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Compte-Rendu - Doc Compte rendu CM 29012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Doc Compte rendu CM 29012022)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
MAIRIE
D’
ASCROS
ASCROS,
le
10
Février
2022
06260
ASCROS
&
04.93.05.84.21 Télécopie
:
04.93.05.68.24
Compte-rendu
de
la
Réunion,
en
Mairie
d'ASCROS,
du
Conseil
Municipal
du
Samedi
29
Janvier
2022
à
14
heures
30
Président
:
Vincent
GIOBERGIA.
Elus
présents
:
AUTHIE
Eddie,
CANTIELLO
Raffaèle,
CHENET
Florian
avec
procuration
à
AUTHIÉ
Eddie,
DILMI
Henri,
HAMES
Nicole,
PACCINO
Charles,
RAYBAUD
|Alaïin,
SGARRONI
Alain,
VALTIER
Jean-Luc.
|
|
Secrétaire
de
séance
:
Nicole
HAMES,
désignée
à
l’unanimité.
|
|
!
Ordre
__
du
Jour
:
Épicerie
Communale,
choix
du
nouveau
gestion-
naire
;
Bar/Restaurant
communal
:
fin
de
la
convention
actuelle
;
Employés
communaux
:
Compte
Épargne
Temps
;
Appartements
communaux
;
Budget
commu-
nal
2022
:
mandatement
en
investissement
;
Urbanisme
:
Construction
et
requête
;
Requête
de
M.
et
Mme
GASTAUD
Joseph
et
Myriam
;
Requêtes
«
chiens
de
protections
»
;
Ancien
Hôtel
Musso,
sur
la
Place
;
Travaux
communaux
et
Subventions
;
CCAA
;
SICTIAM
:
fusion
avec
le
SDEG
;
SIVOM
;
ISATIS
:
Ferme
d'ASCROS
;
Divers.
|
1)
Ouverture
de
la
séance
à
14
heures
30
Remarque
de
M.
Alain
SGARRONI,
concernant
le
courrier
au
Comité
des
Fêtes
pour
les
poteaux
æ
déjà
fait
par
M.
le
Maire.
Compte-rendu
de
la
séance
du
6
Novembre
2021
:
approbation
à
l'unanimité.
-
Point
d'actualité
trésorerie,
ce
jour
:
284
558.02
euros.
L'ordre
du
jour
est
modifié
en
fonction
des
points
les
plus
importants.
1 1)
Épicerie
Communale,
choix
du
nouveau
gestionnaire
-
Visite
sur
la
commune
de
M.
Stéphane
BAUSCHERT
et
sa
compagne,
candidats
potentiels. Désistement
de
leur
part
pour
plusieurs
raisons
:
pas
de
passage
sur
la
Place
de
l’Église,
locaux
à
réhabiliter
et
matériels
pas
neufs
et
non
entretenus. —
Une
condition
sera
ajoutée
à
la
convention
du
futur
repreneur
:
il
sera
demandé
un
contrat
d'entretien
du
matériel
par
un
professionnel.
La
première
visite
de
maintenance
sera
à
la
Charge
de
la
commune,
ensuite
le
gérant
devra
prendre
le
contrat
à
son
nom,
et
devra
faire
réaliser
une
visite
annuelle
avec
vérification
et
entretien
général
de
tout
le
matériel
de
l'exploitation
(frigo,
vitrines
réfrigérantes,
four).
3
devis
seront
demandés
à
des
entreprises
spécialisées.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
vote
de
principe
en
attente
des
devis
—
Précision
concernant
l’article
paru
dans
Nice-Matin
Intitulé
«
Rencontre
avec
les
nouveaux
épiciers
»
alors
qu’il
aurait
fallu
indiquer
«
Visite
de
candidats
pour
la
reprise
de
l’épicerie
communale
».
Erratum
demandé
par
la
Mairie
d’ASCROS.
Candidats
potentiels
restants
1.
M.
Didier
MAROLLE
propose
de
venir
sur
place
le
dimanche
6
février
2022,
æ
dossier
complet,
en
attente
de
vaccination
;
2.
M.
Grégory
BASSI
æ
dossier
incomplet
;
.
M.
Christian
Million
æ
dossier
incomplet
;
4.
M.
Philippe
LAPERTO
æ
dossier
incomplet
;
&
Critères
obligatoires
demandés
aux
candidats
°
Permis
d'exploitation,
HACCE
;
°
Ressources
complémentaires
;
9
2
personnes
minimum
;
:
x
|
.
:
ï
:
:
|
e
Situation
sanitaire
règlementaire
ou
vaccins.
|
|
Le
Conseil
Municipal
propose
de
renvoyer
un
questionnaire
complet
aux
candidats
restants
pour
renouveler
leur
candidature
æ
date
butoir
15/02/2022.
Visite
à
prévoir,
sur
place,
pour
les
candidats
>
fin
février
2022.
2)
Bar/Restaurant
sur
la
Place
du
Village
—
M.
Nicolas
ODVAD
cesse
son
activité
le
31/01/2022,
la
restitution
des
clés
du
Bar-Restaurant
est
prévue
le
même
jour.
Situation
financière
:
7
mois
de
loyer
dus
par
M.
Nicolas
ODVAD.
—
Un
nouvel
äppel
de
candidatures
sera
diffusé
dans
l'«
Hôtellerie
Magazine
».
Réunion
à
prévoir
de
la
commission
chargée
de
la
recherche.
—
Actuellement
la
commune
paye
un
emprunt
de
80
000,00
euros
(sur
10
ans
2016/2026)
pour
l'achat
du
Bar-Restaurant,
qui
représente
2
197,48
euros
par
trimestre. 3)
ISATIS
:
Ferme
d’ASCROS
—
Demande
de
renégociation
au
loyer
par
ISATIS
:
perte
pour
la
commune
27
206,00
euros.
—
Situation
actuelle
°
Part
communale
sur
les
travaux
de
réhabilitation
:
308
000,00
€
°
Perte
de
d’exploitation
:
200
000,00
€
°
Remplacement
du
matériel
de
cuisine
et
de
buanderie
:
52
087,00
€
e
TOTAL
:
560
087,00
€
—
Proposition
de
la
commune
en
fonction
des
dépenses
communales
°
Emprunt,
avec
garantie
du
Conseil
Général
de
l'époque
:
49
589,47
€
°
Ordures
ménagères
pour
2021
:
2091,00
€
°
Amortissement
des
travaux
sur
10
ans
:
30
000,00
€
°
Assurance
et
divers
:
5
000,00
€
e
TOTAL
:
86
680,47
€
Montant
du
loyer
proposé
par
la
commune
:
86
680,47
€
annuels.
—
Réunion
de
la
commission
ISATIS
après
avoir
reçu
le
compte-rendu
de
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental.
La
commission
s’assurera
de
l'état
du
matériel
qu’ISATIS
déclare
en
fin
de
vie
(cuisine
et
buanderie)
avant
d'envisager
leur
remplacement.
4)
Requête
de
M.
et
Mme
GASTAUD
Joseph
et
Myriam
—
Demande
de
réhabiliter
1a
Route
de
la
Vilette,
Par
les
agents
de
FORCE
06.
Suite
au
courrier
adressé
à
M.
Charles
Ange
GINESY,
et
la
réponse
faite
à
la
commune,
une
étude
est
en
cours.
| |
5)
Requêtes
«
chiens
de
protection
»
—
La
commune
à
recu
plusieurs
doléances
faites
Par
des
randonneurs
de
Passage,
au
sujet
des
chiens
de
protection
rencontrés
sur
leur
parcours.
>
Plusieurs
plaintes
ont
été
déposées
en
Gendarmerie.
|
—
Zones
dangereuses
sur
la
Commune
à
cause
des
chiens
de
protection,
patous
OU
autres.
Education
à
revoir
afin
que
ces
animaux
puissent
vivre
au
contact
des
humains!
|
—
Proposition
de
M.
Jean-Luc
VALTIER,
Conseiller
Municipal,
dont
l'épouse
est
exploitante
agricole
:
attacher
ses
chiens
toute
1a
journée,
jusqu’
à
la
nuit.
Engagement
de
sa
part.
—
Ferme
des
Crottes
:
Mme
Myriam
GASTAUD,
présente
dans
le
public
assure
que
ses
chiens
sont
dressés
et
testés.
—
Le
débat
oriente
vers
une
bonne
entente
les
éleveurs
et
les
usagers,
le
Conseil
Municipal
Propose
une
règle
de
bonne
conduite,
afin
de
sécuriser
les
divers
sites
concernés
l
Route
Agricole,
CD
27,
Route
de
l’Abécea
au
Pela.
Avec
également
présentation
de
certificat
de
comportement
des
chiens.
>
Rendez-vous
à
prendre
afin
de
recevoir
les
éleveurs
concernés
en
Mairie
Mme
Dorothée
VALTIER,
M.
Joseph
GASTAUD,
M.
Guillaume
VALTIER. 6)
Emplois
communaux
:
Compte
Épargne
Temps
Mise
en
place
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
pour
les
agents
communaux,
afin
de
leur
Permettre
d’épargner
leurs
congés
non
pris,
selon
une
règlementation
précise,
encadrée
par
le
Centre
de
Gestion
des
A-M.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
—
Protection
sociale
Complémentaire
:
à
revoir
en
2025,
en
attente
du
décret. —
Emploi
jeune
:
à
prévoir
pour
le
remplacement
de
l'agent
communal
M.
Jean-Christophe
LENTINI
et
les
prestations
assurées
par
l'ESAT
d’ISATIS.
7)
Appartements
communaux
—
Beaucoup
de
loyers
impayés
pour
M.
et
Mme
JAECK
et
Mme
DING.
Un
courrier
leur
sera
adressé
Pour
une
régularisation
dans
les
meilleurs
délais,
avec
des
sanctions
possibles.
—
L'assureur
GROUPAMA
ne
prévoit
pas
d’option
«
Garantie
des
loyers
»
dans
le
contrat
d’assurance
des
biens
qu’il
fournit
à
la
commune.
8)
Budget
communal
2022
:
mandatement
en
investissement
—
Permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'inves-
tissement,
(factures,
emprunts
ou
titres
en
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(2021).
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—
Création
d’une
régie
de
recettes
unique
pour
les
recettes
communales
(monnayeur
du
WC
Public,
Bibliothèque,
Marchés...).
Nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
d’un
régisseur
suppléant.
Régisseur
titulaire
:
Mme
Nicole
HAMES
;
Régisseur
suppléant
:
M.
Henri
DILMI.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
9)
Urbanisme,
construction
et
requête
—
Marquise
de
la
maison
de
M.
Michaël
PIZZINATO
:
Surplomb
du
domaine
Communal,
rue
du
Caïre
de
Villa
-
parcelle
C
44.
Travaux
acceptés
par
la
DDTM
par
Déclaration
de
Travaux.
—
Requête
de
M.
et
Mme
BONNET,
Yves
et
Annick,
voisins
limitrophes
avec
1a
propriété
de
M.
et
Mme
HAMES,
Alain
et
Nicole,
concernant
leur
mur
en
limite
de
propriété.
Un
conseil
sera
demandé
auprès
du
Géomètre-Expert
de
la
Commune,
M.
Benoît
LEVIER. Un
courrier
sera
adressé
à
M.
et
Mme
HAMES,
Alain
et
Nicole,
concernant
la
réparation
de
la
partie
du
mur
Surplombant
le
chemin
Communal,
afin
d’acter
leur
engagement.
|
|
10)
Ancien
Hôtel
Musso
Courrier
des
familles
propriétaires,
BEREYZIAT,
LAURENS,
GILLI,
qui
affirment
leur
accord
concernant
la
vente
de
l’ancien
Hôtel
MUSSO
à
la
commune
d’ASCROS,
pour
en
faire
la
Mairie.
La
Municipalité
leur
a
adressé
un
Courrier
d’accusé
réception.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
vote
de
principe
4 Une
demande
d'estimation
de
l'immeuble
sera
adressée
au
service
des
Domaines.
11)
Travaux
communaux
et
subventions
Subvention
de
l’État
—
Achat
de
parois
de
protection
pour
bureau
de
vote
:
300,00
euros
7
Subvention
régionale
—
Dispositif
«
Arbres
en
Ville
»
-
Plantation
de
9
arbres
sur
la
commune
1
800,00
euros
;
Subventions
départementales
—
Renouvellement
et
déplacement
d’une
portion
de
réseau
principal
d’eau
potable,
au
droit
de
la
propriété
BRIET,
réalisé
par
la
Régie
Alpes
d'Azur
Mercantour
:
6
000,00
euros
;
—
Acquisition
et
installation
de
3
agrès
fitness
:
2
375,00
euros
;
—
Consolidation
et
mise
en
valeur
du
Château
d’ASCROS
:
84
495,00
euros.
Travaux —
Place
du
Château
:
Appel
d'offres
lancé.
Trois
mois
de
chantier
nécessaires,
début
mars
2022
j
—
Escaliers
du
Château
:
Réalisation
par
l'entreprise
Refail
KANINA,
prévu
fin
mars
2022
;
—
Mur
de
l’école
:
Étude
réalisée
par
M.
GAYDE,
de
la
CCAA,
pour
la
faisabilité
d’un
local
au-dessous
de
la
cour
et
réparation
du
mur
;
—
Sécurisation
des
rues
:
en
suspend
;
—
Volets
des
gîtes
2026
et
2027
:
7
volets
remplacés
;
—
Plantation
des
arbres
:
en
suspend
;
—
Înstallation
des
agrès
de
fitness
:
sur
le
terrain
communal
de
Vé
Lou
Bey,
derrière
l’Oratoire
;
|
—
Fontaine
de
la
Fuont
Basse
:
Réhabilitation
par
les
muraillers
du
Parc
Naturel
Régional,
iavec
subvention.
L'édifice
sera
ensuite
classé.
12)
CCAA
|
—
Proposition
faite
aux
communes
d’adhérer
au
Réseau
Borne
Électrique
à
charge
rapide,
par
la
CCAA.
Cette
adhésion
se
fait
par
abonnement
annuel
d'un
montant
de
780,00
euros.
Une
place
de
stationnement
du
Grand
Parking
sera
réservée
à
l'installation
de
cette
borne.
!
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité
—
Redemander
à
l'imprimerie
CORPORANDY,
l'émission
du
Logo
de
la
commune
d’ASCROS
afin
de
l’apposer
sur
le
véhicule
électrique
communal.
—
Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
Modifications
des
Statuts,
nouvelle
version
:
réunion
en
visioconférence
en
dehors
de
l’état
d'urgence
—
Sessions
du
Comité
Syndical
en
plusieurs
lieux
pour
rapprocher
les
délégués
et
faciliter
le
quorum
|;
—
Supprimer
la
clause
d’indexation
des
cotisations
;
—
Perspectives
de
coopération
entre
le
Parc
et
d’autres
collectivités
dont
le
périmètre
concerne
plus
ou
moins
le
périmètre
du
Parc.
Vote
:
Pour,
à
l’unanimité 13)
SICTIAM
:
fusion
avec
le
SDEG
Transfert
de
l’ensemble
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM
au
1%
janvier
2022,
Collège
«
Distribution
publique
d'électricité
»
et
Collège
«
Éclairage
Public
»,
avec
modification
des
statuts
du
SICTIAM.
Ce
transfert
entraine
la
dissolution
du
SDEG.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
d’'ASCROS
pour
siéger
dans
les
collèges
du
comité
syndical
du
SICTIAM
Collège
«
Distribution
d'électricité
publique
»
Titulaire
/
M.
Vincent
GIOBERGIA,
Suppléant
:
M.
Alain
RAYBAUD.
Collège
«
Éclairage
Public
»
Titulaire
:
M.
Vincent
GIOBERGIA,
Suppléant
:
M.
Alan
RAYBAUD.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
—
Déploiement
de
la
FIBRE
:
en
cours,
par
le
SICTIAM.
14)
SIVOM
-
Reversement
des
excédents
financiers
pour
chaque
commune,
ASCROS,
LA
PENNE
et
SAINT
ANTONIN.
Reversement
pour
la
commune
d’ASCROS
:
52
900,00
euros
à
imputer
au
budget
communal
2022
/section
investissement.
—
Bassin
d’eau
potable
:
200
mètres
cube.
Réservoir
et
canalisations
terminés.
15)
Divers
—
Arrêté
de
Voirie
pris
par
le
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
dense
ation
de
la
FIBRE
par
le
SICTIAM.
MES
FFP2
proposés
par
le
Conseil
Départemental,
la
commune
d’ASCROS
a
reçu
20
masques.
—
57%
Rallye
d’ANTIBES
édition
2022
:
épreuve
spéciale
chronométrée
«
Saïint-Antonin
-
Toudon
».
Réunion
prévue
le
2,
février
2022,
en
mairie
d'
ASCROS
avec
Céline
PIGNON,
Pierre
CORBIN,
incent
GIOBERGIA
et
les
organisateurs
afin
de
discuter
du
déroulement
de
l'épreuve.
—
goîre
Rallye
MONTE
CARLO
:
Doléances
de
M.
Jérôme
DE
BODART,
concernant
des
poubelles
laissées
sur
place
et
des
feux
de
camp.
Un
courrier
sera
adressé
aux
organisateurs.
Un
article
de
Nice-Matin
relate
les
mêmes
faits
sur
la
commune
de
LA
PENNE.
—
Réorganisation
des
transports
/
ligne
721
-
ASCROS
-
LA
SÉNÉGOGE
>
réponse
faite
par
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Département
>
le
dossier
a
été
transféré
à
Monsieur
Renaud
MUSELTER,
Président
du
Conseil
Régional
SUD
PACA.
-
Fête
foraine
:
emplacement
demandé
par
Mme
Patricia
LAJAUNIE
-
44
route
de
GRASSE
-
06800
CAGNES
SUR
MER,
pour
installer
ses
manèges
sur
la
commune.
—
Demande
de
subvention
par
les
Sapeurs
Forestiers
de
ROQUESTERON
Accordée
æ
50
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité —
Demande
de
subvention
par
l'UNC
Anciens
Combattants
de
ROQUESTERON
Accordée
>
50
euros.
Vote
:
Pour,
à
l'unanimité
—
RICE
:
Réserve
Internationale
de
Ciel
Étoilé
Préconisation
de
l’extinction
de
l’Éclairage
Public,
la
nuit.
_
Demande
de
1a
pose
d’une
lanterne
d'Éclairage
Public,
par
les
riverains
de
la
rue
de
La
Place,
au
niveau
des
escaliers
donnant
sur
la
Montée
de
la
Bourgade
demande
d’une
étude
chiffrée
au
SICTIAM/SDEG.
—
Nécessité
de
POSêr
une
boîte
aux
lettres
4
rue
de
La
Place
pour
l'appartement
communal
OCCupé
par
Mme
Jeannine
GIOTARD.
—
Courrier
d’information
du
«
Service
de
Remplacement
des
exploitants
agricoles
»
concernant
le
remplacement
des
exploitants
dans
leur
activité
professionnelle. L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
clôture
de
la
séance
à
19
heures
15,
en
saluant
et
en
remerciant
toute
l’Assemblée.
M.
Le
Maire,
Vincent
GIOBERGIA