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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.076 Attribution marche reamenagement Esserts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
PTE
G
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_076-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
Juillet
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
juillet
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
19.07.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
19.07.2024
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.076
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
Objet
de la délibération
LA
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
Considérant
que,
par
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2024.014
du
8
février
2024
et
n°2024.035
du
21
mars
2024,
la Commune
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
sous
la forme
d’un
dialogue
compétitif
en
vue
de
désigner
un
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100,
ainsi
que
le programme
de
travaux
associé
;
Considérant
que
la consultation
correspondante
a été
lancée
le
11
mars
2024
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidatures
fixée
au
17
avril
2024
à
16h00
;
Considérant
qu’au
terme
de
cette
première
phase,
les
candidatures
suivantes
ont
été
réceptionnées
:
1-
L'agence
AKENES,
dont
le siège
social
se
situe
au
180
avenue
de
la
Gare
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON.
Le
candidat
se
présente
seul.
2-
La
Sarl
ADP
CONCEPTEUR
DE
PAYSAGES,
dont
le
siège
social
se
situe
1490
route
de
Saint-Etienne
74130
BONNEVILLE.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
le
bureau
d’études
VRD
CONCEPTION
ARA,
situé
Parc
de
Pré
Vaurien,
149
rue
des
Merisiers
—
Pringy
— 74370
ANNECY.
3-
La
Sarl
ATELIER
PAYSAGER,
dont
le
siège
social
se
situe
98
faubourg
Saint-Martin
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON.
Le candidat
se
présente
en
groupement
avec
le bureau
d’études
INFRAROUTE,
situé
3 rue
Nicolas
Girod
74300
CLUSES.
)
__F Envoyé
en
pr
1re
le
29/07/2004
ID:
074-217401900-20240725-DELI82024
_076-DE
4-
La
Sarl
ATELIER
UN,
dont
le
siège
social
se
situe
12
rue
du
Pré
Païllard
74940
ANNECY.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
les
bureaux
d’études
ALP
VRD
INGENIERIE,
situé
815
route
de
Champ
Farcon
74370
ARGONAY
et
SEPIA
CONSEILS,
agence
de
Chambéry,
situé
bât.
Fennec
19
rue
Lac
Saint-
André
— Savoie
Technolac
— 73370
LE
BOURGET
DU
LAC
cedex
5-
L'agence
WILLEM
DEN
HENGST
&
ASSOCIES,
dont
le siège
social
se
situe
62
rue
des
Ducs
de
Savoie
74200
THONON-LES-BAINS.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
le bureau
d’études
EMOAA,
situé
159
rue
du
Thouvard
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE ;
Considérant
que
la
Commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
29
avril
2024,
a
procédé
à
l'analyse
des
dossiers
de
candidature
et
a
retenu
les
trois
équipes
suivantes
pour
participer
à
la
phase
de
négociation,
comprenant
la
remise
de
prestations
de
niveau
« études
préliminaires
+
», dans
le cadre
du
dialogue
compétitif:
>
Candidat
représenté
par
le groupement
ATELIER
PAYSAGER/
INFRAROUTE
>
Candidat
représenté
par
le groupement
ATELIER
UN/
ALP'VRD
INGENIERIE/
SEPIA
CONSEILS
>
Candidat
représenté
par
le groupement
DEN
HENGST
&
ASSOCIES/
EMOAA
Considérant
que,
durant
cette
phase
de
dialogue
compétitif,
une
visite
de
terrain
collective
et
une
rencontre
de
négociation
avec
chacun
des
candidats
ont
été
organisées,
permettant
de
préciser
les
attentes
de
la collectivité,
de
discuter
des
projets
et des
offres
des
candidats
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
phase
de
dialogue
compétitif,
les
candidats
ont
été
invités
à
remettre
leur
dossier
final,
comprenant
leur
projet
et
leur
offre
de
prestations,
pour
le 8 juillet
2024
à 16h00;
Considérant
que
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
15
juillet
2024,
a
réalisé
l'analyse
des
propositions
finales
et a établi
un
classement
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
;
Considérant
ainsi
que,
sur
la base
du
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à la présente
délibération,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
suivante
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100 :
Groupement
constitué
de
l'agence
DEN
HENGST
&
ASSOCIES
et
EMOAA
Estimation
financière
des
travaux
proposée
par
le candidat
: 890
350,00
€
HT
Taux
de
rémunération
proposé
: 8,725
%
Forfait
de
maîtrise
d'œuvre
provisoire,
estimé
sur
ia
base
de
800
000,00
€
HT
de
travaux
(enveloppe
prévue
par
le maître
d'ouvrage)
: 69
800,00
€
HT,
tranches
optionnelles
comprises.
VYVY NY
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.002
en
date
du
8
février
2024
relative
à
la
composition
de
la
commission
d’appei
d'offres
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2024.014
du
8 février
2024
et
n°2024.035
du
21
mars
2024;
Vu
les
rapports
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
29
avril
et du
45 juillet
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_076-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
CONFIRME
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
désignant
comme
lauréat
du
dialogue
compétitif
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
réhabiliter
les
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
au
groupement
composé
de
l'agence
WILLEM
DEN
HENGST
&
ASSOCIES,
dont
le siège
social
se
situe
62
rue
des
Ducs
de
Savoie
74200
THONON-LES-BAINS,
SIRET
488
154
154
00014,
et
du
bureau
d’études
EMOAA,
dont
le
siège
social
se
situe
159
rue
du
Thouvard
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE,
SIRET
n°818
150
534
00019;
-
INDIQUE
que
le
taux
de
rémunération
contractuel
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
fixé
à 8,725
%,
donnant
un
forfait
de
rémunération
provisoire
se
montant
à
69
800,00
€
HT,
soit
83
760,00
€ TTC,
calculé
sur
la base
de
l'enveloppe
financière
allouée
pour
les travaux
par
le maître
d'ouvrage,
à savoir
800
000,00
€
HT
pour
cette
opération
;
-
RAPPELLE
qu’un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
nécessaire
pour
établir
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
à
l’issue
de
la validation
des
études
d’avant-projet
à venir.
-
ATTRIBUE
la
prime
du
dialogue
compétitif,
fixée
à
9
000,00
€
HT,
dans
sa
totalité
à
chacun
des
trois
candidats.
Pour
le
lauréat
de
la
consultation,
cette
prime
sera
déduite
du
montant
du
marché
une
fois
celui-ci
notifié.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à ce
présent
dossier.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
*
.
seit
l iN
Simon
BEERËEI
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
:)