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Arrêté - 1689272173 Arrete Circulation RTE Seignanx N4850 Creation gc Pour Ftth Spie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1689272173 Arrete Circulation RTE Seignanx N4850 Creation gc Pour Ftth Spie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2023_07_13.AVO3
OBJET
:Route
du
Seignanx-
n°
4850
- Création
de
génie
civil
pour
FTTH-
Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
- SAINT
PAUL
LES
DAX.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6 novembre
1992, VU
la
demande
de
la
Sté
SPIE
CITYNETWORKS
sise
à
SAINT
PAUL
LES
DAX
-
40990,
représentée
par
M.
ALCANTARA
Florent,
en
date
du
12
juillet
2023,
pour
effectuer
la
création
de
génie
civil
pour
FTTH
sur
la
route
du
Seignanx
au
numéro
4850,
à compter
du
17
juillet
2023
pour
une
durée
de
60
jours.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2023-T-SMH-647
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
en
date
du
4
juillet
2023.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
du
Seignanx,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
une
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
17
juillet
2023
au
15
septembre
2023.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
Sté
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
sur
la
Route
du
Seignanx
à hauteur
du
N°
4850,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
mettre
en
place
un
alternat
par
feux
tricolore,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
à
hauteur
des
travaux,
du
lundi
17
juillet
2023
au
vendredi
15
septembre
2023. ARTICLE
2
:La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
SPIE
CITYNETWORKS
.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
SPIE
CITYNETWORKS
.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
:La
société
SPIE
CITYNETWORKS
sise
à SAINT
PAUL
LES
DAX-
40
990
162,
Rue
Philibert
DELORME.
Pour
information
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Alexandre/LAPÈGUE.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat
dans
le
département.