Arrêté - ar202606 1266

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Arrêté - ar202606 1266 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1266)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 202610)À 2CG

Objet : Autorisation de voirie du 06/07/26 au 10/07/26

Travaux de remplacement d'un poteau incendie

VILLE 0€ Entreprise SAUR

VAUVERT

Lieu : 385 rue des Amandiers

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM

D-2606-003480

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale et de l’arrêté préfectoral n°23-I1-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du || juin 2026,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs

des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 22/06/26 par laquelle l’entreprise SAUR — 832

avenue Ampère — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, afin d'effectuer des travaux de renouvellement d'un poteau incendie, rue des Amandiers à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue des Amandiers, afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article | : L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public communal afin

d'effectuer des travaux de renouvellement d’un poteau incendie, 385 rue des Amandiers, du 06/07/26 au 10/07/26 de 8h à 18h.

Article 2 : À cette occasion, du 06/07/26 au 10/07/26 de 8h à 18h, le stationnement des

véhicules est interdit sauf pour les véhicules de l’entreprise SAUR :

“ Rue des Amandiers, devant le n°385

Article 3 : À cette occasion, du 06/07/26 au 10/07/26 de 8h à 18h, l’entreprise SAUR doit

réaliser les travaux en demi chaussée afin de laisser la libre circulation des véhicules :

“ Rue des Amandiers, devant le n°385

Article 4 : L'entreprise SAUR est chargée de la mise en place de la signalisation

réglementaire, de jour comme de nuit et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier est signalé par des panneaux de type AK5 (travaux) et BK6AI (stationnement interdit).

Article 5 : Le Permissionnaire fait son affaire des déblais de chantier provenant des

travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier est entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 6 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire,

8 jours avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 7 : L'entreprise doit prévenir par téléphone le responsable du service voirie au

06.75.21.87.24 ou 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

©Article 8 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Mathieu CECCALDI

Portable : 06.63.44.29.94

Article 9 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 10 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 10/07/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 10: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux étant d'intérêt général.

Article 11: La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le permissionnaire doit adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 12: Le permissionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 13: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, peut être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants.

Article 14: Le directeur administratif des services, veille à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 19 JUN 2076

Pour le maire

l’adjoint délégué à la voirie

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : +-son-dépôt-en-préfecture-l

+ sa notification le

* sa publication le... : 8 ie

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,

Le directeur administratif des services,

Benoît Quèbre