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Compte-Rendu - Ascros 2023 09 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ascros 2023 09 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
MAIRIE
D’?
ASCROS
ASCROS,
le
7
Octobre
2023
06260
ASCROS
&
04.93.05.84.21 Télécopie
:
04.93.05.68.24
Compte-rendu
de
la
Réunion,
en
Mairie
d'ASCROS,
du
Conseil
Municipal
Samedi
30
Septembre
2023
à
15
heures
Président
:
Vincent
GIOBERGIA.
Élus
présents
:
CANTIELLO
Raffaèle,
DILMI
Henri
avec
procuration
à
Nicole
HAMES,
GIOBERGIA
Vincent,
HAMES
Nicole,
RAYBAUD
Alain,
SGARRONI
Alain,
VALTIER
Jean-Luc.
Élus
absents
:
Charles
PACCINO,
CHENET
Florian.
Secrétaire
de
séance
:
Nicole
HAMES,
désignée
à
l'unanimité.
Ordre
du
Jour
:
École
d’ASCROS
et
RPI
;
Bar-Restaurant
communal
;
Épicerie
communale
;
Appartements
communaux
;
Employés
communaux
;
Bibliothèque
communale
«
Anna
DAO
»
;
Conteneurs
à
ordures
ménagères
et
composteurs
emplacement
(s)
;
Préfectures
des
A-M
et
Ministère
de
l’Intérieur
:
Recon-
naissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
commune
d'ASCROS
;
REAAM
:
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
;
Travaux
communaux
:
Sécu-
risation
du
Château,
Rue
de
l'Ancien
Presbytère,
Descente
de
Cassias
(ré-
novation
et
assainissement),
Transformation
d'un
appartement
communal
en
gîte,
Sécurisation
à
Rourebel
(chutes
de
pierres),
; SICTIAM
et
PNR
éclairage
en
leds
et
«
Nuit
nocturne
»
;
FNCP
:
préservation
du
Pastora-
lisme
;
Application
«
Panneau
Pocket
»
;
Acquisition
de
l’ancien
Hôtel
MUSSO
;
Ferme
Thérapeutique
d’ASCROS,
et
Association
partenaire
ISATIS
fin
des
travaux
de
la
2°"
phase,
et
nouveaux
travaux
à
venir,
suite
au
bilan
énergétique
(Agence
06)
;
Divers.
0)
Ouverture
de
la
séance
à
15
heures
Compte-rendu
de
la
séance
du
22
août
2023
:
adopté
à
l’unanimité. 1)
École
d’ASCROS
et
RPI
-
Carte
postale
reçue
des
enfants
d'’ASCROS
et
de
l’enseignante
en
voyage
à
PARIS.
Pour
l’année
2023/2024,
il
est
prévu
un
voyage
à
ROME.
-
Nom
de
l’école
d’ASCROS
:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
baptiser
l’école
d’ASCROS
du
nom
de
Césaire
AUBÉ,
enfant
du
Village
fusillé
le
11
juin
1944
à
Saint
Julien
du
Verdon.
Suite
au
bel
article
de
Mme
Andrée
PENCENAT,
paru
dans
Nice-Matin,
les
familles
liées
à
Césaire
AUBÉ
ont
manifesté
un
retour
très
positif,
très
honorées
par
la
belle
initiative
de
M.
le
Maire.
Un
courrier
a
été
adressé
à
la
CCAA
pour
leur
accord
en
attente.
-
Effectifs
de
la
rentrée
2023/2024
équilibrés
ASCROS
:
14
enfants
LA
PENNE
:
14
enfants.
2)
Bar-Restaurant
communal
-
Problème
de
fonctionnement
de
la
machine
à
café
:
voir
pour
trouver
un
technicien
proche
de
Puget-Théniers
pour
en
assurer
la
maintenance.
-
Formation
du
gérant,
M.
Sullivan
MARTINEZ-ZUBIAUR
en
cours.
3)
Épicerie
communale
-
Nettoyage
des
machines
réfrigérantes
qui
étaient
pleines
de
poussière
suite
aux
travaux
réalisés
dans
les
locaux.
-
Interversion
de
l'appartement
loué
aux
épiciers,
M.
Alexis
KADOUR
et
Mme
Laura
Venturelli,
quittent
l'appartement
communal
2028
et
emménagent
dans
l'appartement
communal
2100
à
Rourebel.
Tous
les
documents
nécessaires
à
ce
changement
ont
été
établis.
