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Arrêté - Arrêté n°ARR 0675
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0675)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024 # D £
Sélestat Dur « ID : 067-216704627-20241219-ARR 0675 _2024-AR Alsace Centrale |
ARRÊTÉ N° 675/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux
!
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT l'implantation du marché du terroir du samedi matin sur la place Vanolles et la petite place Vanolles.
CONSIDÉRANT que pour des questions d'organisation du marché, il est
indispensable d'interdire le stationnement de tout véhicule le long de la
place Vanolles et de la petite place Vanolles les jours de marché.
Arrête :
Article 1° :
Le stationnement de tout véhicule est interdit le long de la place Vanolles et de la petite place Vanolles, chaque vendredi soir à 19h00 jusqu'au samedi après-midi à 14h00, sur la période allant du 03 janvier 2025 jusqu'au 29 mars 2025.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestation.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 19 décembre 2024
Le Maire,
Mafcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘#r Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241219-ARR 0675 2024-AR
TT
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sis67.alsace
cds.codis6/7@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Service Manifestation
Service Communication
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat - arrêté n°675/24 du 19 décembre 2024 Sélestat” Alsace Centrale Marché du terroir Service Réglementation et Affaires Gén
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Recu en préfecture le 27/12/2024
Publié le S L G
ID : 067-216/704627-20241219-ARR 0675 2024-AR
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0 5 10 Mères nr Le Arrête : N° CF] 2ÿ Le Maire :
f Stationnement interdit
les vendredis à 19h00 aux samedis à 14h00 sur la période
allant du 03 janvier 2025 jusqu'au 29 mars 2025
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241219-ARR 0675 2024-AR
TT