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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 19 ADM Modification DES Statuts du SBL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 19 ADM Modification DES Statuts du SBL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille,
CCEDA
CC 13/12/2022
(19)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : Modification des statuts du syndicat de la basse Limagne CCEDA
CC 13/12/2022
(19)
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA BASSE
LIMAGNE
*****
- VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Basse Limagne (SBL) en date du 10 octobre 2022 ;
- VU les statuts du Syndicat Basse Limagne constatant que dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI, la CCEDA s’est substituée aux communes de Bort l’Etang, Culhat, Joze, Lempty, Moissat, Ravel, Seychalles ;
- VU l’article L5211-17 du CGCT qui impose une délibération des adhérents et des conditions de majorité qualifiée pour les transferts de compétence et changement de statuts ;
Il est rappelé que le SBL est un syndicat mixte formé à la carte ayant une compétence obligatoire eau potable et une compétence optionnelle d’assainissement non collectif.
Par délibération du 10/10/2022, le syndicat a décidé une modification de ses statuts dont les principaux changements sont les suivants :
- Prise de compétence optionnelle de l’assainissement collectif
- Changement de nom : le SIAEP de la Basse Limagne devient le SMEA (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Basse Limagne)
- Modification de la numérotation de l’adresse
Concernant la compétence assainissement collectif, il est précisé, qu’étant une compétence optionnelle, les communes adhérentes de la CCEDA ne seront pas contraintes d’y adhérer. Le transfert compétence assainissement collectif aux EPCI devenant obligatoire au 1er janvier 2026. Une réflexion globale sera menée sur l’ensemble de la CCEDA.
Il est demandé au Conseil Communautaire de donner un avis favorable à :
- La prise de compétence optionnelle assainissement collectif et les modifications de statuts qu’en découle
- La modification des statuts concernant le changement de nom et de numérotation ainsi que certaines modifications mineures
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente