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Conseil Municipal - 1 seance du 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
Procès-verbal
du conseil municipal
du 15 décembre 2020 Page 2 sur 13
Sorigny, le 11 décembre 2020
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2020 à 19h00
à la Salle des Fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
En application de la loi n° 2020-1374 du 14 novembre 2020, article 6-II, le nombre maximal de
membre du public est fixé à 8 personnes.
Administration générale et assemblée :
- Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal.
Aménagement du territoire :
- CRACL de la ZAC du Four-à-Chaux
- Convention de rétrocession – Lotissement du Clos Lirac
- Convention de rétrocession – Lotissement des Ecoles
- Inscription de chemins ruraux au PDIPR du Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Services publics territoriaux :
- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
- Rapport annuel 2019 sur la gestion des déchets
- Rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre
Affaires financières et marchés publics :
- Demande de subvention DETR 2021
Questions diverses :
- Point sur la distribution des colis aux aînés,
- Point sur la situation sanitaire. Page 3 sur 13
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Agnès ARNAUD
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du
onze décembre deux mil vingt, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVRIT Jean-
Christophe, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, Adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Tiphaine LAUDIÈRE, Christian DESILE, Magali
LEBLANC, Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Jonathan JOUIS, Sandra BONNARDEL,
Eric BEAUFILS, Valérie BERNARD, David GIRARDOT, Jonathan LEPROULT, Delphine
BERRING, Didier MASSON, Franck GALLÉ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : Virginia MARQUES.
Pouvoirs : Virginia MARQUES donne pouvoir à Daniel VIARD,
Secrétaire : Daniel VIARD Page 4 sur 13
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24
novembre 2020
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-068
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de
séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils
ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Vu la modification demandée à propos d’une erreur de lieu-dit,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL)
de la Zac du Four-à-Chaux
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-069
Monsieur le Maire présente le compte-rendu annuel de la SET relatif à la Zone
d'Aménagement Concerté du Four-à-Chaux. À cet effet, il a sollicité la présence de
Madame Violette JULIEN afin que celle-ci expose le bilan pour l'année 2019 de
l'opération d'aménagement.
Le Compte-rendu Annuel à la Collectivité est joint à la présente délibération. Page 5 sur 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
prend acte du CRACL 2019 de la ZAC du Four à Chaux.
Rétrocession des voiries, réseaux divers et des espaces verts du
Clos Lirac
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-070
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour acter le principe
d’une rétrocession automatique des voiries, réseaux divers et des espaces verts du
Lotissement du Clos Lirac
Considérant la convention relative à la rétrocession des équipements et espaces verts
du Lotissement du Clos Lirac, porté par Villadim aménagement, PA n° 0372501740002.
Vu que pour être définitivement rétrocédé, la commune devra valider un procès-verbal
de réception de travaux, un procès-verbal énonçant des réserves et un procès-verbal
levant les réserves et prononçant la réception.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession jointe.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous le procès-verbaux et actes
subséquents nécessaires pour mettre en œuvre la rétrocession des voiries,
équipements communs et espaces verts du Lotissement.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés nécessaires,
chez le notaire de son choix.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23 Page 6 sur 13
Rétrocession des voiries, réseaux divers et des espaces verts du
Lotissement des Ecoles.
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-071
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour acter le principe
d’une rétrocession automatique des voiries, réseaux divers et des espaces verts du
Lotissement des écoles.
Considérant la convention relative à la rétrocession des équipements et espaces verts
du Lotissement des Ecoles, porté par Val Touraine Habitat PA n° 0372501940001.
Vu que pour être définitivement rétrocédé, la commune devra valider un procès-verbal
de réception de travaux, un procès-verbal énonçant des réserves et un procès-verbal
levant les réserves et prononçant la réception.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
a décide à 2 CONTRE et 21 POUR :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession jointe.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous le procès-verbaux et actes
subséquents nécessaires pour mettre en œuvre la rétrocession des voiries,
équipements communs et espaces verts du Lotissement.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés nécessaires, chez
le notaire de son choix.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 21 Page 7 sur 13
Inscription de chemins ruraux au PDIPRD du Conseil
Départemental d’Indre-et-Loire
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-072
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-09-032, le conseil valide par
convention l’homologation d’itinéraires de grande randonnée et confie au Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Indre-et-Loire la mission
d’aménagement, d’entretenir et de baliser le GR655 Saint-Jacques-de-Compostelle –
Voie de Tours.
Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a extrait du cadastre les chemins qui ne
figurent pas au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée
(PDIPR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29
Vu le Code du Sport et notamment l’article L.311-3
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.361-1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’inscription au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du nouvel
itinéraire du sentier GR655 ; de demander au Département l’inscription au PDIPR de
l’itinéraire proposé ; d’accepter le balisage et la pose de signalétique conformément
aux préconisations du PDIPR, de s’engager à ne pas aliéner les voies qu’empruntent ce
nouvel itinéraire ; de conserver leur caractère public et ouvert et de l’autoriser à signer
toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.
Considérant que le Comité départemental de la randonnée pédestre à mise à jour
l’itinéraire du sentier de Grande Randonnée GR655 dans la traversée de Sorigny ;
Considérant qu’il est prévu que ce nouvel itinéraire emprunte les voies suivantes :
- Chemin rural 42,
- Chemin rural 80,
- Ex chemin vicinal 18,
- Chemin rural 150,
- Chemin rural 151.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’accepter l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et de Randonnées des voies précédemment listées, Page 8 sur 13
➢ De demander au Département l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté,
➢ D’accepter le balisage et la pose de signalétique conformément aux
préconisations du PDIPR,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions et tous documents
inhérents à cette procédure d’inscription.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-073
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement collectif,
Considérant la délibération n°2020.10.A.7.2 du jeudi 15 octobre 2020 de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par
Monsieur le Président,
Vu le rapport joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif Page 9 sur 13
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement non collectif
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-074
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement non collectif,
Considérant la délibération n°2020.10.A.7.3 du jeudi 15 octobre 2020 de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté
par Monsieur le Président,
Vu le rapport joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement non collectif
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau
potable
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-075
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable,
Considérant la délibération n°2020.10.A.7.1 du jeudi 15 octobre 2020 de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par Monsieur le
Président,
Vu le rapport joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau
potable Page 10 sur 13
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-076
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés,
Considérant la délibération n°2020.10.A.4.1 du jeudi 15 octobre 2020 de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre approuvant le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés présenté par Monsieur le Président,
Vu le rapport joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapport annuel 2019 du
Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-077
Monsieur le Maire donne la parole à Christian DESILE, Vice-Président du SAVI 37. Afin
qu’il nous présente le rapport d‘activité 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annexé à la présenté délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ PREND ACTE du rapport annuel 2019 du SAVI 37 Page 11 sur 13
D.E.T.R - Demande de subvention – Projet des Halles
Extrait du registre des délibérations
N°2020-12-078
Note de présentation du projet
Située en façade Sud de la salle des fêtes, la nouvelle halle de marché de Sorigny sera
le support de la vie sociale du bourg, ses dimensions permettront le déploiement facile
et efficace du marché ainsi que l’organisation d’événements tout au long de l’année.
La halle est partie intégrante du nouvel aménagement de l’avenue du 11 Novembre
1918 et de ses abords, en effet cet espace couvert arrive dans la continuité de la
nouvelle place du village, ces deux éléments fonctionnent ensemble, la place et la
halle seront le cœur de l’animation de Sorigny.
La halle a été conçue pour que ses dimensions lui permettent d’accueillir des
événements variés tels que le marché, les concerts et spectacles estivaux, les fêtes
communales.
Ce plan libre permet une multitude de configuration afin que l’usage de cette halle soit
au cœur de la vie des habitants. C’est un espace polyvalent riche de possibilités.
Son architecture est étroitement liée au contexte.
La halle constitue la nouvelle façade de la salle des fêtes, elle ne peut s’abstraire de
l’étude du bâtiment existant.
L’espace Gilbert Trottier est conçu sur un plan carré dont les sommets sont pourvus
d’une pièce de forme ronde, de 2,5 m de rayon. La façade extérieure de l’édifice est
constituée de briques de terre cuite à appareil traditionnel pour les pièces arrondies, et
d’un enduit blanc pour les parties planes. Ce soubassement oscillant entre brique et
enduit est pourvu d’un bandeau vitré qui se déploie sur tout le bâtiment. Ce bandeau
est surmonté d’un linteau en bois, support de la couverture en ardoise. L’architecture
de ce bâtiment articule des formes géométriques simples qui sont le rond, le carré et
le triangle.
L’architecture de la halle réinterprète les codes de l’architecture Kahnienne mis en
place dans la salle des fêtes.
L’utilisation de la courbe et de la brique seront la genèse du projet, ces éléments
matérialiseront le dialogue s’opérant entre nouveau et ancien.
La brique sera présente au niveau du soubassement de la halle, elle sera artialisée en
partie supérieure dans une résille métallique, transcription du joint d’assemblage des
briques, qui laisse passer la lumière et offre une vue panoramique sur le nouvel
aménagement et l’environnement. Page 12 sur 13
Les angles de la halle sont volontairement courbés, cette courbure de 2,5 m de rayon
est la même que celle mis en place dans les pièces rondes de la salle des fêtes.
La résille métallique oscille entre réflexion et transparence, ce qui permet de laisser
passer le regard à travers et autour de la halle, afin de renforcer la notion d’espace de
déambulation, la halle se traverse, elle s’ouvre sur la place comme sur le paysage.
La résille métallique est bordée de plaques de polycarbonate sur sa face intérieure afin
d’offrir une étanchéité à l’air tout en laissant passer la lumière.
Une couverture métallique de couleur clair à réflexion modérée permettra de fondre
les limites du toit avec le ciel, la sous-face de la charpente bois en lamellé-collé se
dotera d’une toile blanche micro perforée qui constituera un faux plafond lumineux
diffusant la lumière issue de 6 ouvertures zénithales.
Le sol de la place du village sera constitué d’un dallage clair, cette matérialité
confèrera à la place un aspect lumineux et une facilité d’entretien.
Le projet ayant été divisé en deux phases de travaux, la première en 2019-2020 et la
seconde en 2021, la présente délibération ne concerne que la phase deux du projet :
Les halles.
Coût prévisionnel de l’opération
Dépenses HT Recettes HT
Lot Intitulé Montant HT
1 VRD 273 832,66 €
2 Gros œuvre 48 073,87 €
3 Charpente métallique 207 944,60 € F2D 240 000,00 €
4 Couverture zinc 103 591,98 € Pays/Europe 174 000,00 €
5 Serrurerie 221 610,00 € DETR 250 000,00 €
6 Plafond tendu
7 Électricité 36 800,00 € Autofinancement 227 853,11 €
8 Espaces verts
TOTAL 891 853,11 € TOTAL 891 853,11 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une demande de subvention auprès
de la Préfecture d’Indre-et-Loire dans le cadre de la DETR pour solliciter une
subvention à hauteur de 250 000 EUR Page 13 sur 13
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour
mettre en œuvre cette décision
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23
Questions diverses
➢ Point sur la distribution des colis aux aînés. Année importante avec 345 bénéficiaires. Il reste plusieurs colis qui seront donnés à domicile. Monsieur VIARD souligne que le prix du colis est de 14 euros avec des produits uniquement locaux de la Vallée de l’Indre. La rencontre avec les habitants et la distribution emportent un fort taux de satisfaction.
➢ Concernant la collecte alimentaire au profit de la banque alimentaire de Touraine, tout s’est bien passé cette année pour une collecte de 413 kilos de denrées.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance du Conseil Municipal.
Heure de clôture de la séance : 20h50
PROCES VERBAL VISE PAR LE
SECRETAIRE DE SEANCE