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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
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Thèmes du document : Numérique, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
ZONE DE LA FONTANILLE 2 À LEMPDES - MISE À JOUR DES PRIX DE CESSION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_133
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Blandine GALLIOT
N°DEL20210402_133
1/3
Direction Accompagnement des entreprises / 6318
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Accompagnement des entreprises / 6318
Isabelle RIEUF
ZONE DE LA FONTANILLE 2 À LEMPDES - MISE À JOUR DES PRIX DE CESSION
Il est proposé à l'Assemblée d'harmoniser le prix des terrains sur les zones à fort potentiel et dans un contexte de rareté foncière.
C'est pourquoi, une première délibération a déjà été prise au Conseil Métropolitain du 14 février 2020 ( LO-44-DE) pour la zone des Gravanches et celle des Montels, afin de fixer les prix en relation avec ceux du marché.
La présente délibération se place dans la logique de cette politique tarifaire appliquée aux zones à fort potentiel.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) sur comptes arrêtés au 31 décembre 2019 de la ZAC de la Fontanille à Lempdes a proposé de nouveaux prix pour deux emprises foncières de la zone restant à aménager. Il s'agit de s'approcher des prix du marché et d'équilibrer le bilan financier des zones.
Selon le plan ci-joint, le secteur dit sud (2 hectares environ cessibles) se commercialiserait à 70 € HT le m2.
Le secteur dit nord le serait à 60 € HT le m2 du fait qu'il ferait l'objet d'une vente d'un seul tenant nécessitant moins d'aménagement et de l'existence d'une servitude Gaz.
Le cœur de zone déjà aménagé aurait un prix inchangé qui pour rappel s'établit pour des activités artisanales et industrielles à 38 € HT le m2 pour les parcelles supérieures à 5 000 m2 et 42 € HT le m2 si elles sont inférieures selon la délibération du 31 mars 2017 (DEL-059-DE) du Conseil Communautaire.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la nouvelle tarification pour la zone de la Fontanille 2 à Lempdes, à savoir : 70 € HT le m2 pour le secteur dit sud et 60 € HT le m2 pour le secteur dit nord selon le plan ci joint.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Henri GISSELBRECHT
N°DEL20210402_133
2/3
Direction Accompagnement des entreprises / 6318 +
Aer anee ZAC de la Fontanille 2 — Lempdes — Métropole evene
assembla
Commune de Lempdes EE
ZAC DES FONTANILLES permon
PLAN DE COMMERCIALISATION AU 12/10/2020 métropole
Secteur dit Nord : prix
intégré au CRAC au
À 31.12.2019 : 60 €EHT/m° -
vente d’un seul tenant
Secteur dit Sud (2 ha
environ cessibles) : prix
intégré au CRAC au
31.12.2019 : 70 €HT/m°?
« Cœur de zone »:
| Parcelle supérieure à 5000 m? : 38 €HT/m?
Parcelle inférieure à 5000 m? : 42 €HT/m?
RIRES rompre \
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