuve le compte rendu d'Activité au Concédant de la ZAC NORD — quartier du Puech, pour l'année 2017

+ Approuve la liste des acquisitions et celles des cessions de l'année 2017

+ Approuve l'avenant de prolongation de délai de Ia concession de 6 ans, la portant jusqu'à 2027

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

> 2018-10-11/02 : Compte Rendu d'Activité de Concession [CRAC] GRDF -2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le contrat de concession précisant les conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel entrée

en vigueur le 12 décembre 1996 pour une durée de 30 ans. Considérant l'obligation du concessionnaire de présenter le CRAC à l'autorité concédante.

Roxane MARC, adjointe chargée de l'urbanisme : présente le CRAC 2017 présenté par GRDF en annexe.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal : + Approuve le compte rendu d'Activité au Concédant GRDF -pour

l'année 2017

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

> 2018-10-11/03 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L2224-5, L5211-39

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 28 juin 2018 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public des déchets ménagers pour l'année 2016

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Vallée de l'Hérault datée du 11 juin 2018

Considérant que ce rapport contient obligatoirement des indicateurs techniques et financiers,

Considérant les principaux indicateurs présentés ci-dessous, soit :

- La collecte des déchets concerne environ 18 000 foyers sur le territoire soit 37 080 habitants

= Tonnages : résiduels 7 108 tonnes soit 192 kg/hab/an. Pour mémoire, en 2016 le tonnage était de 6 850 tonnes soit 189 kg/hab/an. Les bio déchets 1 528 tonnes soit 41 kg/hab/an. Pour mémoire, en 2016 le tonnage était de

1.525 tonnes soit 42 kg/hab/an.

- 11970 rouleaux de sacs compostables distribués. Pour mémoire, en 2016, 10 600.

= Environ 94 500 litres de gasoil utilisés pour la collecte en porte à porte pour un montant de 92 912 EHT

- Un budget de fonctionnement de 5,2 M€ dont 2,9 M€ de cout de traitement, de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), de gestion des déchèteries et points d'apport volontaire et 1,3 M€ de masse salariale pour la

collecte

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à luna:

Le Conseil Municipal :

+ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2017

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

des membres présents ou représentés.

> 2018-10-11/04 : Adhésion à la charte régionale « Obj ro Phyto dans nos villes et villages »

Alexia TETE conseillère municipale chargée de l'environnement expose Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides) et au niveau

national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités. ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries ...) En Occitanie, la charte régionale proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

{FREDON) constitue une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et les villages. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel

chargé de l'entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux. 3 ae Cours lc 473 SUN ANDRE DE SANGONS- TL 757 060 Fa. 4 67 57 05 0-5 us mi amener canL'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d'information des administrés. Ou cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal :

+ Approuve la charte régionale « Objectif zero phyto » ci-après annexée

+ Approuve le dossier de candidature « objectif zéro phyto » ci-après annexé

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

> 2018-10-11/05 : Dénomination de nouvelles voies publiques dans le périmètre de l'

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L2224-5, L5211-39

Vu l'avis de la commission urbanisme du 28 juin 2018

Roxane MARC, adjointe chargée de l'urbanisme, expose :

Les travaux de la 4*%* tranche de la ZAE faisant partie de l'Ecoparc Cœur d'Hérault s'achèvent et la commercialisation des. lots est en cours.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. Il convient donc, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation par GPS, d'identifier clairement les adresses des bâtiments et de leurs numératations.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de dénommer les nouvelles voies de l'Ecoparc la Garrigue « rue de la Picholine » et « rue de Granoupiac ».

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unai

Le Conseil Municipal

+ Décide d'attribuer le nom des nouvelles voies de l'Ecoparc la Garrigue conformément au plan annexé à la présente délibération.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier (administratifs, techniques et ou financiers).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

> 2018-10-11/06 : Acquisition d'une partie de la parcelle AM 282

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L2224-5, L5211-39 Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 423-1 et suivants et R.423.1,

Madame Roxane MARC, adjointe chargée de l'urbanisme expose :

Par courrier en date du 17 octobre 2017, La propriétaire de la parcelle cadastrée AM n°282 a mis en demeure la commune conformément aux articles L 123-17 et L 230-1 du code de l'urbanisme, d'acquérir les deux emplacements réservés au PLU

le n°2 et le n°4.

Ces emplacements réservés étant nécessaires à la commune pour réaliser des aménagements de voirie afin d'améliorer la visibilité et la sécurité des automobilistes et piétons au niveau de l'intersection de la rue République et de la rue des

Bleuets.

Madame Roxane MARC propose aux membres du conseil municipal d'acquérir ces emplacements, environ 405 m? de la parcelle cadastrée AM 282 ci-après annexée.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

* AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des deux emplacements réservés le n°2 et le N°4 d'une

contenance d'environ 405 m? au prix de 10 530 € soit 26 € le m* afin d'améliorer la sécurité du carrefour rue de la République et rue des Bleuets.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique afférent à cette opération ainsi que toutes les pièces administratives et financières connexes.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

é des membres présents ou représentés

: Détermination des ratios « promus / promouvables » pour les avancements de grade 2018

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ;

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 11 septembre 2018,

Considérant que conformément aux dispositions précitées, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Henry MARTINEZ, adjoint chargé du personnel communal rappelle à l'assemblée les dispositions qui ont

la loi du 19 février 2007 (article 49 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

introduites par

ii Cour el ce 3472 SAT ANDRE DE SANG TL 46 57 0 0 au. 6778 4-5 ma sniesogan camCe taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT) 1 peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.

Henry MARTINEZ propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.

Ou cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représents

Le Conseil Municipal

+ Décide d'adopter les ratios ainsi proposés, ci-après annexé

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

: Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non co:

Henry MARTINEZ, adjoint chargé du personnel communal, expose :

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition du Maire, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune. Le conseil municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet. Afin de mettre en œuvre les avancements de grade définis conformément à la délibération déterminant el ratio «promus/promouvables », il convient de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe de la présente délibération:

Par ailleurs, suite au départ à la retraite d'un agent, il convient de supprimer un poste d'agent de maitrise. La commune est également amenée à recruter des agents non titulaires dans les deux cas suivants :

- Remplacement de fonctionnaires indisponibles en raison d'un temps partiel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale.

= Accroissement temporaire d'activité (saisonnier ou occasionnel).

Le recrutement de non titulaires pour les deux motifs précités est autorisé par l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. II convient que cette disposition soit mentionnée au tableau des effectifs de la commune.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés

Le Conseil Municipal

= Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet selon le tableau joint à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

> 2018-10-11/09 : OGEC Forfait communal 2018-2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L2224-5, L5211-39

Vu la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi 85-97 du 25 janvier 1985

Maria Mendes Charlier Adjointe chargée de l'éducation expose : La commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée par le biais d'une convention.

Concernant la participation 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 le montant par élève à retenir est le 345€.

Compte tenu des effectifs communiqués et en retenant uniquement les enfants résidant sur la commune, le montant est ainsi évalué :

345€ x 92 élèves soit 31 740 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes

1/3 en octobre

1/3 en janvier

1/3 en avril

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal

+ Décide qu'au titre de 2018 pour 2018/2019 la participation à l'école privée Jeanne d'Arc est fixée à 31 740€ (trente et un mille sept cent quarante euros)

+__ Dit que les crédits sont inscrits sur le compte 6558 fonction 215

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

> 2018-10-11/10 : Création d'un cours d'initiation au rugby

Christine SANCHEZ, adjointe chargée du sport, expose :

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, la commune de Saint André de Sangonis, depuis de nombreuses années, organise et développe elle-même des activités sportives dont l'offre n'est pas pourvue par le mouvement associatif local.

Après la dissolution de l'Office Municipal des Sports il y à presque 10 ans, le service Municipal Jeunesse, Education et Sports 2 conservé l'organisation de plusieurs activités, comme la marche senior, le badminton pour les jeunes, la Gymnastique Rythmique..

at Cours de lc 473 SANT ANDRE DE SANCONS AL 757 06 Fa. 4 67 570 0-5 im modern cam 5Fort d'une demande importante, notamment après avoir fait découvrir cette activité dans le cadre périscolaire, le service souhaite développer une académie d'initiation au Rugby. N'ayant pas vocation à créer un dub et participer à une compétition, il s'agit simplement d'initier les jeunes de 9 à 14 ans et d'apprendre les fondamentaux du rugby, en mettant en avant les valeurs humaines et citoyennes de ce sport.

Cette activité se déroulera une fois par semaine sur le terrain synthétique, accueillera maximum 16 enfants et sera

encadrée par l'animatrice sportive municipale qualifiée, elle-même pratiquante à Haut niveau.

Il sera demandé aux familles une participation annuelle de 135 €, coût moyen pratiqué par les clubs sur les autres activités du même type.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal :

+ Décide de créer une « académie de Rugby »

+ Fixe la participation annuelle des familles à 135 € (cent trente-cinq euros)

+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des formalités afférentes à cette activité

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

La séance est levée 20h50.

Fait à Saint André de Sangonis, le 12 octobre 2018

Jean Pierre GABAUDAN,

Maire

Mae Cours el le 423 SANT ANDRE DE SANGONS TÉL 4 67 700 6 Fan. 246757 05 40-Se o/mae stanédamenion