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Procès Verbal - DELB 20210353 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210353 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.20..
DELB-20210353 - ESPACES VERTS - OBSEQUES DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES - VILLE DU HAVRE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES - MARCHES - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Par délibération en date du 3 février 2020, la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers a été autorisée afin de renouveler le marché des prestations liées aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Pour ce faire, la ville du Havre a été désignée coordonnateur de ce groupement afin d’organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.
A l’issue de cette procédure, il convient d’autoriser la signature du marché relatif à cet accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, sur une période d’un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la délibération n° 20200048 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre de la prise en charge des frais d’obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
VU le budget principal de l’exercice 2021 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 27 août 2021.CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire pour la ville du Havre de réaliser des prestations liées aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
- la décision de la commission d’appel d’offre (CAO) de retenir l’offre de la société Vautier / Volubilis, offre économiquement la plus avantageuse ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 21 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre avec la société Vautier / Volubilis – 71, rue des sports 76620 LE HAVRE, pour un montant minimum de 5 000 euros HT, soit 6 000 euros TTC, et un montant maximum de 70 000 euros HT, soit 84 000 euros TTC, pour la ville du Havre, sur une période d’une année, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction ou rubrique 026 : cimetières et pompes funèbres
Nature 6188 : autres frais divers
Code service D30M07
Montant de la dépense annuelle :
Montant minimum : 6 000 euros TTC
Montant maximum : 84 000 euros TTC
M. Jean-Baptiste GASTINNE : On est dans le cadre d’un autre groupement de commandes, celui-là nous lie au CCAS de Montivilliers. Il s’agit de signer un marché d’un accord-cadre avec la société Vautier/Volubilis, pour un montant minimum de 5 000 euros et un montant maximum de 70 000 euros, sur une période d’un an reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans et cette fois pour des prestations d’obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes.
M. le Maire : M. LANGELIER ?M. Laurent LANGELIER : Je ne participerai pas au vote, merci.
M. le Maire : Merci. S’il n’y a pas de question ou d’observation sur cette délibération, je vais mettre aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Laurent LANGELIER.