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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 13 Avis Enquête Publique Opération Sources Thorame Basse
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 13 Avis Enquête Publique Opération Sources Thorame Basse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Afichéle
À 1
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_13-DE
Date
de
la
convocation
: 03
janvier
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-01-13
OBJET
: Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
unique
et
la
demande
d'autorisation
sanitaire
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
mise
en
conformité
des
captages
de
l’Ajasson,
de
la
Combe,
de
Cordoeil
et
de
la
Fabrique
servant
à
la
production
d’eau
potable
pour
la
commune
de
Thorame-Basse
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
neuf
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême : CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane : LIPERINI
Bernard
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez : DOL
Serge
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHASPOUL
Alain
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
WEIGEL
Patrice
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric,
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MANGIAPIA
Christophe
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
Mme
CHAILLAN
Alix
suppléée
par
M.
CHASPOUL
Alain
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
; M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
suppléé
par
M.
WEIGEL
Patrice
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: Mme
ISNARD
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
à
4
pra
Affichéle
5
À
Pi
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_13-DE
Objet
:
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
et
la
demande
d'autorisation
sanitaire
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
mise
en
conformité
des
captages
de
lAjasson,
de
la
Combe,
de
Cordoeil
et de
la
Fabrique
servant
à
la
production
d’eau
potable
pour
la
commune
de
Thorame-Basse
Exposé
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
régularisation
administrative
des
captages
d’eau
potable
pour
ses
communes
membres,
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
porte
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
les
captages
de
l’'Ajasson,
de
la
Combe,
de
Cordoeil
et de
la
Fabrique
sur
la commune
de
Thorame
Basse.
Cette
procédure
permettra
à
la
commune,
à
l'issue
du
bon
déroulement
de
l'enquête
publique,
d'être
autorisée
à :
-__
prélever
l’eau
au
niveau
des
4
captages
existants
;
-__
distribuer
l'eau
en
provenance
des
captages
destinée
à
la
consommation
humaine
;
-
mettre
en
place
les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
des
captages.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R131-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
conseil
communautaire
de
la
CCAPV
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
et
sur
la
demande
d'autorisation
d'utiliser
de
leau
pour
la
production
et
la
distribution
destinée
à
la
consommation
humaine,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
unique
—
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
d'utiliser
de
l'eau
pour
la
production
et
la
distribution
destinée
à
la
consommation
humaine.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
08
février
2021
ALPES
Le
Président,
PROVENCE
___..
VERDON
—
Da
Lee
BP. 2: 04170 SAINT ANDRE LES ALFES
\
7
Maurice
LAUGIER