unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 05 ADM Adoption des nouveaux statuts du SBA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 05 ADM Adoption des nouveaux statuts du SBA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 05 ADM Adoption des nouveaux statuts du SBA)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie, CCEDA

CC 16.12.2025

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET

Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : modifications statuaires : adoption des nouveaux statuts du syndicat du bois de l’aumône

AR Prefecture

063-246301097-20251216-20251216_05-DE

Reçu le 18/12/2025CCEDA

CC 16.12.2025

(05)

2

MODIFICATIONS STATUAIRES : ADOPTION DES NOUVEAUX

STATUTS DU SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMONE

**********

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 relatif aux modifications statuaires ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1975 portant adoption des statuts du SBA ;

VU la délibération du SBA n°2018-01 en date du 24 janvier 20218 portant sur la modification des statuts ;

VU la délibération du SBA n°2025-30 en date du 29/09/2025 adoptant la modification de leurs statuts.

***********

Considérant qu’il convient de modifier les statuts du Syndicat du Bois de l’Aumône en intégrant un « Article 3 : Missions et activités complémentaires » afin de sécuriser l’engagement du Syndicat dans le domaine de l’économie circulaire.

Issue d’un travail collaboratif avec les EPCI membres et les services de l’Etat, la rédaction proposée est la suivante :

Le syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences.

Au titre de sa compétence collecte / transport des déchets ménagers et assimilés, le SBA concourt au développement d’une économie circulaire sur son territoire.

- Par la mise en œuvre d’actions de prévention, de déduction des déchets et d’économies de ressources,

- Par la mobilisation, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire, - En contribuant à l’animation de réseaux d’acteurs engagés dans l’économie circulaire, avec ses différents partenaires,

- Par le développement et la gestion d’espaces d’innovation favorisant de réemploi de matières,

- En favorisant la production d’énergie locale et renouvelable sur ses installations, ou en créant ou en intégrant une structure dédiée.

Conformément à l’article L5211-20, la délibération adoptée par le Comité Syndical est notifiée à chaque EPCI membre du Syndicat. A compter de la notification de la délibération, un délai de 3 mois leur est imparti pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de réponse dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

Il est demandé au Conseil Communautaire :

• D’APPROUVER les nouveaux statuts du SBA joints en annexe

AR Prefecture

063-246301097-20251216-20251216_05-DE

Reçu le 18/12/2025CCEDA

CC 16.12.2025

(05)

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20251216-20251216_05-DE

Reçu le 18/12/2025