Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 28 mai 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mai 20221
Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu affich du 28 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 23 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mai
Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Othis,
proclamés
par
le
bureau
électoral,
à
la
suite
des
opérations
du
scrutin
du
quinze
mars
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
la
salle
Pierre
Mendès
France
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et
L.2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
M.
CORNEILLE,
Mme
DIDIER,
M.
DOMENC,
Mme
GELÉ,
M.
CHEVALIER,
Mme
AUGERAUD,
M.
DHOM,
Mme
HEEMS,
M.
TRIPOT,
Mme
SOUNA,
M.
POLI,
Mme
NYSTEN,
M.
OUBLIÉ,
Mme
ROUSSELLE
MERCIER,
M.
KHALFAOUI,
Mme
MONNERIE-GLON,
M.
ROVELAS,
Mme
TAHAR,
M.
JARRY,
Mme
DELEAU,
M.
DOMINGUEZ,
Mme
GUILLEMOT,
M.
MICHELET,
Mme
DELPRAT,
Mme
YOT,
M.
GÉLINAT,
Mme
MOHR,
Mme
BOUSSOUGAN
Absent
: M.
SORNIQUE
Le
Maire
sortant
ouvre
la séance.
Délibération
n° 2020/05/01
- Installation
du
Conseil
Municipal
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
CORNEILLE
Maire,
qui,
après
avoir
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
:
Liste
OTHIS
POUR
TOUS
- CORNEILLE
Bernard
- DIDIER
Viviane
- DOMENC
Christian
- GELÉ
Céline
- CHEVALIER
Didier
- AUGERAUD
Sylvie
- DHOM
Sébastien
- HEEMS
Ludivine
- TRIPOT
Christian
- SOUNA
Fatiha
- POLI
Jean-Luc
- NYSTEN
Vanessa
- OUBLIÉ
Alex
- ROUSSELLE
MERCIER
Gaëlle
- KHALFAOUI
Hassen
- MONNERIE-GLON
isabelle
- ROVELAS
Jean-Pierre
- TAHAR
Saïda
- JARRY
Laurent
- DELEAU
Flora
- DOMINGUEZ
Jean
- GUILLEMOT
Delphine
- MICHELET
Patrick
- DELPRAT
Anne-Marie Liste
OT
OT
Lydie
- GÉLINAT
Martial
-MOHR
Catherine
LS EMIBLE.
Liste
UN
AVENIR
FOUR
GTS
2D20
: SORNIQUE
arc
- BOUSSOUGAN
Catherine
ILindique
que
le représentant
élu
au
Conseil
Gorimunautaire
esl
:
- CORNEILLE
Bernaril
Mme
Vanessa
NYSTEN
à dté
élue
en
qualité
de
sevrétaire
par
k
Conssit
Municipal
(adticls
L.3121-15
du
Goie
Général
des
Collectivités
Teritorisleé)
M.
CORNEILLE
Bemard
le dayon
des
membres
du
Conseil
a
pris
ensuite
la
présidance
et
a fait
appel
ornlnal
des
membres
du
Gonseil
Municipsl.
Four
sutvait conforme,
Gthis
le 25
mal
020
Signature
des
membres
présents
:
La
dayon
d'âge
du
Gonseil
Municipal
Lelaire
:
e
‘a Le
Président
:
- Fait
l'appel
nominal
par
ordre
alphabétique :
AUGERAUD
Sylvie,
BOUSSOUGAN
Catherine,
CHEVALIER
Didier,
CORNEILLE
Bernard,
DELEAU
Flora,
DELPRAT
Anne-Marie,
DHOM
Sébastien,
DIDIER
Viviane,
DOMENC
Christian,
DOMINGUEZ
Jean,
GELÉ
Céline,
GÉLINAT
Martial,
GUILLEMOT
Delphine,
HEEMS
Ludivine,
JARRY
Laurent,
KHALFAOUI
Hassen,
MICHELET
Patrick,
MOHR
Catherine,
MONNERIE-GLON
Isabelle,
NYSTEN
Vanessa,
OUBLIÉ
Alex,
POLI
Jean-Luc,
ROUSSELLE
MERCIER
Gaëlle,
ROVELAS
Jean-Pierre,
SOUNA
Fatiha,
TAHAR
Saïda,
TRIPOT
Christian,
YOT
Lydia
Il dénombre
27
noms
de
conseillers
présents
et
un
conseiller
absent
(M.
SORNIQUE)
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
H
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire:
il
rappelle
que
c’est
un
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil.
Si,
après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Délibération
n° 2020/05/02
- Election
du
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17,
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
Mme
Vanessa
NYSTEN
La
présidence
est
confiée
au
doyen
d'âge,
M.
CORNEILLE
Bernard.
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
Conseillers
municipaux.
