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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 074 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 074)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - LE VOLANT DES DÔMES

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_074

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_074

1/8

Direction des Sports / 6330

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84aà

È à

57 clermont ï | auvergne ©

, métropole :;

S

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction des Sports / 6330

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - LE VOLANT DES DÔMES

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).

Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Club de niveau national de la Métropole Nombre de

licenciés

Budget

2020/2021

Subvention

2020

Demande

2021

Avis de la

commission

Badminton

Le Volant des Dômes

Division Nationale 2 (maintien) 198 100 950 € 8 000 € 8 000 € 5 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le montant de subvention proposé suivant :

Subvention de fonctionnement

Le Volant des Dômes

Division nationale 2 (maintien)

5 000 €

• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20210402_074

2/8

Direction des Sports / 6330ANNEXE

Demande de subvention de fonctionnement

Le Volant des Dômes

Apparu à la fin des années 80 sous le nom de Colour Badminton, puis devenu Volant des Dêmes en 1997, ce club a su

s'imposer comme l'un des clubs incontournables de la région et reste un club phare au niveau de la Ligue Auvergne

Rhône-Alpes.

Au niveau sportif, il évolue depuis 12 ans au niveau de Nationale 2 dans la division juste en dessous des 24 meilleurs au

niveau national. || est la seule équipe auvergnate à évoluer ce niveau.

Il est composé de 11 équipes : 1 en national, 3 en régional, 5 en départemental, 1 en vétéran, 1 en loisir.

66 % des adhérents sont des compétiteurs, 16 % de niveau régional ou national.

Au niveau des jeunes, l'école a beaucoup évolué aussi bien en nombre qu'en qualité (Label Ecole de Bad 4 étoiles sur 5

dans le Top 20 des écoles de France, Label minibad argent pour la saison 2020/2021 reconduit).

Le club est un moteur majeur pour le développement de l'activité dans la Métropole et la région. || propose des

événements d'envergure médiatisés, multiplie les actions de découverte auprès des écoles élémentaires notamment

et en assurant les entraînements des clubs partenaires. || accorde une grande importance au rayonnement et à la

promotion de son sport dans les communes de Clermont Auvergne Métropole à travers de multiples leviers :

interventions dans les écoles, aide au développement et à l'entraînement des clubs de ces communes, animations et

événements divers par le biais de partenariats.

Le club a pour but :

- de permettre la pratique du badminton sous toutes ses formes,

- d'accueillir tout joueur quel que soit son niveau, valide ou en situation de handicap, voulant participer dans

une perspective loisir ou compétition.

- de préserver une certaine philosophie préservant l'accueil, la convivialité, la formation et la liberté de jeux.

Les résultats sportifs de la saison 2019/2020 sont incomplets du fait de la déclaration d’une année blanche pour le

championnat interclubs.

Le projet global 2020/2021 poursuit toujours deux axes fondamentaux : le sport haut-niveau et le sport pour tous,

pour tout type de public, mais en mettant la priorité sur l'Ecole des Jeunes, notamment au niveau des plus petits

(Minibad et Poussins), et au niveau adulte sur le public loisir. Ce projet doit aussi s'adapter aux contraintes budgétaires

nouvelles.

Pour la saison sportive en cours, les objectifs de l'association sont les suivants :

- Volet sportif :

- adultes — haut niveau: permettre aux jeunes adultes les plus prometteurs de poursuivre leur

progression, en qualifier au moins un aux Championnats de France Adultes, soutenir financièrement les

surcoûts des compétitions haut-niveau éloignées, avoir un volume d'entraînement plus conséquent.

- adultes - interclubs: maintien de toutes les équipes dans leur division respective (essayer de monter

pour l'équipe 1 et/ou 2), intégrer les jeunes espoirs dans les équipes interclubs, et pour les plus âgés et

les plus prometteurs dans le collectif d'interclub national.

- jeunes - compétitions : avoir un plus grand nombre de compétiteurs régulier (au moins 40%), obtenir un

nombre important de médailles aux championnats départementaux et régionaux, participer aux

interclubs jeunes, avoir plusieurs vainqueurs de trophées interrégionaux jeunes, gagner un CEI.

- jeunes — structure : obtenir le label 4 ou 5 étoiles d'école de badminton, poursuivre le concept du Label

Club Avenir et maintenir le Label Minibad argent, voire préparer le Label Minibad Or.

- club — structure (stratégie globale) : poursuivre la structuration à la fois large du sport pour tous tout en

renforçant l'axe du haut niveau mais en s'adaptant aux nouvelles donnes en terme de nombre

d'entraîneurs.

- Volet éducatif :

- éducation à la citoyenneté quels que soient son origine, son âge : apprentissage et respect des règles

sportives ou de vie en collectivité, stages de sensibilisation à la prise de responsabilités pour les jeunes,

formation d'arbitres (notamment les jeunes arbitres), mise en place du tri sélectif lors des compétitions.

- connaissance de soi : connaître et accepter ses points forts et points faibles.

- prévention : préparation physique intégrée aux séances pour tous et spécifique pour les compétiteurs

« avenirs » jeunes.

‘tique : veille et initiation à une alimentation diététique et adaptée à la co FT €

es d'entraînement conséquents.

N°DEL20210402_074

3/8

Direction des Sports / 6330- Volet social :

- intégration sociale: interventions régulières auprès des jeunes issus et vivant dans des quartiers

sensibles, et intégration ou offres spécifiques auprès des personnes ayant un handicap moteur ou

mental.

- mélange des publics au sein des créneaux et des stages pour mutualiser les compétences et le savoir-

faire, mais aussi pour redynamiser la vie associative.

- aide à la formation et à la professionnalisation.

- accueil des étudiants (notamment STAPS) et suivi tutoriel pour leurs stages d'immersion professionnelle.

- Volet économique :

- anticiper et équilibrer les charges croissantes nécessaires pour atteindre une structuration capable

d'accomplir les objectifs fixés tout en ayant des recettes moindres.

Afin de pérenniser la dynamique actuelle et garantir le succès de la filière haut-niveau et surtout l'école des jeunes, il

est primordial de fonctionner à une échelle intercommunale en poursuivant et en mettant en place des partenariats

forts avec les communes proches du gymnase principal du club (La Pardieu), les clubs et les établissements scolaires. Il

s'avère aussi nécessaire d'élargir le réservoir de jeunes et augmenter ainsi les chances de détection de jeunes espoirs.

Depuis plusieurs années, le Volant des Dômes rayonne et s'active fortement autour de Clermont-Ferrand. Il intervient

régulièrement dans les autres communes de la métropole et hors métropole.

Le club souhaite poursuivre cette dynamique enthousiasmante. C'est pourquoi, il demande une subvention de

fonctionnement d'un montant de 8 000 € à Clermont Auvergne Métropole.

Dépenses

Achats

Achats études et prestations de service

Achats non stockés matières et fournitures

Fournitures entretien et petit équipement

Autres fournitures

Services extérieurs

Sous-traitance générale

Locations

Assurance

Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicités, publications

Déplacements, missions et réceptions

Frais postaux et télécommunication

Services bancaires, autres

Charges de personnel

Rémunération du personnel

Charges sociales

Autres charges de personnel

Autres charges de gestion courante

TOTAL

Montant

7 000 €

14 100 €

900 €

4 000 €

300 €

4 800 €

50€

5 000 €

4400 €

9 000 €

500 €

300 €

20 000 €

12 000 €

1 000 €

17 600 €

100 950 €

Budget prévisionnel 2020 / 2021

Recettes

Vente de produits finis, prestations de

| service, marchandises

Prestations de service

Vente de marchandises

Produits des activités annexes

Subventions sollicitées

| Clermont Auvergne Métropole |

Etat

Région |

Département |

Communes |

Autres produits de gestion courante

dont cotisations

Produits financiers

TOTAL

Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 5 000 €

Montant

10 000 €

12 400 €

950 €

8 000 €

2 400 €

500 €

11 500 €

25 000 €

30 000 €

29 000 €

200 €

100 950 €

N°DEL20210402_074

4/8

Direction des Sports / 6330—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Le Volant des Dômes, sis 15 rue du Pré la Reine à Clermont-Ferrand (63000), représenté par son Président, Monsieur Stéphane

BOUTET, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 22 juin 2019,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

* Vu la demande de subvention de l'association Le Volant des Dômes en date du 20 décembre 2020,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Apparu à la fin des années 80 sous le nom de Colour Badminton, puis devenu Volant des Dômes en 1997, l'Association a su s'imposer

comme l'un des clubs incontournables de la région et reste un club phare au niveau de la Ligue Auvergne Rhône-Alpes.

Au niveau sportif, elle évolue depuis 12 ans au niveau de Nationale 2 et est la seule équipe auvergnate à ce niveau.

Au niveau des jeunes, l’école a beaucoup évolué aussi bien en nombre qu’en qualité (Label Ecole de Bad 4 étoiles sur 5 dans le Top

20 des écoles de France, Label minibad argent pour la saison 2020/2021 reconduit).

L'Association est un moteur majeur pour le développement de l'activité dans la Métropole et la région. Elle propose des événements

d'envergure médiatisés, multiplie les actions de découverte auprès des écoles élémentaires et assure les entraînements des clubs

partenaires. Elle accorde une grande importance au rayonnement et à la promotion de son sport dans les communes de Clermont

Auvergne Métropole à travers de multiples leviers : interventions dans les écoles, aide au développement et à l'entraînement des

clubs de ces communes, animations et événements divers par le biais de partenariats.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_074

5/8

Direction des Sports / 6330Le projet global 2020/2021 poursuit toujours deux axes fondamentaux : le sport haut-niveau et le sport pour tous, pour tout type de

public, mais en mettant la priorité sur l'Ecole des Jeunes, notamment au niveau des plus petits (Minibad et Poussins), et au niveau

adulte sur le public loisir.

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 20 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en

compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- maintenir toutes les équipes dans leur division respective, intégrer les jeunes espoirs dans les équipes interclubs, et pour

les plus âgés et les plus prometteurs dans le collectif d'interclub national,

- permettre la pratique du badminton sous toutes ses formes,

- accueillir tout joueur quel que soit son niveau, valide ou en situation de handicap, voulant participer dans une perspective

loisir ou compétition.

- de préserver une certaine philosophie préservant l'accueil, la convivialité, la formation et la liberté de jeu.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement

au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 5 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 5 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes en énergie et faiblement nolluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

+

lermont Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20210402_074

6/8

Direction des Sports / 6330Article 6 — Suivi

6 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

6 - 2 : Contrôle financier

6-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6 - 2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

6-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

6 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

+

lermont Convention Page 3/4 métropole

N°DEL20210402_074

7/8

Direction des Sports / 6330Article 7 —- Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au

titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 11 - Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 12 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE VOLANT DES DÔMES

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Stéphane Boutet

Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

N°DEL20210402_074

8/8

Direction des Sports / 6330