Conseil Municipal - cm 2015 10 14

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2015 10 09

Conseil Municipal - cm 2021 10 19

Conseil Municipal - cm 2015 04 15

Conseil Municipal - cm 2022 04 14

Conseil Municipal - cm 2015 09 29

Conseil Municipal - cm 2015 06 22

Conseil Municipal - cm 2025 06 10

Conseil Municipal - cm 2024 09 10

Conseil Municipal - cm 2019 10 11

Conseil Municipal - cm 2015 05 22

Conseil Municipal - cm 2015 10 14 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 19/10/2015

Procès -verbal des délibérations du Conseil Municipal du Mercredi 14 octobre 2015

Séance du Mercredi 14 octobre 2015 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 09 octobre 2015 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. contrat sauvegarde et maintenance informatique,

2. rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l’eau (RPQS 2014),

3. contrat de maintenance de la chaudière du bâtiment communal sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau,

4. remplacement employé communal en fin de contrat CUI (contrat unique d’insertion) 5. Questions diverses.

Présents: VILAIN Daniel, BARTHELEMY Philippe, DUBOIS Francis, LECLAIR Laurence, LOUIS Olivier, PETITJEAN Vincent, RACAUD Emmanuel, SANTILLI Bruno, SCHNEIDER Sylvie, VAUTRIN Jean-Michel.

Présents par procuration : CLAUDON Arnaud a donné procuration à VAUTRIN Jean-Michel et MICHEL Silvère a donné procuration à SCHNEIDER Sylvie.

Secrétaire de séance : KLEIN Evelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h10.

Monsieur RACAUD Emmanuel a demandé à l’ouverture de la séance à Monsieur le Maire de retirer la délibération sur le remplacement de l’employé communal, estimant qu’il n’avait pas eu d’informations à ce sujet (durée du contrat, nombre d’heures, etc…)

Monsieur le Maire, a demandé à ses conseillers de voter sur la demande de Monsieur RACAUD Emmanuel. Après vote, la délibération a été retirée à 11 voix pour et 1 abstention. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

1. Contrat sauvegarde et maintenance informatique :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de maintenance informatique signé le 26/08/2014 entre la Mairie et Amplitude Informatique a pris fin au 31 août 2015.

De ce fait, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reprendre un nouveau contrat de maintenance afin d’assurer la sauvegarde des données de la Mairie ainsi qu’un contrat de maintenance sur site du matériel.

Monsieur le Maire a reçu plusieurs propositions.

Après étude des différentes propositions, Mr le Maire précise que les contrats présentés par Amplitude Informatique présentent les meilleures garanties et le coût s’élève 640,00 € TTC pour la maintenance du matériel et pour la sauvegarde externalisée alors que les autres propositions étaient plus coûteuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix contre de ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de sauvegarde et de maintenance informatique avec AMPLITUDE INFORMATIQUE.

2. Rapport annuel du Président sur la qualité du service public de l’eau (RPQS 2014) :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Daniel VILAIN sur les points détaillés ci-dessous, le Conseil Municipal refuse à 7 voix contre d’approuver pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice de l’année 2014.

La consommation moyenne par abonné est en baisse, elle est de 109,43 m3 /abonné en 2014 alors qu’elle était de 114,62 m3 en 2013,

Le prix TTC du m3 d’eau en 2014 était de 3,12 € et il est passé en 2015 à 3,14 €, Les analyses à paramètres physico-chimique étaient au taux de conformité de 96,6% en 2014 et en 2013 le taux est passé à 83,1% (sur 65 prélèvements réalisés en 2014, 11 prélèvements sont non conformes).

3. Contrat de maintenance de la chaudière du bâtiment communal sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du CM en date du 10/09/2010, il a été décidé de souscrire un contrat de maintenance pour la chaudière fioul Idéal standard de 1992 – type C 70 avec brûleur Sigma de 1992 – type MS, du bâtiment communal sis 10ter, rue de la Madeleine à Belleau regroupant l’école maternelle et un logement communal. Ce contrat a été souscrit auprès de BOLLORE Energie, 104 rue Emile Levassor à 54714 Ludres Cedex suivant contrat N° 3993 du 01/10/2014 renouvelé pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 pour un montant de 301,08 € HT soit 361,30 € TTC/an.

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère en date du 1er avril 1999, le coût de contrat est répercuté comme suit :

- récupération auprès de la CCSM au taux de ¾ du total représentant la surface de l’école maternelle,

- et d’autre part récupération de ¼ auprès du locataire actuel représentant la surface du logement communal.

Les Membres Conseil Municipal ont voté à 5 voix pour et 7 abstentions.

La séance a été close à 20h22 pour l’ordre du jour.

Le Maire,

Daniel VILAIN 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr