Déliberation - zr9ngk1yn5tudgdqosuj62gnnot7ey org

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Déliberation - zr9ngk1yn5tudgdqosuj62gnnot7ey org Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - zr9ngk1yn5tudgdqosuj62gnnot7ey org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, X\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS X Npo> DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

ion

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

Modification 0.5 du

Plan Local

d’Urbanisme

Bilan

de concertation

RkRERRERERERERIIRE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M$ LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M*° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M° MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, MS LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M" LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE ët M" NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération

en date du 02/07/2018, l’Assemblée avait émis un avis favorable sur le projet de modification 0.5 du plan local d’urbanisme et chargé Monsieur le Maire de lancer la procédure de modification. A cet effet, Monsieur le Maire a, par arrêté en date du 27/08/2018, engagé la procédure en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :

- une modification de l’emplacement réservé n°6 suite à l’acquisition communale réalisée et celle actuellement en cours,

- une suppression de l’emplacement réservé n°8 suite à l’acquisition par la commune de l’emprise foncière,

- une modification de la zone 1 AUe sur la zone d’activités de la Forêt pour préserver un espace boisé,

- une modification du zonage 2AU en 1AU pour l’ouverture à l’urbanisation de la première tranche du lotissement du Champ Cartier — La Rousselière, - des ajustements du règlement du PLU.

Dans le cadre de cet arrêté, était prévue une concertation par le biais de plusieurs modalités à savoir :

- Une réunion publique d'informations et de concertation

- Un affichage du projet de modification 0.5 dans le hall de l'Hôtel de Ville de la Mairie consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie ;

- La mise à disposition du public d’un registre pour y consigner des observations.

Par ailleurs, le Public pouvait également consulter le dossier sur le site internet de la Commune du Bignon.

Vu la note reprenant le bilan de concertation joint en annexe à la présente délibération;

Considérant les remarques et observations faites durant la concertation ; VU le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ;

VU le débat au sein du conseil municipal ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Considérant que la concertation n’est pas obligatoire dans le cadre d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme mais que la Commune a souhaité consulter la population au regard du projet ;

Il est donc proposé à l’Assemblée d’en prendre acte et d’émettre un avis favorable sur le projet adapté et de charger Monsieur le Maire de continuer la procédure de modification 0.5 du plan local d’urbanisme.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Prend acte du bilan de concertation joint en annexe à la présente délibération.

Emet un avis favorable sur le projet adapté modifiant le projet initial sur le schéma d’aménagement pour inscrire « une haïe plantée sur talus » au lieu « d’un merlon à prévoir selon la topographie ». Cette adaptation n’a pas de conséquence sur le plan de l’urbanisme mais plutôt sur l’aspect opérationnel dans le cadre du ou des permis d’aménager à venir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_123, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18 123-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_123

Objet : Délibération modification0.5 du PLU bilan de concertation

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 2. Urbanisme / 2.1. Documents d urbanisme / 2.1.3. POS/PLU

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.

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htips://vmw.efast.frPROCEDURE DE MODIFICATION 0.5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE CONCERTATION

La Commune LE BIGNON a approuvé par délibération en date du 21/02/2014 le Plan Local

d'Urbanisme. Quatre modifications ont été approuvées par la suite, la dernière en date étant une

modification 0.4 approuvée par délibération du 20/04/2018.

Par délibération en date du 02/07/2018 (affichée le 11/07/2018), un avis favorable du

Conseil Municipal a été émis sur le lancement de la procédure de modification 0.5 du Plan Local

d'Urbanisme et Monsieur te Maire a été chargé de mener à bien cette procédure. Cette modification

0.5 du Plan Local d'Urbanisme concerne les points suivants :

- une modification de l'emplacement réservé n°6 suite à l'acquisition communale réalisée et

celle actuellement en cours,

- une suppression de l'emplacement réservé n°8 suite à l'acquisition par la commune de

lemprise foncière,

- une modification de la zone 1AUe sur la zone d'activités de la Forêt pour préserver un

espace boisé,

- une modification du zonage 2AU en 1AU pour l'ouverture à l'urbanisation de la première

tranche du lotissement du Champ Cartier — La Rousselière,

- des ajustements du règlement du PLU.

Par arrêté en date du 27/08/2018 (paru le 29/08/2018 dans deux journaux du Département),

Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme. Même si

une concertation n’est pas obligatoire au titre de cette procédure, une concertation a été mise en

œuvre par la Municipalité par le biais de plusieurs modalités à savoir :

- Une réunion publique d'informations et de concertation

- Un affichage du projet de modification 0.5 dans le hall de l'Hôtel de Ville de la Mairie

consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie ;

- La mise à disposition du public d’un registre pour y consigner des observations.

Par ailleurs, le Public pouvait également consulter le dossier sur le site internet de la Commune du

Bignon http://www.mairielebignon.fr

Conformément au Code de l'Urbanisme, le présent arrêté a fait l’objet d’un affichage en Mairie

durant un délai d’un mois. Mention de cet affichage a été insérée en caractères apparents dans deux

journaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales. Il a, en outre, été

publié au recueil des actes administratifs de la Commune. L'accomplissement de cette formalité a été

constaté et justifié par un certificat du Maire.ILest précisé que cette concertation non-obligatoire a été menée préalablement à l'enquête

publique réglementaire, laquelle est programmée début 2019.

il convient également de rappeler que la procédure de Modification 0.5 du PLU constitue

l'étape préalable et nécessaire pour que puissent être envisagées les phases opérationnelles d’un

nouveau secteur d'habitat (secteur Champ Cartier — La Rousselière) qui sera soumis à des

autorisations administratives telles qu’une demande de Permis d'Aménager préalablement à

l'engagement des travaux de viabilisation et de construction.

1. Le déroulement de la concertation

Une réunion publique d'informations et de concertation :

Afin de bien préparer cet évènement, plusieurs mesures de publicité ont été faites à savoir une

information sur le bulletin du mois d'août 2018, une information sur le panneau lumineux placé

devant la Mairie, une information a été portée sur le site internet municipal dans la rubrique

actualités, l'arrêté du Maire a été affiché en Mairie du 27/08/2018.

La réunion publique a été menée le 07/09/2018 à la salle polyvalente afin de présenter la

modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme. Une centaine de personnes était présente à cette

rencontre.

Un affichage du projet de modification 0.5 dans le hall de l'Hôtel de Ville de la Mairie consultable aux

horaires d'ouverture de la Mairie :

Conformément à l'arrêté du Maire, une exposition durant deux mois a été réalisée dans le hall de la

Mairie du 14/09/2018 au 17/11/2018. Cette exposition comprenait l’arrêté du Maire, quatre

panneaux reprenant spécifiquement le projet de création d’un nouvel espace d'habitat, des extraits

de plans de zonage et l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du

futur lotissement Champ Cartier — La Rousselière, ainsi que les ajustements réglementaires

envisagés. Cet affichage était en libre accès sur les horaires d'ouverture de la Mairie. Plusieurs

mesures de publicité ont également été faites à savoir une information sur les flash infos des mois de

septembre et octobre 2018, une information en local dans plusieurs journaux, une information sur le

site internet durant toute la durée de l'exposition.

La mise à disposition du public d’un registre pour y consigner des observations :

En parallèle de l'exposition réalisée en Mairie du 14/09/2018 au 17/11/2018, un registre pour

consigner les remarques et observations du public avait été mis à disposition durant toute la durée

de l'exposition. À cet effet, 2 observations et remarques écrites ont été déposées sur le registre mis à

disposition et 2 documents {un courrier et un mail) ont également été reçus en Mairie et annexés au

registre.

Site internet Mairie :

En parallèle de l'exposition réalisée en Mairie du 14/09/2018 au 17/11/2018, les éléments affichés

dans le hall de la Mairie étaient également accessibles et consultables sur le site internet de la Mairie

http://www.mairielebignon.fr

Ce bilan de concertation est présenté en réunion publique du Conseil Municipal en date du

10/12/2018.2. Bilan de l’efficacité des outils de concertation mis en place

Mesures de publicité

Une réunion publique d'informations et_de

concertation

Bilan positif. La présence du public pour la

réunion témoigne de la bonne publicité de cette

dernière.

Cette réunion a pu mettre en évidence certaines

interrogations et certains questionnements de

personnes intéressées par le projet.

Un affichage du projet de modification 0.5 dans

le hall de l'Hôtel de Ville de la Mairie consultable

aux horaires d'ouverture de la Mairie

Bilan positif. Le fait d’avoir procédé à cet

affichage dans le hall de la mairie a permis à

chacun, librement, de venir prendre

connaissance des informations aux horaires

d'ouverture de la Mairie et ce, pendant une

durée de 2 mois complets. Les visites ont été

fréquentes sur cette durée.

La mise à disposition du public d’un registre pour

y consigner des observations

Bilan positif même si le nombre de remarques et

d'observations est relativement faible. On ne

note que 2 observations et remarques déposées

sur le registre et 2 courriers reçus en Mairie et

annexés au registre.

Site internet Mairie Bilan non quantifiable. Plusieurs appels

téléphoniques ont été enregistrés en Mairie

dernièrement pour savoir si certains terrains

étaient à vendre mais aucune corrélation n’a été

faite avec les mesures de publicité réalisées par

la mairie et notamment sur le site internet.

3. La synthèse des observations recueillies et réponses apportées

En préambule, il ressort de cette démarche de concertation que les remarques et observations, ainsi

que les courriers reçus, sont exclusivement tournés vers le projet d’un nouvel espace d’habitat. Les

points concernant la modification de l'emplacement réservé n°6 suite à l'acquisition communale

réalisée et celle actuellement en cours, la suppression de l’emplacement réservé n°8 suite à

l'acquisition par la commune de l’emprise foncière, la modification de la zone 1AUe sur la zone

d'activités de la Forêt pour préserver un espace boisé et les ajustements du règlement du PLU, n’ont

fait l’objet d'aucune remarque.

Au regard des différentes rencontres et mesures de publicité, il ressort des observations plusieurs

grands thèmes de préoccupation des Bignonnais et Bignonnaises à savoir :

- la question de la réalisation technique (phasage du projet d'habitat)

- la question de l’absence de poly centralité sur le projet d'habitat et l’interconnexion

avec l'existant (secteur de la Rousselière et secteur du Champ Cartier)

- la question de la sécurisation de la RD62 et de la circulation en centre bourg

- la question de la transition énergétique- la question de la réalisation technique (phasage du projet d’habitat et ajustements techniques)

Une remarque a été faite sur la réalisation de l'opération et notamment le phasage des travaux en

lien avec la voie de contournement. Des précisions ont été apportées sur la réalisation des tranches

de travaux et l’arrivée des nouveaux habitants. La voirie va être réalisée par tronçons au regard des

contraintes économiques du projet. Ce déploiement par phase permettra le portage financier par les

aménageurs de la voie de contournement. L'aménagement du futur carrefour entre cette voie de

contournement et la RD62 ne sera pas fait dans un premier temps.

Au-delà du phasage des tranches du lotissement, il a été rappelé les restrictions d'urbanisation liées

au Schéma de Cohérence Territoriale limitant la Commune à une moyenne de 30 logements par an

maximum. Cette réglementation a été reprise dans le programme local de l'habitat au niveau

intercommunal.

Ce phasage sera lisible au travers des différents permis d'aménager qui seront déposés au fur et à

mesure de l'avancée du lotissement de 300 logements à terme.

Par ailleurs, une remarque a été faite sur deux points au niveau du schéma d'aménagement de

l'opération. Un recul paysager est à prévoir le long de la voie inter quartier avec un accès direct

interdit aux lots et un merlon à prévoir selon la topographie. Toutefois, la topographie du terrain ne

permettant pas de pouvoir réaliser cet aménagement sur l’ensemble du linéaire de la voie, il apparaît

opportun de modifier ces termes par « une haie plantée sur talus » sur le schéma. Par ailleurs, deux

cheminements piétonniers en dehors de l'opération figurent sur le schéma et sont amenés à être

réalisés ultérieurement et une demande de correction est sollicitée. Même si ces deux

cheminements sont situés en dehors du périmètre de l'opération, la Municipalité souhaite montrer

son intention sur les aménagements futurs à prévoir en lien avec cette opération d'aménagement.

Aussi, pour assurer une lisibilité du maillage piétonnier, il est nécessaire de les conserver en l’état

tout en sachant que l'aménagement de ces cheminements ne sera pas à la charge de l’aménageur

dans le cadre de cette opération.

Enfin, suite à une remarque sur la fibre, la Municipalité précise que la Commune n’est pas inscrite

dans la première tranche du déploiement de la fibre en Loire-Atlantique et que des actions sont

entreprises au quotidien pour bénéficier de cet accès très haut débit sur le territoire.

- la question de l’absence de poly centralité sur le projet d’habitat_et l’interconnexion avec

l'existant (secteur de la Rousselière et secteur du Champ Cartier

Deux remarques portent sur l’absence de poly centralité du projet de lotissement présenté, l’idée

étant d’avoir des équipements publics au sein même du projet afin d'inscrire une attirance du centre

bourg vers cette nouvelle zone d’habitat et non l'inverse comme aujourd'hui. Au contraire des

lotissements conventionnels, ce nouveau programme d'habitat devrait intégrer de l'habitat, des

espaces publics et des équipements publics, le tout en lien avec les autres secteurs existants. Cette

idée est empreinte également de lien social à cultiver.

Cette image d’une poly centralité correspond aujourd’hui aux logiques développées dans les aires

urbaines denses avec de l'habitat sur plusieurs niveaux et ne ressemble pas au développement

urbain de la Commune. Cette densité existe dans les villes où les quartiers sont réfléchis à l'échelle

d’une population de plus de 2000 habitants et ne semble pas adapté aujourd’hui à la définition

actuelle du centre bourg. Par ailleurs, ce projet s'implante en périphérie du bourg avec une voie de

contournement limitant le développement de l'habitat par la suite, le cours d’eau de la Doittée

formant une barrière naturelle au développement de l'habitat à l’ouest. Cette zone 2AU est ladernière inscrite au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et assure un développement de lhabitat sur les dix

prochaines années.

La réflexion s’est portée, au-delà de l'aspect voirie, sur le lien et les interconnexions avec le centre

bourg existant et les villages au travers des cheminements piétons à créer dans le cadre du projet et

prévus à l’OAP. Les secteurs d’habitat périphérique (Rousselière et Champ Cartier) vont être

directement en lien avec ce nouveau projet avec des cheminements piétons et cyclables. Des

réflexions sont actuellement en cours sur les connexions routières avec ces deux quartiers (la

sécurisation du secteur historique du Champ Cartier est actée avec la mise en place de l'éclairage

public, la mise en place de bordures de voirie pour déterminer l’espace piéton sur les espaces publics

le permettant, une période test de fermeture du chemin côté futur lotissement sauf piéton vélo. Une

autre réflexion est en cours sur le traitement des espaces publics sur le lotissement de la Rousselière

où seuls 8 lots déboucheront directement en accès voirie sur ce dernier, en dehors des piétons et

vélos). Ce nouveau lotissement est également en lien avec le parc promenade municipal et le centre

bourg grâce à des cheminements piétonniers et cyclables en site propre. Au sein du futur

lotissement, deux espaces de rencontres sont envisagés dont un avec l'aménagement d’une zone

publique de jeux. Aucun projet de service public n’est prévu à l’intérieur de cette nouvelle enveloppe

urbaine, l’ensemble des services publics locaux existant étant situé dans un périmètre d'environ un

kilomètre. La Commune procède régulièrement à l'acquisition de réserves foncières pour anticiper

les besoins futurs des habitants de la Commune et n’a pas l’objectif de réaliser un bâtiment public

sur ce secteur dédié à l'habitat. Les aménageurs n'ont pas été sollicités non plus dans le cadre de

cette opération pour porter la charge financière de cette construction compte tenu du portage

financier conséquent de la voie de contournement comprenant un ouvrage sur le cours d’eau de la

Doittée.

Concernant le lien social, un projet de jardins partagés est en réflexion sur la partie sud et nord du

lotissement afin de permettre de cultiver sur site et d’assurer cette finalité.

- la question de la sécurisation de la RD62 et de la circulation en centre bourg

Une remarque a été faite sur la sécurisation de la RD62 durant la période des travaux et sur la liaison

avec les villages de la Baudouinière et Guénégaud. Deux autres remarques portent sur laccentuation

de la circulation en centre bourg du fait de l’arrivée de plusieurs centaines de véhicules au sein de ce

nouvel espace d'habitat.

Au travers des aménagements envisagés, plusieurs réponses ont été apportées à savoir le traitement

sécurisé avec plateau surélevé des futures voies d'accès au lotissement ainsi qu’un rond-point en

entrée d'agglomération sur la RD62 afin de limiter les vitesses des véhicules. Ces ruptures vont

générer un nécessaire ralentissement des véhicules sur cet axe où les vitesses actuelles sont

excessives. Une liaison douce est également prévue le long de la RD62 afin de sécuriser l’espace

piéton. Le déploiement de l'habitat sur la Commune est clairement établi sur ce secteur et assure

une lisibilité sur le rôle de la voie de contournement à terme. En effet, la finalité est de réaliser une

voie de contournement donnant accès aux différents axes routiers départementaux traversant le

centre bourg. Certes, les travaux s'inscrivent dans une perspective à longue échéance mais cette voie

aura un véritable rôle de déviation des véhicules venant du sud du territoire (RD57 venant de

Montbert et RD62 venant de Saint Philbert de Grand Lieu). Une réflexion va également être menée

sur l'aménagement de la Rue des Tourterelles, voie actuellement empruntée par de nombreux

véhicules et ne correspondant pas au trafic enregistré.- la question de la transition énergétique

Plusieurs remarques ont été portées sur la question de la transition énergétique avec une demande

de respect très stricte de critères environnementaux sur la construction (matériaux sains, énergies

renouvelables, préservation du paysage, mixité sociale, positionnement des constructions pour les

apports solaires, stockage de l’eau pluviale et zones humides, gestion des déchets en proximité).

Sur ce point, plusieurs réponses avaient été apportées lors de la réunion publique et il convient de

les remettre dans le contexte de la future zone d'habitat. Un travail avec l’architecte urbaniste du

projet a été effectué pour valoriser les apports solaires sur les futures habitations (positionnement

des constructions les unes par rapport aux autres, implantation de façon à assurer les apports

solaires dans l'habitat), pour valoriser une zone humide {zone identifiée au PLU et mise en évidence

dans le cadre de l'aménagement proposé), pour préserver les espaces naturels (préservation des

haies, corridors écologiques) et aménager des espaces de vie collective au sein du projet. Même si la

Commune n’a pas souhaité mettre en œuvre des prescriptions réglementaires plus contraignantes

que la RT2012, ni mettre en place des servitudes d’urbanisme spécifiques sur ce point, il est utile de

préciser que la Municipalité ne s’y oppose pas bien au contraire. Néanmoins, pour assurer de la

mixité sociale sur le territoire soumis à une forte pression foncière, la maîtrise du coût de

construction doit être admise au profit des primo-accédants. C’est pourquoi, à défaut de contraindre,

la possibilité reste offerte de construire une habitation en lien avec les impératifs environnementaux

décrits ci-dessus. Aucun frein n’est inscrit dans le règlement du PLU à ce sujet. Concernant cette

recherche de mixité, la Municipalité a souhaité assurer au travers de cette opération, l’arrivée d’une

population de différentes tranches d’âges. Cet intérêt est déjà transcrit dans l'affectation des îlots

destinés aux logements sociaux où jeunes, couples sans ou avec enfants et aînés seront privilégiés. II

convient enfin de rappeler que la légisiation actuelle sur l'urbanisme est en profonde mutation et

une nouvelle réglementation est en réflexion au niveau national ce qui engendrera déjà des

contraintes fortes sur les futures constructions. Il est important de rappeler que la Commune se situe

en zone sismique modérée, en zone concernée par les émanations de radon, vient d’être classée en

zone infestée par les termites, ce qui engendre des coûts de construction plus importants. Par

ailleurs, la gestion des eaux pluviales est assurée sur un espace proche de la voirie inter quartiers

faisant office de noue et de zone de rétention d’eaux pluviales où la biodiversité pourra se

développer. L'idée des jardins familiaux à également été évoquée lors de la réunion publique sur la

partie nord et sud du lotissement où la réflexion peut être portée sur la gestion des déchets et la

mise en œuvre d’un système de compostage collectif.

