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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 23. Ouverture Enquête Publique Opération Sources Senez tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 23. Ouverture Enquête Publique Opération Sources Senez tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 12/12/2023
ALPES Publié le
PROVENCE ID : 004-200068625-20231212-2023_05_23-DE
VERDON Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 06 décembre 2023
DELIBERATION : 2023-05-23
OBJET : Autorisation de dérivation et instauration des périmètres de protection des captages des Aiguiers, de la Rate et de Font du Saule à Senez - Demande d'ouverture de l'enquête publique et parcellaire en vue de la déclaration d’utilité publique pour la mise en conformité des captages
L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231212-2023 05 23-DE
OBJET : Autorisation de dérivation et instauration des périmètres de protection des captages des Aiguiers, de la Rate et de Font du Saule à Senez - Demande d'ouverture de l'enquête publique et parcellaire en vue de la déclaration d’utilité publique pour la mise en conformité des captages
Exposé
Au titre de sa compétence en matière de régularisation administrative des captages d’eau potable pour ses Communes membres, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon porte la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour les captages des Aiguiers, de la Rate et de Font du Saule à Senez.
Cette procédure permettra à la commune, à l’issue du bon déroulement de l’enquête publique, d’être autorisée à :
- prélever l’eau au niveau des captages existants ;
- distribuer l’eau en provenance des captages destinée à la consommation humaine ;
- mettre en place les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages.
Pour rappel, la CCAPV a confié au cabinet Ciméo, le soin de constituer le dossier technique nécessaire pour assurer la régularisation de cette déclaration d’utilité publique, cette opération bénéficiant pour la phase administrative d'une subvention du Département des Alpes de Haute Provence.
La CCAPV étant maître d’ouvrage de cette opération, il lui revient de solliciter de la part des services de l’Etat l’ouverture de l’enquête publique.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE SOLLICITER l’ouverture de l'enquête publique en vue de la Déclaration d'Utilité Publique des travaux portant sur la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée et la dérivation des eaux des captages des Aiguiers, de la Rate et de Font du Saule à Senez ;
DE DEMANDER que l'enquête parcellaire en vue d'acquérir les terrains compris dans le périmètre de protection immédiate et de grever de servitudes les terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée soit menée simultanément à l'enquête de D.U.P. ; Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231212-2023 05 23-DE
—
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 12 décembre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER