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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement de Nice
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du
Vendredi 08 novembre 2019
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille dix-neuf le huit novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Premier Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 21
Patrick CESARI, Richard CIOCCHETTI, Solange BERNARD, Edmond KUCMA, Annick PILLET, Jean-Louis DEDIEU, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Fernand SALTI, Jeany GUENERET, Michèle BONSIGNOUR, Liliane COGNET, Elso DAGNES, Jean-Paul ZANIN, Annick LOUBRY, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Patricia ZANA, Valéry MONNI, Hervé MARTIN.
Pouvoir(s) : 9
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Ghislain POULAIN (à Solange BERNARD), Chantal MARTINO (à Christian MARTIN), Lia UHRY (à Edmond KUCMA), Joëlle ROUBIO (à Patricia LORENZI), Catherine GUARINI WIGNO (à Jean-Paul ZANIN), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Marie-Christine FRANC DE FERRIERE (à Hervé MARTIN), Stéphane DELVAL (à Liliane COGNET).
Absent(s) excusé(s): 3
Emile SERRANO, Nathalie HUREL, Monica GRASSO.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
55 / 2019
13/11/2019
13/12/2019 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
DÉLIBÉRATION n° : 78-2019
OBJET : Extension du réseau de vidéoprotection – Demandes de subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de l’extension du réseau de vidéoprotection.
Depuis 2012, la Commune a mis en œuvre un système de vidéoprotection comportant 34 caméras regroupées en 4 zones.
Afin de renforcer la sécurité de son territoire, la Commune souhaite étendre son réseau et achever le programme initialement établi :
- Montant estimé : 160 000 € TTC (133 333,33 € HT) correspondant à l’acquisition de 8 caméras.
- Durée du marché : 2 ans
- Phase 1 : installation de 4 caméras sur les sites :
Croisement Danemark/Verdun ;
Intersection Pasteur/Monléon/Montée des écoles ;
Rondpoint Albert 1er ;
Croisement Debussy/Ravel/Monléon.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Extension de la vidéoprotection
Subvention sollicitée auprès du Conseil
Départemental (10 %)
13 333,33 €
Fonds de concours sollicité auprès de la
CARF
56 000,00 €
Financement municipal
64 000,00 €
Coût total HT de l’opération
133 333,33 €
En cas de modification de la part contributive de chaque partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera envisagé. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire ou son Représentant à solliciter les aides financières possibles auprès du Département des Alpes-Maritimes et de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF).
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 79-2019
OBJET : École de la Plage : démolition du préfabriqué et reconstruction.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de permis de démolir et de permis de construire pour l’école de la Plage. Les effectifs actuels et à venir montrent la nécessité de réaliser une classe maternelle avec son dortoir et une salle de motricité.
La Commune de Roquebrune Cap Martin est propriétaire du site de l’école de la Plage, sis avenue de la Plage.
Aussi, afin de remplir ses missions d’accueil des élèves dans de bonnes conditions, la Commune souhaite démolir l’actuel local en préfabriqué de 60 m² afin de le remplacer par un bâtiment plus grand, de l’ordre de 90 m², permettant ainsi d’accueillir une classe maternelle et son dortoir en rez-de-chaussée, avec à l’étage une salle de motricité.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande de permis de démolir et de permis de construire lié au remplacement du bien immobilier cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 80-2019
OBJET : Club Bouliste du Village : remplacement des fenêtres.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : BÂTIMENT
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au remplacement des fenêtres du bâtiment du Club Bouliste du Village.
La Commune de Roquebrune Cap Martin est propriétaire du bâtiment du boulodrome du Village, quartier Rataou, sis 122 avenue des Genêts.
Aussi, afin d’embellir, d’améliorer l’isolation thermique et de répondre ainsi à une dynamique d’économie d’énergie et du respect environnemental, la Commune souhaite remplacer toutes les fenêtres existantes dudit bâtiment.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Madame Liliane COGNET et Monsieur Hervé MARTIN ne prenant pas part au vote,
AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au remplacement des fenêtres du bien immobilier cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
DÉLIBÉRATION n° : 81-2019
OBJET : Approbation du projet d’aménagement de la forêt communale.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : ESPACES VERTS
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
ANNEXE_1
ANNEXE_2
ANNEXE_3
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet d’aménagement de la forêt communale.
La Commune de Roquebrune Cap Martin et l’Office National des Forêts (ONF) ont élaboré, en concertation, un document d’aménagement de la forêt de Roquebrune Cap Martin, pour la période 2019 – 2038, joint à la présente délibération.
L’Office National des Forêts proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement et, seulement alors, il sera décidé la programmation effective ou le report des travaux proposés, en fonction notamment des possibilités budgétaires.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le projet d’aménagement de la forêt de Roquebrune Cap Martin pour la période 2019 – 2038 ;
DECIDER de donner mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L122-8, dont notamment Natura 2000, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux selon les formalités prévues par ces législations.
CHARGER l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier, et de le transmettre aux services de l’Etat en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
DÉLIBÉRATION n° : 82-2019
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 07 octobre 2019.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20191007_ProcesVerbal_ConseilMunicipal.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du lundi 07 octobre 2019.
Le procès-verbal de la séance du lundi 07 octobre 2019 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 07 octobre 2019.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 83-2019
OBJET :
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Décision Objet de la Décision
31/2019
Du 30 septembre 2019
MISE A DISPOSITION à titre précaire et révocable
de la propriété communale cadastrée AI n°15
située au 317 rue Antoine Péglion à ROQUEBRUNE
CAP MARTIN) au profit de Monsieur Michel
RAMALLI
La mise à disposition du 1er étage de la propriété
communale cadastrée AI n°15 située au 317 rue Antoine
Péglion à Roquebrune Cap Martin au bénéfice de
Monsieur Michel RAMALLI pour un usage exclusif de
stockage de matériels d’animation.
Cette mise à disposition est renouvelée à compter
du 1er octobre 2019 pour 1 an renouvelable 2 fois par
tacite reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre
gracieux.
32/2019
Du 03 octobre 2019
Décision rapportant la décision n° 79/2013
portant création d’une régie de recettes et
d’avances n° 469 destinée à percevoir les droits de
vente de petite restauration et de tours de manège
et effectuer les dépenses afférentes à ladite
restauration
La régie de recettes et d’avances destinée à
percevoir les droits de vente de petite restauration et de
tours de manège et effectuer les dépenses afférentes à
ladite restauration, est supprimée.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur, des
régisseurs suppléants et des mandataires préposés.
33/2019
Du 03 octobre 2019
Décision rapportant la décision n° 134/2012
portant création d’une régie de recettes n° 447
destinée à percevoir les droits de location des
parcs municipaux de stationnement de la
Commune de Roquebrune Cap Martin
La régie de recettes n° 447 destinée à percevoir
les droits de location des parcs municipaux de
stationnement de la Commune de Roquebrune Cap
Martin, est supprimée.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur principal
et des régisseurs suppléants.
34/2019
Du 03 octobre 2019
Décision rapportant la décision n° 43/2004
portant création d’une régie de recettes et
d’avances n° 432 destinée à percevoir les droits de
participation aux écoles municipales de sport
La régie de recettes n° 432 destinée à percevoir
les droits de participation aux écoles municipales de sport
est supprimée. Il est mis fin aux fonctions du régisseur principal
et des régisseurs suppléants.
3sl2or9
Du 1O octobre 2019
MISE A DISPOSITION d'un logement type T3 dans
le bâtiment Cros de Casté N l75O promenade de
la lère DFL, au profit de Madame Sandrine LOVERA
épouse CORDISCHI
La mise à disposition d'un logement communal
type T3 à droite de l'immeuble situé au Cros de Casté A
1750 promenade de la 1ère DFL à Roquebrune Cap Martin
(Alpes-Maritimes) au profit de Madame Sandrine LOVEM
épouse CORDISCHI.
Cette mise à disposition est accordée à compter
du ler novembre 2019 pour 6 ans, renouvelable par tacite
reconduction.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 550 (cinq
cents cinquante) euros TTC révisable annuellement avec
I'indice de base 2ème trimestre 2019 fixé à 129,72.
Le Rappotteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibére, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
{l{..:.**
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 0B novembre 2019,
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
du Conseil Dépa rtemental
des Alpes-Maritimes
Premier Vice-Président de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
coMprE-RENDU DE LA sÉnrucr DU coNsEIL MUNIcIpAL DU vENDREDI 08 NovEMBRE 2019 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTN