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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 102 bc 2 avenant a la convention relative a lattribution dune subvention a lecole darchitecture de la reunion ensam
Document publié le Lundi 31 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 102 bc 2 avenant a la convention relative a lattribution dune subvention a lecole darchitecture de la reunion ensam)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 25/11/2027 <<
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20221117-2022102 BC 2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés
Nombre d'absents :.3
OBJET
AFFAIRE N°2022 102 BC 2
Avenant à la convention relative à
l’attribution d'une subvention à
l’École d'Architecture de La réunion
TENSAM"" pour l'organisation d'un
colloque international sur la
recherche en aménagement et
architecture tropicaux
Nombre de votants : 13
NOTA :
La Présidente certifie que :
- la convocation a été faite le :
31 octobre 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/11/2022
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEPT NOVEMBRE à 14 h 30, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ESYS :
Mme Huguette BELLO - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE- DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean- Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Laetitia
LEBRETON
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le Ses
ID : 974-249740101-20221117-2022102 BC 2-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022 102 BC _ 2: AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’ECOLE D'ARCHITECTURE DE LA REUNION "ENSAM" POUR L'ORGANISATION D'UN COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA RECHERCHE EN AMENAGEMENT ET ARCHITECTURE TROPICAUX
La Présidente de séance expose :
Contexte :
Par délibération n°2022 028 BC 6 en Bureau Communautaire du 4 avril 2022, le TCO a octroyé à l’Ecole d’architecture
de la Réunion « ENSAM » une subvention de 10 000 € pour l’organisation d’un colloque international sur la recherche en aménagement et architectures tropicaux.
Suite à cette délibération, la convention a été signée par les deux parties en date du 13 mai 2022.
A la notification, un acompte de 80 % soit 8 000 € a été mandaté le 27 juillet 2022.
Lors du Comité de Pilotage du projet qui s’est tenu le 17 juin 2022, l’'ENSAM a exprimé son incapacité à remettre les pièces justificatives avant le 30 novembre 2022 pour permettre le mandatement du solde de la subvention (soit 2 000 €). En effet, son Conseil d'Administration validant le bilan des actions et le bilan financier interviendront uniquement au 1° semestre 2023. Aussi, la production des actes du colloque ne sera finalisée qu’en juin 2023.
Le calendrier et le coût prévisionnel des actions du projet restent inchangés.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé de prolonger l’échéance pour la remise des pièces justificatives, initialement prévue le 30 novembre 2022, au 30 juin 2024 pour laisser le temps à l’'ENSAM de produire et de voter son bilan.
Le projet d’avenant à la convention est annexé à cette présente délibération.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 06/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 15/09/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de la Présidente de séance, Envoyé en préfecture le 17/11/2022
« , 5 , , Reçu en préfecture le 17/11/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE DECIDE DE : Publié le HE
ID : 974-249740101-20221117-2022102 BC 2-DE
- VALIDER le projet d’avenant à la convention relative à l’octroi d’un financement à l’'ENSAM, modifiant la date limite de remise des pièces justificatives pour le mandatement du solde de la subvention au 30 juin 2024.
- AUTORISER le Président du TCO, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
La Présidente de séance
Huguette BELLO
lère Vice-Présidente