Déliberation - 99 dc dec 028 24

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Déliberation - 99 dc dec 028 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 028 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20240315-028-2024-CC

Accusé certifié exécutoire

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Réception par le préfet : 22/03/2024]

Publication : 22/03/2024

029-2024

DÉCISION DU MAIRE

Décision n°028/2024

OBJET: Abonnement internet fibre avec SFR pour le Domaine de Kermenguy - Lezardrieux

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire,

Considérant la nécessité d'avoir un abonnement internet fibre au domaine de Kermenguy,

Considérant que le marché de SIPPEREC a été attribué à SFR Business,

Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société SFR Business, domiciliée au 16 rue du

General Alain de Boissieu- 75015 Paris Cedex.

Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour un montant annuel de 792 € TTC. Le coût mensuel

est de 55 € HT.

Article 3 : DIT que le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2025,

Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

département et à Monsieur le Receveur Principal

Fait à Morangis, le 15 mars 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

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