-
Utilisation
de
la
réserve
à
farine
afin
que
les
épiciers
puissent
y
installer
un
gros
congélateur.
Vérifier
l'installation
électrique.
4)
Appartements
communaux
-
Location
de
l'appartement
communal
2101
-
Rourebel
à
M.
Daniel
LECLERE
et
sa
famille
à
partir
du
1°
octobre
2023.
Loyer
390,00
euros,
10,00
euros
de
charges
et
7,50
euros
de
taxe
d’ordures
ménagères.
À
noter
un
problème
de
pression
d’eau
chaude,
et
de
bac
à
douche.
Caution
de
390,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
-
Location
de
l'appartement
communal
2032
-
Rourebel
à
M.
Bruno
MANO
et
sa
famille
à
partir
du
1%
octobre
2023.
Loyer
390,00
euros,
10,00
euros
de
charges
et
7,50
euros
de
taxe
d’ordures
ménagères. Caution
de
390,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
-Appartement
2031
-
Rez
de
Jardin
-
Rourebel
:
en
attente
de
la
visite
de
Mme
Patricia
THIBAULT
représentant
les
«
Gîtes
de
France
»,
pour
en
évaluer
l'aménagement,
dès
le
lancement
des
travaux.
-Appartement
2028
-
Village
:
travaux
à
prévoir.
-Logement
2026
-
Village
:
faire
remettre
la
porte
de
la
salle
de
baïns.
-Studio
au-dessus
du
Restaurant
:
OK
RAS. 2 5)
Employés
communaux
_
Contrat
de
Mme
Isabelle
BIGOTTI
en
remplacement
de
M.
Cédric
PAGANETTI
indice
à
revoir
actuellement
343
doit
être
à
361.
Nouveau
contrat
de
remplacement
agent
malade
:
remplacement
de
l'agent
malade
dans
la
limite
de
son
arrêt
(en
continuité).
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
-
À
la
demande
de
ses
parents,
Melle
Emma
AUTHIÉ
souhaiterait
être
embauchée
par
la
commune
d’ASCROS
dans
le
cadre
de
l'accès
à
l'emploi
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Projet
à
monter
avec
l’éducatrice
de
l'association
dont
elle
dépend.
Renseignements
à
prendre
auprès
de
Pôle
Emploi
et
Cap
Emploi
>
dont
elle
dépend.
Possibilité
d’aide
égale
à
60
%
pour
20
heures
hebdomadaires.
Possibilité
d'emploi
à
la
Bibliothèque
communale
en
doublon
avec
l'agent
actuel,
Mme
Isabelle
BIGOTTI,
et
peut-être
également
toute
seule
en
fonction
de
son
aptitude
et
de
ses
désidératas.
Également
un
service
d’information
et
de
guide
du
Village
et
des
monuments
communaux
pour
la
population
et
les
visiteurs
à
l’aide
de
fiches
adaptées
comme
support.
Projet
à
finaliser
avec
toutes
les
personnes
concernées.
Délibération
de
principe.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
6)
Bibliothèque
communale
«
Anna
DAO
»
-
Rapport
annuel
Préfecture
/
Conseil
Départemental
%
quelques
corrections
à
faire
en
ligne.
7)
Stationnement
(s)
dans
la
montée
du
Pourtaou
Stationnement
des
quads
:
arrêté
à
reprendre.
Modification
de
l'arrêté
de
stationnement
du
13/02/2002.
Création
d’un
«
Arrêt
Minute
»
ou
«
Livraison
»
limité
à
une
demie
heure
pour
permettre
aux
résidents
de
cette
partie
du
Village
de
décharger
ou
charger
leur
véhicule.
Pas
de
modification
du
stationnement
le
long
de
la
partie
gauche
dans
le
sens
de
la
montée.
L'arrêté
sera
pris
en
concertation
avec
la
Gendarmerie
de
Puget-Théniers.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
_
Stationnement
«
PMR
»
(Personne
à
Mobilité
Réduite
»
supplémentaire
Une
place
«
PMR
»
à
matérialiser
sur
le
Grand
Parking,
en
bordure
de
la
RD
27,
devant
le
platane.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
_-
Route
de
Souta
Barri
jusqu’à
Vé
Lou
Bey
Limitation
du
tonnage
à
3
tonnes
5
(installations
souterraines
fragiles).
