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Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 mai 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE
Vulaines-sugi cine Compte rendu de réunion
Conseil Municipal du 28 mai 2014
L'an deux mille quatorze ; le vingt-huit du mois de mai à vingt heures trente, les membres composant le conseil municipal
de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 23 mai se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CHADAILLAT, maire.
Nombre de conseillers : | Présents M. CHADAILLAT, maire.
en exercice : 23 MM et Mmes. ; LECOQ, SIGLER, AYMES, SAUSSIER, HANNY, OTTO-BRUC
présents :21 adjoints.
votants : 23 MM. et Mmes ; REMIGIRAUD, MATHE, LEMOINE, YANNIC, MERLE, ENRICI, DOAZAN,
MESSAOUDI, FURKA, GODET, MONCOUQUT, LARDRY, LARDRY, GRANCHET conseillers municipaux.
date de la convocation: | 4psents M. BALLAND pouvoir à M. LARDRY.
23 mai 2014 excusés Mme TORBEY pourvoir à M SIGLER.
Absents
date d’affich ; are 28 mi 2014 Secrétaire de séance : Monsieur Michael AYMES.
INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur Patrick CHAMPION ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal le 18 avril 2014, il convient de
procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal.
Vu l'article L270 du code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-4
Considérant que Monsieur Gérard LARDRY est le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Le conseil municipal
Prend acte de la démission de Monsieur Patrick CHAMPION de son siège de conseiller municipal Prend acte de l'installation de Monsieur Gérard LARDRY en qualité de conseiller municipal.
Monsieur Jean-Jacques PARADEIS ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal le 05 mai 2014, il convient
de procéder à l'installation d’un nouveau conseiller municipal. 11 y a lieu de compléter le conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste.
Madame DECQ Catherine, Monsieur FIXARI Christophe, Madame BEN SOUSSAN Clothilde, Monsieur UNTERNER
Gérard, Madame BAUDOUIN Sylvie, Monsieur CORNET Christian, Madame FAYET Georgette, Monsieur CANESTRARO Eric, Madame ASCI Selma, Monsieur CHERBONNIER Argan, Madame OUALI Laurence, ont adressé un courrier le 5 mai 2014 informant le Maire de leurs décisions de ne pas siéger au conseil municipal. Ces décisions valant démission
Vu l’article L270 du code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-4
Considérant que Monsieur Bruno BALLAND est le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Le conseil municipal
Prend acte de l'installation de Monsieur Bruno BALLAND en qualité de conseiller municipal.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l'année 2015, un tirage au sort à partir des listes électorales doit être réalisé.
Il convient de procéder au tirage au sort de 6 personnes.
Conformément aux dispositions de l'article 260 du code de procédure pénale, les communes procèdent par tirage au sort sur les listes électorales, à la désignation des jurés d'assises pour l'année suivante.
La liste préparatoire doit porter un nombre de noms qui sera le triple de lui, fixé par l'arrêté préfectoral de répartition n°2014 CAB034.
Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
A l'issue du tirage au sort, les personnes dont les noms suivent seront portés sur la liste préparatoire :
Madame ALEMAN Claire-Sophie ................,............... 1 rue du gros saule Madame BILIEN Morgane Jacqueline Ernestine .............…. 4 rue de la Brosse Monsieur BELTRANDO Pascal ................................. 7 impasse des vergers Madame BERTHOUMEAU (LUTRAN) Dominique... 12 rue des bardins Madame DORIMOND (DECORDE) Josette....................…. 6 rue des jardins Madame CHAIN Maud ..................,.......... es 17 rue des Hautes Grièches COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et
de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les conditions fixées
par l’article 1650 du code général des impôts :
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
AYMES Michael GODET Marie-Thérèse MESSAOUDI Naciba DOUAY Jocelyne
CHARPATEAU ENRICI CANDOR Valérie PERRIN Régine SOUBRIER Lydie
DELARUE Jean Claude DOAZAN Eric PIACENTINO Joseph REDON Michel
DUGORNAY Norbert OTTO BRUCK Marie France RICHER Chantal FURKA Alain
DUTHEIL Jean Jacques LEMOINE Jean-Jacques SIGLER Laurent MORIN Claude
LARDRY Denise SAUSSIER Yohan REMIGIRAUD Martine | DEROUSSE Simone
MATHE Aude HANNY Sandrine THIERRY Hélène YANNIC Annick
MERLE Alain DEROUET Bruno BALLAND Bruno LARDRY Gérard
REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES MAISONS DU BORNAGE
Vu l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2004, autorisant la commune à adhérer au syndicat mixte des maisons du bornage
Vu les statuts du syndicat modifiés par délibération en date du 08 mars 2007 fixant à 3 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants appelés à siéger au syndicat, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Procède, à la désignation des membres du conseil municipal.
