Arrêté - Arrete 2023 118

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Arrêté - Arrete 2023 118 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 118)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ao

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2023-118

OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement à l'occasion du

feu d'artifice du 13 juillet 2023

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par le Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune

déléguée des Monts d’Aunay, afin d'organiser le feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 ;

Considérant la demande d'autorisation d'un spectacle pyrotechnique déposée complète à la Préfecture

pour ledit feu le 2/02/2023 ;

Considérant que pour des questions de sécurité des personnes et des biens, il convient d'interdire la

circulation et le stationnement aux alentours de l'Hôtel de Ville ;

ARRÊTE

Article 1 : Le jeudi 13 juillet 2023, interdiction est faite de :

e Stationner rue de Bretagne côté impair du n°1 au n°13 entre 19h et minuit. e Circuler et de stationner Place de l'Hôtel de Ville, côté pair et impair et rue du Docteur Tillaux du n°2 au n°16 entre 12h et minuit ainsi qu'entre 18h et minuit :

o Rue du 12 juin 1944

Rue Traversière (du porche de l'Hôtel de la Place à la rue du 12 juin 1944)

Rue d’Harcourt du n°2 au N°12 et du n°1 au n°9

Rue du 11 Novembre

Rue de Verdun

Rue de Cepari

Rue du Square

Rue de Villers du n°1 au n°11 et du n°2 au n°8

Rue de Caen du n°2 au n°4

Place de l'Eglise du n°2 au n°20 et du côté de l’église

Cf. Plan joint

Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.

Article 2 : Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté » est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame la Sous-Préfète de Vire,

— Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,

— Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,

— Monsieur le directeur de l'ARD,

— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)

— Monsieur THERIN,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 26 mai 2023

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