4. Conclusion

Une concertation s’est donc tenue de manière continue depuis la décision municipale de

procéder à la modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme. La Commune a tenu à associer l’ensemble

de la population dans cette démarche au regard de l’enjeu de l'urbanisation future sur la Commune.

Les modalités initialement prévues par arrêté du Maire ont été parfaitement respectées tout

au long de la procédure. Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu'ils ont tous permis, chacun à

leur manière d'informer, de débattre ou de communiquer sur ce projet de modification du Plan Local

d'Urbanisme.

Globalement, il ressort une participation faible de l’ensemble de la population, mais plus

particulièrement prégnante lors de la réunion publique. Les remarques et observations, ainsi que lescourriers reçus en Mairie durant cette procédure, traitent exclusivement du projet de nouvel espace

d'habitat.

En entrant dans cette démarche de concertation, laquelle n’était pas obligatoire dans le

cadre de cette procédure de modification, la Municipalité a véritablement souhaité mettre à profit ce

temps d’échanges citoyens pour peaufiner le dossier qui sera mis à l'enquête publique prévue début

2019.

L'exposition en mairie du projet a duré deux mois et a permis à chacun d’exposer ses remarques et

observations sur ce projet de modification.

Si on reprend les éléments recueillis durant cette phase de concertation, on peut constater que les

actions municipales engagées soit au titre de cette opération, soit en parallèle à cette opération,

s'inscrivent en réponses aux remarques et observations recueillies. Toutefois, il faut souligner que

même si l'intention est similaire (à l'exception de la poly centralité), la façon d’arriver aux résultats

diverge.

C'est pourquoi, la Municipalité a entendu les remarques et observations sur le projet et envisage

donc de modifier le projet initial sur le schéma d'aménagement pour inscrire « une haïe plantée sur

talus » au lieu «d’un merlon à prévoir selon la topographie », la topographie du terrain ne

permettant pas de pouvoir réaliser cet aménagement sur l’ensemble du linéaire de la voie.NX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Modification n°1

marché public de

travaux de voirie

relatifs aux

aménagements

extérieurs du pôle

enfance jeunesse et

de l’espace

commercial

RERERRREREREELEEIÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD), MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M°% LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

MS LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis

respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M°° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé de lancer une opération d'investissement concernant les travaux d'aménagement des extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial. Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 02/02/2018, autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché public de travaux relatif à l’espace commercial et aux extérieurs du pôle enfance jeunesse et l’a autorisé à signer le marché public à intervenir sur la base de l’estimation du cabinet CDC Conseils, maître d’oeuvre de l’opération. Par décision du Maire en date du 25/04/2018, le marché à été attribué aux sociétés suivantes :

: Montant Prestations alternatives HT Prestation Lot Nature du Lot Fnrprse offre base pplé ire retenu HT éventuelle 1 HF

1 2 3

1 | Terrassement Voirie LL DR rp 758 025.25 | -5661.00 | 20600.00 | 3520.00 68 780.00 Assainissement 1 al

2 Espaces verts VERDE TERRA 99 058.00 16 206.09 | 910.60 1 000.00

Les prestations alternatives et supplémentaires éventuelles ayant été retenues, le montant global de l’opération est de 962 432.25 € HT soit 1 154 918.70 € TTC (lot n°1 terrassement voirie assainissement étant établi à 845 264.25 € HT soit 1 014 317.10 € TTC et le lot n°2 espaces verts étant établi à 117 168.00 € HT soit 140 601.60 € TTC).

Aujourd’hui, une modification n°1 du lot n°1 est envisagée au regard des travaux de voirie à réaliser autour du pôle enfance jeunesse et au niveau du carrefour de l’école publique du Moulin. Cette modification n°1 est envisagée en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la reprise du carrefour rue des Séquoias et Rue de la Brie, des travaux complémentaires sur le carrefour de la Rue du Moulin, des travaux dans le hall d’entrée, des travaux de purge au niveau du parking Rue de la Croix et en moins-value sur des adaptations au niveau de la cour du pôle enfance jeunesse et aux abords du bâtiment. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 21 462.39 € HT, le nouveau montant du marché passant de 845 264.25 € HT à 866 726.64 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 2.54%. L’avenant n°1 vous est joint en annexe n°2 au présent dossier.

Pour mémoire, l’Assemblée a, par délibération en date du 11/04/2017, donné

délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

Or le marché public initial est d’un montant supérieur à 200 000 € (962 432.25 € HT). En conséquence, le Conseil Municipal demeure compétent pour l'acceptation de cet avenant.

Considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette modification n°1 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement d’un montant total de 21 462.39 € HT, le marché initial passant de 845264.25 € HT à 866726.64 € HT soit une augmentation de 2.54 %, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 4 voix contre,

Décide d’accepter cette modification n°1 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement du marché de travaux d’aménagement des extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial d’un montant total de 21 462.39 € HT, le marché global passant de 845 264.25 € HT à 866 726.64 € HT soit une augmentation de 2.54 %. L’avenant est joint en annexe à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification n°1 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement du marché de travaux d'aménagement des extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

|

Serge HÉGRON.FOR 260 C — Avenant au marché DOSSIER N°22949

1. OBJET DU MARCHE INITIAL

Le marché initial conclu entre la commune du BIGNON et l'entreprise SAS BAUDRY TP, 3 pour objet les travaux du lot 1 Terrassement-Voïirie-Assainissement — Travaux de voirie relatifs aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial sur la commune du BIGNON.

Après notification en date du 04 mai 2018, le montant du marché initial s'établit à 845 264.25 € HT.

2. OBJET DE L'AVENANT

AVENANT

N°1

Le présent avenant de travaux a pour objet la prise en compte, à la demande du maître d'ouvrage, des travaux supplémentaires liés à l'aménagement extérieur du pôle enfance (assainissement, voirie, et adaptation au bâtiment ainsi que divers plus et moins-values ….).

Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de 21 462.39 € HT sur le montant du marché initial ; à savoir :

Marché initial ss sesssssornnenenenersiresenmnennrneenencneaanenonceesseenenesesnonnecnonssense 845 264.25 € HT

Avenant n°1 ssnebnrineseseneerasas . 21 462.39 € HT

Total 866 726.64 € HT

Le présent avenant de travaux entraîne une augmentation de 2.54 % sur le montant du marché Inital.

Toutes les clauses et les conditions particulières et générales prévues au CCAG et au CCAP initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

3. DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

Le présent avenant de travaux entraîne une prolongation du délal d’exécution initial de 3 semaines.

4. DETAIL DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Annexe n°1 : Devis n° 658 À MT/CG de l'entreprise BAUDRY

Tél: 02,40.78.80.20 — Fan: 02.40.78.80.29 — Emall : cdcconsels @cdcconsells.com 6.A.6. au caphol do 214 602€ inocrite à l'Ordre des Géomèlres — Experts SIRET: 341 082 139 C0062 — RC. B 341 082 135 — code APE 711ZA- TVA intracommunauisire: FR 255341082138

è ; “ CONSE: LS Blège acciel: Rue Rue Clément Ader - Zi de Ia Seiglere 11 MACHECOUL- 44270 MACHECOUL-SAINT-MÈMEFOR 260 C- Avenont ou marché DOSSIER N°22949

5. ACCEPTATION DE L’AVENANT

Accepté à ST PHILBERT DE BOUAINE Accepté à Le BIGNON,

Le 26 Novembre 2018 Le . . Par l’entreprise BA TP Par Monsieur le Maire de. sem nrsrermrneer

BAUDHF

Ÿe a0x publics et particuliers

: de ta Routière 85660 SAINT PHILSERT DE BOUAINE

6. NOTIFICATION DE L’AVENANT

Reçu pour notification à :

Par l’entreprise esse

CDC CONSEILS

Siège social : Rue Clément Ader -Mt ne— MACHECQUL.- 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME Tél: 02 40 78 80,20 — Fax: 02 40 78 60 29 — Emsa : cdcoonselsfcdcconssis.com SAS eu capiinl da 214 602€ inscrite à l'Ordre des Géomètres - Experts

SIRET : 341 082 139 00062 — R.C. B 349 082 139 - code APE 7112A - TVA intacommunauiaire : FR 268341002139BAUDRY

DEVIS: MAIRIE DU BIGNON

11, rue du Moalin

44140 LE BIGNON

St Philbert, le 26 novembre 2018

N/Réf: 6584 MT/CG

Affaire suivie par : M. TOUCHE

AFFAIRE

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - 16 10 2018

LE BIGNON - AMENAGEMENT POLE ENFANCE ET CENTRE

[COMMERCIAL

N° Prix Désignation Unité te P.UHT. Montant HT

A REPRISE CARREFOUR SUITE GIRATION CARS

2.7 |épose de bnrdures ot évacuation œl 10,00 3,50 35,00 € 2.8 |Sciage derevêtement exiaient ml 19,09 3,00 57,00 € 2.9 Démolition de trottoir et chaussée La 35,00 2,70 94,50 €

2.11 |Décapage de la terre végétale et évacuation sur site de ls commune mi 1.00 4,90 4,90 €

2.12 [Teressement el évacuation des déblais mi 3,00 8,40 25,20 € 7.1 |Dépoce et repnse de panneau signalétique existant u 1,00 85,60 85,60 € 3.8 IRoprofilege en matériaux 0/31.5 eur 5 à 10cm d'épaisseur m! 30,00 335 100,50 € 348 |Foumiture et pose de bordure T2 (coulée ou préfabriquée) ml 19,00 20,00 200,00 € 3.83 IRevétement de trottoir en béton bitumineux brun dosé à 100 kp/m* mi 39,00 15,75 472,50 € 3,14 |Revétement de voirie en béton bitumineux noir dosé à 120 kg/m mn 10,00 15,75 157,50 €

6.2 isc à la cote de regards de visite u 1,00 125,00 125,00 €

I _ICARREFOUR RUE DU MOULIN DEVANT ECOLE

î Fourniture et pose de drain DICOmm, y compris fourniture et mise en œuvre de gravillons mi 9,00 29,00 261,00 € 6/10 en onrobage, et piquage sur regard existant

2 [Réalisation de muret en parpaings largeur 20cm, hauleur HS $0cm {longueur 4 mi} F 1,00 950,00 950,00 €

320 |Foumilure el pose de bordurette P1 ml 13,09 19,00 247.00 € 2,8 |Sciage de rovêtement exiétant m 29,00 3,00 87,00 €

{tt [CARREFOUR RUE DU MOULIN

1 [Fourniture et pose de bordure de bordures A2 m 800 23,00 L84,00 € 2 [Fourniture el pose de regard EP 50 x 50 u 1.00 310.00. 310,00 € 3 [Réalisation de seull béton L4 ml x 1 0,50 x h O,221m F 1,00 290,00 290.00 € 4 Réalisation de tranchée pour éclairage public, y compris fourniture et pose de 2 fourreaux Li 12,00 44,00 526,00 € TFC rouges D9Omun, sblage ct remblaicment

$ Pose de massif de candélebre (fournis par VIGILEC) u 2,00 90,00 180,00 € 6 |Empierrement d'accès en 0/80 sur 20 om ct GNT 4 Q/31,5 sur 10 cm d'épaisseur (n°20 rue mé 15,00 13,80 207,00 € du moulin)

7 [Transport et mise en œuvre de terre végétale (n°20 ruc du Moulin} me 56,00 4,50 252,00 €

5.10 |Foumiture et pose d'acodrain classe C250 de 15 cm de lurgeur œl 4,50 {15,00 517,50 €

2.14 [Réalisation de trou d'arbre de 6m3 u 6,00 230,00 E 380,06 €

8 Réalisation d'enduit bicouvhe 6/10 - 4/6 (entrée particulier) m°? 9,09 3,90 35,0 €

9 Marquage de zébra en résine à chaud blanche mm 2,00 17,40 34,80 €

10 Marquage de flèche dircetionncifc simple en résine à chaud blanche w 6,09 27,00 162,00 €

11 Marquage de flèche directionnelle double en résine à chaud blanche u 1,00 26,00 36,09 € 12 |Effaçage des anciens marquages en 0, 1Üm de large, par sabotage mécanique ml 27,50 2,50 68,75 E320

VE

vi

VE

38

14

D

3.8

14

XI

AU

5.17

5.11

52

5.2

XIE

2.7

318

29

3.13

XIV

2.3

Unité Qté PUAHT, Montant HT

[PASSAGE CAMERA

Enspection caméra sur réseau existant squs bâtiment Pôle enfance et exutoire F 1,00 190.90 190,00 €

Inspection caméra sur réteau existant réslisée ke NS 07 2018 F 1,00 340,00 340,00 €

MLRET COUR D'ECOLE

Fourniture et pose de bordurette PL ml -3,00 19,00 57,00 €

Fnurniture et pose de muret en parpsings sur 50cm de haut sans enduit mi 3.00 150,00 450,00 €

TAMPONS ACCES COTE EGLISE

Fourniture et pose 4e Lampon finie 60x60 C250 u 3,00 180,00 540,00 €

MODIFICATION MOBILIERS

Plus-value pous assis debout u 2,00 66,00 132,400 €

Plus-value bac metal et couvercle sur poubelles a 5,00 195,00 975,00 €

REALISATION BI COUCHE JARDIN PEDAGOGIQUE

Keprofilege en matériaux 0/31.5 sur $ à 10cm d'épaisseur {chemin côté Sud) mi 30,06 3,35 100,50 €

[Réotisation d'enduit bicouche 6/10 - 4/6 né 30,00 3,90 H17,00 €

REALISATION BI COUCHE AIRE POUBELLE

Reprofiluge en matériaux 0/34.5 sur 5 à L0cm d'épaisseur (trottoir zone conteneurs) mt 74,00 3,35 247,90 €

Réalisation d'enduit bicouche 4/10 - 46 mt 74,00 3,90 288,60 €

PV POUR POSE RESFAU 4 FAIBLE PROFONDEUR pve 315 CRI16

[Plus-valus au prix n°5.13 pour foumitore de tuyau PVC D31$mm CR16 eh Heu et place de mi 80,60 7.90 636,74 € CRS ou tuyau béton 135A

REPRISE DE L'ARRONDI RUE DE LA BRIE

Dépose/repose de bordures T2 (2 bateaux + reprise arrondi rec de lu Hrie} el 31,00 19,00 589,00 €

REPRISE DESCENTE DE GOUTIERE COTE CUISINE

Réalisation de raccordement pour branchement @ 160 à 250 PVC u 1.00 90,00 90,00 €

Fourniture ct posc de canalisation @ (60 PVC CRS mi 12,00 53,00 636,00 €

Fourniture et pose de regard GRILLE $0 X 50 u 1,09 310,00 310,00 €

Plus-value su prix $.11 pour réalisation de tranchée dans dalle béton existante ml 8,09 16,00 L28,0ù € Fourniure et pose de regard de branchement 30 x 30 EP { ou T de branchement avec plaque u 1,00 50,00 ESD,00 € de couverture fonte carrée)

CARREFOUR RUE DES SEQUOIAS / RUE DE LA CROIX

Dépose de bordure ml 9,00 3,50 31,50 €

Fourniture et pose de bordure T2 (coulée ou préfabriquée) ml 9,00 20,00 180,00 €

Pémolhion de trottoir et chaussée mi 20,00 2,70 54,00 €

Revêtement de trotioir en béton bitumineux brun dosé à [00 kg/rn° nm 20,00 15,75 315,00 €

ATTENTE EU ET €P POUR FUTURE CONSTRUCTION

Déposc de canalisation EU existante dures l'emprise de l'opération y compris évacuation des ml 7,09 13,00 ai00E débtais

Suppression de regards borgnez W 1,00 80,00 80,00 €

Foumiture et pose de regard de visite & 1000 sur collecteur EP équipé d'un t&impon fonte u 1,00 590,00 590,00 € HU de classe D400

Fourniture et nose de canalisation © 300 RCA - 135A ou PVC - CR£ (80,6 ml au lieu de ml 6,00 62,00 372,00 €

74,6 ml)

Réalisation de raccordement pour branchement @ 160 à 250 PVC u 1,00 90,00 90,00 €

Fourniture et pose de cmelisalion © 160 PVC CRB {branchement de lot} mi 8,00 53,00 424,00 €

Fourniture st pose de tabouret à passage direct PVC @ 250 EP, y compris regard B 125 y 2,00 240,00 480,09 € Dépuse et évacuation de tabouret EU existant u 1,00 95,00 95,00 € Fourniture et pose de canalisation EU @ 160 PVC (branchement de lot) mf 11,00 53,00 583,00 € IRchnussainent de réseaux souples et réalisation de protection mécanique béton F 1,00 190,00 190,00 € [toumiure et posc de canalisation EP & 160 PVC mi 17,00 53,00 901,69 €

PURGE PARKING

l'orusument et évacuation des déblais [purge zonc parking : 690mt sur 30 cm d'épaisscur) m3 207,00 840 1 736,80 €

Foumiture A mise en œuvre de 0/150 sur 30 cm d'épaisseur (purge zone parking : 69in° m 690,00 6,30 4 347,00 € sur 30 cm d'érraisseur)

DésignationN° Prix Désignation Unité Qté PU.ILT. Montant HT

XVI JADAPTATIONS COUR KT BATIMENT

52 |loumiture &t porc de regurd 30x30 tsmpon béten pour fourreau rouge Dim (chaufferie u £,00 150,00 150,00 € ie enfnnee)

3.15 |Réalisninn de dalle en béton Écrraillé dose à 350 ke/m3 sur L2 em mi -100,00 20,00 2 000,00 €

3.18 |Foumiture ei pose de bordure T2 (zone préou) ml -19,00 20,00 380,00 €

3.20 |Fourniture et pose de bordurette PE (zone préau) ml 19,00 19,00 361,00 €

3.20 |Foucniture et pose de bardurette P1 (20ne séquoïa) ml -10,00 19,00 190,00 € 3.21 |Fouraïure et pose de pavé béton 10x10 mi 10,00 26,00 260,00 € 26 |Dépoe de chôtures mi 42,00 7,00 294,00 € 2.6.1 [Démolition de muret de olôhre, sans déposc de clôtures {réalisée par ST) mi 42,00 3,50 147,00 € 6 |Moins-value sur Le prix S.15 pour Fouriture de gravilions Palvadeeu en Heu et place de mi 45,00 -1,00 85,00 € quætz bienc

3.20 {Fourniure et pose de borduwvette PI (ajout le long de la façade) mt 6,00 19,69 (14,00 €

XVI |MODIFICATION HALLS D'ENTREE POLE ENFANCE FACADE NORD

5.40 |Foumiture et pose d'accodrain classe C250 de 1S$cm de largeur mi 18,50 115,00 2 127,50 €

S.11 |Foœunmilure ef pose de canalisation D 160 PVC ml 6,00 53,00 318,00 €

5.17 |Réalisation de raccordement pour branchement D160 à 250 PVC sur canalisation EP BCA u 2,00 90,00 180,00 E

Montant HT 21 462,39 €

TVA 20 % 4 292,48 €

Montant TTC | 25 754,87 €

DEP À NOUS RETOURNER avec la mention

“BON POUR ACCORD" daté et signé

f _BAUDR Travaux publics.et parteuliers

&sde ta Rouliére B£San SAINT PHILRERT DE BQUAINE

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Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_129, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_129-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18_129

Objet : Délibération modification n.1 du lot n.1 au marché public de travaux d'aménagement des extérieurs du pôle enfance jeunesse

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Naiure de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics / 1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.

