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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation convent biens partagés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Approbation
convention de
gestion de biens et
équipements
partagés entre la
commune de
SAINT-
SARDOS , la
commune de
BOURRETet la
commune de
MAS-GRENIER
du 15 septembre 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 septembre 2020
Date d'affichage :
08 septembre 2020
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, VAN RELL Laurence, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA
Virginie
Absents ou excusés : CLAMENS Lydie, LONGAGNE Paul, THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Dans le cadre des prestations proposées par le centre d'accueil des activités périscolaires de Saint-Sardos , utilisé par 3 communes : MAS-GRENIER, BOURRET et SAINT-SARDOS , il est proposé d'établir une convention de gestion de biens et équipements partagés .
Vu le projet de convention joint à la présente et au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en place d'une convention de gestion de biens et équipements partagés entre la commune de Saint-Sardos , la commune de Bourret et la commune de Mas-Grenier;
- de charger Madame le Maire de la signature de la dite convention .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- d'approuver la mise en place d'une convention de gestion de biens et équipements partagés entre la commune de Saint-Sardos , la commune de Bourret et la commune de Mas-Grenier;
- de charger Madame le Maire de la signature de la convention de gestion de biens et équipements partagés entre la commune de Saint- Sardos , la commune de Bourret et la commune de Mas-Grenier. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 17 septembre 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 17 septembre
2020.
Publié ou notifié le 17 septembre 2020.