unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 012 bc 12 feuille de route relative a la cooperation decentralisee du tco

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 012 bc 12 feuille de route relative a la cooperation decentralisee du tco Document publié le Mardi 28 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 012 bc 12 feuille de route relative a la cooperation decentralisee du tco)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Environnement, Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le 15/03/2023 SLOF

ID : 974-249740101-20230314-2023 012 BC_12-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 12

Nombre de représentés : 2

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2023_012_BC_12

Proposition d’une feuille de route

relative à la coopération décentralisée

du TCO

Nombre de votants : 14

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

28 février 2023

- date d’affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

13/03/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 6 mars 2023

______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20230314-2023 012 BC_12-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023

AFFAIRE N°2023_012_BC_12 : PROPOSITION D’UNE FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DU TCO

Le Président de séance expose :

Préambule

Symbolisée initialement par les jumelages, l’action extérieure des collectivités locales c’est-à-dire leur capacité à réaliser des actions de coopération internationale s’est, au fil du temps, considérablement développée au point de constituer un volet important de la politique étrangère de la France.*Cf Livre blanc « Diplomatie et Territoires » du MEAE.

Ce qui a conduit l’Etat à encadrer et sécuriser son action dans ce domaine, ensuite accompagner son développement par la mobilisation de dispositifs et de financements innovants. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 1115-1 et suivants), les collectivités locales (Régions, Département, Métropoles, Communes et Groupements de Communes) ont la possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères, dans le respect des engagements internationaux de l’Etat. La nouvelle « Loi programme » relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 aout 2021 renforce le soutien de l’Etat à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (AECT).

4762 collectivités françaises sont engagées à l’international dans 138 pays soutenant des actions contribuant à la solidarité internationale, mais aussi au renforcement de l’attractivité de leur territoire et de leur développement.

Compte tenu de leur situation géographique et des liens historiques avec leur environnement régional, les collectivités locales d’Outre-mer, et en particulier celles de La Réunion, se sont inscrites dans ce mouvement d’internationalisation, grâce aux compétences de droit commun et spécifiques dont elles disposent ; - Les collectivités locales réunionnaises peuvent ainsi conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères. C’est le cas du TCO qui vient de renouveler sa coopération avec la Commune Urbaine Malagasy de l’Île Sainte Marie.

- La Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) du 30/12/2000 et la Loi dite Letchimy du 5/12/2016 autorisent, selon des conditions strictement définies, le Département et la Région à signer des accords gouvernementaux avec des Etats de la zone Océan Indien ; voire de représenter la France à l’occasion d’évènements internationaux.

- La France a ainsi adhéré en 1986 à la Commission de l’Océan Indien au titre de La Réunion pour permettre au Département et à la Région de réaliser des actions de coopération régionale, aux côtés des autres pays membres (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles).

De même, dans le cadre de sa politique de cohésion au bénéfice des Régions Ultrapériphériques, l’Union Européenne soutient fortement leur ouverture et leur insertion dans l’espace régional, à travers un instrument financier tel que le « Programme Opérationnel Interreg » géré par la Région Réunion. Porteuses d’idéaux de paix, de solidarité et de développement, ces politiques de l’Etat et de l’UE s’inscrivent dans un cadre global partagé par la communauté internationale, en particulier le « programme de développement durable à horizon 2030 », adopté en septembre 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et l’Accord de Paris sur le climat.Envové en préfecture le 14/03/2623

Reçu en préfecture le 14/63/2023.

Fubiié le

ID :874-249740101-20220814-2028 012 RC 13-DE

Les enjeux de coopération internationale à l’echelle de l’océan indien

Les collectivités territoriales réunionnaises participent ainsi au codéveloppement avec les pays de l’espace indianocéanique, dont une partie est à l’origine du peuplement de La Réunion, et contribuent ainsi concrètement à :

- Faciliter le rapprochement des populations à travers des échanges culturels, éducatifs, sportifs, et des actions de solidarité notamment à l’occasion de catastrophes naturelles

- Donner aux jeunes Réunionnais la possibilité de découvrir d’autres horizons et cultures, de s’engager solidairement, et de saisir de nouvelles opportunités en termes de formation professionnelle et d’emploi

- Ouvrir des perspectives de développement à l’international pour les entreprises locales, ou la possibilité pour celles-ci de diversifier leur approvisionnement

- Valoriser le savoir-faire, l’ingénierie et l’expertise de collectivités locales, d’organismes de recherche et de BET basés à La Réunion

Véritable levier de développement et d’attractivité, la politique de coopération menée par les collectivités locales permet aussi de :

- Mutualiser des réponses plus efficaces face à des défis communs (risques naturels et sanitaires, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des patrimoines culturels communs, connectivités….).

- Contribuer à l’ancrage et au rayonnement de la France et de l’Europe dans l’espace indianocéanique, convoité par d’autres grandes puissances (Chine, Russie…).

L’enjeu pour notre intercommunalité est de savoir quel rôle elle peut tenir, en complémentarité des autres acteurs (Etat, Région, Département), pour accompagner l’internationalisation de notre territoire, contribuer à l’insertion de La Réunion dans son environnement régional, rapprocher les populations de l’indianocéanie, dont certaines diasporas vivent et participent au développement du territoire ouest. A titre d’exemple, le programme de connectivité maritime porté par la COI visant à développer les échanges économiques régionaux et à renforcer la coopération entre les ports de la zone intéresse particulièrement le TCO du fait de la place tenue par le GPMDR dans le développement du territoire et des perspectives de développement liées à l’aménagement de la ZAP ( Zone Arrière Portuaire).

Compétent en matière de coopération internationale, le TCO a soutenu diverses actions culturelles, solidaires et des échanges professionnels mobilisant des associations, ainsi que l’expertise de ses cadres techniques et d’opérateurs du territoire compétents.

Un partenariat de coopération décentralisée a été ainsi conclu en 2015 avec la Commune Urbaine de Sainte Marie, centré sur des échanges professionnels et des transferts de connaissances dans le domaine de la gestion des déchets. Les actions ont néanmoins été suspendues en 2018.

Une nouvelle feuille de route du TCO en matière de coopération décentralisée

Dans le cadre de la nouvelle mandature (2020/26), les élus communautaires ont décidé de relancer cette politique de coopération et de la structurer, en cohérence avec ses compétences, autour des axes suivants : - Mobilisation de l’expertise technique du TCO et de ses opérateurs dans des secteurs tels que l’aménagement, le développement local, la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets, le tourisme durable…

- Soutien à l’engagement solidaire, à la mobilité des jeunes et aux échanges dans les secteurs de la culture et du sport…

Des premières actions concrètes ont d’ores et déjà été approuvées en 2022 telles que : - La relance du partenariat de coopération décentralisée avec la Commune Urbaine de l’île Sainte Marie

- Et par corollaire, le financement de 2 missions de volontariat (Volontariat de Solidarité Internationale ; Service Civique International) en appui de la réalisation des actions sur l’île Sainte Marie. Ainsi que l’accueil à La Réunion de jeunes Saint Mariens dans le cadre d’un tournoi de Beach rugby.

Une coopération décentralisée est aussi envisagée dans le sud malgache, avec la commune urbaine de Tuléar, qui accueillera en 2023 des agents du TCO dans le cadre d’un voyage solidaire porté par le T’COS et le soutien d’actions avec l’association Eau de Coco REUNION.

La présente feuille de route relative à l’action extérieure du TCO a pour objet de préciser les principes et modalités d’intervention retenues par notre intercommunalité.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20230314-2023 012 BC_12-DE I – PRINCIPES ET MODALITES D’INTERVENTION

I-1 Promouvoir les idéaux de tolérance et la prise compte des objectifs du Développement durable :

L’action extérieure du TCO s’efforcera, à l’aune de la charte de la coopération décentralisée durable, de promouvoir les valeurs suivantes :

- Promouvoir l’échange, le respect de l’autre et une meilleure connaissance des peuples : les actions menées viseront à favoriser le dialogue et la rencontre des populations dans un esprit de tolérance et de respect de la diversité culturelle des territoires.

- Participer au développement local concerté et durable : il s’agira de veiller à promouvoir la concertation entre les acteurs, à favoriser l’association des populations (particulièrement de la jeunesse et des femmes), en vue de créer les conditions propices à un développement local endogène.

- Encourager la mise en œuvre des objectifs de développement durable définis par les Nations Unis à horizon 2030.

I-2 Cibler des territoires et des axes d’intervention pertinents

Le choix du territoire peut être lié à différents facteurs tels que les liens historiques, les flux d’échanges entre les territoires, la présence de diasporas, le dynamisme de porteurs de projets, la volonté politique de prioriser les actions au bénéfice des populations les plus démunies…

Pour le TCO, les actions ont notamment concerné Madagascar, et en particulier l’île Sainte Marie, si bien qu’il est apparu cohérent, dans le cadre de la nouvelle mandature, de poursuivre le partenariat engagé dans la grande île et de l’élargir à une autre commune urbaine du sud malgache en l’occurrence Tuléar. A noter qu’un soutien financier à d’autres actions portées par une commune membre dans des pays de la zone (cf Les Seychelles pour la Possession ; l’Afrique du sud pour le Port…) peut aussi être envisagé, à travers la mobilisation de l’enveloppe financière spécifique prévue à cet effet.

Les axes d’intervention :

Cette concentration de moyens sur 2 territoires cibles à Madagascar est liée aux besoins de renforcement de capacités de ces collectivités Malagasy, en particulier dans des secteurs clés du développement local dans lesquels le TCO est compétent et dispose (en régie ou via ses opérateurs) d’une expertise reconnue (aménagement urbain, eau/assainissement, gestion des déchets, écotourisme, culture…). Ce qui pourra donner lieu à des échanges professionnels et des actions de formation technique.

D’autres coopérations socles, fondées sur des échanges culturels, sportifs et solidaires réciproques, intéressant notamment les jeunes et les femmes, mobilisant le tissu associatif, pourront aussi être développées afin de resserrer les liens entre les territoires et les populations. En matière culturelle, l’Ecole Artistique intercommunale, le réseau des médiathèques et des salles culturelles (Réseau Bekali) pourraient être impliqués.

Le soutien à l’engagement solidaire des jeunes, à travers le financement de missions de Volontariat (Volontariat de Solidarité Internationale ; Service Civique International) et la mobilisation des acteurs de l’insertion constituera également un axe d’intervention prioritaire.

Sur le plan économique, le territoire ouest est particulièrement concerné par le mouvement d’internationalisation du fait de la présence du GPMDR, d’investissements réalisés par des groupes étrangers, et de la présence d’entreprises réunionnaises qui commercent avec des pays environnants (pêche, agroalimentaire, énergie, services…). L’objectif pour le TCO est d’accompagner ce mouvement, en cohérence avec le SRDEII, afin d’optimiser les retombées pour le développement et l’attractivité du territoire en termes d’emploi, d’opportunités de mobilité professionnelle pour les jeunes (stages professionnels ; VIE). Une action visant à structurer et à animer un réseau d’entreprises de l’ouest à l’international pourrait être mise en œuvre avec l’appui de la Région.

Il s’agit par exemple de :

- Cibler des territoires de projets pertinents favorisant des échanges humains réciproques constants, mobilisant l’expertise territoriale du TCO et/ou de ses opérateurs. Madagascar est retenu comme pays cible.

- Positionner le TCO, en déclinaison du SRDEII, comme partenaire d’un réseau d’entreprises à l’international.Envové en préfecture le 14/03/2623

Reçu en préfecture le 14/63/2023.

Fubiié le

ID :874-249740101-20220814-2028 012 RC 13-DE

I-3 Inscrire les actions dans un cadre d’intervention sécurisé et cohérent

Le TCO peut en matière de coopération intervenir de 2 façons dans le cadre de procédures sécurisées juridiquement :

- En portant lui-même le projet avec la possibilité d’en déléguer la mise en œuvre pour tout ou partie des actions

- En soutenant des actions portées par les communes membres, des associations, des ONG ou des établissements publics.

Quel que soit le mode retenu, il est primordial que les actions soutenues s’inscrivent dans un plan pluriannuel défini par le TCO et soient cohérentes avec les orientations arrêtées d’une part ; et qu’elles se réalisent d’autre part, autant que possible, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée. Sur le plan opérationnel, sera privilégiée la conclusion de conventions de coopération décentralisée, à l’instar de celle approuvée le 3 octobre 2022 avec la Commune Urbaine de Sainte Marie. Ce cadre d’intervention a pour avantages de :

- Cibler un territoire et une collectivité partenaire et donc éviter la dispersion des actions dans un pays

- Fixer de façon contractuelle les engagements des parties prenantes dans un cadre pérenne, garant de la co-construction du projet, de sa mise en œuvre conjointe et de son évaluation - Prioriser, chaque année, un plan d’action réalisable

- Satisfaire aux conditions de mobilisation des fonds européens Interreg, du MEAE et de l’AFD Les actions seront par ailleurs conçues en cohérence avec les orientations d’éventuels des bailleurs et cofinançeurs, articulés avec l’intervention d’autres collectivités et/ou porteurs de projets nationaux ou internationaux de manière à rechercher la meilleure coordination possible, voire la mutualisation des moyens d’intervention. Elles pourront s’inscrire dans le cadre d’opération intégrée de développement local durable.

C’est à l’aune de ces exigences que la convention de coopération décentralisée, et le plan d’action y afférent ont été conclus avec la Commune Urbaine de Sainte Marie, de manière coordonnée et mutualisée avec le projet de l’ONG française (GRET) concernant la gestion des déchets ; et en perspective de la mobilisation de crédits Interreg.

I-4 Optimiser les partenariats financiers et opérationnels

Les crédits propres du TCO sont limités (80k€ alloués en 2022). L’objectif est de stabiliser à partir de 2023 une enveloppe à hauteur de 100k€ de manière à pouvoir apporter une contrepartie financière nécessaire aux fonds européens ou de l’Etat.

L’objectif sera en conséquence de rechercher et d’activer les cofinancements existants adaptés aux projets portés par le TCO tels que :

- Des crédits du MEAE mobilisables dans le cadre d’appels à projets annuels, voire du fonds de coopération régional géré par la Préfecture (cofinancement en moyenne à hauteur de 30 à 50%). - Des crédits européens issus du PO Interreg gérés par la Région Réunion. (cofinancement des dépenses éligibles à 85%), ou les crédits propres de la Région (cf dispositif d’amorce Interreg). - Des fonds gérés par l’AFD dédiés aux projets de coopération portés par les collectivités locales (dispositifs Ficol et Fext intervenant à hauteur de 70%).

- Des financements innovants, avec la possibilité de consacrer jusqu’à 1% des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement pour mener des actions de coopération décentralisée. Ce dispositif a été ensuite étendu au domaine de l’énergie (amendement « Pintat ») et à la gestion des déchets ménagers (loi de 2014).

2 autres leviers pourront par ailleurs être utilisés en vue de la bonne réalisation des projets du TCO à savoir : - L’intégration des réseaux de la coopération française (Service de Coopération et d’Action Culturelle des ambassades ; opérateurs tels que France Volontaires, France Education Internationale… ; Cités Unies France ; réseaux de coopération thématiques tels que PS Eau…). Cette démarche est essentielle afin de disposer de retours d’expériences (cf groupes pays de CUF), d’identifier des collaborations avec d’autres collectivités, d’appuyer les demandes de cofinancement des partenaires institutionnels de la zone auprès des postes diplomatiques).Envové en préfecture le 14/03/2623

Reçu en préfecture le 14/08/2023

Une commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été instituée et permet aux élus locaux de débattre de l’intervention des collectivités locales à l’international et de la complémentarité des actions avec celles de l’État. Elle est présidée par le premier ministre ou le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et comprend 14 représentants de collectivités territoriales, proposés par l’AMF, ADF, Régions de France, l’Association française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et Cités Unies France.

Sur le plan local, une instance partenariale (Plateforme de Coopération de la France de l’Océan Indien) qui réunit, sous l’égide du Préfet, la Région, les Départements de Mayotte et de La Réunion, les TAAF, a été mise en place depuis 2019 pour renforcer la coordination des actions de coopération. A noter la volonté de la Région de mettre en place, dans l’esprit des Réseaux Multi-acteurs de Coopération, une structure (« agence ») destinée aux collectivités locales qui leur permettrait de disposer d’une ingénierie au montage de projets, de formations, et de moyens d’intervention mutualisés.

Le choix d’opérateurs techniques reconnus :

Les actions se réalisant à l’étranger, le choix d’opérateurs (ONG, établissements publics généralement) disposant d’un ancrage, d’une notoriété dans les territoires de coopération et de compétences avérées dans la mise en œuvre de projets à l’international est décisif. Il résultera d’une concertation approfondie avec les autorités locales partenaires et les postes diplomatiques.

C’est ce qui a motivé le TCO à collaborer avec l’association France Volontaires, opérateur du MEAE, pour la mise en œuvre de 2 missions de volontariat sur l’île Sainte marie.

I-5 Mobiliser en interne des ressources humaines dédiées à la coopération

Les missions de conception/développement des projets du TCO, et plus globalement du pilotage/suivi de la politique de coopération sont confiées à M Ali Karimi (chargé de mission auprès du Directeur Général des Services). Cette organisation permet ainsi une maîtrise technique des dossiers et la coordination avec les autres services du TCO susceptibles d’être impliqués dans la réalisation d’actions de coopération. Eu égard à l’orientation retenue relative à la valorisation de l’expertise du TCO, un pool d’agents, à même d’appuyer la réalisation des projets de coopération et/ou de former leurs homologues, sera constitué. Placé sous l’autorité du DGS, il pourra être mobilisé, dans le cadre d’un planning déterminé, tenant compte du plan de charge des directions. L’implication des agents se traduira par ailleurs par la réalisation de voyages solidaires portés par le Comité des Œuvres Sociales, en appui au développement des projets du TCO. Cette démarche permettra de développer une organisation de travail interne en réseau et en mode projet tout en favorisant la participation des agents aux actions de coopération.

I-6 Promouvoir la coopération auprès des élus communautaires et des citoyens

L’action extérieure des collectivités reste méconnue et peut susciter des réactions négatives. La mise en place d’un plan de communication (interne et externe) sera indispensable afin de favoriser l’appropriation par les élus et agents communautaires, les milieux associatifs et économiques, et plus largement les citoyens, des enjeux et de l’impact de la mise en œuvre par le TCO de sa politique de coopération.

Divers leviers pourraient être mobilisés tels que :

- Une communication « projets » valorisant l’engagement des jeunes, des porteurs de projets associatifs ainsi que les retombées positives pour le territoire.

- Une sensibilisation à travers le CODEV et les comités citoyens.

- L’élaboration d’un programme d’éducation à la citoyenneté et de sensibilisation à la solidarité internationale en direction des publics jeunes.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le SLOF

ID : 974-249740101-20230314-2023 012 BC_12-DE A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la feuille de route relative à l’action du TCO en matière de coopération décentralisée.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

PrésidentEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le: S L O

ID : 974-249740101-202303 14-2023 012_BC_12-DE

Les enjeux de coopération à l’échelle de l’Océan Indien

La zone Océan Indien est confrontée à de forts enjeux de développement dans de nombreux domaines marqués par des disparités et des écarts de développement entre pays (une vingtaine d'États parmi lesquels des pays moins avancés - PMA -, des pays à revenus intermédiaires — PRI -, des nouveaux pays industrialisés — NPI - mais également des pays appartenant au G20, tels que l'Afrique du Sud).

Dans cette région stratégique du monde par laquelle transitent le tiers du trafic maritime mondial, la France compte 1,2 million de résidents (Réunion et Mayotte) et occupe une zone économique exclusive (ZEE) de 2,8 millions km? (le quart de la ZEE totale française).

Cet espace géostratégique dispose d'importantes ressources naturelles telles que les hydrocarbures , les minerais en Afrique Australe ou encore les ressources halieutiques (pêche). L'Océan Indien est considéré comme un «hot spot» de la biodiversité mondiale avec de nombreuses espèces migratrices (oiseaux, mammifères marins,.…) dont la préservation nécessite des démarches et des actions concertées.

Avec un niveau de vie supérieur à ses voisins, un statut de Région Ultrapériphérique de l'Union Européenne (RUP) et la présence d'une expertise publique et privée de grande qualité, La Réunion est en mesure d'appuyer les dynamiques de transition autour des enjeux économiques, environnementaux, sociaux, sécuritaires communs.

De par son appartenance à la France, la Réunion se distingue notamment par ses nombreux atouts (culturels, techniques, environnementaux...) et par la bonne qualification des personnes et une ingénierie performante dans des domaines multiples.

Soulignons qu'en tant que Pays Pauvres Prioritaires (PPP), Madagascar et les Comores restent, dans cette zone, deux des pays prioritaires de la politique de développement et de solidarité internationale.

Par ailleurs, face au réchauffement climatique et à la perte de la biodiversité, les pays de la zone, incluant le territoire réunionnais, doivent faire face à de nombreux risques naturels et des menaces diverses (cyclones, inondations, épidémies, pauvreté..….).

Ainsi, il apparait clairement que le développement de la coopération décentralisée entre territoires de la zone Océan Indien constitue une véritable opportunité pour le TCO et ce pour plusieurs raisons :Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

ï IF Publié le:

ID : 974-249740101-202303 14-2023 012_BC_12-DE

Faciliter le rapprochement des populations, des idées, des cultures et des projets

Donner aux jeunes Réunionnais la possibilité de découvrir d’autres horizons et de saisir de nouvelles opportunités en termes de formation professionnelle et d'emploi

Elargir le marché intérieur de La Réunion pour des opportunités de développement des entreprises locales

Valoriser l'expérience et la technologie Réunionnaise

À Anjouan °*

Mohéti… £ Mayotte

Archipel

des Comores

Tromelin ©

Canal de

Mozambique Archipel des Mascareignes

Bassas da India Ô Rodrigues a Maurice

o La Réunion Europa

© Jacques Leclere 2008Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le: S L O

ID : 974-249740101-202303 14-2023 012_BC_12-DE

Charte de coopération décentralisée pour le développement durable

La présente charte s'adresse aux acteurs de la solidarité internationale du territoire. En signant cette charte, les acteurs de la solidarité et de la coopération intemationales s'engagent à respecter et à promouvoir les principes y figurant dans la définition et la mise en œuvre de leurs actions.

1 Les fondements du partenariat

Egalité, solidarité, réciprocité, subsidiarité

Egalité: la coopération décentralisée met en relation des partenaires égaux sur le plan des droits,

devoirs et responsabilités en dépit des différences et des disparités existantes en termes politiques,

économiques, sociaux, environnementaux, culturels, civils et religieux.

Solidarité: prenant en compte l'interdépendance entre les territoires et les générations, la

coopération décentralisée doit permettre d'identifier ensemble les besoins des territoires

partenaires et d'élaborer, par une réflexion et des moyens communs, des stratégies et projets de

développement améliorant les conditions de vie du plus grand nombre.

Réciprocité: la coopération décentralisée repose sur une logique de partage et va bien au-delà de la traditionnelle aide humanitaire ou mise à disposition de fonds. La valorisation des acteurs, de leurs savoirs et de leurs savoir-faire, fonde ce principe, soutenu par la conviction que le partenariat doit être mutuellement équitable et que les particularités de chaque partenaire sont une source d'enrichissement pour l'un et pour l'autre.

Subsidiarité: les autorités locales jouent un rôle éminent pour la mise en œuvre du développement. Aussi, pour répondre de la manière la plus adaptée et la plus directe aux besoins des populations et favoriser ainsi une plus grande implication des acteurs locaux au développement de leur territoire, la coopération s'attachera, dans le respect des dispositions des Etats concernés, à accompagner l'émergence de pouvoirs locaux autonomes et démocratiques mais aussi de systèmes de gouvernance locale participative.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le: ©

ID : 974-249740101-202303 14-2023 012_BC_12-DE

2 L'élaboration et la mise en œuvre du partenariat

Précaution, prévention, réversibilité

Tout projet de coopération décentralisée nécessite l'élaboration d'un diagnostic partagé préalable permettant d'évaluer les impacts sociaux, économiques, environnementaux et culturels, directs et indirects, à court, moyen et long terme des actions envisagées. Ce diagnostic permet de décider, en connaissance de cause, de la mise en œuvre du projet, de son ajustement, de son rejet ou de l'élaboration d'un projet différent. Par ailleurs, la définition d'un dispositif d'évaluation concerté, nécessaire avant toute mise en œuvre du projet, permettra de limiter, anticiper, gérer ou éviter d'éventuelles conséquences négatives. En fonction des objectifs recherchés, il est nécessaire de ménager des solutions alternatives et de s'assurer de la réversibilité des choix. Ces principes doivent être privilégiés sur la réparation

Partenariat, participation, formation, transversalité, articulation des échelles

Partenariat: tout projet de coopération doit mobiliser l'ensemble des partenaires concernés des

collectivités locales (acteurs économiques, sociaux, associatifs, institutionnels) et les associer dès

la conception et tout au long de sa mise en œuvre. Le respect du principe de partenariat doit aussi favoriser la recherche d'une concertation, d'une complémentarité, d'une mise en cohérence des initiatives menées par l'ensemble des acteurs de différents niveaux (local, régional, national, européen et international)

Participation: la spécificité de la coopération décentralisée est d'être une coopération de territoire

à territoire impliquant dans la durée l'ensemble des acteurs présents. L'implication des populations

permet une meilleure appropriation des enjeux de la coopération et contribue à la construction

d'une citoyenneté internationale

Tout projet de coopération doit tendre à promouvoir un partenariat et une participation actives des

acteurs territoriaux, des populations locales, des usagers et des consommateurs, à l'élaboration

des choix, à la mise en œuvre des programmes et à leur évaluation.

Formation: la formation de l'ensemble des acteurs des territoires concernés est indispensable

pour assurer une compréhension commune des enjeux et leur permettre une participation active et

éclairée à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets. Elle doit prendre en compte les spécificités des territoires et des acteurs.

Transversalité: tout projet de coopération décentralisée se doit d'appréhender, dès sa conception,

l'ensemble des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et culturels des territoires. Il

importe donc d'impliquer dans les projets l'ensemble des élus et des services des collectivités

locales concernées et de rechercher une mise en cohérence des initiatives menées par l'ensemble

des autres acteurs

Articulation entre les territoires et dans le temps: il convient de tenir compte dans toute action de coopération de son impact potentiel sur les autres niveaux territoriaux ainsi que des contraintes issues de ceux-ci. De même, les incidences de ces actions à court, moyen et long terme doivent être évaluées

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3 Le suivi du partenariat

Transparence, information, évaluation, capitalisation

Transparence: les rôles et responsabilités de chacun des partenaires doivent être clairement définis. L'ensemble des acteurs des collectivités locales partenaires doit pouvoir accéder à l'information relative à tous les éléments du partenariat et des projets.

Information: les habitants des collectivités locales partenaires doivent être informés des actions

entreprises et être associés à leur réalisation. || s'agit de mettre en place un système d'information

et de communication neutre et lisible par tous. Il doit s'accompagner d'un programme d'éducation

aux enjeux du développement dans le cadre de la coopération

Evaluation: la conduite d'une évaluation permanente concertée du partenariat et de la pertinence

des projets menés dans le cadre de la coopération décentralisée est indispensable. Dès la

conception du projet, doivent être mis en place des outils nécessaires à la mise en œuvre de processus d'évaluation où chacun des partenaires et chaque acteur du territoire disposent d'une voix égale et d'un réel droit de regard

Capitalisation: les partenaires du projet doivent s'attacher à ce que l'expérience tirée de leur

coopération soit capitalisée, valorisée et exploitable par l'ensemble des acteurs de la coopération

décentralisée. Le produit de cette capitalisation doit être diffusé au sein des collectivités locales

concernées mais également relayé à une échelle plus large par le biais des associations de

collectivités locales actives en matière de coopération internationale

Outre les principes définis ci-dessus, le développement doit se traduire concrètement par la

réalisation des objectifs fixés notamment par les déclarations, conventions et protocoles

internationaux adoptés par les Etats, tels que les objectifs du MillénaireEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

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Méthodologie de projet

La réduction des inégalités mondiales passe par des changements individuels, sociaux, économiques et politiques. Pour s'inscrire dans ce processus de changement, les acteurs de la solidarité internationale développent à travers le monde des partenariats et des programmes d'actions d'une belle diversité.

Ils se réfèrent alors à la méthodologie du cycle de projet qui permet de faire cheminer ensemble des partenaires, tout au long d'une démarche de conception, de mise en œuvre et d'évaluation d'un processus de développement.

Le cycle de projet de développement se présente en 8 étapes successives

Étape 1 : Le partenariat

Un projet de solidarité internationale ne peut se bâtir que si deux partenaires internationaux se rencontrent. Ils s'accordent sur les orientations générales de leur partenariat et sur les moyens financiers qu'ils vont pouvoir mettre en commun. Cela donne lieu à la rédaction d'une charte ou d'une convention cadre de partenariat.

Étape 2 : Le diagnostic

Pour que ce partenariat porte des fruits, les deux parties doivent faire part de leurs attentes et besoins réciproques. Il s'agit aussi de bien connaître le contexte national et d'aller à la rencontre des populations et du territoire pour mieux cerner les enjeux locaux.

Étape 3 : La stratégie d'intervention

En fonction du contexte local, il faut envisager tous ensemble les éventuels projets à mettre en place. Chaque idée de projet doit être analysée pour en évaluer la faisabilité et en vérifier la pertinence. Le mode d'intervention retenu doit être consigné sous la forme d'un avant- projet sommaire.

Étape 4 : La conception opérationnelle

Passer d'une idée à un projet exige de clarifier les objectifs et les modalités de mise en œuvre. Une démarche logique permet de transformer les constats du diagnostic en choix d'intervention puis de les exprimer sous forme d'objectifs et de résultats. Pour atteindre ses résultats, des actions sont mises en œuvre qui nécessitent des moyens et des financements.

Étape 5 : La rédaction du projet

Tous les éléments du projet sont alors réunis... si ce n'est qu'il va sûrement falloir convaincre d'autres partenaires et financeurs de vous rejoindre. Il faut donc être capable de présenter votre projet de façon claire, concise et attractive.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

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Étape 6 : Le financement et la programmation

La réalisation du projet dépend maintenant des financements qui pourront être mobilisés en interne et éventuellement en externe. Un plan de financement est établi, des demandes adressées aux bailleurs. En fonction du succès de ces démarches et des nouveaux partenaires, le projet devra être réajusté avant sa mise en œuvre.

Étape 7 : Le pilotage et le suivi

Mettre en oeuvre le projet demande de bien préciser « qui fait quoi ? » et comment le projet sera piloté, suivi, financé par les différents protagonistes. Ensuite des outils de suivi et des indicateurs vous permettront de ne rien oublier.

Étape 8 : L'évaluation

Pensez à prendre un peu recul pour évaluer vos actions et votre partenariat. C'est en apprenant de votre expérience que vous préparerez l'avenir et les futurs projets qui ne manqueront pas à nouveau de voir le jourEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

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Plan d’action d’amorçage 2023-24

Pistes de mise en œuvre

Appui institutionnel et ingé: ie

technique

- Appui au bon

fonctionnement de la

collectivité

Développement local

écotourisme

Mobilité/engagement solidaire

des jeunes

- _Volontariats, (VSI, service

civique international)

- Chantiers de solidarité

Echanges culturels et sportifs

- Participation à des

événements et tournois

- Echanges d’expositions

et de spectacles

-__ Résidences d'artistes

- Formations croisées aux

métiers d'artistes

Appui aux établissements de

fonmation

Expertise technique du Tco et

de ses satellites

Soutien à la gestion des

déchets et de l’eau

Soutien aux projets locaux pour

valoriser le savoir-faire et la

création d'emplois durables

Préservation de la biodiversité

Soutenir l'insertion sociale et

professionnelle des jeunes des

deux territoires.

Possibilité d'utilisation des

locaux de l'ENA et de l'EAIO,

Bekali

Échange solidaire T'cos

Tournoi Beach rugby

Accompagnement du lycée

agricole de Saint Paul et de

l'école d'art

Partenariat avec ONG

Possibilité de mobiliser

des cofinancements

(AFD, Interreg.…) à

terme.

Partenariat avec des

opérateurs ( ONG,

associations)

S'appuyer sur la

convention TCO/France

volontaire

Développer un

partenariat avec la

Mission Locale Ouest.

Inscrire les échanges

sportifs dans la démarche

du Sport/Développement.

S'appuyer sur le réseau

associatif (974Action)

existant et la diasporaEnveloppe budgétaire 2023

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Actions Cout Cumulé Observations

l- Partenariats de coopération décentralisée

Commune Urbaine de Sainte Marie 49000€

Formation élus et cadres (2 sessions) 10000 € en cours de programmation

Echanges sportifs (Action974 Beach rugby) 10 000€ subvention Association 974

Projet déchets (ONG Gret) 15000 € subvention projet Gret

Missions volontariats (2) 14 000 € participation France Volontaire

Commune Urbaine de Tuléar 33 000€

Actions solidaire TCOS 10000 € subvention Tcos

Projet éducatif (ONG Bel Avenir) 10 000 € subvention association Eau de coco

Action de formation(1 session) 5000€ à programmer

Mission Volontariat (1) 8000€ participation F Volontaire

Action solidaire pour Farangana

Dons de matériels (tentes Safari.) 5000€ acheminement (Fazoi, transitaire …)

Action solidaire Fort Dauphin 5000€

Projet filières agricoles traditionnelles 5000€ subvention Grid Développement

Appui aux actions communales 25000€| 25 000€ | subventions aux 5 communes

Missions techniques des services 9000€ PM (pris en charge par le budget principal)

Il-Appui aux actions d'acteurs du territoire

Acteurs économiques (Club export) crédits DEI

Etablissements publics (Ecole d'Art, Lycée

agri..….) action à concevoir

Total CD (2023) 112 000 € | (dont 75 000 € de subventions)