Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 7.06.2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 08.11.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 14.09.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 30.04.2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 18.02.2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 26.01.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 02.02.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 29.09.2022 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 23.10.2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 27.09.218
Conseil Municipal - conseil municipal du 22.12.2021
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22.12.2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Travail et emploi,
É
R E
P U
B L 1
Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
DÉCEMBRE
2021
À 20“30
(Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie)
Présents
: MM.
LAMY,
LATOUR,
BOUTIER,
FLORENTIN,
GUILLEMINOT,
MARCHANDIAU,
ROBIN,
Mmes
FLORET,
NOBLET,
DURAND,
MOYEMONT,
PARIAT,
PREVOT.
Absents
excusés:
Mme
Anne
PIGET,
M.
Bruno
FORNES.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Brigitte
MOYEMONT.
CONVENTION
D’ADHÉSION
À LA
MISSION
R.
G.
P. D.
(RÈGLEMENT
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES)
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AUBE
Rapporteur
: Valérie
NOBLET.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
» (Règlement
sur
la protection
des
données),
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
traitées
par
la collectivité,
dont
le non-respect
entraîne
des
sanctions
lourdes.
Le
RGPD
s’applique
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu’ils
soient
réalisés
pour
le propre
compte
de
la collectivité
ou
non
et quel
que
soit
le support
utilisé,
papier
ou
informatique.
Afin
de
répondre
aux
obligations
en
la matière
des
collectivités
territoriales
auboises
qui
le souhaitent,
le CDG
10
propose,
à compter
du
1° janvier
2022,
une
mission
RGPD
dont
la finalité
sera
d'assister
et de
conseiller
l'Autorité
Territoriale
:
e dans
la démarche
d'évaluation
des
risques
liés
à la
protection
des
données
personnelles,
° et
dans
la mise
en
place
d'une
politique
de
mise
en
conformité
avec
le RGPD.
Cette
mission
comprendra
:
e La
mise
à disposition
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
;
e Des
réunions
d'information
et
de
sensibilisation
;
e La
mise
à disposition
d’une
base
documentaire
;
e L'accompagnement
dans
la réalisation
des
états
des
lieux
;
e L'accompagnement
à la
réalisation
des
fiches
de
registre
et à
la mise
à jour
du
registre
de
traitements
;
° Des
conseils,
avertissements
et préconisations
de
plan
d’actions
en
matière
de
protection
des
données
;
e L'accompagnement
à la
réalisation
des
analyses
d'impact
;
e L'analyse
sur
demande
de
la conformité
au
RGPD
de
contrats,
conventions,
formulaires
et
dossiers
;
e L’accompagnement
en
cas
de
violation
de
données
;
e Le
relais
auprès
de
la CNIL
;
e La
présentation
d’un
rapport
annuel. É
RE
PU
B LI
QUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
Au
titre
de
l’exercice
2022,
le coût
annuel
de
cette
mission
est
de
1.000
€ pour
la Commune.
© Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
pb AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la
mission
R.G.P.D.
avec
le Centre
de
Gestion
de
|’ Aube,
qui
prendra
effet
à compter
du
1‘
janvier
2022
jusqu’au
31 décembre
2026.
+ PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2022.
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
D’ASSISTANT(E)
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
ET
COMPTABLE
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Madame
l’adjointe
déléguée
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
du
20
novembre
2012,
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à compter
du
1‘
janvier
2013,
afin
d'exercer
l'emploi
d’assistant(e)
de
gestion
administrative
et comptable
;
Compte
tenu
du
départ
par
voie
de
mutation
de
l’agent
qui
occupe
actuellement
cet
emploi
et de
la nécessité
de
le remplacer
;
Compte
tenu
de
l’évolution
de
l'emploi
qui
requiert
un
certain
niveau
de
qualification
ainsi
qu’une
technicité
et une
expertise
particulières
;
© Madame
l’adjointe
déléguée
propose
à l’assemblée
:
Outre
le grade
précité,
d’étendre
l’emploi
d’assistant(e)
de
gestion
administrative
et comptable
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(catégorie
B),
pour
la même
durée
hebdomadaire.
L'agent
aura
en
charge
les
principales
missions
suivantes
: gestion
financière,
budgétaire
et comptable,
urbanisme,
gestion
des
ERP,
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
et gestion
du
cimetière.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
la catégorie
C,
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
ou
de
la catégorie
B,
relevant
des
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe
et rédacteur
principal
de
1°"
classe,
selon
le niveau
d’expertise
et de
technicité
requis
pour
l’exercice
des
missions.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel. É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
S’il
n’est
pas
déjà
employé
dans
la fonction
publique
sous
contrat
à durée
indéterminée,
l'agent
sera
recruté
sous
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
compte
tenu
de
sa
qualification
et de
son
expérience
professionnelle.
Le
contrat
à durée
déterminée
est
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
à
durée
déterminée
ne
peut
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
REVERSEMENT
DU
F.P.I.C.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Au
titre
de
l’année
2021,
le
montant
à reverser
par
la
Commune
au
profit
de
la CCPRS
s'élève
à 5 391
€.
Ce
montant
étant
inconnu
lors
de
l'élaboration
du
Budget
2021,
il s'avère
que
la somme
de 4
500
€ prévue
au
budget
était
insuffisante.
[l convient
donc
de
procéder
à un
réajustement.
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Compte
Intitulé
montant
61524
Ent.
Bois
& Forêt
-891€
73925
FPIC
891
€
RÉFECTION
DE
VOIRIES
COMMUNALES
- DÉSIGNATION
D'UN
ASSISTANT
À MAÎTRISE
D’'OUVRAGE
Il est
rappelé
qu'un
programme
de
réfection
de
voiries
a été
défini
concernant
plusieurs
rues
de
la commune
qui
souffrent
de
bords
de
chaussée
dégradés
ou
qui
ne
disposent
pas
de
cheminement
piétons
sécurisé
sur
trottoir
ni de
système
de
collecte
et de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
a été
confiée
au
Cabinet
de
GÉOMÈTRES
GUICHARD
et Associés
de
Troyes.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
confier
la mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à un
prestaire
extérieur
et donne
lecture
du
projet
de
convention
proposé
par
la SIABA.
9
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
d'attribuer
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la réfection
de
voiries
communales
à la
SIABA
de
TROYES,
pour
un
montant
de
rémunération
de
21
000
E HT. > >
R E
P U
B L
I Q
UE
F R
A N
Ç A
1 S E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
UËESTIONS
DIVERSES
:
Projet
d'agrandissement
du
Cabinet
Médical,
avenue
Général
de
Gaulle
:
Suite
à plusieurs
contacts
de
professionnels
de
santé
désireux
de
s’installer
dans
le futur
Cabinet
Médical,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
à ADS
Architecture
de
réaliser
un
projet
d’agrandissement
du
bâtiment.
Compte
tenu
de
cette
extension,
il est
proposé
de
déplacer
le lieu
d'implantation
du
bâtiment
sur
un
terrain
mieux
adapté
de
par
sa
configuration
et de
sa
superficie
(921
m?
au
lieu
de
847
m°?),
situé
de
l’autre
côté
de
la Pharmacie,
entre
la propriété
de
M.
et Mme
CHOISELAT
et l’amorce
de
voirie.
Vente
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
959
et
962,
d'une
superficie
de
847
m°
:
Suite
à ce
changement,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
mettre
en
vente
les
parcelles
susvisées,
situées
entre
la boulangerie
et la
pharmacie,
sur
lesquelles
le cabinet
médical
devait
initialement
être
implanté.
Projet
d'acquisition
d’un
terrain
rue
de
la
République
:
Avant
de
lancer
les
négociations,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
D n°
1499,
d’une
superficie
de
583
m°,
qui
jouxte
les
propriétés
communales
sises
10,
rue
de
la République
et 5
rue
des
Ecoles.
Travaux
propriété
communale
sise
5, rue
des
Ecoles
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
divers
travaux
vont
être
engagés
dans
le bâtiment
communal
sis
5, rue
des
Ecoles
afin
d’y
aménager
une
salle
de
réunion,
entre
autres.
Une
partie
des
locaux
sera
également
destinée
à l’Association
« La
Boule
Maiziéronne
», par
le biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition. Chaque
membre
est
invité
à réfléchir
au
nom
qui
pourrait
être
donné
à ce
complexe.
$ Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ces
différents
points
qui
seront
inscrits
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil.
Monsieur
le Maire
évoque
ensuite
les
autres
affaires
communales
en
cours.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Maire,
Michel
LAMY