Ont obtenu :
Titulaires :
Monsieur Patrick CHADAILLAT............ iii 23 voix Monsieur Loïc REMIGIRAUD.......... ue 23 voix Madame Marie France OTTO BRUC............. 23 voix
Suppléants
Madame Naciba MESSAOUDI............... 23 voix Madame Valérie ENRICI-CANDOR................ ue 23 voix Madame Thérèse GODET...........,,... idee 23 voix
La majorité absolue étant atteinte, pour les candidats ci-dessus désignés, ceux-ci sont élus.
DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2009, modifié par la délibération du 15 septembre 2011 pour la mise en place du compte épargne temps dans la collectivité,
Vu le décret 2004-878 relatif au compte épargne temps pour la fonction publique territoriale, Vu le décret 2010-531 du 20 mai 2010 prévoyant l'indemnisation du temps épargné, Vu la demande formulée par l'intéréssée, par laquelle elle sollicite le paiement des jours épargnés qu’elle n’a pas été en mesure de prendre à la demande de l'autorité territoriale, pour les besoins du service. Considérant que l'intéressé a fait valoir ses droits à la retraite au 18 avril 2014, Vu l'attestation de l’autorité territoriale demandant le report des congés de lintéressée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 11 abstentions
Décide le paiement de 40 jours épargnés par le demandeur, au titre du compte épargne temps dans les conditions prévues par le décret 2012-531 du 20 mai 2010. TARIFICATION D’UN ESPACE PUBLICITAIRE SUR LE JOURNAL MUNICIPAL
Pour solliciter l'intérêt et motiver la fidélité des habitants, il est important de leur parler de l’action communale
mais aussi de ce qui touche à leur proximité et à eux-mêmes.
La commission culture travaille sur une « nouvelle trompette » dont le format devra permettre non seulement la
création de nouvelles rubriques mais aussi l'intégration d'encarts publicitaires. Ces encarts permettront aux acteurs économiques de notre secteur géographique de communiquer auprès des
Vulaignots et au bulletin municipal de s’autofinancer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de
Fixer les tarifs des insertions publicitaires sur la base de 33.00€ TTC le quart de page.
1/8ème : de page : 150€ TTC
7 de page : 300€ TTC
72 de page 600€ TTC
Autoriser le Maire ou son adjoint en charge de la communication, à négocier les tarifs en cas de parutions
multiples et/ou consécutives dans la limite de 15% du tarif indiqué.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ENRICI afin qu'elle relate la visite de nos correspondants et amis de la ville
de BARBY.
« Le 23 mai dernier, le jumelage de Vulaines a accueilli nos amis de Barby. Les participants cette année sont arrivés par leurs propres moyens.
Samedi 24 mai un bus a amené anglais et français au musée de la Grande Guerre à Meaux ou chacun a pu faire une visite
guidée dans sa langue maternelle. Cette visite a été très appréciée par tous.
Après un déjeuner sur une péniche la journée s'est terminée par une visite de la cathédrale.
Dimanche la journée était libre, en famille. Dans la soirée tout le monde s’est retrouvé pour un dîner festif au cours duquel
les deux villages ont échangé des cadeaux pour chacune des mairies dans une ambiance festive.
Vulaines a offert du Champagne et Barby a offert une poterie afin de célébrer le 2® anniversaire du Jumelage de nos villages. »
Madame la LECOQ, 1°" adjointe, souhaite faire un point sur la réforme des rythmes scolaires. « La réforme des rythmes scolaires à mettre en place à la rentrée 2014 est un travail qui n’a malheureusemnet pas été anticipé par l’ancienne municipalité qui a seulement voté les horaires : soit 45 minutes par jour donc une sortie d'école à 15h45 et des activités facultatives et gratuites pour les élèves jusqu'à 16h30. L'équipe municipale en place propose de nouveaux horaires : rester sur 45 mn pour les maternelles mais après la pause méridienne, et regrouper 2x 45 mn deux fois par semaine pour les élémentaires. Nous permettons ainsi des activités plus structurées et toujours gratuites.
Notre projet a été refusé au conseil d'école extraordinaire du 22 mai »
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’état des finances de la commune et donne la parole à Monsieur SIGLER adjoint aux finances qui présente à titre d'exemple la gestion de l'énergie par l'équipe précédente et les réajustements qu'il souhaite y apporter.
A vingt et une heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrick CHADAILLAT Michael AYMES