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Procès Verbal - pv 26 MAI 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL-
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2023
Le
26
mai
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 19/05/2023,
se
sont
réunis
salle
des
Archers
à Longperrier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
16
membres
présents
à
l'ouverture
:
Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Jean-Michel
KIRCHE,
Mohamed
EL-OUARDI,
Catherine
GRECO,
Christophe
LE
VAILLANT,
DUTREUIL
Christelle,
Fabrice
MOCQUARD,
Frédéric
RUBINSTEIN,
Valérie
FESNOUX
C.
MARTA,
F.
RONGIONE,
S.ESTEVENON. 3 membres
absents
dont
(1 pouvoir)
:
>
Mme
Dominique
LELONG,
(pouvoir
à M.
MOUTON),
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Nordine
NEKHILI.
Le
Maire
à ouvert
la séance
à 19h03
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MME
DELMÉ
(vote
unanime)
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13 avril
2023
Avant
de
mettre
à l’approbation,
le
Maire
demande
s’il y aurait
des
observations.
Aucune
observation
d’émise.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a validé,
par
quatorze
(14)
voix
Pour
(dont
1 pouvoir),
deux
(2) Contre
(F. Rongione,
C. Marta)
et une
abstention,
( S.Estevenon),
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
du
13 avril
dernier.
>
DELIB
2023_17:
Finances-DBM
Rapporteur
: 1° ADJOINT
Une
modification
budgétaire
doit
être
passée
sur
le budget
2023
concernant
la
reprise
des
Restes
à
Réaliser.
Pour
rappel,
passage
de
la nomenclature
M14
à MS7.
Cette
décision
modificative
n'a
aucune
incidence
sur
le
budget
et
elle
ne
consiste
qu’à
effectuer
des
jeux
d'écriture.
Il
convient
de
régulariser
la situation
de
la
manière
suivante
: OP
15 — Voies
et
réseaux
Section
|
Sens
Article
Ancien
montant
Modification
Nouveau montant
I
D
21738
op
15
10
725.00
€
-
10
725.00
€
00.00
€
I
D
21578
op
15
00.00
€
+10
725.00
€
10
725.00
€
Entendu
les
explications
du
1’adjoint,
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
la décision
budgétaire
modificative
et les
écritures
telles
que
reprises
dans
le tableau
ci-dessus.
Page
1 sur2 DELIB
2023_18
: incorporation
des
voies
privées
dans
le domaine
public
communal
Rapporteur :
1’adjoint
Le
conseil
municipal
a autorisé
lors
de
sa
séance
du
8
février
2018
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
du
transfert
d’office
de
plusieurs
voies
privées
dans
le domaine
public
de
la commune
concernant
notamment
la résidence
de
la Pommeraie.
Par
arrêté
n
°2018-136,
le Maire
a prescrit
une
enquête
publique
et ouvert
un
registre
permettant
au
public
d’y
formuler
ses
observations.
Le
commissaire
enquêteur
désigné
a tenu
des
permanences
en
mairie
en
septembre/octobre
2018,
puis
a clôturé
le registre
d’enquête
afin de rendre
son
rapport.
Ledit
rapport
avec
conclusions
et avis
a été
rendu
le
13/12/2018
avec
un
avis
favorable.
Le
18
février
2019,
considérant
que
les
conditions
requises
pour
le classement
d’office
des
voies
listées
dans
le dossier
(dont
la Pommeraie
en
l’occurrence)
soumis
à enquête
publique
sont
remplies,
et
considérant
qu'aucune
opposition
des
propriétaires
n’a
été
signifiée
à la commune
de
Longperrier,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
adopté
à l’unanimité
la délibération
d’incorporation
de
voies
privées
dans
le domaine
public
communal
de
la résidence
de
la Pommeraie.
Il y
a lieu
aujourd’hui
de
prendre
connaissance
du
plan
de
rétrocession,
du
tableau
d’état
parcellaire,
afin
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
de
transfert
et toutes
les
pièces
afférentes.
Entendu
les
explications
de
l’Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
l’incorporation
des
voies
privées
dans
le domaine
public
communal
et autorise
M.
Le
Maire
à
signer
l’acte
de transfert
et toutes
les pièces
afférentes.
>
Réponse(s)
au(x)
question(s)
orale(s)
SANS
OBJET
>
puisqu’aucune
question
n'avait
été posée
lors
de
la précédente
réunion
Informations
du
Maire
Elections
sénatoriales
du
24/09/2023
:
Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le vendredi
9 juin
2023
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
En
ce
qui
concerne
la Commune
de
Longperrier,
il sera
nécessaire
d'élire
5 délégués
titulaires
et 3
suppléants. Ainsi
qu'il
est
précisé
dans
l'instruction
ministérielle,
cette
date
de
convocation
revêt
un
caractère
impératif. La
convocation
ainsi
qu’une
note
sera
envoyée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
courant
semaine
prochaine.
Heure
de
clôture
: 19h10
Fait
à Longperrier,
le 27/05/2023
Le
Maire,
La
Secrétajréde
séance,
Page
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