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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 17. Avis enquete publique opération sources Castellane
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 17. Avis enquete publique opération sources Castellane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 14/02/2023
ALPES Affiché le
PROVENCE ID : 004-200068625-20230214-2023 01_17-DE
VERDON
Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 février 2023
DELIBERATION : 2023-01-17
OBJET : Avis sur la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection ; l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l’eau valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération en vue de la mise en conformité des captages des sources de la Lagne et la Basse Lagne sur la Commune de Castellane.
L’an deux mil vingt-trois et le quatorze février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ;M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS-BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à Mme GIRAUD Sophie ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean- Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
RE Jean-Paul
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14/02/2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Affiché le
ID : 004-2UUUbt6bz5-2Uuz230214-2023 01 17-DE
OBJET : Avis sur la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et
de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection ;
l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution
publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de
l’eau valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau ; la
déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération en vue
de la mise en conformité des captages des sources de la Lagne et la
Basse Lagne sur la Commune de Castellane.
Exposé
Au titre de sa compétence en matière de régularisation administrative des
captages d’eau potable pour ses Communes membres, la CCAPV porte la procédure
de Déclaration d’Utilité Publique pour les captages des sources de la Lagne et la Basse
Lagne sur la commune de Castellane.
Cette procédure permettra notamment à la commune, à l’issue du bon déroulement de l’enquête publique, d’être autorisée à :
- prélever l’eau au niveau des captages mentionnés ci-dessus ;
- distribuer l’eau en provenance des captages destinée à la consommation humaine ;
- mettre en place les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages.
Conformément aux termes de l’article R181-38 du Code de l’Environnement, le
Conseil Communautaire de la CCAPV – collectivité intéressée par le projet – est invité
à émettre un avis, notamment au regard des incidences environnementales notables.
Le courrier de sollicitation adressé par la Préfecture ainsi que la note de
présentation du dossier d’enquête publique sont joints à la présente délibération.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’EMETTRE un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique des travaux
de prélèvement et de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de
protection, l’autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution
publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l’eau
valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau, la déclaration de
cessibilité des terrains nécessaires à l’opération en vue de la mise en conformité
14/02/2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Affiché le
ID : 004-200068625-20230214-2023 01_17-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
des captages des sources de la Lagne et la Basse Lagne sur la Commune de
Castellane.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 février 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER
14/02/2023