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Procès Verbal - pv du 5 juillet 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juillet 22)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
juin
de
l'an
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
et
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO. Etaient
présents
:
Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
:
Michel
ROTA,
Evelyne
MARECHAL
:
Yves
Dunand,
Christiane
DEMOND
et
Jean
RACT-GRAS.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Mikaël
DEVILLE-DUC
:
Vincent
BOISSON
:
Valérie
DALBY
;
Sabine
BOYER
:
Catherine
REYDET
:
Maria-Angela
PIFFET
GORINI
;Eva
SAVOY
:
Carine
CELCE-
L'AURENS
;
Lisa
BOCQUIN
:
Nathalie
VERRIER
:
Sylvie
VALLET
:Alexandre
REVET
:
Gérard
BESSON
et
Jean-Noël
VIBERT.
Étaient
absents
et
excusés
:
Messieurs
Ludovic
PELLISSIER,
Claude
DAL-MOLIN.et
Christophe
CARCEY-
CADET.
|
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Vincent
BOISSON
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
A
l'unanimité
N/REF
:
26-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
:
REGULARISATION
DE
LA
RESTITUTION
DE
LA
|En
exercice
[Présents
| exprimés
COMPETENCE
«
PROMOTION
DU
TOURISME
»
À
LA
COMMUNE
23
20
20
DE
VILLARD
SUR
DORON
Depuis
le
1%
janvier
2017,
date
de
sa
création,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
la
promotion
du
tourisme,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
tel
que
prévu
par
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
prévoyant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
»
aux
Communautés
de
communes
et
d'Agglomération
au
1*
janvier
2017. La
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(ci-après,
loi
Montagne
IT)
permettait,
cependant,
aux
Communes
classées
ou
ayant
engagé,
avant
le
1%
janvier
2017,
une
procédure
de
classement,
de
conserver
la
gestion
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
».
Pour
ce
faire,
la Commune
devait
:
-
D'une
part,
décider,
par
délibération
prise
avant
le
1°" janvier
2017,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
du
tourisme »
:
-
D'autre
part,
être
une
station
classée
de
tourisme
ou
avoir
engagé,
avant
le
1°" janvier
2017,
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme.
A
l'automne
2016
et
en
amont
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
communes
de
Beaufort,
Hauteluce
et
Villard
sur
Doron
ont
ainsi
délibéré
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
à Arlysère,
qui
a intégré
ces
trois
exceptions
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence. Toutefois,
si
la
commune
de
Villard
avait
engagé
une
démarche
de
classement
en
«
commune
touristique
»,
elle
n'avait
pas
engagé
de
démarche
de
classement
en
« station
classée
de
tourisme
».
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune,
afin de
régulariser
la
situation,
s'est
saisie
de
l'opportunité
introduite
par
l'article
10
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration),
qui
permet
aux
Communes
touristiques
appartenant
à une
Communauté
d'Agglomération
de
retrouver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
».
Pour
cela,
la
Commune
de
Villard
sur
Doron
a
délibéré,
en
date
14
avril
2022,
pour
entériner
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
et
a transmis
cette
délibération
à Arlysère.
La
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
a
délibéré
le
12
mai
2022
et
approuvé
la
restitution
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
du
tourisme
»
à
la commune
du
Villard
sur
Doron. Dès
lors,
la
restitution
de
cette
compétence
à
la
commune
de
Villard,
qui
correspond
dans
l'esprit
à
une
régularisation
d'une
situation
déjà
existante
(à
savoir
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
commune
de
Villard
et
non
par
Arlysère)
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
de
la CA
ARLYSERE
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la CA
ARLYSERE,
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
la Communauté
d'Agglomération.
A
la
majorité
(une
abstention
:Jean-Noël
VIBERT),
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
-
D'APPROUVER
la
restitution
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
»
à
la
commune
de
Villard
sur
Doron
:
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. N/REF
:
27-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES | En exercice | Présents | exprimés
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
A
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
-
CANTINE
-
PERISCOLAIRE
-
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
-
PERIODE
SCOLATRE
2022/2023
23
20
20
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
stipule
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
crée.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-
3.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
crée
sont
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
»
Il
précise
que
l'article
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
l'article
40
de
la loi du
12
mars
2012
relative
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
de
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
permet
le recours
à des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
nécessité
d'entretenir
les
locaux
communaux,
l'augmentation
régulière
des
effectifs
présents
aux
accueils
périscolaires
primaire
et
maternel
et
au
service
de
la
cantine
et
la
nécessité
de
disposer
de
personnel
d'encadrement
en
nombre
suffisant
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants,
il
est
proposé
de
procéder,
en
tant
que
besoin,
au
recrutement
de
personnel
occasionnels. A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
DE
PROCEDER
au
recrutement
de
6
adjoints
techniques
sur
la
période
du
1°"
septembre
2022
au
8
juillet
2023
inclus
(entretien
des
locaux,
cantine
et
garderie
périscolaire) :
-
QUE
ces
recrutements
se
feront
par
voie
contractuelle
:
-
QUE
ces
adjoints
techniques
seront
rémunérés
sur
la
base
du
taux
horaire
SMIC
en
vigueur. N/REF
: 28-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES | Es exercice | Présents | exprimés
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
23
20
20
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
LIE
A
UN
_ ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE-
SAISON
ESTIVALE
2022
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-2
:
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
la mairie,
les
services
techniques
pour
la période
du
4 juillet
2022
au
31
août
2022
:
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée; Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
du
4
juillet
2022
au
31
août
2022
en
application
de
l'article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
:
-
A
ce
titre,
seront
créés
: au
maximum
8
emplois
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
services
techniques
:
-
QUE
ces
adjoints
techniques
seront
rémunérés
sur
la
base
du
taux
horaire
SMIC
en
vigueur.
N/REF
: 29-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-|Er exercice | Présents
| exprimés
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
23
20
20
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
agent
contractuel
a été
recruté
par
la commune
en
septembre
2021
sur
le
poste
de
cuisinier
au
restaurant
scolaire.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la création
de
ce
poste
de
façon
pérenne
afin
de
satisfaire
les
besoins
de
la commune.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
D'APPROUVER
la
création
au
tableau
des
effectifs
un
poste
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022
;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
2022
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. N/REF
:
30-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: MISE
À JOUR
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA | E
exercice
[Présents | exprimés
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
URBANISME
D'ARLYSERE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
23
20
20
Le
maire
rappelle
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Mercury
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
concernant
la mise
à disposition
du
Service
d'urbanisme
pour
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols.
Suite
à
des
évolutions
réglementaires
et
en
particulier
l'article
62
de
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
(dématérialisation
des
dossiers
d'urbanisme
à
compter
du
1°"
janvier
2022)
et
suite
à
la
mise
à
jour
des
prestations
proposées
par
le service
urbanisme
d'Arlysère
(suppression
des
visites
de
conformité),
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention.
Monsieur
le
maire
précise
que
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
reste
un
service
gratuit
pour
les
communes. Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
Arlysère
du
12
mai
2022,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
la nouvelle
convention.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
mise
à
disposition
du
service
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
(convention
jointe
en
annexe
de
la
présente)
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
N/REF
: 31-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
En
exercice | Présents
|exprimés
D'ACHAT
D'ELECTRICITE
DU
SDES
POUR
UNE
FOURNITURE
23
20
20
2024-2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la
loi n°
2019-
1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat
:
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1 mars
2022
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés,
dont
le SDES
est
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Mercury
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
laquelle
est
jointe
en
annexe
des
présentes, A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
1°
mars
2022
par
le
bureau
syndical
du
SDES
:
-
DE
DECIDER
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Mercury
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
-
DE
DECIDER
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
la
commune
de
Mercury
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement :
-
DE
DONNER
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
la
commune
sera
membre.
-
DE
DECIDER
de
l'abrogation
au
31
décembre
2023
de
la
précédente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
approuvée
le
10
février
2015
par
le
bureau
syndical
du
SDES
et
par
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°03/15
en
date
du
24
mars
2015.
N/REF
: 32-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
Enexercice | Présents | exprimés
D'OUVRAGE
AU
SDES
-
DEVELOPPEMENT
DE
SOLUTIONS
23
20
20
PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
sur
le
territoire
de
la
commune,
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables.
Les
projets
concernés
de
photovoltaïques
sur
toitures
pourraient
être
réalisés
pendant
la
durée
de
ce
mandat.
A
ce
titre,
il est
proposé
que
ce
programme
de
développement
spécifique
au
PV
soit
confié
au
SDES
dans
le
cadre
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
spécifique
à
ce
type
d'installations,
cela
concerne
les
projets
suivants
:
>
Toitures
du
groupe
scolaire
Joseph
Trolliet
d'une
surface
approximative
de
modules
PV
de
380
m2
et
ci-après
qualifiée
par
"le
Projet
1"
(toiture
à rénover
parallèlement)
:
>
Toitures
de
l'école
Jean
Brunier
d'une
surface
approximative
de
modules
PV
de
180
m2
et
ci-après
qualifiée
par
“le
Projet
2",
Ces
projets
ont
fait
l'objet
d'une
étude
d'opportunité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plus
largement,
le
SDES
est
en
cours
de
constitution
d'une
SEM
EnR
lancée
à
Son
initiative,
et
ce
en
collaboration
avec
le
Conseil
départemental
(acteur
public),
ainsi
qu'avec
la
SAS
73
et
deux
banques
(acteurs
privés),
partenaires
ayant
demandé
à
intégrer
cette
structure
d'investissement
opérationnelle
créée
avant
tout
pour
aider
les
communes
à concrétiser
et
à financer
ce
type
de
projet.
Cette
nouvelle
structure
devrait
être
opérationnelle
au
cours
de
ce
premier
semestre
2022. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
SDES
peut
exercer
en
lieu
et
place
de
la
commune
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
des
travaux
par
mandat
spécifique
pour
des
opérations
liées
au
développement
et
à l'exploitation
d'installation
d'énergies
renouvelables.
Dans
ce
cadre,
la
commune
transférerait
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
du
développement
d'une
solution
photovoltaïque
(PV)
sur
son
territoire,
visant
à
la
réalisation
de
deux
projets
d'installation
de
toitures
photovoltaïques
sur
bâtiments
et
deux
projets
d'installation
d'ombrières,
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-
jointe.
Monsieur
le Maire
décline
les principaux
points
du
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
à conclure
entre
la commune
et
le SDES
en
vue
de
réaliser
ces
projets,
laquelle
est
transmise
avec
le rapport
concernant
ce
dossier. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
(une
abstention
:Mikaël
DEVILLE-DUC),
DECIDE
DE
:
-
SE
PRONONCER
favorablement
à
la
conclusion
entre
le
SDES
et
la
commune
d'une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
portant
sur
la
réalisation
d'installations
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
Joseph
Trolliet
et
sur
l'école
Jean
Brunier :
-
AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
(jointe
en
annexe
de
la
présente),
et
l'ensemble
des
actes
afférents.
N/REF
: 33-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET:
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES | Es exercice
[Présents | exprimés
ADMINISTRATIFS
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
23
20
20
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022, Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les actes
pris
par
les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils sont
publiés
pour
les actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1" juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit
par
affichage
:
-
soit
par
publication
sur
papier
:
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°"
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Mercury
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes
(refonte
du
site
internet
de
la
mairie), A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
-
Publicité
par
affichage,
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie.
N/REF
: 34-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCERNANT
LES
| En
exercice
[Présents
| exprimés
SANITAIRES
PUBLICS
23
20
20
Monsieur
l'adjoint
aux
projets
rappelle
les
délibérations
successives
par
lesquelles
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
de
créer
des
toilettes
publiques
avec
nettoyage
automatique
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
à côté
du
city-stade.
Un
appel
à
concurrence
concernant
ce
projet
a
été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la
procédure
adaptée.
Cinq
entreprises
ont
répondu
:FRANCIOLT,
SAGELEC,
TOILITECH,
MPS
et
Mobilier
Urbain
Beaujolais.
Trois
entreprises
(Mobilier
Urbain
du
Beaujolais,
SAGELEC
et
MPS)
ont
été
retenues
pour
l'audition.
Suite
à l'audition,
il apparaît
que
l'entreprise
Mobilier
Urbain
du
Beaujolais
est
la
mieux-disante.
Monsieur
VIBERT
fait
remarquer
à l'assemblée
qu'il
faudra
souscrire
un
contrat
supplémentaire
pour
l'eau
et
l'assainissement. Monsieur
Michel
ROTA
rappelle
à
l'assemblée
qu'à
l'origine,
il était
prévu
de
faire
l'entretien
des
sanitaires
publics
via
la
régie
car
moins
cher.
Mais
en
approfondissant
le
sujet,
le
projet
en
régie
a été
abandonné.
Il
fait
remarquer
que
ce
matériel
est
de
fabrication
française,
«
made
in
France
».
Monsieur
VTBERT
demande
s'il y a un
compteur
dans
les sanitaires.
Monsieur
ROTA
lui
répond
qu'il
y a
un
compteur,
à chaque
passage
de
la
porte.
Il
précise
également
que
les
sanitaires
pourront
être
fermés
la
nuit
ou
pendant
l'hiver
également.
A
la
majorité
(un
contre
:Jean-Noël
VIBERT),
le
Conseil
MUNICIPAL
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
Mobilier
Urbain
du
Beaujolais
avec
une
offre
à
36.174
€
TTC
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. N/REF
: 35-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCERNANT
LA | En exercice | Présents | exprimés
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
CHEF-
LIEU,
EXTENSION
DU
CIMETIERE
23
#ù
F9
L'adjoint
aux
projets
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réaménagement
du
chef-lieu
qui
consiste
en
l'aménagement
de
l'extension
du
cimetière,
la création
d'une
esplanade
commémorative,
le réaménagement
des
stationnements
et
la requalification
de
l'église.
Il
rappelle
que
le
CAUE
a
accompagné
la
collectivité
dans
ses
réflexions
préalables
de
réaménagement
du
centre
bourg.
Cette
démarche
s'est
déclinée
sur
deux
niveaux
: une
réflexion
globale
visant
à
la
définition
d'un
plan
guide
d'aménagement
et
une
réflexion
pré-opérationnelle
pour
l"extension
du
cimetière
et
la
requalification
de
la place
de
l'église.
La
commune
de
Mercury
a
lancé
le
recrutement
d'une
équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
de
conception
et
d'exécution
relative
à
l'extension
du
cimetière,
la
création
d'une
esplanade,
le
réaménagement
des
stationnements
et
la requalification
du
parvis
de
l'église.
Le
20
mai
dernier,
quatre
bureaux
d'étude,
Agence
ROSST,
ESQUISSE,
DYNAMIC
CONCEPT
et
ARTER
ont
répondu
à l'appel
à concurrence.
Suite
à l'audition
le
14
juin
des
bureaux
d'étude
et
suite
à une
nouvelle
proposition,
l'agence
ROSSI
apparaît
la mieux-disante
avec
une
offre
à 29.490
€
HT.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
-
DE
RETENIR
l'agence
ROSSI
comme
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'extension
du
cimetière,
la
création
d'une
esplanade
commémorative,
le
réaménagement
des
stationnements
et
la
requalification
du
parvis
de
l'église
:
-
D'ACCEPTER
l'offre
de
l'agence
ROSSI
pour
un
montant
de
29.490
€
HT
:
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. N/REF
: 36-22
OBJET
: APPROBATION
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE 2022/2023
Nombre
de
membres
Suf frages
En
exercice | Présents
|exprimés
23
20
20
Madame
l'Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
Evelyne
MARECHAL,
rappelle
les tarifs
cantine
de
l'année
scolaire
écoulée
et soumet
au Conseil
Municipal,
pour
l'année
2022-2023,
les tarifs
proposés
par
la commission
scolaire
du
27
juin
2022.
Evelyne
MARECHAL
précise
que
l'application
de
la loi Egalim
et
la hausse
des
matières
premières
ont
un
impact
financier
sur
les
tarifs
en
vigueur.
Aussi
une
réactualisation
des
tarifs
de
restauration
est
nécessaire.
Tranche
Quotient
familial
mensuel
Prix
facturés
Prix
proposés
2022/2023
2021/2022
5ème
QFM
> 1200
6,68€
6,78€
4ème
850
< QFM
«< 1200
6,52
€
6,61€
3ème
550
< QFM
< 850
6,13
€
6,22€
2ème
450
< QFM
< 550
4,80
€
4,87
€
1ère
QFM
« 450
2,36€
2,40
€
Madame
Evelyne
MARECHAL
précise
que
la part
garderie
est
de
2,56
euros
par
repas.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les
tarifs
cités
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
N/REF
: 37-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: APPROBATION
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
En
exercice |
Présents
|exprimés
ANNEE
2022/2023
23
20
20
Madame
l'Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
les
tarifs
garderie
de
l'année
scolaire
en
cours
et
soumet
au
Conseil
Municipal,
pour
l'année
2022/2023,
les
tarifs
proposés
par
la commission
scolaire
du
27
juin
dernier
soit
:
Tarifs
2021/2022
Tarifs
proposés
2022/2023
Matin
(1
heure)
2,52
€
2,56
€
Soir
(2
heures)
4,04
€
4,10
€
Pour
plus
de
souplesse
+
heure
1,34€
1,36€
Madame
Evelyne
MARECHAL
précise
que
la commission
scolaire
a souhaité
augmenter
de
1,50%
les tarifs
de
la garderie
périscolaire.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les
tarifs
cités
ci-dessus. N/REF
: 38-22
Nombre
de
membres
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
ACCOMPAGNEMENT
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
2022/2023
Suffrages
En
exercice | Présents
|exprimés
23
20
20
Madame
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
les
tarifs
relatifs
à l'accompagnement
dans
les
transports
de
l'année
scolaire
en
cours
et
soumet
au
Conseil
Municipal,
pour
l'année
2022-2023,
les
tarifs
proposés
par
la commission
scolaire
du
17 juin
dernier
soit :
Tarifs
2021/2022
Tarifs
proposés
2022/2023
1
enfant
TT€
TT
€
2ème enfant
57 €
57 €
Par
enfant
supplémentaire
52
€
52
€
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les
tarifs
cités
ci-dessus.
N/REF
: 39-22
OBJET
:
APPROBATION
DU
TARIF
«
PANIER
REPAS
»
POUR
LES
ENFANTS
SOUFFRANT
D'ALLERGIES
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice | Présents
| exprimés
23
20
20
Madame
l'Adjointe
rappelle
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
approuvés
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
dernier. Elle
précise
que
lorsqu'il
existe
une
allergie
alimentaire
avérée
par
un
médecin
pour
un
enfant,
celui-ci
peut
être
accueilli
à la cantine
scolaire
à la condition
qu'un
« panier
repas
» soit
fourni
par
la famille
et qu'un
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
soit
signé.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
FIXER
le
tarif
de
garderie
dans
le
cas
où
le
repas
est
fourni
par
la
famille
en
cas
d'allergies
alimentaires
à
2,56
€. N/REF
: 40-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES | En exercice | Présents
|exprimés
23
20
20
L'adjoint
au
Maire,
Yves
DUNAND,
PROPOSE
à l'assemblée
de
fixer
les
tarifs
des
locations
des
salles
communales. Il
précise
que
ces
tarifs
resteront
valables
jusqu'à
une
prochaine
délibération
qui
viendrait
modifier
les
tarifs
en
vigueur.
