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Arrêté - n°090 Arrete de travaux SMC2 reprise tvx aire de jeux Esserts mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°090 Arrete de travaux SMC2 reprise tvx aire de jeux Esserts mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Rs
MARIE
MORILLON
UN 1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N° 090/2026
PORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
SECTEUR
DEBUTANT
SKI ALPIN
— STATION
DE
MORILLON
1100
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L. 131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
29
avril
2026
de
l’entreprise
SMC2,
représentée
par
M.
Michaël
BENJAMIN,
dont
le
siège
se
situe
250
rue
du
Petit
Bois
—
les
Platières
69440
MORNANT,
de
reprendre
le chantier
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
la
station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
sur
l'emplacement
défini
entre
la
résidence
«
le
Haut
des
Esserts
» et
la garderie
du
4 au
13
mai
2026;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
à
la zone
de
chantier
pour
la
sécurité
des
usagers
afin
que
l’entreprise
SMC2
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
dans
le
cadre
du
chantier
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SMC2
est
autorisée
à
reprendre
les
travaux
de
finition
de
l’aire
de
jeux
de
la
station
de
Morillon
1100 -—
les
Esserts
sur
l'emplacement
prévu
entre
la
résidence
«
le
Haut
des
Esserts
» et
la garderie
du
lundi
4 mai
au
mercredi
13
mai
2026.
Article 2 :
Durant
les
travaux,
l'accès
au
chantier
sera
interdit
au
public.
L'entreprise
veillera
à
mettre
en
place
une
clôture
de
chantier
pour
fermer
l'emprise
des
travaux.
Le clôture
sera
refermée
après
chaque
départ
des
intervenants
sur
le chantier.
Article
3 :
Durant
les travaux,
il ne
devra
pas
être
fait obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
que
ce
soit
à pieds
ou
par
véhicules.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
4
:
L'entreprise
SMC2
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°090/2026
Page
1 sur
2 Article 5 :
L'entreprise
doit
assurer
la propreté
des
voies
ouvertes
à la circulation
publiques
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
SMC2,
#
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
&
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
#
Affichage
mairie,
Fait
à
Morillon,
le
4
mai
2026
Le
Maire,
M.
Laurent
TRONCHET
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°090/2026
Page
2 sur
2