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https://www.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Concessions dans le

cimetière et

columbarium

Caveaux dans le

cimetière

Tarifs 2019

FRRRERRERRRRERRRRNIÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M* LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M"° BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M* MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M°% LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M'% LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M°* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M"° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON 2 été élue secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer, à compter du 1° Janvier 2019, les tarifs de

concessions dans le cimetière et le columbarium communal, ainsi qu’il suit :

Cimetière Tarifs 2019

Concession 15 ans 259 €

Concession 30 ans 515€.

Columbarium Tarifs 2019

| Concession quinze ans (une case urne comprenant 2 . . ; 259 € places y compris fourniture et pose d’une plaque)

Concession trente ans (une case urne comprenant 2 515€ places y compris fourniture et pose d’une plaque)

Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la 103 € deuxième urne dans chaque case urne

(*) non compris les droits fiscaux et d’enregistrement

Conformément à sa décision du 17 Septembre 1999, l’Assemblée précise que ces sommes liées aux concessions profiteront pour deux tiers à la Commune, l’autre tiers étant attribué au Centre Communal d’Action Sociale. Cette décision ne s’applique pas à la vente de caveaux réalisés par la Commune.

Caveau Tarifs 2019

Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €

Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HEGRON.

X*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_120, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_120-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_120

Objet : Tarifs concessions cimetière, columbarium, caveaux 2019 Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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https://www.efast.fr*

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Tarifs

Location de salles

Tarifs 2019

RER REERE ER REE RIT

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adijoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M* MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M°* LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M”* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M” NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer, à compter du 1° Janvier 2019, le tarif de location des salles municipales, ainsi qu’il suit: ©® - Associations sportives et culturelles du Bignon

© - Associations corporatives du Bignon

@ - Personnes privées de la Commune

® - Entreprises implantées sur la Commune (1 fois par an)

® - « Repas de quartier » (1 fois par an)

Salle polyvalente

©- GRATUIT

© et © - 315,00 €

@ - 621,00 €

® - 184,00 €

Verre de l’amitié

© et © - 132,00 €

@ - 210,00 €

Salle Municipale

©. GRATUIT

O et ® - 158,00 €

® - 331,00 €

Verre de l’amitié

® et ® - 67,00 €

OR 106,00 €

Salles d'activités

®- GRATUIT

© et @- 87,00 €

® - 158,00 €

® - 57,00 €

Verre de l’amitié

Q et ® - 57,00 €

@ - 87,00 €

Un forfait de 400 € est fixé par l’Assemblée pour l’utilisation exceptionnelle liée à des manifestations, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations.

La location de la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville pour les formations est fixée à 76 euros par jour et à 67 € pour un verre de l’amitié.

Un chèque caution d'un montant de 500 euros sera demandé au moment de la location de la salle municipale ou de la salle d'activités. Un chèque caution d'un montant de 800 euros sera demandé au moment de la location de la salle polyvalente.

Il est précisé que les frais de nettoyage sont fixés à 52.00 euros pour la salle polyvalente, et à 25.00 euros pour la salle municipale et les salles d'activités.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_126, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18 126-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18 126

Objet : Délibération tarifs location de salles 2019

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/vww.efast.fr/ar.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Création de sept

postes contractuels

pour besoin

occasionnel

Adjoint technique

RENE RERLEREEERÉEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huït, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M* MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M"* LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M" LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M" NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoïns saisonniers ou occasionnels;

Dans le cadre du bon fonctionnement du service restaurant scolaire avec

les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l’entretien des locaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer 7 postes d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (3 postes étant créés sur une quotité horaire de 8h00 hebdomadaires, 4 autres sur Sh00 hebdomadaires) à compter du 16/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au 1* échelon du grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de créer 7 postes contractuels d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (3 postes étant créés sur une quotité horaire de 8h00 hebdomadaires, 4 autres sur 5h00 hebdomadaires) à compter du 16/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’adjoint technique.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

4.

Serge HÉGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_128, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_128-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18_128

Objet : Délibération création de sept postes contractuels adjoint technique pour besoin occasionnel

(catégorie C)

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation,

suppression de postes

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Création de deux

postes contractuels

pour besoin

occasionnel

Agent social

contractuel

Et

Auxiliaire de

puériculture

principal de 2ème

classe

KRRRRERÉELREEEEREEÉR EE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M* LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M° MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M$ LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M" LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels;

Dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-

garderie, crèche), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’agent social. De même, dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 4ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’agent social.

Décide de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/02/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 4ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

6 a HÉGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_127, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_127-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18_ 127

Objet : Délibération création de deux postes contractuels agent social et auxiliaire puériculture principal 2ème classe pour besoin occasionnel (catégorie C)

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes

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Yù da EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Sp. é DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s ‘est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

z Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, 3 décembre 2018 Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M* CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE,

NOMBRE DE LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des CONSEILLERS membres en exercice.

Absents excusés : M° MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M$ LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M” LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis EN EXERCICE 23 respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M"° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON 2 été élue secrétaire.

PRESENTS 17

Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que suite à une 22 remarque de la Trésorerie de Machecoul - Saint Même, et au regard des cadres VOTANTS d'emplois concernés, il convient de préciser les grades auxquels va pouvoir s’appliquer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires telle que prévue par le décret n° 91-875 modifié et le décret n°2002-60 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 susvisés.