Salle
Animation
Rurale
ASSOCIATIONS CHEVRONNAISES
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
SALLE
ANIMATION
RURALE
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Joseph
RACT
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
Petite
salle,
hall
et
bar
|
Forfait
week-end
122
164
204
266
306
460
Grande
salle,
hall
et
bar
12
heures
sauf
vendredi
et week-
end
Ha
184
249
331
816
24 heures hors week-end
30 £
244
357
438
1122
48
heures
-Weck
end
52
388
612
694
1734
Supplément
forfait
pour
petite
salle
82
204
Tarif location
week-end
Associations
Extérieures
: 800,00
€
15
euros
sera
demandé
pour
toute
perte
ou
destruction
du
badge
d'entrée.
Foyer
Municipal
ASSOCIATIONS CHEVRONNAISES
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
FOYER
MUNICIPAL
|
|
4
heures
sauf
vendredi
et week-end
31
31
77
12
heures
sauf
vendredi
et week-end
74
74
184
24
heures
hors
week-end
98
98
244
48
heures
-weck
end
156
156
388
Salle
Associative
ASSOCIATIONS
.
CHEVRONNAISES
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
SALLE
ASSOCIATIVE
|
|
4
heures
sauf
vendredi
et weck-end
31
52
122
12
heures
sauf
vendredi
et weck-end
82
147
368
24
heures
hors
week-end
112
199
505
48
heures
- weck
end
174
311
781
A
l'unanimité,
Tarif location
week-end
Associations
Extérieures
: 400,00
€
communales
selon
le
tableau
ci-dessus.
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
D'APPROUVER
les
tarifs
d'utilisation
des
salles N/REF
: 41-22
Nombre
de
membres
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Suffrages
En
exercice | Présents
|exprimés
23
20
20
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1612-11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2022
portant
vote
du
budget
primitif
de
la COMMUNE
afférent
à
l'exercice
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
du
budget
de
la commune
de
l'exercice
2022,
L'adjointe
aux
finances
précise
que
des
modifications
doivent
être
apportées
au
budget
primitif
de
la commune,
d'une
part
concernant
les affectations
du
résultat
ne doivent
pas
être
arrondis
au
niveau
du
budget
(elles
doivent
être
inscrites
au
centime
près,
conformes
aux
montants
indiqués
dans
la
délibération
concernant
les
affectations
de
résultat),
d'autre
part
l'ouverture
de
crédit
budgétaire
pour
prendre
en
compte
les
écritures
de
la
piste
pastorale
correspondant
à
la
part
du
conseil
départemental
de
Savoie.
-
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
:
Chapitre
section
Opération
et
Libellé
Dépenses
Recettes
458201
investissement
Opération
pour
compte
de
tiers
-
+
55.039,60
recettes-
piste
pastorale
et
forestière
Belle
Etoile
458101
investissement
Opération
pour
compte
de
tiers
-
+55.039,60
dépenses
-
piste
pastorale
et
forestière
Belle
Etoile
002
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
-
-0,72
résultat
de
fonctionnement
reporté
7788
fonctionnement
Recettes
exceptionnelles
+0,72
1068
investissement
Recettes
d'investissement
-
-0,41
affectation
du
résultat
001
investissement
Dépenses
d'investissement
-
solde
-0,33
d'exécution
2128
investissement
Autres
aménagements
et
-0,08
agencements
de
terrains
13
| N/REF
: 42-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: APPEL
A
CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
En
exercice |
Présents
|exprimés
DE
VOIRIE
2022
-
TROTTOIRS
DES
BELLONS
-
ENTRE
LA
23
20
20
ROUTE
DE
BOIS
ROND
ET
CHEMIN
DES
PERRIERES
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2022 :
-
Création
de
trottoirs,
route
des
Bellons :
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie
a
été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la
procédure
adaptée.