Arrêté
à
prendre
avec
dérogation
pour
les
véhicules
de
tonnages
supérieurs,
riverains
et
bus.
8)
Containeurs
à
Ordures
Ménagères
et
composteur_:
emplacement
(s)
_-
Containeur
de
Sainte-Anne
:
Cette
parcelle
est
pour
l'heure
toujours
en
indivision. _-
Containeur
de
Rourebel
cassé
(fausse
manœuvre
d’une
entreprise)
æ
voir
avec
M.
Gauthier
BUFO
de
la
CCAA. -Composteur
:
1°"
réunion
réalisée
avec
les
services
de
la
CCAA.
1%
janvier
2024
æ
obligation
pour
les
communes
d'installer
un
composteur
public.
Prochaine
réunion
prévue
le
28
octobre
2023.
3
modules
positionnés
sur
la
plate-forme
du
jeu
de
boules
au
Village
;
2
modules
positionnés
à
Rourebel
à
côtés
des
jardins
partagés.
Désignation
de
deux
référents
pour
l'entretien
de
ces
structures.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
9)
Préfecture
des
A-M
-
Reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
Décret
du
8
septembre
2023.
Dommages
communaux
déclarés
Bâtiments
Ferme
d’ASCROS
Isatis
:
fissures
sur
les
maçonneries
des
baies
vitrées
;
Mur
d'enceinte
du
Cimetière
et
Chapelle.
Rappel
de
M.
le
Maire
Toute
personne
privée
ayant
subi
des
dégâts
est
tenue
de
le
signaler
à
son
assurance,
dans
les
délais
règlementaires.
10)
REAAM
:
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
Dissolution
du
SIVOM
en
attente
des
dernières
régularisations
comptables
sur
l’ensemble
des
EPCI
-
dont
le
SIVOM
-
(restes
à
recouvrer
…).
Courriel
de
M.
Pierre
HANON,
Responsable
du
SGC
Plan
du
Var,
qui
fournit
les
explications
complètes
suite
à
l’appel
de
M.
le
Maire.
11)
Ligne
de
Trésorerie
Trésorerie
jour
J
:
104
000,00
euros
disponibles.
Renouvellement
de
la
Ligne
de
Trésorerie
contractée
le
18/10/2022.
70
000,00
euros
avec
un
taux
de
0,83
%.
Frais
de
dossier
:
100,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
Monsieur
Raffaèle
CANTIELLO
quitte
l'assemblée
et
donne
sa
procuration
à
Monsieur
Alaïn
SGARRONI.
12)
Travaux
communaux
Travaux
terminés
Clôture
des
jardins
partagés,
Appartements
de
Rourebel
2100
et
2101,
Ferronneries
(garde-corps),
Sécurisation
du
Château.
-
Rue
de
l’Ancien
Presbytère
:
Réunion
du
29/09/2023
Lancement
de
l’appel
d'offre
æ
Novembre
2023
Enfouissement
des
réseaux,
prévu.
Visite
du
Maître
d'œuvre,
M.
Almairac
prévue
le
20
/10/2023
afin
de
recenser
toutes
les
spécificités
de
la
rue
(cave,…)
afin
de
prévoir
l'étanchéité
et
le
drainage.
Présentation
des
matériaux
et
catalogue
(couleur
pressentie
«
ocre
»).
Le
calepinage
sera
présenté
par
le
Maître
d'œuvre
ce
jour-là.
-
Descente
de
Cassias
Reconstruction
sur
70
mètres
linéaires. Enfouissement
des
réseaux
Basse
tension
et
France
Télécom.
Réunion
avec
le
SMIAGE
représenté
par
M.
Brice
MERCIER
pour
le
démarrage
des
travaux
d'assainissement
du
quartier
Balmon
avec
les
riverains
concernés,
en
présence
de
M.
le
Maire.
Devis
réalisé
par
l'entreprise
locale
Nicolas
JUGLARIS
>
transmis
aux
services
de
la
REAAM.
-
Chutes
de
pierres
à
Rourebel
Travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
travaux
acrobatiques
sous
le
contrôle
de
l'ONF.
Premiers
forages
et
injections
réalisés.
Première
situation
à
régler
:
17
000,00
euros.
Expertise
prévue
le
10/10/2023
afin
de
déterminer
le
tiers
responsable
des
dommages
aux
toitures
privatives
(M.
le
Maire
sera
présent).
d
Réunion
sur
site
avec
les
services
compétents
et
M.
le
Maire,
organisée
le
3
octobre
2023.
—-
Route
Agricole
Négociations
avec
les
entreprises
pour
la
réfection
d’un
mur
subventionnement
établi
dans
le
cadre
de
la
subvention
«
Tempête
Alex
».
-
Ralentisseur
au
Hameau
de
Rourebel
Mise
en
place
d’une
chicane
en
«
Écluse
»
sur
la
RD
27
sur
la
partie
en
aval
de
la
propriété
BAILET,
selon
les
préconisations
des
services
de
la
SDA
Cians
Var.
Sur
la
partie
en
amont,
trop
étroite
pour
cet
équipement,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
un
marquage
au
sol
uniquement.
Une
entreprise
spécialisée
sera
mandatée
pour
ces
travaux
sous
contrôle
de
la
SDA.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
-
Nouveau
projet
d'ensemble
locaux
communaux
parcelle
C
940
Nouvelle
proposition
d'ensemble
par
l'architecte
communale
Mme
Agnès
CAMAGNE,
salle
polyvalente,
local
SMIAGE
et
local
Chasseurs.
Projet
comprenant
Une
salle
polyvalente
de
120
m°,
des
locaux
pour
le
stockage
du
matériel,
des
locaux
loués
au
SMIAGE
et
un
local
spécifique
pour
les
chasseurs.
Montant
des
honoraires
:
3
240,00
euros
TTC.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
-
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
Rénovation
de
l'appartement
2032,
pour
location
saisonnière
par
les
«
Gîtes
de
France
»,
prévu
en
2024.
Marquage
au
sol
des
quatre
places
de
stationnement
avec
numéro
des
appartements
respectifs.
-
Mur
de
l’école
(2°"%
cour)
Mur
à
remettre
en
place
et
drainage
eaux
pluviales
1%
devis
:
réparation
du
mur
par
ancrage
du
côté
des
escaliers
>
pris
en
charge
par
la
CCAA
de
Puget-Théniers
uniquement
;
2ème
devis
:
drainage
des
eaux
pluviales
et
assainissement
pris
en
charge
par
la
commune
d’ASCROS.
Demande
de
Délégation
de
Maîtrise
d'’Ouvrage
à
la
CCAA
pour
un
subventionnement
maximum
par
le
Conseil
Départemental
des
A-M.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité -
Raccordement
des
gouttières
des
propriétés
de
PASSERON
Gilbert
et
Famille
HIRTH
afin
de
renvoyer
les
écoulements
dans
la
grille
placée
entre
les
bâtiments
et
ainsi
éviter
la
formation
de
verglas
l'hiver.
-
Un
urinoir
à
changer
dans
les
toilettes
publiques
et
remplacement
de
deux
carreaux
de
faïence.
-
Déplacement
du
compteur
électrique
de
la
Mairie
se
trouvant
dans
les
locaux
de
l’école
communale
Devis
de
ENEDIS
æ
montant
des
travaux
:
2
300,00
euros
TIC.
—
Goudronnage
Reprise
de
la
solution
située
devant
la
propriété
de
M.
William
REY,
par
les
services
de
SDA
Cians
Var
afin
d'éviter
les
écoulements
d’eau
de
pluie
dans
son
jardin.
Reprise
de
La
«
bosse
»,
en
dessous
du
Cimetière,
en
direction
de
Puget-
Théniers. Reprise
également
du
goudronnage
Quartier
Ghès.
13)
SICTIAM
et
PNR
:
Éclairage
en
leds
et
«
Nuits
Nocturnes
»
-
Éclairage
en
leds
:
en
attente
de
l’audit
par
l’entreprise
retenue
par
les
services
du
SICTIAM
;
Nuits
nocturnes
:
planification
en
février
2024,
pour
la
commune
d’ASCROS.
-
Installation
d’une
borne
Wifi
Cigale
à
la
Mairie
afin
de
permettre
l'accès
à
Internet
par
les
personnes
de
passage
au
Village.
Devis
présenté
par
le
SICTIAM
pour
un
abonnement
annuel
de
118,80
euros
TTC.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
-
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
Réunion
à
prévoir
entre
les
élus
et
les
agents
afin
de
sensibiliser
à
la
protection
des
données.
Le
SICTIAM
est
nommé
DPO
(Data
Protection
Officer
>
Délégué
à
la
Protection
des
Données).
-
Éclairage
Public
:
demande
à
nouveau
de
M.
Jean-Alaïin
SERRANO
et
Mme
Charlène
CANESTRIER
pour
obtenir
un
point
lumineux
près
de
leur
habitation
située
Quartier
«
Les
Chals
».
Réponse
nous
à
été
adressée
par
le
SICTIAM,
pour
la
prise
en
compte
de
leur
demande
dans
le
futur
programme.
14)
FNCPE
:
Préservation
du
Pastoralisme
Sollicitation
de
Mme
la
Présidente
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Pastorales
concernant
le
statut
du
loup.
Motion
portée
par
M.
Nicolas
DARAGON,
Président
de
1’AMF
26,
maire
de
Valence
et
également
M.
BLANC,
Conseiller
Régional
de
Rhône-Alpes.
Révision
du
statut
du
loup
=
comptage
trop
élevé
(>
à
500
individus),
ce
qui
incompatible
avec
le
pastoralisme
%
autoriser
plus
de
prélèvements
afin
d'aider
tous
les
éleveurs
dans
leur
activité.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
15)
Application
«
Panneau
Pocket
»
Information
aux
populations
:
consignes
de
sécurité
en
cas
de
crise
majeure
sur
la
commune
et
évènements
de
toute
sorte
diffusés
à
la
population
par
le
réseau
téléphonique
(appels,
sms
et
mails). La
commune
dispose
de
GEDICOM
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(outil
utilisé
par
la
Préfecture
des
A-M)
et
conserve
cette
application
en
complétant
le
fichier
avec
les
coordonnées
de
toute
la
population.
Diffusion
dans
un
délai
très
court
de
consignes
de
gestion
de
crise
ou
informations
municipales
toutes
confondues.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
15)
Acquisition
de
l’ancien
Hôtel
Musso
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
auprès
des
services
du
Conseil
Régional
qui
peut
permettre
la
prise
en
charge
financière
de
l'acquisition
d’un
bien
immobilier,
en
étant
porteur
de
projet.
Cet
Hôtel
est,
pour
l'heure
toujours
en
indivision.
Le
dossier
sera
étudié
conjointement
par
les
services
de
la
Région
et
la
commune.
16)
Ferme
Thérapeutique
d’ASCROS
et
association
partenaire
_-
En
attente
du
Bilan
Énergétique
réalisé
par
les
services
départementaux
de
l’AGENCE
06.
_-
Tous
les
travaux
supplémentaires
ont
été
recensés
et
intégrés
ce
qui
permet
la
clôture
du
dossier
des
travaux
de
phase
1
et
2.
_-
Nouveaux
travaux
à
venir
æ
nouveau
dossier
à
monter
en
Délégation
de
Maîtrise
d’Ouvrage
avec
les
services
de
la
CCAA
de
Puget-Théniers.
17)
Divers
-
Requête
de
Mme
Valérie
LUSTEAU
Demande
de
nettoyage
par
les
services
de
la
DFCI
sur
la
piste
de
La
Colette,
d
canaliser
l’eau
de
pluie
et
réparer
les
deux
virages
;
Un
courrier
sera
adressé
aux
services
de
la
DFCI.
-
Requête
de
M.
Jean-Michel
OLIVE
Nettoyage
de
parcelles
situées
au
Hameau
de
Rourebel
(identification
à
venir). Un
courrier
sera
adressé
aux
services
de
La
DFECI.
-
Requête
de
M.
et
Mme
ROQUEBRUN
Demande
la
pose
d’un
panneau
indicatif
des
quartiers
situés
sur
la
Route
Agricole.
Tous
les
noms
à
mentionner
sur
le
panneau
seront
recensés.
_
Panneau
indicateur
(Disc
Golf,
La
Table
du
Rousset
Oratoire)
à
positionner
sur
le
garde-corps
devant
le
parvis
de
la
Mairie.
_-
Réunion
du
Syndic
de
l'immeuble
cadastré
C
140
à
prévoir
avec
toutes
les
parties.
Demande
à
faire
à
M.
Charles
PACCINO
afin
d'établir
une
date.
-
Passage
du
e-Rallye
de
Monte-Carlo
le
jeudi
19
octobre
2023.
_-
TÉLÉTHON
:
demande
de
subvention.
Accordée
æ
50,00
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
clôture
de
la
séance
à
18
heures
50,
en
saluant
et
en
remerciant
toute
l’Assemblée.
M.
Le
Maire,
Vincent
GIOBERGIA