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Arrêté - 1771266909 arrete rue des Tuileries extension Ftth Spie Citynetwords DAX
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1771266909 arrete rue des Tuileries extension Ftth Spie Citynetwords DAX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la circulation
Rue
des
Tuileries
- Extension
réseaux
FTTH
- SPIE
CITYNETWORKS
DAX.
N°
2026_02_16AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et R 411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la demande
de
la Sté SPIE
CITYNETWORKS
sise
à DAX
- 40088,
12, avenue
Jules
LABAT,
représentée
par
M.
MESPLEDE
Thomas,
reçue
le 06
février
2026,
pour
effectuer
des
travaux
d'extension
des
réseaux
FTTH
sur
la rue
des
Tuileries,
du
16
février
2026
au
17
avril
2026
inclus. Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
n°
2026-T-SMH-
3743
du
16
février
2026,
pour
le compte
du
SYDEC,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
la période
de
travaux
d'extension
des
réseaux
FITH
sur
la rue
des
Tuileries,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
liées
à la
circulation
et au
stationnement
du
16
février
2026
au
17
avril
2026
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1er;
La
société
CITYNETWORKS
est autorisée,
du
16
février
2026
au
17
avril
2026
inclus,
à procéder
à la fermeture
partielle
de la rue
des
Tuileries.
À
cet
effet,
une
déviation
sera
mise
en
place :
au
PK
0,50
de
la rue
de
l'Europe
vers
la
route
de
l'Océan ;
au
PK
0,40
de
la rue
de
l’Europe
vers
la
route
de
l'Océan
;
au
PK
0,20
de
la
route
de
l'Océan
vers
la
rue
des
Peupliers
;
au
PK
0,07
de
la
rue
des
Peupliers
vers
la
rue
des
Saules. Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
implantés
au
PK
0,00
et
au
PK
0,22
de
la
rue
des
Tuileries. La
Sté
CITYNETWORKS
assurera
la signalisation
de
ses
travaux
par
la mise
en
place
d’un
balisage
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Les
véhicules
de
services,
de
secours,
de
soins
médicaux,
et
les
riverains,
seront
autorisés
à
circuler. ARTICLE
3
: La
Sté
M.
CITYNETWORKS
doit
informer
les
riverains
de
la
rue
des
Tuileries
avant
le
début
des
travaux
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc.
en
précisant
les
dates,
la nature
des
travaux,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et un
contact. ARTICLE
4
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la société
SPIE
CITYNETWORKS.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
du
16
février
2026
au
17
avril
2026
inclus.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS. ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution
à
: La
Sté
SPIE
CITYNETWORKS
sise
à
DAX
- 40088,
12,
avenue
Jules
BASTIAT.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le Responsable
de
l’'UTD
- SOUSTONS,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
16
février
2026.
Alexandre
LAPEGUE.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.