Les bénéficiaires et les montants de cette indemnité sont les suivants : - OBJET- Filière grade service

Administrative Rédacteur principal 1°° classe Service administratif Rédacteur principal 22" classe Service administratif

e . Rédacteur Service administratif Modification Adjoint administratif principal 1° classe Service administratif rar . Adjoint administratif principal 2°"° classe Service administratif délibération du | | Adjoint administratif Service administratif a | Technique Technicien principal 1° classe Service technique 05 / 1 1 Î 20 1 8 Téchnicien principal 24% classe Service technique A Technicien | Service technique Adjoint technique principal 15e classe Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH Adjoint technique principal 2°" classe Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH . Adjoint technique Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH __| Mise en I ace de Sociale ATSEM principal de 15° classe Service scolaire ATSEM principal de 2° classe Service scolaire

l’ IATS Agent social principal 1° classe Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH/Multi-Accueil —_— << Agent social principal 2°" classe Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH/Multi-Accueil Auent social Service technique/restaurant scolaire/APS/ALSH/Multi- Accueil Médico-sociale Auxiliaire de puériculture principal 1"° classe Service multi-accueil ______{ Auxiliaire de puériculture principal 2° classe | Service multi-accueil te Culturelle Adjoint du patrimoine principal 1° classe Service bibliothèque Adjoint du patrimoine principal 2°% classe Service bibliothèque

Adjoint du patrimoine Service bibliotheque

PAR NRAEE ENENETERE ER Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération en date du 05/11/2018 pour tenir compte des grades auxquels s’applique l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de modifier la délibération en date du 05/11/2018 sur ce point, cette dernière demeurant applicable pour le reste.

Monsieur le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel à chaque agent et est précisé que le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle en fonction des heures effectuées.

| FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès- Le Maire, verbal de la présente séance a été Serge HEGRON. affiché à la porte de la Mairie le l 11 décembre 2018. (

|*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_125, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_125-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_125

Objet : Délibération modification délibération du 05/11/2018 sur les cadres d'emplois donnant lieu au versement des IHTS

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.5. Regime indemnitaire

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https://www.efast.frY\ F7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Modification du

tableau des

effectifs

communaux

HRK RÉEREEEREHIEREÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M° MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M°% LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M°* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE ët M"° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps plein (catégorie B) ;

Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs, et au regard des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communaux afin de pouvoir recruter un nouvel agent dont la candidature a été retenue suite à un appel à candidature sur Cap Territorial.

Le poste correspond à la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au 01/02/2019.

Ce poste correspond à un poste de responsable ressources humaines, lequel sera chargé notamment de la gestion des carrières des agents (avancement échelon et grade, entretiens professionnels, réunions de services...), du suivi des situations administratives des agents communaux (maladie, congés, CET....), de la mise en place du règlement de formation et des plans de formation, de la mise en place d’un règlement de service, de la création et du suivi du comité technique paritaire et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à moyen terme), de la gestion de la paie (en binôme avec la responsable finances), de la gestion des dossiers de prévoyance et de leur suivi, de la gestion des dossiers d’action sociale avec le Comité des Œuvres Sociales.

1l est également proposé à l’Assemblée de modifier le tableau de la RIFSEEP pour intégrer ce poste dans la grille afférente au grade de rédacteur (niveau groupe 2 similaire au poste de responsable CCAS et Accueil état civil).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

Décide de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet (catégorie hiérarchique B) au 01/02/2019 ayant les fonctions de responsable des ressources humaines. Sa rémunération et le déroulement de sa carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_124, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_124-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_124

Objet : Délibération modification du tableau des effectifs communaux

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / 4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs

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https:/Ammw.efast.frY\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

Indemnité

du Trésorier

2018

RRRELERREEEREREEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M® LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M* MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M$ LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M” LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M"° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON 2 été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02/12/2016, et en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/79 du 19 novembre 1982, l’Assemblée avait attribué une indemnité de conseil pour l’ancien Trésorier à hauteur de 25%.

Au regard du changement de trésorier opéré depuis le 01/01/2017 à la Trésorerie de Machecoul-St Même, une nouvelle délibération doit être prise pour le nouveau Trésorier, Monsieur LAFARGUE.

Au regard des conseils prodigués par Monsieur LAFARGUE sur l’année, il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de conseil au taux de 50% pour 2018, une nouvelle délibération sera prise pour fixer le niveau de pourcentage de l’indemnité 2019 au regard des conseils fournis tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 9 abstentions,

Fixe l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2018.

Il est précisé qu’une nouvelle délibération sera prise pour 2019 au regard des conseils prodiguées par Monsieur LAFARGUE tout au long de l’année.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_ 122, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_122-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18 122

Objet : Délibération indemnité du Trésorier 2018

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres

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SEC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

Décision

modificative n°5

Budget Primitif

Commune

2018

FERRER RERERERERÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M* MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, MTS LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M°% LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M"* BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M"° NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23/03/2018, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2018, suivi de quatre décisions modificatives n°1, n°2, n°3 et n°4 respectivement approuvées par délibérations en date du 20/04/2018, du 02/07/2018, du 05/10/2018 et du 05/11/2018.

Toutefois, une décision modificative n°5 s’avère nécessaire afin de

procéder à l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif.

La décision modificative n°5 du budget primitif Commune 2018 est présentée en annexe n°1 au présent dossier. Cette dernière a été étudiée par la Commission Finances le 28/11/2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°5 du Budget Primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 50 800 € et en section d’investissement à 17 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve cette décision modificative n°5 du Budget Primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 50 800 € et en section d’investissement à 17 000 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

© Serge HÉGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_121, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18 121-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib18_121

Objet : Délibération décision modificative n.5 BP Commune 2018

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.fr. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_130, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18 130-BF. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_130

Objet : Décision modificative n.5 du BP Commune 2018 dématérialisée Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

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htips://www.efast.fr| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

> 4 DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

3 décembre 2018

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Autorisation

du Conseil

donnée au Maire

KEREREEREREREREE EE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

11 décembre 2018.

x

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M* LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., M" BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, CORBIC, BOURCIER, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, M° CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, LE ROUX, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M° MORICEAU V., BOURCIER, DANIEL, M LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON.

M°$ LE TREUSSE, BLINEAU, RAGON, M° BOURCIER, DANIEL ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU, GABORIAU, M° MORICEAU P, NERRIERE et M" NEUVILLE-BERNIER.

Madame LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'investissement engagés sur le budget 2018 Commune sont en cours de réalisation. Préalablement au vote du budget primitif 2019, afin de régler les factures aux entreprises dans les délais de paiement exigés par le code des marchés publics, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2018.

Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget Primitif Commune 2019.

Pour information, les crédits inscrits en investissement sur 2018 sur le budget Commune étaient de 2 753 765 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2019 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 688 441 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2018.

Il est précisé que les crédits inscrits en investissement sur 2018 sur le budget Commune étaient de 2 753 765 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2019 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 688441 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.*. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_ 119, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20181210-Delib18_119-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib18_119

Objet : Délibération Autorisation du Conseil donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2018.

Date de décision : 10/12/2018

Date de transmission : 12/12/2018

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres

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