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Déliberation - DM31 2026 04 29 Désignation des membres de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM31 2026 04 29 Désignation des membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DM31-2026-04-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ré u bli ue Fran aise 1042-21 4200115-20260429-DM31-2026-04-29-DE)
P q ç Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 04/05/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 AVRIL 2026 à 20h
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d’affichage : 10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/04/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin POUVOIRS DEPOSES : M. PLATHEY Pierre donne pouvoir à M. Jean Pierre POIRON- SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Il convient en vertu de l’article 1650-1 du Code général des impôts, de renouveler à l'issue des récentes élections
municipales, les membres des commissions communales des impôts directs (CCID).
Chaque conseil municipal doit dresser une liste de contribuables pouvant être désignés comme membres titulaires
et suppléants au sein de la CCID.
Huit commissaires titulaires (4 parmi les conseillers et 4 parmi les administrés) et huit commissaires suppléants (4
parmi les conseillers et 4 parmi les administrés) seront désignés par la Direction départementale des finances
publiques de la Loire suite à une proposition de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants
dressée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente la liste qui sera proposée à la Direction départementale des finances publiques de la
Loire. Cette dernière retiendra 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour établir la liste
définitive. Proposition des 32 noms :
DM31-2026-04-29
Membres proposés issus du Conseil Municipal :
Mme DUCORPS
M. DUPIN
M. PARGA
M. PONCET
Mme TRICAUD
Mme FAVRE
M. LAMURE
Mme PERONNET
M. CARBON
Mme BOULOGNE
M. CHOMAT
Mme MERMET DAGUES
M. CELEN
M. AULAS
Mme GOMES de OLIVEIRA
Mme DUCROUX
M. MICHEL
Membres proposés issus du tour extérieur :
M. Paul Henri MOIROUX
M. Jean Luc PEILLON
M. Alain BOIGNE
M. Jean Yves PROST
Mme Hélène PASCAL
M. Jean Yves LYONNET
M. Guy MARIJOLLET
Mme Christine TRIOMPHE
M. Pierre NOALLY
Mme Françoise DUFOUR
M. Pierre JONINON
Mme Josette DURON
M. Ludovic SALAUD
Mme Marie Claude CARTON
M. Thierry TOBALEIM
Mme Anne Marie VOLLE
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui
seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances
publiques.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des membres désignés pour la CCID, telle que présentée.
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 29/04/2026 =
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