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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780413065 ccid designation des membres delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20261805-12
Du 18 mai 2026
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS
DÉSIGNATION DES MEMBRES
Nombre de membres Date de la convocation 12.05.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.05.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-six, le DIX HUIT du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (12)
Absents avec pouvoir : CHATAING P – BOUREILLE C – DE CAESTECKER M (3)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article L.1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, soit instituée une commission communale des impôts directs – CCID, composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée de leur mandat correspondant à celle du conseil municipal. Il convient de procéder au renouvellement de cette commission.
Les six délégués titulaires et leurs suppléants seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des personnes pressenties pour siéger et demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents
- Valide la liste proposée.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le vendredi 29 mai 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance