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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
N° 2025_005
FINANCES
— Désignation
de
l'offre
financement
retenue
et Autorisation
signaturel.:f*
N°
2025_005
FINANCES
-
Désignation
de
l'offre
financement
retenue
et
Autorisation
signature
pour
le
projet
de
la
MSP
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
samedi
11
janvier
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
20
janvier
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents :
16
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Dominique
RENAULT,
Sébastien
GALERON,
Florence
MARQUES
DA
SILVA
et
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs : Dominique
RENAULT
ei reeenerneeeenenerreeneeeeeeeeneesenneeenennres Frédéric
CUILLERIER
Christine
ADRIAN
in
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Marie-Françoise
QUERE
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FOULON
Charline
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isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Il'est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
à
long
terme
d’un
montant
de
1 200
000
euros
et
à
court
terme
de
800
000
euros
pour
financer
le
projet
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
quatre
établissements
bancaires
ont
été
consultés,
et
leurs
offres
ont
été
analysées
selon
plusieurs
critères
: le taux
d'intérêt,
les
frais
de
dossier,
les
modalités
de
remboursement,
et
les
conditions
générales.
Les
principales
offres
reçues
sont
les
suivantes :
ETUDE
DE
FINANCEMENT
Crédit
Agricole
Crédit
Mutuel
Caisse
d'Epargne
Banque
des
Territoires
Crédit
long
Crédit
court
Crédit
long
Crédit
court
Crédit
long
Crédit
court
|
Crédit
|
Crédit
terme
terme
terme
terme
terme
terme
long
court
terme |
terme
Montant |
1 200
000.00
€ |
800
000.00
€ |
1 200
000.00
€ |
800
000.00
€ |
1 200
000.00
€ |
800
000.00
€
Durée
25
ans
2
ans
25
ans
2
ans
25
ans
2
ans
Taux
3.04%
3.07%
3.78%
3.40%
3.78%
2.85%
Pas
de
retour
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
N°
2025
005
FINANCES
—
Désignation
de
l'offre
financement
retenue
et
Autorisation
signaturd
PHbé
le
ID
: 045-214502692-20250120-2025
005
2-DE
Frais
de |
1 200.00
€
800.00
€
1 200.00
€
800.00
€
800.00
€
500.00
€
dossier
Après
étude
des
propositions,
l'offre
de
banque
apparue
comme
la
plus
avantageuse
pour
la
commune,
en
raison
du
taux
d'intérêt
le
plus
bas
sur
le
crédit
à
long
terme
est
l'offre
du
Crédit
Agricole.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
1.
D'’AUTORISER
la commune
de
Saint-Ay
à contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Crédit
Agricole
pour
un
montant
total
de
1 200
000€
pour
le
crédit
à
long
terme
et
de
800
000€
pour
le
crédit
à
court
terme,
destiné
à financer
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
2.
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a
obtenir
les
meilleures
conditions
possibles
notamment
en
ce
qui
concerne
le crédit
à court
terme.
3.
D'APPROUVER
les
principales
caractéristiques
de
cet
emprunt,
à savoir
:
R
ETUDE
DE
FINANCEMENT
Crédit
Agricole
Crédit
long
terme |
Crédit
court
terme
Montant
1 200
000.00
€
800
000.00
€
Durée
25
ans
2 ans
Taux
3.04%
3.07%
Frais
de
dossier
1 200.00
€
800.00
€
4.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
le
contrat
de
prêt,
et
pour
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et financières
liées
à cette
opération.
5.
DE
PRECISER
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
Pôle
Santé
en
section
d'investissement
—
chapitre
16
(emprunts
en
euros)
et
en
section
de
fonctionnement
—
chapitre
66
(charges
financières).
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20
janvier
2025