Déliberation - 99 dc dec 004 24

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Déliberation - 99 dc dec 004 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 004 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Rel.

004-2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

D ÉC | S | O N D U MAI RE 091-219104320-20240111-004-2024-CC Accusé certifié exécutoire

set 0, Réception par le préfet : 12/01/2024] Décision n°004/2024 Publication : 12/01/2024

OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy avec Monsieur Marc CHAUVEL ,

MORANUIS

ep

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs communaux du domaine de kermenguy,

Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit Monsieur Marc CHAUVEL,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec Monsieur Marc CHAUVEL, 11 rue Sarah Bernhardt 22000 SAINT BRIEUC.

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Samedi

13 au dimanche 14 janvier 2024, pour 20 personnes.

L'hébergement s'effectuera pour un montant total de 460.00 € (quatre cent soixante euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 11 janvier 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

01

524

Berger-Levrault

(1309)

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0168 56 28 28 mairle@morangisgl.com AS uw morangisgl.con