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Procès Verbal - pv CM du 28 mars 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 28 mars 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
de
MERCURY
(savoir)
1209,
Route
de
Chevron
- 73200
MERCURY
- &
04.79.32.30.17
- &
04.79.32.53.63
E.mail
:mairie.mercury@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
mars
de
l'an
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
et
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO. Etaient
présents :
Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints:
Michel
ROTA,
Evelyne
MARECHAL
:
Yves
Dunand,
Christiane
DEMOND
et
Jean
RACT-GRAS.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:Mikaël
DEVILLE-DUC
:
Vincent
BOISSON
:
Valérie
DALBY
:
Sabine
BOYER:
Catherine
REYDET
:
Carine
CELCE-LAURENS
:
Nathalie
VERRIER:
Gérard
BESSON
:Jean-Noël
VIBERT
et
Alexandre
REVET.
Était
absente
et
représentée
:Madame
Eva
SAVOY
ayant
donné
pouvoir
à monsieur
Yves
DUNAND.
Etaient
absents
et
excusés
:Mesdames
Lisa
BOCQUIN
:Maria-Angela
PIFFET
GORINI
et
Sylvie
VALLET
et
Monsieur
Christophe
CARCEY-CADET.
Étaient
absents
:Messieurs
Ludovic
PELLISSIER
et
Claude
DAL-MOLIN.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sabine
BOYER.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022
A
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
décès
de
Martine,
épouse
de
Philippe
TRICHEREAU
élu
à la
mairie
de
Venansault
et
du
décès
de
Magalie,
fille
de
Catherine
et
Alain
THIBAUD,
élu
à
la
mairie
de
Venansault.
N/REF
:08/2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice
Présents
|exprimés
23
16
17
OBJET
: CONVENTION
AVEC
CIAS
ARLYSERE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
SENIORS Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
ateliers
financés
par
la
Conférence
des
Financeurs,
le CIAS
ARLYSERE
propose
des
animations
à destination
des
personnes
de
60
ans
et
plus
résidant
sur
le territoire.
Ces
animations
sont
proposées
dans
différentes
communes
du
territoire
ARLYSERE.
Ainsi,
la commune
de
Mercury
mettra
à la disposition
du
CIAS
ARLYSERE
la salle
d'animation
rurale
pour
un
stage
aux
gestes
de
lers
secours
destiné
aux
personnes
de
60
ans
et
plus
le mardi
20
juin
2023
de
14
heures
à 16
heures.
En
conséquence,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
la
commune
de
Mercury
et
le CTAS
ARLYSERE.
Il est
précisé
que
cette
mise
à disposition
des
locaux
est
établie
à titre
gratuit.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'APPROUVER
la
mise
à
disposition
de
la
salle
d'animation
rurale
dans
le
cadre
des
animations
seniors
du
CIAS
ARLYSERE
pour
le
mardi
20
juin
2023
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
N/REF
: 09/2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En exercice
Présents
exprimés
23
16
17
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
RETRAITE
CNRACL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1°" janvier
2020.
Les
négociations
sur
le plan national
entre
les centres
de gestion
et
la Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu aboutir
à un accord
global,
la Caisse
des
Dépôts
a proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de
la convention
en
cours,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention. Il est
précisé
qu'en
raison
de
la complexité
croissante
de
la réglementation
applicable
en matière
de retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la collectivité
à confier
l'instruction
de
tous
les dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation. En
conséquence,
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
29
août
2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1°"
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1
janvier
2023
et
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
-
D'APPROUVER
l'avenant
susvisé
et
annexé
à la
présente
délibération.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à compter
du
1°"
janvier
2023
et
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
N/REF
:10/2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice
Présents
exprimés
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
23
16
17
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. N/REF
: 11/2023
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Suffrages exprimés
23
16
16
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Christiane
DEMOND,
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle.
°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
|Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficits
|
ouexcédents
|
ou
déficits
ou excédents
|
ou
déficits
|ou excédents
Résultats
reportés
920.633,00
(-802.056,12)
Opérations
de
l'exercice
594.384,84
585.002,74
Part
affectée
838.698,72
Résultat
de
clôture
2022
676.319,12
(-217.053,38)
459.265,74
Restes
à réaliser
(-148.373,06)
73.348,00
(-75.025,06)
Résultats
définitifs
676.319,12
- _
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
N/REF
: 12/2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice
Présents
exprimés
23
16
17
OBJET
:
L'EXERCICE
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
e
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
“"
_unexcédent
d'exploitation
de
676.319,12
euros
"un
solde
d'investissement
de
- 217.053,38
euros
="
un
solde
de
restes
à
réaliser
(R.A.R)
de
-75.025,06
euros -
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
676.319,12
Solde
d'investissement
- 217.053,38
Solde
des
restes
à
réaliser
-75.025,06
Besoin
de
financement
en
investissement
(solde
+ RAR)
292.078,44
AFFECTATION
1-
Affectation
au
R
1068
292.078,44
2-
Report
en
fonctionnement
au
ROO2
384.240,68
N/REF
: 13/2023
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice
Présents
exprimés
23
16
17
Madame
l'adjointe
aux
finances
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
des
contribuables,
Madame
l'adjointe
aux
finances
PROPOSE
à
l'assemblée
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
- DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 5,19%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 71,59
%
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision. OBJET
:
N/REF
: 14/2023 APPROBATION
DU
BUDGET
2023
Nombre
de
membres
Suffrages
En
exercice
Présents
exprimés
23
16
17
Madame
l'Adjointe
aux
finances
rappelle
que
la
proposition
de
budget
soumise
à l'assemblée
a été
préparée
par
la commission
des
finances
au
cours
de
deux
réunions.
Le
budget
présenté
s'équilibre :
e
en
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
2.534.765,68
€
e
en
section
de
d'investissement
à
la somme
de
1.814.597,98
€
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
D'APPROUVER
le budget
primitif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
QUESTIONS
-
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
l'usage
fait
de
sa délégation
:
Date
OPERATIONS
Entreprise
retenue
PAORE
des
mravaux
un
14/02/2023
Bornage
chemin
rural
dit
«
des
granges
au
Villard
»
MESUR'ALPES
3.050,40
15/02/2023
|
Fourniture
leds
SONEPAR
8.473,10
15/02/2023
Mats
éclairage
route
de
Chevron
AREL
2.274,87
15/02/2023
Entretien
complet
du
tracto
JIANINAS
3.784,80
15/02/2023
| Révision
robot
de
pente
TIMAN
Atelier
DIM
1.438,70
15/02/2023
Régularisation
trottoir
route
des
Bellons
MESUR'ALPES
8.000,40
15/02/2023
Régularisation
trottoir
propriétés
Emile
FOURNIER
MESUR'ALPES
3.457,20
Carine
CELCE-LAURENS
: point
sur
le CEE.
Vincent
BOISSON
: rappelle
que
les compte-rendu
du
conseil
municipal
sont
publiés
après
l'approbation
de
ces
derniers
au
conseil
suivant.
Jean-Noël
VIBERT
:demande
si
la
route
des
Bellons
peut
être
nettoyée
car
il ÿ
a beaucoup
de
graviers.
Gérard
BESSON
:précise
que
les
cars
ont
du
mal
à prendre
le
virage
aux
Herys
dessous.
Il
ÿ a
un
problème
de
dimensionnement
des
bus.
Mikaël
DEVILLE-DUC
: précise
que
la nouvelle
Charte
du
PNR
va être
votée
prochainement. Valérie
DALBY
:remise
des
prix
des
maisons
fleuries
le
15
avril
prochain
à Chambéry.
La
remise
des
prix
pour
les
particuliers
aura
lieu
le
12
mai
prochain.
Yves
DUNAND
:point
sur
la
préparation
et
l'organisation
du
14
juillet
par
le
football
club.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
obligations
de
débroussaillement
par
les
propriétaires
des
terrains,
l'arrêté
de
vigilance
sécheresse
et
l'arrêté
interdisant
la
divagation
des
chiens
et
le
respect
des
terrains
publics
(ramassage
des
excréments).
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO