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Déliberation - Deliberation 2025.007 Demande subvention FNADT et Plan Montagne CR AURA Aire de jeux aux Esserts
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.007 Demande subvention FNADT et Plan Montagne CR AURA Aire de jeux aux Esserts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
30
janvier
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
20008
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
23.01.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusé
:
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2025.007
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
(FNADT)
PORTÉ
PAR
L'ÉTAT
ET
DU
PLAN
MONTAGNE
PORTÉ
PAR
LA RÉGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
POUR
LE PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
THÉMATISÉE
SUR
LA
STATION
DES
ESSERTS
À
MORILLON
1100
Considérant
que
la
commune
de
Morillon
porte
depuis
plusieurs
années
une
stratégie
de
diversification
des
activités
pour
développer
un
tourisme
durable
toute
saison
sur
son
territoire,
et
notamment
sur
la
station
de
Morillon
1100,
poumon
économique
et
touristique
de
la station
et
de
la vallée
du
Giffre
;
Considérant
que,
forte
de
son
attractivité
touristique
estivale
et de
son
environnement
paysager
exceptionnel,
la
station
des
Esserts
s’est
peu
à
peu
développée
grâce
à
l'implantation
de
commerces
et
services; comptabilisant
aujourd’hui
15
commerces
et
restaurants
ainsi
que
des
copropriétés
aménagées
autour
d’un
forum
piétonnisé,
elle
est
un
véritable
lieu
de
vie
pour
l’ensemble
de
ses
résidents,
réguliers
ou
passagers,
qui
peuvent
ainsi
profiter
des
joies
de
la
montagne
tout
en
disposant
des
principaux
services
à proximité
;
[1 nvoyé
en
préfecture
le
07/02/2085
Fi
u en préfeciure le 07/02/2025
+
ID:
074-217401900-20250120-DELIS2028
_007-DE
Considérant,
toutefois,
que
la
réduction
des
périodes
d’enneigement
liées
au
réchauffement
climatique
et
la
concurrence
de
plus
en
plus
rude
sur
le
tourisme
montagnard
estival
ont
amené
les
élus
à
réfléchir
à
l'avenir
de
la station
et à élaborer
un
programme
visant
à renforcer
l'attractivité
estivale
de
la station
des
Esserts
;
Considérant
que
c’est
ainsi
que
l’équipe
municipale
a décidé,
en
lien
avec
les
partenaires
locaux
sur
le sujet
des
mobilités,
d'ouvrir
la
télécahine
reliant
le village
à
la
station
des
Esserts
depuis
l’été
2024
;
Considérant
que,
dans
le même
temps,
le développement
de
pistes
dédiées
à la
pratique
du
vélo
de
descente
et
l'aménagement
d'espaces
aménagés
pour
la randonnée
et à la promenade
autour
des
thématiques
patrimoniales
locales
répondent
aux
besoins
croissants
d’un
tourisme
de
montagne
estival
;
Considérant,
en
parallèle,
que
des
réflexions
ont
été
menées
pour
développer
des
activités
gratuites
pour
les
enfants
sur
le
site
des
Esserts,
en
accord
avec
le
positionnement
traditionnel
de
Morillon
comme
destination
familiale
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
une
étude
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux
de
grande
taille
a été
réalisée
à
la demande
de
la Commune ;
Considérant
que
le
site
d'implantation
choisi
se
trouve
sur
un
terrain
communal
à
proximité
immédiate
de
la
garderie
des
Esserts
et de
la zone
débutants
et que
son
implantation
n’empiète
pas
sur
le domaine
skiable,
ce
qui
permettrait
à l'équipement
d’être
utilisable
en
toute
saison,
quel
que
soît
l’enneigement
;
Considérant
que
cette
aire
de
jeux
est
basée
sur
des
thématiques
liées
au
patrimoine
local,
rappelant
le contexte
alpin
avec
les
alpages
et
les
forêts,
à
partir
d'agrès
et de
mobiliers
spécifiques
et
adaptés
à
différentes
tranches
d'âge,
avec
un
espace
dédié
aux
enfants
de
3 à
10
ans
et
un
autre
espace,
voisin,
dédié
aux
enfants
de
6
à
13
ans;
l'emprise
de
cette
aire
de jeux
à grande
échelle
sera
de
1 200
m?
environ ;
Considérant
qu’afin
de
réaliser
rapidement
ce
projet,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
sélectionner
l’entreprise
chargée
de
la
fourniture
et
de
l'installation
de
cette
aire
de
jeux,
l’objectif étant
de
lancer
les travaux
en
avril
2025
pour
une
mise
en
service
de
l'aire
de jeux
pour
la saison
estivale
2025
;
Considérant
que
le coût
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à 346
511
€ HT,
ce
projet
visant
à
la fois
la
préservation
de
l'attractivité
touristique
de
la station
et le développement
d’un
tourisme
durable
toute
saison,
a été
présenté
aux
différents
financeurs
de
ce
type
de
projet
dans
le cadre
du
dispositif
des
espaces
valléens
;
Considérant
que
lors de
sa séance
du
13
décembre
2024,
le Comité
de
pilotage
de
l'Espace
valléen
des
Montagnes
du
Giffre
a
validé
le
projet
et
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention,
pour
le
réaliser,
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
Plan
Montagne,
et auprès
des
services
de
l'État
dans
le cadre
de
la Convention
interrégionale
du
Massif
des
Alpes,
liée
au
FNADT;
Considérant
qu'il est ainsi
proposé
au Conseil
municipal
de
solliciter
un
financement
du
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Pian
Montagne
pour
l'aménagement
d’une
aire
de jeux
sur
la station
des
Esserts,
à
hauteur
de
40
%
du
coût
total
hors
taxes,
et
de
soiliciter
un
financement
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
Convention
interrégionale
du
Massif
des
Alpes
(FNADT)
à hauteur
de
10
%
du
coût
total
hors
taxes
; Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2085
re
le
07/02/2025
ju
à
SU se
À
ID:
074-217401900-20250120-DELIS2028 _007-DE
Considérant
qu'il est également
proposé
d’approuver
le plan
de
financement
suivant,
lequel
comprend
également
les
potentielles
subventions
sollicitées
auprès
des
autres
partenaires
financiers
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Coordination
du
projet
- MOE
31
501€
Subvention
— 80
%
277
208
€
Subvention
de
l'État — FNADT
{subvention
sollicitée
non
encore
34
651
€
attribuée}
— 10
%
Subvention
de
la
Région
— Plan
montagne
{subvention
sollicitée
non
|138 604
€
Fourniture
et transport
des
modules
|242
690
€
encore
attribuée)
— 40
%
Subvention
du
Conseil
départemental
{subvention
sollicitée
non
encore
attribuée)
108
953
€
— 30
%
Autofinancement
- 20
%
69
303
€
Travaux
de
terrassement,
préparation
.
72320
€
Autofinancement
/ Emprunt
69
303
€
et
montage
des
modules
Total
investissement
346
511
€
Total
investissement
346
511
€
Considérant
que
le Conseil
municipal
de
Morillon,
lors de
sa
séance
du
17
octobre
2024,
a décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
ta
Haute-Savoie,
au
titre
du
Plan
alpin,
pour
le
financement
de
l'aire
de
jeux
sur
la
station
des
Esserts,
à
hauteur
de
30
%
du
coût
HT
du
projet,
cette
demande
sera
étudiée
et
instruite
prochainement
par
le Conseil
départemental
;
Aussi, Vu
la
délibération
n°2024.100
du
17
octobre
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
alpin
porté
par
le Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour
le projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
thématisée
sur
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
Vu
le compte-rendu
du
comité
de
pilotage
de
l’Espace
valléen
des
Montagnes
du
Giffre
du
13
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
»
en
date
du
20
janvier
2025
;
Considérant
les critères
d'éligibilité
et
les
règies
encadrant
le
Plan
Montagne
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la Convention
interrégionale
du
Massif
des
Alpes
(FNADT)
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le ptan
de
financement
estimatif
du
projet
de
création
d'une
aire
de
jeux
thématisée
sur
la
station
des
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
-
SOLLICITE
un
financement
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Plan
Montagne
pour
la
réalisation
du
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
thématisée
pour
enfants
à
hauteur
de
40
%
du
coût
total
estimatif
HT
du
projet ;
) Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250130-DELIB2025_007-DE
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
Convention
interrégionale
du
Massif
des
Alpes
(FNADT)
pour
la
réalisation
du
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
thématisée
pour
enfants
à
hauteur
de
10
%
du
coût
total
estimatif
HT
du
projet;
-
S'ENGAGE
à supporter
la part
d’autofinancement
restante,
en
fonction
des
subventions
attribuées
par
les
différents
partenaires
financiers,
étant
entendu
que
la
part
d’autofinancement
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 20
%
du
montant
HT
total
du
projet
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d’aide
financière
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
/
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
L*)