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Déliberation - hl8yqgb0ipz2eoal8x1ohkqhqmuk7o org Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - hl8yqgb0ipz2eoal8x1ohkqhqmuk7o org)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, DECISION DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

BIET : Marché nl r ions de services

san EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LA Accom nement éditorial - communication 2024-2

LE BIGNON

Par délibération en date du 18 novembre 2024, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics (d’un montant inférieur à 200 000 €) qui peuvent être passées par procédure adaptée en raison de leur montant, torsque Îes crédits sont prévus au budget.

Vu la délibération en date du 20/03/2024 approuvant le budget primitif Commune 2024 et les crédits budgétaires au compte 6238 (publicité, publications, relations publiques et divers) ;

La Commune souhaite améliorer sa communication externe et souhaite donc bénéficier d'un accompagnement éditorial sur une durée de 12 mois comprenant plusieurs thématiques à savoir : - La rédaction & la diffusion de communiqués de presse - revue de presse hebdomadaire, - La rédaction des contenus éditoriaux et relecture des publications municipales Le Bignon Mag, - La rédaction des éventuels hors-séries (optionnels, 2 maximum par an), - La veille et l'activation d’un réseau presse supplémentaire.

Aussi, le marché de prestations de services concerne plus précisément la réalisation des communiqués de presse et les relations presse (production de 10 communiqués par mois en fonction d’un caiendrier tenu à jour), la rédaction de Le Bignon Mag et hors-série (24 pages de contenu y compris relecture et cadrage pour le magazine et 4 pages de contenu y compris relecture et cadrage pour le hors-série), ainsi que la veille et l'activation d’un réseau presse supplémentaire.

Une proposition est parvenue en Mairie pour répondre au cahier des charges. L'offre émane de l'entreprise individuelle Charlotte Petit avec un montant variant de 23 660 € HT pour l’ensemble de la prestation sur une durée de 12 mois. Les modalités de facturation sont prévues dans la proposition.

Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations,

Décide de retenir l’entreprise individuelle Charlotte Petit pour cette prestation d'accompagnement éditorial et d'aide à la communication pour un montant de 23 660 € HT et comprenant l’ensemble de la prestation sur une durée de 12 mois. Les modalités de facturation sont prévues dans la proposition. Le marché de prestations coure à partir du 15/07/2024 au 15/07/2025.

A Le Bignon, le 25 juillet 2024.

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240725-Delib24_65-DE

Date de télétransmission : 26/07/2024

Date de réception préfecture : 26/07/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

a i DECISION DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Ignon |

sIgt

LE BIGNON

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/03/2024 approuvant le Budget Primitif de la Commune et prévoyant les crédits budgétaires nécessaires aux études des zones humides et des haies et boisements, ainsi qu'en charge de personnel pour le poste de chargé de mission biodiversité ; Vu la délibération en date du 10/07/2024 portant création d'un poste contractuel de chargé de mission pour suivre et coordonner les actions tendant à la préservation de la biodiversité et à la transition écologique ;

OBJET : Demande de subvention

Fonds Vert Ingénierie

| Accélération en faveur de la Transition Ecologique

Pour mener à bien la transition écologique sur le territoire, la Commune LE BIGNON doit s'appuyer sur une expertise dont elle ne dispose pas actuellement. Une aide d'ingénierie est un élément déterminant de la réussite de l'accélération de la transition écologique dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique qui se déploie désormais pour une première partie jusqu'en 2031 et qui continuera par la suite à s'intensifier.

Pour la réussite de la préservation de la biodiversité, la Commune entend solliciter le soutien financier du Fonds Vert en ingénierie pour accélérer l'adaptation de son territoire, et ainsi s'inscrire dans une véritable politique de limitation des impacts au changement climatique. Consciente d'être en première ligne pour mettre en œuvre les actions d'adaptation au changement climatique, assurance d’une résilience du territoire, la Commune entend s'engager véritablement dans un processus d’Agenda 2030, axé sur la transition écologique et la préservation de la biodiversité. L'élaboration du plan climat- air-énergie territorial (PCAET) de Grand Lieu Communauté en 2019 constitue la première pierre de l'édifice à entreprendre et met en avant de nombreuses actions tendant notamment à la reconnaissance d’un territoire préservé et résilient. C'est dans cette optique que la Commune souhaite désormais s'intégrer pleinement dans cette dynamique et tout mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. D'ailleurs, c'est tout naturellement que la Commune s’est tournée, avec l’intercommunalité sur le plan d'actions « Territoire Engagé pour la Nature » permettant la prise en compte des enjeux de biodiversité sur le territoire, en partenariat avec le CPIE Logne et Grand-Lieu, et en déclinant une: action forte, l'Atlas de la Biodiversité Communale.

