Conseil Municipal - cm 2021 10 19

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Conseil Municipal - cm 2021 10 19 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 10 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, elleau

SR Tiltages de Bellean - Lixières Manoncousé/Seille - Morey - Sevrièves

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 19 octobre 2021 à la Mairie de Morey

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du

23 septembre 2021,

2. délibération : approbation RPQS -— année 2020 (rapport annuel sur le prix et

la qualité du service de l’eau potable),

3. délibération : choix fin d’année pour les ainés (ées),

4. délibération: décision modificative N°3 au PB 2021(recrutement nouvel

agent NT à compter du 01/10/2021 suite au départ le 22/10/2021 de l’Atsem

en poste à l’école maternelle de Belleau),

5. délibération : fixation du nouveau taux de la taxe d'aménagement sur 2

parcelles sises au Petit Closé à Belleau (suite délibération validée au CM du

23/09/2021 sur l’accord de principe donné à M. le Maire pour augmentation

de la taxe d'aménagement sur une zone parcellaire à Belleau),

6. délibération : autorisation donné à M. JACQUEMIN Martial pour clôturer

l’usoir communal mis à disposition gratuite sous convention et situé devant

son habitation principal 13 rue Béquille à Belleau,

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. 21éme édition de la Val de Lorraine Classic (enduro moto international) les 26 et 27 mars 2022 organisée par le Foyer Rural de Faulx,

3. calendrier prévisionnel de MAN (Manoncourt Animation Nature) pour 2021/2022,

4. fleurissement des villages.

Présent (s (es) : Philippe BARTHELEMY - Haja RAKOTONDRAMANITRA -— Michel

BOULANGER - Guy PAILLON - Bruno SANTILLI — Nicolas FAVIER -— Sandrine

FAYON - Christelle TRONCY - Julien URBAN - Vincent PETITIEAN.

Présent (s) (es) par procuration: Philippe JOLIOT a donné procuration à Philippe

BARTHELEMY.

Absent (s) (es) excusé (s) (ées) : Clément FRANIATTE -— Stéphane JARDIN - Nadine

POLLOT.

Absent non excusé : Matthieu GEOFFROY.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h11.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23

septembre 2021 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le

procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du jeudi 23 septembre 2021.

[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frCependant M. FAVIER Nicolas, conseiller municipal, fait remarquer que pour la délibération N° 13 - mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal devant l'habitation principale de M. BARTHELEMY Philippe domicilié 7 rue de la Mairie à 54610 Manoncourt-sur-Seille, il faut lire 1 vote contre et non 1 abstention.

2.approbation RPQS — année 2020 (rapport annuel sur le prix et la qualité du service

de l’eau potable) :

Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné le RPQS de l’année 2020 et que le Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle demande qu’il soit délibéré en séance de

conseil municipal.

M. Guy PAILLON, 3éme adjoint et délégué au Syndicat Mixte des Eaux de Seille et

Moselle expose les points importants de ce rapport, à savoir :

Ce service public d’eau potable dessert 11 667 habitants au 31/12/2020 (en 2019 il

desservait 5 050).

Pour nos 5 villages, on compte 359 abonnés au 31/12/2020, contre 355 au 31/12/2019

soit 1,13% de variation.

Ce service prélève 753 958 m3 d’eau potable, dont 6 570 m3 à la Source de Morey et

26 815 m3 à la source de Belleau.

Le traitement des stations de Belleau et Morey se fait par javel.

Les modalités de tarification sont les suivantes :

Participation nouveau compteur : 350 € au 01/01/2021

Demande de mutation : 30 € au 01/01/2021

Demande d’ouverture de contrat : 50 € au 01/01/2021

L'abonnement s’élève à 62 € TTC au 01/01/2021

Le prix du m3 d’eau s’élève à 3,12 € TTC au 01/01/2021 (pour 120 m3)

La qualité de l’eau (analyses) : les 50 prélèvements microbiologiques pour l’année 2020 étaient conformes soit un taux de 100% de conformité, et sur 50 prélèvements

paramètres physico chimiques pour l’année 2020 seuls 4 n’étaient pas conformes, soit un taux de 92% de conformité.

Sur l’exercice 2020, aucun linéaire de réseau en km n’a été renouvelé.

Pour information, au cours des 5 dernières années 27km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Le nombre total de branchements s'élève à 5084 au 31/12/2020, dont 220

branchements en plomb restant.

Au 31/12/2021, la dette du syndicat s’élève à 463 404,37 €.

Après avoir entendu l’exposé de M. Guy PAILLON, Adjoint et délégué au Syndicat

Mixte des Eaux de Seille et Moselle, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2020.

3.choix de fin d’année pour les aînés (ées) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de se positionner sur le choix de fin d’année pour les aînés (es).

Il rappelle qu’en fin d’année 2020, vu le contexte sanitaire COVID, il avait été décidé

d’attribuer des chèques cadeaux d’un montant de 30,00 € pour chaque personne âgée.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qu’ils se positionnent sur

le renouvellement du chèque cadeau et sur le montant de celui-ci.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - «> mairie.belleau@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le chèque

cadeau pour les ainés (es) en fin d’année et valide à l’unanimité le montant de 35,00 € et

pour les personnes âgées en maison de retraite, elles bénéficieront d’un colis gourmand

du même montant que le chèque cadeau.

4, décision modificative N° 3 au BP 2021 (recrutement nouvel agent à compter du

01/10/2021 suite au départ le 22/10/2021 de l’atsem en poste à l’école maternelle de

Belleau :

Monsieur le Maire informe que suite au recrutement d’un nouvel agent à l’école

maternelle de Belleau à compter du 01/10/2021 suite au départ de l’ATSEM titulaire au

31/10/2021, et du fait que la Commune est dans l’obligation de rémunérer l’agent

titulaire qui démissionne pour raison de mutation familiale, il n’a pas été prévu assez de

crédits au BP 2021 sur le chapitre 012.

Aussi, il est nécessaire de prendre la décision modificative comme suit :

Ÿ article 020 (dépenses imprévues — section fonctionnement) : - 5 000,00 €

chapitre 012 -charges de personnel.

article 6411 : 2 000 ,00 €

Ÿ article 64168 : 2 000,00 €

Ÿ article 6453 : 1 000,00 €

Après en avoir délibéré et ouï M. le Maire, le conseil municipal valide à l'unanimité la

décision modificative N° 3 au PB 2021 tel que présentée.

S.fixation du nouveau taux de la taxe d’aménagement sur 2 parcelles sise au Petit

Closé à Belleau (en complément de la délibération au CM du 23/09/2021 sur l’accord

de principe donné à M. le Maire) :

M. le Maire informe que cette délibération est retirée de l’ordre du jour pour manque

d’information sur ce dossier (attente devis ENEDIS) et elle sera réinscrite à la prochaine

séance du conseil municipal prévue le 16 novembre 2021.

6. autorisation donnée à M. JACQUEMIN Martial pour clôturer lusoir communal

mis à disposition gratuite sous convention et situé devant son habitation principale 13 rue Béquille à 54610 Belleau :

Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal en date du 23/09/2021, une

délibération a été validée pour mise à disposition gratuite sous convention d’usoir

communal.

Monsieur JACQUEMIN Martial, qui dispose d’un usoir communal devant son habitation

souhaiterait le clôturer pour éviter que son chien divague dans les rues du village.

Cet usoir est entretenu depuis plus de 15 ans par M. Jacquemin, c’est butte de terre

soutenue par un muret en pierre.

Après avoir entendu M. Le Maire et vu les photos du terrain présentées à la séance, le

conseil municipal refuse à 5 voix contre, 4 abstentions et 2 voix pour que cet usoir

communal soit clôturé. M. JACQUEMIN Martial est autorisé à clôturer seulement le

terrain dont il est propriétaire.

la séance a été levée à 20h49 pour l’ordre du jour.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

[14 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo. fr