Quatre
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR,
COLAS
et
À
CONCEPT
VRD.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante
:
OPERATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
MONTANT
EN
€
HT
EN
€
TTC
Création
de
trottoirs
|
A
CONCEPT
VRD
61.086,
00
73.303,20
route
des
Bellons
N/REF
: 43-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
:APPEL
A CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
| En
exercice
| Présents
| exprimés
DE
VOIRIE
2022
-
CREATION
DE
DEUX
PLATEAUX
SURELEVES
ROUTE
DE
CHEVRON
-
AVANT
ET
APRES
LA
MAIRIE
23
20
20
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2022
:
-
Création
de
passages
surélevés,
route
de
Chevron
au
chef-lieu
(avant
et
après
la mairie) :
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie
a été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la
procédure
adaptée.
Trois
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR
et
COLAS.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante :
OPERATION
ENTREPRISE
MONTANT
MONTANT
RETENUE
EN
€
HT
EN
€
TTC
Création
de
deux
plateaux
|
EIFFAGE
17.886,00
21.463,20
surélevés
route
de
Chevron N/REF
:44-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
:APPEL
A CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
| En
exercice
[Présents
| exprimés
DE
VOIRIE
2022
-
REFECTION
ROUT
A
RAMA
E
E
EFE
OUTE
DE
L
MAZ
23
20
20
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2022
:
-
Réfection
de
la route
de
la Ramaz
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie
a été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la
procédure
adaptée.
Trois
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR
et
COLAS.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante :
OPERATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
MONTANT
EN
€
HT
EN
€
TTC
Réfection
de
la
route |
EIIFAGE
25.092,00
30.110,40
de
la
Ramaz
N/REF
: 45-22
Nombre
de
membres
Suffrages
OBJET
: APPEL
A CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
| En exercice | Présents
| exprimés
DE
VOIRIE
2022
-
REFECTION
ROUTE
DE
LA
BELLE
ETOILE
23
20
20
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2022
:
-
Réfection
de
la route
de
la Belle
Etoile
;
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie
a été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la procédure
adaptée.
Trois
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR
et
COLAS.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante
:
OPERATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
MONTANT
EN
€
HT
EN
€
TTC
Réfection
de
la
route |
EIFFAGE
107.016,53
128.419,83
de
la
Belle
Etoile N/REF
: 46-22
OBJET
:_APPEL
À
CONCURRENCE-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
CHEVRON-
SORTIE
CHEF -LIEU
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice | Présents
|exprimés
23
20
20
L'adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
de
la route
de
Chevron,
sortie
chef-lieu
qui
consiste
en
l'enfouissement
des
réseaux
secs
(ERDF,
orange,
éclairage
public)
et
des
réseaux
d'eaux
potable,
usées
et
pluviales
et
en
la création
d'un
trottoir
jusqu'au
«
Domaine
Belle
Etoile
».
Pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
il est
nécessaire
de
désigner
un
maître
d'œuvre.
Un
appel
à concurrence
concernant
cette
maitrise
d'œuvre
a été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
selon
la procédure
adaptée.
Le
délai
de
réception
des
offres
fixé au 4 juillet
2022,
quatre
entreprises
ont
répondu
à l'appel
à concurrence.
L'adjoint
aux
travaux
PROPOSE
DE
RETENIR
l'entreprise
ETI
avec
un
taux
de
rémunération
à 413%.
À
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
retenir
l'entreprise
ETI
avec
un
taux
de
rémunération
à
4,13%.
QUESTIONS
-
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
l'usage
fait
de
sa
délégation :
Date
OPERATIONS
Entreprise
retenue
Montant
en
€
TTC
15/06/2022
| Photocopieur
école
maternelle
ACS
2.760,00
15/06/2022
Ecrans
supplémentaires
mairie
informatique | 6mon
informatique
1.777,18
15/06/2022
Matériel
VPI
école
élémentaire
6mon
informatique
1.616,41
15/06/2022
matériel
informatique
école
(21
ordinateurs
portables
+ 2 ordinateurs
fixes
direction
+
licences)
6mon
informatique
19.142,33
13/06/2022
Meuble
de
rangement
+ 30
tablettes
6mon
informatique
10.116,48
15/06/2022
|5 corbeilles
pour
plan
d'eau
HUSSON
3.218,10
15/06/2022
Feu
d'artifice
Eurodistribution
3.850,00
25/05/2022
| Location
tente
14 juillet
BENIER
2.374,80
19/05/2022
| Muret
sur
la RD
64
EIFFAGE
21.504,00
27/04/2022
| Matériel
éclairage
public
AREL
11.046,09
28/04/2022
|
Forfait
abattage
d'une
parcelle
de
bois
JAD
FRERES
4.200,00 16 Le
maire
:remercie
les
assesseurs
et
les
scrutateurs
pour
les
4
dimanches
d'élections
et
remercie
également
les
services
de
la
mairie.
Evelyne
MARECHAL : la
remise
du
prix
Watty
à Oscar
Kino
a eu
lieu
ce
soir.
Elle
rappelle
les
effectifs
prévisionnels
pour
la rentrée
prochaine
(71
élèves
en
maternelle,
144
élèves
en
élémentaire
chef-lieu
et
103
élèves
en
primaire
au
Villard)
Carine
CELCE-LAURENS
:rappelle
les
différents
projets
du
CCE
au
cours
de
cette
année
scolaire
(bancs,
circuit
VTT..).
Elle
précise
que
le
CCE
a
clôturé
l'année
scolaire
par
une
boum
(65
enfants).
Catherine
REYDET
: précise
que
le football
club
propose
aux
écoles
un
cycle
football
de
6 semaines,
tous
les
vendredis
matin.
Seule,
l'école
du
Villard
y a participé.
Elle
informe
également
l'assemblée
que
l'Assemblée
Générale
du
football
club
se
tiendra
le
3
septembre
2022.
Maria-Angela
PIFFET
-GORINI
: fait
remarquer
que
le muret
au
niveau
de
la route
de
la Forêt
est
très
dangereux
pour
sortir
de
la route
de
Pontfet.
Les
voitures
sont
obligées
d'empiéter
sur
la voie
montante.
Monsieur
le maire
précise
que
les
barrières
métalliques
proposées
par
la commune
ont
été
refusées
par
le
Conseil
Départemental.
Il rappelle
que
ce
muret
a été
construit
pour
des
raisons
de
sécurité.
Gérard
BESSON :
fait
remarquer
qu'il
faudrait
prévoir
une
limitation
de
vitesse
sur
la route
des
Teppes,
les
véhicules
circulant
à très
grande
vitesse
alors
qu'il
y a des
gens
qui
marchent.
Mikaël
DEVILLE-DUC :
informe
l'assemblée
qu'il
y a un
compteur
qui
a été
mis
en
place
sur
le sentier
de
la
Belle
Etoile,
comptabilisant
le nombre
de
passage.
Valérie
DALBY :
rappelle
que
le jury
des
maisons
fleuries
passe
jeudi
fin
de
matinée
sur
la commune.
Yves
DUNAND
: rappelle
les
festivités
du
14 juillet.
Il
précise
que
quatre
associations
se
sont
investies
dans
cette
manifestation
: le
Ski
Club
Olympique
Belle
Etoile,
les
Ainés
ruraux,
la
petite
boule
chevronnaise
et
le don
du
sang.
Christelle
DEMOND
: rappelle
la date
de
la commission
des
finances,
le lundi
18
juillet
2022
à 20
heures.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
DIA.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
22
heures.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Alain
ZOCCOLO
Vincent
BOISSON