Toutefois, il est essentiel que la Commune puisse être accompagnée avec une ingénierie de projet pour mettre en place une stratégie de planification et un véritable processus décisionnel et concerté autour de cette politique de respect et préservation de la biodiversité. Au regard des possibilités offertes au titre du Fonds Vert Aide à l’Ingénierie, la Commune souhaite donc solliciter une subvention au titre de son projet d’agenda 2030 axé sur la transition écologique et la biodiversité avec un montant de projet global estimé à 75 000 € (création d’un poste contractuel de chargé(e) de mission transition écologique à temps complet, contrat d’une durée de deux ans), la demande de subvention portant sur 37 500 € soit 50% du montant total à charge de la collectivité.

Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations,

Décide de solliciter au titre du projet d’agenda 2030 estimé à 75 000 €, une subvention d’un montant de 37 500 € au titre du Fonds Vert Aide à l'ingénierie, demande portant exclusivement sur la création d’un poste contractuel de chargé(e) de mission transition écologique à temps complet, contrat d'une durée de deux ans.

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240726-Delib24_66-DE

Date de télétransmission : 26/07/2024

Date de réception préfecture : 26/07/2024}

}

DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT

NANTES

Effectif légal du conseil municipal

27 CONSEILLERS

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

COMMUNE : LE BIGNON

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur

la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus Le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

T

1

!

Fonction! en Mme)

Maire M.

Premier adjoint Mme

Deuxième Adjoint M.

Troisième Adjoint Mme |

Quatrième Adjoint M. |

Cinquième Adjoint Mme |

Sixième Adjoint M.

Septième Adjoint Mme

Huitième Adjoint M.

_ Conseiller M.

Conseiller M.

Conseiller Mme

Conseiller Mme

Conseiller Mme

Conseiller Mme

Conseiller Mme

Conseiller M

Conseiller M.

Conseiller Mme

Conseiller M.

Conseiller M.

Conseiller | Mme

Conseiller | M.

Conseiller | Mme

Conseiller Mme

Conseiller Mme

Conseiller M.

| , Suffrages

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Dal ce le plus récente obteniés par là (en chiffres)

PLANET Loïc 28/06/1959 | 18 novembre 2023 779

MONTAGNE Alexandra 16/09/1974 | 18 novembre 2023 779 THALINEAU Alain 29/06/1958 | 18 novembre 2023 779 BEUREMILA Coraline 13/02/1990 18 novembre 2023 779 THERY Pierre 11/10/1978 18 novembre 2023 779 CAILLEAUD PERAUDEAU Alexandra | 02/05/1982 18 novembre 2023 | 779. JACQUEMART Christophe 08/09/1983 | 18 novembre 2023 | 779 TAUNAY Marie-Béatrice 14/03/1957 18 novembre 2023 179 DANIEL Carlos 27/06/1970 | 18 novembre 2023 779 PICHON Lionel 07/11/1957 12 novembre 2023 | 779 GULELOU Gérard | 22/06/1963 12 novembre 2023 779 SEILLERY Laétitia 06/11/1968 12 novembre 2023 779 MALENFANT Karine 05/09/1975 112 novembre 2023 779 GINGREAU Virginie 03/12/1975 12 novembre 2023 779 BICHAREL Magali 18/04/1977 12 novembre 2023 | 779 | LE BRIZAULT Anne 03/10/1979 12 novembre 2023. | 779 CHAURAND Grégory 20/01/1981 12 novembre 2023 | 779 LESCAN Matthieu 02/10/1987 12 novembre 2023 779 BERRY Nina 02/03/2002 12 novembre 2023 779 MARNIER Jean-Yves 15/02/1952 12 novembre 2023 _ 595 LÉAUTÉ Christopñe | 31/08/1965 | 12 novembre 2023 595 BLINEAU Nicole ___ 10/07/1958 24 novembre 2023 | 595 CHEVALLIER Emmanuel _____! 26/11/1978 24 novembre 2023 | 595 MARCHAND Marie-Astrid 25/07/1977 28 novembre 2023 | 595 GAUTHIER Hélène 05/07/1969 11 décembre 2023 595 JUGÉ Marie-Paule 10/08/1952 21 décembre 2023 179 _ COLEU Philippe 28/04/1972 12 septembre 2024 779

l Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240912-Delib24_67-AR

Date de télétransmission : 12/09/2024

Date de réception préfecture : 12/09/2024Le MA

Bignon CU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

11 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

| |

N nn

A

PRESENTS

VOTANTS Je)

- OBJET -

Modifications de

membres de

comités

consultatifs suite

démission

CR EAL SE ECRE EE CEE ECCEREREREES

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024,

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et

trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire.

Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie- Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis

respectivement- un- pouvoir: à- Mmes- CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs- THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de la commune ; Considérant que ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales : Considérant que sur proposition du Maire, l'Assemblée délibérante en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en COUFS ;

Considérant que chaque comité est présidé par un membre du conseil

municipal, désigné par le Maire.

Considérant que les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité ‘et entrant dans le domaine d'activité des-associations membres-du comité et peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération du

04/12/2023, l'Assemblée a créé les 7 Comités Consultatifs suivants :

- Comité Consultatif Habitat et Ruralité

- Comité Consultatif Transition écologique et durable

- Comité Consultatif Education et services aux familles

- Comité Consultatif Vie Associative, Culture, Sport, Loisirs et Evènementiel - Comité Consultatif Santé, Action sociale et CCAS

- Comité Consultatif Actions participatives

- Comité Patrimoine et Bâtiments Communaux :

Considérant la composition des Comités Consultatifs « Transition écologique et durable » et « Actions participatives » ;

‘Considérant la démission de Monsieur lvan GARAND, et son remplacement par Monsieur Philippe COLEU, issue de la même liste « Le Bignon, Participatif et Durable » que le démissionnaire au sein du comité consultatif « Transition écologique et durable », en respect du principe de proportionnalité ;

Considérant le souhait de Monsieur JACOUEMART issu de la même liste « Le Bignon, Participatif et Durable » que le démissionnaire, de le remplacer au sein du comité « Actions participatives » ;

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_73-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

Décide de modifier la délibération en date du 04/12/2023 portant sur la composition des comités consultatifs « Transition écologique et durable » et « Actions participatives », la composition de ces comités étant désormais la suivante :

Comité Consultatif Transition

écologique et durable

- Présidente : Alexandra CAILLEAUD

Comité Consultatif Actions

participatives

- Président : Alain THALINEAU

Magali BICHAREL

Philippe COLEU

Christophe JACOUEMART

Alain THALINEAU

Emmanuel CHEVALIER (Titulaire)

Christophe LEAUTE (suppléant)

Virginie GINGREAU

Gérard GUILLOU

Laëtitia SEILLERY.

Alexandra CAILLEAUD

Christophe JACOUEMART

Emmanuel CHEVALLIER

Christophe LEAUTE

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.Le

Bignon ou

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

1 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS 27

21 VOTANTS

27

- OBUET -

Acquisition

parcelle cadastrée

ZK 42

située Les Liennes

ensnenensusnensnnensisieenenees

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire. Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-

Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉE, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

Dans le cadre d'une succession et en accord avec l'exploitant agricole concerné, la Commune se trouve dans la possibilité d'acquérir la parcelle cadastrée ZK42 située au lieu-dit Les Liennes sur la Commune (parcelle jouxtant l'autoroute), appartenant à Madame Marie-Thérèse LEAUTE, décédée le 7 avril 2023. Cette parcelle d'une superficie de 32 360 m° est actuellement exploitée par l'EURL GAUDET, représentée par Monsieur Alain GAUDET. Ce dernier a contacté la Mairie afin de savoir si la Commune pouvait acquérir ce bien à sa place. À cet effet, dans le cadre de sa stratégie de conservation des terres agricoles exploitées, il apparaît opportun que la Commune se substitue à l'exploitant actuel pour se porter acquéreur sur le montant envisagé, à savoir 5000 € net vendeur (soit environ 0.1545 € par m°). Il est précisé, comme la Commune le fait habituellement en pareil cas, que l'acte notarié à intervenir indiquera que la Commune s'engage à réaliser un bail agricole avec l'EURL GAUDET pour sécuriser l'exploitation ultérieure de ce terrain.

est donc proposé au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée ZK42 située au lieu-dit Les Liennes d'une superficie de 32 360 m° pour un montant de 5000 € net vendeur, cette acquisition étant faite auprès de Maître GERBAUD, notaire associé à l'étude de Saint Philbert de Grand Lieu (SELAS - Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC Notaires Associés) en charge de la succession de Madame Marie-Thérèse LEAUTE, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir ainsi que le bail agricole à intervenir avec l'EURL GAUDET, représentée par Monsieur Alain GAUDET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'acquérir la parcelle cadastrée ZK42 située au lieu-dit Les Liennes d'une

superficie de 32 360 m° pour un montant de 5000 € net vendeur.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir auprès de Maître

GERBAUD, notaire associé à l'étude de Saint Philbert de Grand Lieu (SELAS -

Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC Notaires Associés) en charge de la succession de Madame Marie-Thérèse LEAUTE.

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail agricole de cette parcelle avec

l'exploitant agricole en place, Monsieur GAUDET Alain, représentant l'EURL GAUDET.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_68-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024Bionon “En

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

11 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS 27

[ 21 | VOTANTS re”

27

- OBJET-

Modification

délibération du

27/03/2023

Cession

parcelle cadastrée

ZM16

La Papinière

Be oledte2ie ee ee de lee ieale sie ok see

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire. Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACOUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie- Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire. -

Suite à un courrier émanant de Monsieur BIRAUD et Madame JEANNE, une demande d'acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée ZM 216 avait été faite pour une portion d'une superficie de 199 m° entièrement située en zone agricole (A) au plan local d'urbanisme, appartenant au domaine privé de la Commune et se trouvant sur le secteur du Moulin des Alouettes (même si cadastralement le lieu-dit est intitulé La Papinière).

Par délibération en date du 27/03/2023, le Conseil Municipal avait approuvé, compte tenu de la valorisation du bien immobilier jouxtant la portion de la parcelle communale à céder, la cession de la portion de la parcelle cadastrée ZM 216 d'une superficie de 199 m° entièrement située en zone agricole (A) au plan local d'urbanisme pour un montant de 2 000 € net vendeur, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.

L'acte notarié n'étant pas intervenu depuis, une nouvelle sollicitation a été réalisée par Monsieur BIRAUD et Madame JEANNE pour l'acquisition d'une autre portion de ce même terrain, en complément de celle déjà censée être acquise maïs non encore formalisée par acte authentique.

Vu l'évaluation des services des domaines référencée 2022-44014-94050 du 03/02/2023 fixant le prix de cession à hauteur de 0.30 € par m° du bien immobilier concerné, mais compte tenu de la valorisation du bien immobilier jouxtant la portion de la parcelle communale à céder avec cette cession, il est proposé à l'Assemblée, de modifier la délibération en date du 27/03/2023 pour tenir compte de la nouvelle superficie de terrain de 472 m° et d'accepter la cession de cette parcelle privée communale au profit des intéressés pour un montant de 4720 € (soit 10. € par m°}. I est également proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir, les frais de géomètre et notariés étant à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention,

Décide, compte tenu de la valorisation du bien immobilier jouxtant la portion de

la parcelle communale à céder avec cette cession, de modifier la délibération en date du 27/03/2023 pour tenir compte de la nouvelle superficie de terrain de 472 m° et d'accepter la cession de cette parcelle privée communale au profit des intéressés pour un montant de 4720 € net vendeur (soit 10 € par m°).

Autorise Monsieur le Maire à signer Es notarié à intervenir auprès de Maître

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_69-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024ee Bignon

CU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

1 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

27

- OBJET -

Garantie

d'emprunts au titre

de la création de 27

logements sociaux

sur le Square du

Champ Cartier et La

Clairière de la

Rousselière

Modification

délibération du

15/05/2024

KEXKIIIIMMMMNHHMRMINK

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et

trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, Sous là présidènce dé Monsieur Loïe PLANET, Maire.

Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie- Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15/05/2024, l'Assemblée délibérante avait approuvé la garantie à hauteur de 50,00 % du remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 111 450,00 euros souscrit par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 159417 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 555 725,00 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. pour le financement de l'acquisition en VEFA de 27 logements locatifs sociaux sur le secteur Champ Cartier et la Rousselière au Bignon.

Toutefois, la délibération n'étant pas assez précise sur certains points, il convient dela modifier en conséquence.

Au regard de ces éléments,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2305 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 159417 en annexe signé entre ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et la Caisse des dépôts et consignations,

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 111 450,00 euros souscrit par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 159417 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de +566 725,00 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_71-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

Article 1:

L'Assemblée délibérante de COMMUNE DU BIGNON accorde sa garantie à

hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total

de 3111 450,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de prêt N° 159417 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en

principal de 1555 725,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des

dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais

à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

La délibération du 15/05/2024 est donc complétée des éléments susmentionnés.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.Big Aron

"

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

1 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS 27

21 VOTANTS

27

- OBJET -

Modification du

tableau des

effectifs

communaux

LÉLLLELECEL EE LE TETE)

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire. Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie- Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis respectivement un pouvoir. à. Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs. THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313- 1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les

grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression -

modification de la durée hebdomadaire d'un poste);

Monsieur le Maire expose que la Commune a mis en place un dispositif de

recueils (service passeports cartes d'identité) depuis plus d'un an et qu'un agent contractuel a été recruté pour assurer son bon fonctionnement.

Aussi, dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la

création d'un poste d'adjoint administratif titulaire à temps non complet 31h30 au service Passeports Cartes d'identité pour assurer son bon fonctionnement dans la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de créer un poste d'adjoint administratif titulaire à temps non complet 31h30 au service Passeports Cartes d'identité à compter du 01/10/2024.

Décide d'inscrire au Budget Principal Commune, les crédits budgétaires

correspondants.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

/

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_70-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et DATE DE CONVOCATION trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire. Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQOUEMART, Alain THALINEAU, 1 septembre 2024 [Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie-

Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, NOMBRE DE CONSEILLERS Î Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers

EN EXERCICE Municipaux formant la majorité des membres en exercice. | Absents excusés : Magali BICHAREL, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos 27 DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

PRESENTS Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis

respectivement un pouvoir à Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs THALINEAU, 21 | THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

VOTANTS Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

27 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que par arrêté n° 2024/ICPE/224 - GSM -

groupe Heidelberg Materials - Carrière La Grande Garde à Saint-Colomban,

Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique a prescrit l'ouverture d'une enquête - OBJET - publique unique du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus sur la demande formulée par la société GSM en vue du renouvellement et de ‘ l'extension de la carrière de la Grande Garde sur la Commune de Saint-Colomban. Avis sur la Vous trouverez ci-joint en annexe n°3 l'arrêté pour information et les liens pour demande de lecture du dossier.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et la demande renouvellement et ‘d'autorisation environnementale unique présentée par la par la société GSM - de l'extension de la [ont le siège social est situé 4 place des Saisons - Tour Alto - 92 400

carrière dela |COUREENOIE - en ue d renauuelement at de fexanson del carre de A -Colomban, font l'objet d'une enquête Grande Garde sur la publique unique sur la commune de Saint-Colomban. commune de Saint- Den tarte 6 G | | elon l'article e cet arrêté, les conseils municipaux de Saint-Colomban, Colomban par la Geneston, La Chevrolière, Le Bignon, Montbert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et société GSM Saint-Philbert de Bouaine et les collectivités intéressées par le projet, seront appelés à donner leurs avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter

présentée par la société GSM dès l'ouverture de l'enquête publique unique. Ces avis ne seront pris en considération que s'ils sont exprimés au plus tard dans les ——_—…—— quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Monsieur le Maire expose les arguments du groupe majoritaire sur ce dossier MARRON ARMOR EMNR

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

pour émettre un avis défavorable à l'extension des carrières GSM sur la commune de St Colomban pour les raisons suivantes :

Considérant la position de la CLE en date du 28 juin 2023 (Commision Locale de l'Eau), animée par le Syndicat Grand-Lieu Estuaire en tant que structure porteuse, qui a émis un avis défavorable du fait que l'étude hydrologie, Milieu, Usage et Climat (HMUC), dont les conclusions ne seront rendues qu'en 2025 :

Considérant que l'extension sur 30 hectares des carrières, nécessairement indirectement associés à l'extension du maraîchage industriel, ne constitue pas une plus-value pour la Commune et la Communauté de Communes de Grand Lieu, tant en terme économique {faible augmentation des emplois) que d'image (des trous d'eau et des étendus de plastiques constituant de mauvais symboles pour un territoire qui, par ailleurs, cherche à valoriser les espaces naturels);

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_72-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

Considérant que le groupe majoritaire du Conseil Municipal a été élus sur un

engagement à agir pour que se réalise la transition écologique indispensable au regard des changements climatiques ;

Considérant que l'extraction intensive du sable sur ce site dégrade fortement les sols en affaiblissant la nappe phréatique ;

Considérant que sur un plan plus large, cela nuit à la biodiversité : l'extension des

carrières favorisant celle du maraîchage industriel est contraire à l'engagement municipal de soutenir une agriculture locale, apte à apporter à la métropole nantaise une production maraichère respectueuse de l'environnement :

Considérant qu'il est préférable de soutenir des filières de recyclage du béton et des modèles de construction alternatifs afin de limiter les extractions de sable, non seulement parce qu'il s’agit d'une ressource limitée, maïs parce qu'il est indispensable de penser la construction du bâti en y intégrant un nouveau rapport à l'environnement, et plus particulièrement à l'ensemble des ressources naturelles ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité des membres du Conseil

Municipal, le vote se déroule à bulletin secret ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret, par 24 voix pour émettre un avis défavorable, 2 abstentions et une voix pour un avis favorable,

Emet un avis défavorable au projet de renouvellement et d'extension de la

carrière de la Grande Garde sur la Commune de Saint-Colomban, présenté par la société GSM

Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au commissaire- enquêteur nommé pour cette enquête publique afin qu'elle puisse être jointe au dossier d'enquête publique.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Loïc PLANET,.BR Bignon

0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

11 septembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS LL27 ps

VOTANTS

27

- OBJET -

Création de poste

contractuel pour le

bon

fonctionnement

des services

techniques

AAA AAA DICK ke oh ke de ce

Conformément à l'article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, la liste des

délibérations a été affichée à la

porte de la Mairie le 19

septembre 2024.

| Absents excusés :

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc PLANET, Maire. Étaient présents : Mrs Pierre THERY, Christophe JACQUEMART, Alain THALINEAU, Mmes Alexandra MONTAGNE, Coraline BEUREMILA, Alexandra CAILLEAUD, Marie- Béatrice TAUNAY, Maires-Adjoints, Mmes Anne LE BRIZAULT, Virginie GINGREAU, Karine MALENFANT, Marie-Paule JUGÉ, Nicole BLINEAU, Hélène GAUTHIER, Marie- Astrid MARCHAND, Mrs Matthieu LESCAN, Grégory CHAURAND, Philippe COLEU, Jean-Yves MARNIER, Christophe LEAUTÉ, Emmanuel CHEVALLIER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Magali BICHAREE, Nina BERRY, Laëtitia SEILLERY, Carlos

DANIEL, Lionel PICHON, Gérard GUILLOU.

Mmes BICHAREL, BERRY, SEILLERY, Mrs DANIEL, GUILLOU et PICHON ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes CAILLEAUD, GINGREAU, Mrs THALINEAU, THERY, Mmes TAUNAY, BEUREMILA.

Madame MARCHAND a été élue secrétaire.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 - alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d'activité ; VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération

‘en date du 15/05/2024, de créer un poste d'adjoint technique contractuel à

temps complet pour accroissement temporaire d'activité au niveau des services techniques municipaux à compter du 15/06/2024 jusqu'au 15/09/2024.

Au regard de l'activité des services techniques et des tâches restant à réaliser d'ici la fin de l'année, notamment en termes de plantations et de massifs à aménager ainsi que des travaux de voirie à effectuer dans le cadre des actions participatives, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la mission contractuelle du poste d'adjoint technique à temps complet jusqu'au 03/01/2025. Pour information, la rémunération serait fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d'adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de créer un poste d'adjoint technique contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité au niveau des services techniques municipaux à compter du 16/09/2024 jusqu'au 03/01/2025.

Précise que la rémunération serait fixée sur les indices afférents au 1° échelon

du grade d'adjoint technique.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le;Maire,

Loïc PLANET,

Accusé de réception en préfecture

044-214400145-20240918-Delib24_74-DE

Date de télétransmission : 21/09/2024

Date de réception préfecture : 21/09/2024