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Déliberation - 99 dc dec 064 24
Déliberation - 99 dc dec 063 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 063 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240430-063-2024-CC
Accusé certifié exécutoire - 064-2024
RECRpUEN pa perl le préfet : 03/952024|
a DÉCISION DU MAIRE
es Décision n°063/2024
ES OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au profit du Club de plongée CMCAS HN Les
ger-Levrault (1309)
|
524
Ber,
Ref.
2!
Aquanautes du 17 au 21 mai 2024.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs
communaux du domaine de kermenguy
Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit de Club de plongée
CMCAS HN Les Aquanautes - 41 rue Gustave Flaubert - 76370 PETIT CAUX,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec le Club de plongée CMCAS
HN Les Aquanautes repésentée par Monsieur Richard PETIT, Président .
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Vendredi
17 Mai 2024 midi au Mardi 21 Mai 2024 après midi pour 26 personnes.
L'hébergement s'effectuera en demi pension , hébergement et petit déjeuner soit un montant total
de 4872.00 € (quatre mille huit cent soixante douze euros).
Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 30 avril 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 01 64 50 28 28 mairie@morangisgi.com #* ww morangisgl.com