Ila
vérifié
que
le
quorum
était
atteint.
Il a
rappelé
les
conditions
du
scrutin
pour
l'élection.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
- Mme
Céline
GELE
- Mme
Catherine
MOHR
Le
Président
a
fait
appel
aux
candidatures.
Il a
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
:
Chaque
conseiller
municipal
a
remis
son
bulletin
de
vote
sous
enveloppe
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- _
nombre
de
votants
:
28
-
nombre
de
bulletins :
28
-__
bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
nul
et
2
blancs
-__
cause
des
nullités
:
suppression
de
nom
-__
Suffrages
exprimés :
25
Majorité
absolue :
13 Ont
obtenu
:
-
M.
CORNEILLE
Bernard
Liste
Ofthis
pour
Tous
25
Voix
M.
CORNEILLE
Bernard
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
Le
président
M.
Bernard
CORNEILLE
met
l’écharpe
du
Maire.
Le
Maire
est
immédiatement
installé
et,
après
avoir
fait
une
déclaration,
il
reprend
la
présidence
pour
l'élection
des
adjoints,
Délibération
n°
2020/05/03
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
.2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints,
Considérant
que
ce
nombre
était
porté
à
huit
lors
du
dernier
mandat,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
d'approuver
la
création
de
huit
postes
d'adjoints
au
Maire.
La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
YOT,
M.
GÉLINAT,
Mme
MOHR,
Mme
BOUSSOUGAN)
Délibération
n° 2020/05/04
- Election
des
adjoints
au
Maire
-
Le
Maire
rappelle
les
règles
de
l'élection,
-
l'appelle
aux
candidatures
écrites
-__
Iconstate
le
nombre
de
liste
de
candidats
qui
ont
été
déposées
-
L'élection
a
lieu
sous
contrôle
des
assesseurs
désignés
pour
l’élection
du
Maire
et
sous
les
mêmes
conditions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2122-7-2,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
—
art.
29,
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevé
sont
élus. Les
assesseurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire,
sont
assesseurs
pour
cette
élection.
Une
liste
a
été
déposée.
Mme
Viviane
DIDIER
a
déposé
une
liste
de
8
conseillers
:
- DIDIER
Viviane
- DOMENC
Christian
- GELÉ
Céline
- CHEVALIER
Didier
- AUGERAUD
Sylvie
- DHOM
Sébastien
- HÉEMS
Ludivine
- TRIPOT
Christian
Après
dépôt
des
listes
de
candidats
il est
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Les
résultats
sont
les
suivants :
-__
nombre
de
votants
:
28
-
nombre
de
bulletins
:
28
-__
bulletins
blancs
ou
nuis :
À
blanc
et
3
nuis
-
cause
des
nullités
:
suppressions
de
noms
-__
Suffrages
exprimés :
24
- __
Maiorité
absolue
:
13
Suffrages
obtenus
:
La
liste
dont
le
candidat
placé
en
tête
de
liste
est
Viviane
DIDIER
a
obtenu
24
Voix.
La
liste
dont
le
candidat
placé
en
tête
de
liste
est
Viviane
DIDIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élue.
-
Le
Maire
proclame
les
résultats.
-__llremet
les
écharpes
aux
adjoints
et
indique
leurs
délégations. DÉPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
MEAUX
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Communes
de
1
000
COMMUNE :
habitants
et plus
OTHIS
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
zéro
minute,
en
application
du
Ill
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'OTHIS.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
CORNEILLE
Bernard
JARRY
Laurent
DIDIER
Viviane
DELEAU
Flora
DOMENC
Christian
DOMINGUEZ
Jean
GELÉ Céline
GUILLEMOT
Delphine
CHEVALIER
Didier
MICHELET
Patrick
AUGERAUD
Sylvie
DEEPRAT
Anne-Marie
DHOM
Sébastien
YOT
Lydia
HEEMS
Ludivine
GÉLINAT
Martial
TRIPOT
Christian
MOHR
Catherine
SOUNA
Fatiha
BOUSSOUGAN
Catherine
POLI
Jean-Luc
NYSTEN
Vanessa
OUBLIÉ
Alex
ROUSSELLE
MERCIER
Gaëlle
KHALFAOUI
Hassen
MONNERIE-GLON
Isabelle
ROVELAS
Jean-Pierre
TAHAR
Saïda Absents
?
: SORNIQUE
Marc
1.
installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
CORNEILLE
Bernard,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
NYSTEN
Vanessa
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
28
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
F'articte
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplieŸ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:Mme
GELÉ
Céline
et
Mme
MOHR
Catherine.
2.3,
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
lurne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaîté
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulietins,
le
tout
placé
dans
1 Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n°est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des membres
en exercice
du conseil municipal
ou nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. -3-
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d}.......................
25
f, Majorité absolue À...
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CORNEILLE
Bernard
25
Vingt-cinq
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d].........................................
f, Majorité absoiue À iii
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. -4-
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….............................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]......................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
CORNEHL
LE
Bernard
a
été
prociamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
CORNEILLE
Bernard
élu,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
huit
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
2
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
3
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Â
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
df....................................
24
f, Majorité
abSOIUE
nee
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
.CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
let
(dans
l’ordre
alphabétique)
n chitires
n
toutes
'elires
Mme
DIDER
Viviane
24
Vingt-quatre
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
_
_
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—©—
d}....................................
f, Majorité
AbSOIUE
À uen
nues
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TNe
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. -6-
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
DIDIER
Viviane.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
prociamation
ci-jointe.
$Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 4.
Observations
et
réclamations
9
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-huit
mai,
à
20
heures,
dix
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
pius
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Z ® Si les observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
ll
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l’État. DÉPARTEMENT
ï
utes
communes
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
: OTHIS
9
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
par
Es
o
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
le candidat
au
la liste
"
{en
chiffres)
M.
CORNEILLE
Bernard
29/05/1947
Maire
1265
Mme
DIDIER
Viviane
24/02/1959
Premier
adjoint
1265
M.
DOMENC
Christian
10/01/1953
Deuxième
adjoint
1265
Mme
GELÉ
Céline
27/08/1995
Troisième
adjoint
1265
M.
CHEVALIER
Didier
15/09/1950
Quatrième
adjoint
1265
Mme
AUGERAUD
Sylvie
26/03/1957
Cinquième
adjoint
4265
M.
DHOM
Sébastien
10/08/1974
Sixième
adjoint
1265
Mme
HEEMS
Eudivine
26/08/1982
Septième
adjoint
1265
M.
TRIPOT
Christian
05/08/1954
Huitième
adjoint
1265
Fait
à OTHIS,
le 28
mai
2020
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
{ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé,
?Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
Padjoint).
IT Délibération
n° 2020/05/05
-— Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DELEGUE
au
Maire
les
décisions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communaies
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
500
euros
par
occupation
et
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
200
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
. L'emprunt
contracté
pourra
être
à
court,
moyen
ou
long
terme,
son
taux
effectif
global
(TEG)
sera
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
et
il
pourra
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
devra
répondre
aux
caractéristiques
de
la
catégorie
d'emprunts
1A
définie
dans
l'annexe
budgétaire
relative
à
la
typologie
des
emprunts
(indices
zone
euro,
taux
fixes
simples,
taux
variables
simples,
encadrés
où
plafonnés,
et
échanges
de
taux
entre
taux
fixes
et
taux
variables
ou
inversement).
L'emprunt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
=
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
=
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation.
Le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
dans
le
contrat
de
prêt.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
dette,
le
Maire
pourra
rembourser
par
anticipation
les
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
prêt
quitté
soit
à
l'échéance
soit
hors
échéance,
modifier
les
dates
d'échéances
et/ou
la
périodicité
des
emprunts
quittés,
passer
de
taux
révisable
ou
variable
à
taux
fixe
et
vice-versa,
modifier
le
profil
d'amortissement
de
la
dette,
regrouper
les
lignes
de
prêt
en
un
seul
emprunt
pour
faciliter
la
gestion
de
la
dette
et
plus
généralement
décider
de
toutes
les
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
À
cet
effet
la
durée
de
certains
emprunts
pourra
être
allongée
ou
raccourcie.
Le
Maire
pourra
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux
et/ou
de
change.
Le
Maire
pourra
prendre
les
décisions
mentionnées
au
il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
pourra
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
décision
prise
dans
ce
cadre
devra
préciser
l'origine
du
fonds,
le
montant
à
placer,
la
nature
du
produit
souscrit
et
la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
ces
mentions
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
résiliation
du
placement
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanits,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
14 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
44°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
civiles
et
administratives
avec
possibilité
d'interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
de
procéder
aux
dépôts
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
de
procéder
aux
citations
directes,
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
qu’elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation,
de
décider
des
procédures
contentieuses
permettant
de
demander
de
manière
immédiate
des
mesures
d'urgence
tendant
à
préserver
les
droits
et
intérêts
de
la
commune*
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
30
000
euros
,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
9
millions
d'euros
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
22°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximum
de
10
000
euros
;
23°
De
procéder
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
15 25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L
2122-17
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
d'un
adjoint
ou
d'un
conseiller
municipal
en
cas
d'empêchement
du
Maire
ou
de
délégation
du
Maire.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et 3 abstentions
(Mme
YOT,
M.
GÉLINAT,
Mme
MOHR)}.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Affichage
en
Mairie
le
3 juin
2020
16