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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14.09.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/129
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de septembre à vingt heures trente minutes, les membres composant le CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur LAMY Michel, Maire, sur convocation qui leur a été adressée en date du 4 septembre 2023 et affichée le 4 septembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents :
MM. Michel LAMY, Jean-Michel LATOUR, Hubert FLORENTIN, Bruno BOUTIER, Christian GUILLEMINOT, Jean-Michel MARCHANDIAU, Bruno FORNES,.
Mmes Marie-Claire FLORET, Valérie NOBLET, Nadine DURAND, Elisabeth PARIAT, Monique PREVOT, Brigitte MOYEMONT.
Était absente représentée :
Mme Anne PIGET (a donné pouvoir à M. Christian GUILLEMINOT).
Était absent excusé :
M. Adrien ROBIN.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121.12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Il est procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection pour la présente session d’un secrétaire. Madame Valérie NOBLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ooOoo
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance qui a eu lieu le
19 juin 2023.
Le Maire :
➢ DONNE LECTURE de l’ordre du jour qui est le suivant :
⬧ Extension de l’installation d’éclairage public pour le futur lotissement avenue Général de
Gaulle,
⬧ Convention de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et SNCF Réseau relative aux travaux
d’adaptation du pont de la rue de l’Orme dans le cadre de l’électrification de la ligne ferroviaire
Paris-Troyes,
⬧ Redéfinition de l’emploi de chargé de maîtrise technique bâtiments, voirie et espaces verts,
⬧ Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité au sein du service technique voirie et espaces verts,
⬧ Convention de mise à disposition du boulodrome couvert au profit de l’Association La Boule
Maiziéronne,
⬧ Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football et des vestiaires
au profit de l’Association FC Saint Méziéry,
⬧ Questions diverses. COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/130
Monsieur le Maire :
Expose qu’il y a lieu de prévoir la desserte par les divers réseaux électriques de la deuxième tranche
du lotissement communal situé Avenue du Général de Gaulle.
Rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et
qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au
moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en
lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA qui prévoit, sur les instructions de la Commune, le
programme suivant :
a) Pour la desserte intérieure en énergie électrique :
• la fourniture et la pose d'un poste de transformation HTA/BT en cabine basse, équipé d'un
transformateur à pertes réduites de 250 kVA, y compris la reprise du câble souterrain HTA
existant,
• la création d'un réseau souterrain basse tension sur une longueur d'environ 610 m. Les
terrassements à l'intérieur du lotissement ne seront pas réalisés par le SDEA. Seules la
fourniture et la pose de 0,30 m de sable et du grillage avertisseur, nécessaires au passage des
réseaux électriques, dans la tranchée commune d' 1 m de large feront partie des prestations du
Syndicat,
• la fourniture et la pose de 5 socles basse tension, chacun équipé d'un dispositif de protection
individuel pour le lot n° 1 et les 4 logements de la masse n° 1 en façade de la voie nouvelle,
• la fourniture et la pose de 2 socles basse tension, chacun équipé d'un dispositif de protection
collectif pour les masses n° 1 et n° 2.
b) Pour l'éclairage public :
• la création d'un réseau souterrain d'éclairage public sur une longueur d'environ 320 m. Les
terrassements à l'intérieur du lotissement ne seront pas réalisés par le SDEA. Seules la
fourniture et la pose de 0,30 m de sable et du grillage avertisseur, nécessaires au passage des
réseaux électriques, dans la tranchée commune d' 1 m de large feront partie des prestations du
Syndicat,
• la fourniture et la pose de 2 mâts droits cylindro-coniques en acier galvanisé thermolaqué de
7 m de hauteur, chacun équipé d'une double crosse décorative d '1 m de saillie et de deux
luminaires fonctionnels neufs avec driver de classe 2 et module LED de 66 W,
• la fourniture et la pose de 2 mâts droits cylindro-coniques en acier galvanisé thermolaqué de
7 m de hauteur, chacun équipé d'une simple crosse décorative d' 1 m de saillie et d'un luminaire
fonctionnel neuf avec driver de classe 2 et module LED de 66 W.
EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE
L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR UN LOTISSEMENT SITUE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (2EME TRANCHE)
2023_D_35 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/131
Aux conditions actuelles, le coût des investissements peut être évalué comme suit :
a) Desserte en électricité à l'intérieur du lotissement : 80 000 € Hors TVA
b) Éclairage public : 16 000 € Hors TVA
Selon les dispositions en vigueur, la contribution de la Commune sera égale à 60 % des dépenses
indiquées en a) et à 50 % du coût cité en b), soit une contribution totale évaluée à 56 000 €.
En l'absence d'indication sur la puissance de raccordement électrique (1) nécessaire au lotissement, la
contribution précitée a été calculée sur la base de la création d'ouvrages de distribution publique
d'électricité dimensionnés conformément à la norme NFC 14-100 et avec une hypothèse de puissance
de 12 kVA pour le lot n° 1, de 12 logements de 12 kVA chacun ainsi que des services généraux de
9 kVA pour chacune des 2 masses, ainsi qu'une IRVE de 36 kVA sur la masse n° 1. Si ces ouvrages
s'avéraient insuffisants au regard de la puissance totale de raccordement, les ouvrages complémentaires
à prévoir seraient à la charge de l'aménageur.
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Commune au SDEA, en
application de l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le
budget communal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation
d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 8 du 4 mars 2016, n° 11 du
16 mars 2018, n° 14 et n° 15 du 10 décembre 2021 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est
évalué provisoirement à 56 000 €.
S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
PRÉCISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Commune, seront mises
à disposition du SDEA, en application de l’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
(1) L'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution demandée lors de l'extension du réseau public de distribution d'électricité précise notamment que la
puissance de raccordement doit être indiquée par le demandeur
EXPOSÉ
Conformément au Dossier d’Enquête d’Utilité Publique du projet d’électrification de la ligne ferroviaire
Paris-Troyes, il a été convenu que le maître d’ouvrage de ce projet est SNCF Réseau qui assure les
études et les travaux rendus nécessaires par cette électrification, dont le rehaussement de certains
ouvrages et notamment les ponts-route et leurs voiries.
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET SNCF RESEAU
RELATIVE AUX TRAVAUX D’ADAPTATION DU PONT DE LA RUE DE L’ORME DANS LE
CADRE DE L’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PARIS-TROYES
2023_D_36 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/132
La Commune est concernée par le pont de la rue de l’Orme (n° OA 45) qui ne présente pas le gabarit
suffisant pour permettre l’installation de la caténaire et nécessite des travaux d’adaptation au gabarit
d’électrification reposant sur le remplacement et le relevage du tablier, ainsi que la mise en place de
auvents verticaux de protection caténaire.
Dans ce cadre, une convention de maîtrise d’ouvrage unique doit être établie entre SNCF Réseau et la
Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse, ayant pour objet :
- de désigner SNCF Réseau, maître d’ouvrage unique de l’opération de modification du pont de la
Rue de l’Orme dont le gestionnaire est la Commune ;
- de déterminer les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée par SNCF Réseau et
d’en fixer le terme et les modalités d’exercice de cette dernière.
Il est précisé que les études et travaux sont intégralement pris en charge par le projet d’électrification
de la ligne ferroviaire Paris-Troyes et financés par les collectivités désignées dans la convention
annexée à la présente délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à la réalisation de travaux
d’adaptation au gabarit d’électrification du pont de la rue de l’Orme, telle qu’annexée à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse et SNCF Réseau, ainsi que tous les actes et pièces afférents à cette opération.
Rapporteur : Valérie NOBLET, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Vu la délibération n° 2021_D_178, en date du 18 février 2021, élargissant l’exercice de l’emploi de
chargé de maîtrise technique bâtiments, voirie et espaces verts aux grades d’agent de maîtrise et
d’agent de maîtrise principal ;
Considérant :
⬧ le départ par voie de mutation de l’agent occupant actuellement cet emploi et la nécessité de
pourvoir à son remplacement ;
⬧ l’appel à candidature réalisé auprès de la bourse de l’emploi du Centre de Gestion, en date du
17 juillet 2023, et que très peu de candidats correspondant au profil recherché a postulé sur
un grade relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
⬧ qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service ;
REDEFINITION DE L’EMPLOI DE CHARGE DE MAITRISE TECHNIQUE BATIMENTS,
VOIRIE ET ESPACES VERTS
2023_D_37 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/133
⬧ que la définition du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe est relativement proche de
celle d’agent de maîtrise et des missions incombant à l’emploi de chargé de maîtrise technique
bâtiments, voirie et espaces verts à pourvoir ;
Madame l’adjointe déléguée propose d’étendre les grades permettant l’exercice de cet emploi
au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Ainsi, l’emploi de chargé de maîtrise technique bâtiments, voirie et espaces verts à temps complet sera
pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière technique, relevant des grades d’adjoint
technique principal de 1ère classe, d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal, selon le niveau
d’expertise et de technicité requis pour l’exercice des missions.
Toutefois et en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent
contractuel, conformément aux conditions fixées aux articles L.332-14 et L.332-8 6° du Code Général
de la Fonction Publique.
Le cas échéant, il est précisé que le traitement de l’agent contractuel sera calculé eu égard à sa
qualification et à son expérience professionnelle.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Madame l’adjointe déléguée ;
DÉCIDE la modification du tableau des effectifs dans les conditions définies ci-dessus ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Rapporteur : Valérie NOBLET, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines.
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de déterminer
l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En application de l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales
peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un
accroissement temporaire d’activité. La durée du recrutement sur ces emplois ne peut excéder 12 mois
sur une période de 18 mois consécutifs.
Madame Valérie NOBLET précise que la collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins
de personnel temporaire au sein du service technique voirie et espaces verts.
Aussi, il est proposé de procéder au recrutement d’agents contractuels, en application du 1° de l’article
L.332-23 du code précité, et de créer un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces verts à
temps complet, à compter du 15 septembre 2023, afin de faire face à ces besoins temporaires d’activité.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
2023_D_38 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/134
Les agents seront recrutés sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) et auront pour fonctions les
missions détaillées conformément à leur fiche de poste établie par rapport au besoin de la collectivité.
Les agents contractuels percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille
indiciaire de rémunération afférente au grade d’adjoint technique.
Conformément à l’article L.713-1 du code précité, la rémunération des agents contractuels sera fixée
par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice,
- l’expérience des agents.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité au sein du service voirie et espaces verts, en application du
1° de l’article L.332-23 du code précité.
À ce titre, sera créé :
⬧ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie
hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts polyvalent.
PRÉCISE que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon leur profil
et la nature des fonctions exercées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
EXPOSÉ
Depuis février 2021, la Commune met à disposition de l’Association « La Boule Maiziéronne »,
Association régie par la loi 1901 », le boulodrome de plein air, sis rue Jules Ferry, par le biais d’une
convention approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 2021_D_176 en date du
18 février 2021.
Suite aux travaux de couverture du boulodrome engagés par l’Association La Boule Maiziéronne et
finalisés en août 2023, il convient de conclure une nouvelle convention de mise à disposition de cet
équipement au profit de ladite Association afin de fixer les modalités d’occupation des lieux.
Considérant la volonté de la Commune de poursuivre sa politique de soutien au secteur associatif local,
cette mise à disposition pourrait être consentie à titre gratuit.
Vu l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BOULODROME COUVERT, SIS RUE JULES
FERRY, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA BOULE MAIZIERONNE
2023_D_39 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/135
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse et
l’Association « La Boule Maiziéronne » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du boulodrome
couvert sis rue Jules Ferry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prend effet à compter du
15 septembre 2023.
EXPOSÉ
Depuis septembre 2020, la Commune met à disposition du FC Saint Méziéry, Association régie par la
loi 1901, le terrain de football et ses vestiaires, sis rue du Stade, par le biais d’une convention approuvée
par délibération du Conseil Municipal n° 2020_D_148 en date du 8 octobre 2020.
Il s’avère que la convention d’occupation desdits terrain et locaux est venue à expiration au 30/08/2023.
Considérant la volonté de la Commune de poursuivre sa politique de soutien au secteur associatif local,
il conviendrait qu’une nouvelle convention de mise à disposition du terrain de football et des vestiaires
soit conclue au profit de l’Association FC Saint-Méziéry.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2122-22 et L.2144-3,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’Association « FC Saint
Méziéry » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du terrain de football et des vestiaires sis rue
du stade à Maizières-la-Grande-Paroisse.
PRÉCISE que seuls les coûts liés à la consommation d’eau sont à la charge de l’Association.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prendra effet le 15/09/2023.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET SES
VESTIAIRES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FC SAINT-MEZIERY
2023_D_40 COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/136
• Demande de stationnement de l’épicerie itinérante « Une Pincée d’Elo » :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande d’autorisation de stationnement
de l’épicerie « vrac » itinérante dénommée «Une pincée d’Elo» qui souhaiterait s’installer sur la
commune les lundis après-midi, une semaine sur deux.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et convient que la place de l’église
est l’emplacement le mieux adapté pour le stationnement de cette épicerie.
• Projet de déploiement du réseau Free mobile en Haut Débit et Très Haut Débit sur la
Commune :
Monsieur le Maire présente le dossier d’information transmis par Free Mobile relatif à un projet
d’implantation d’une station relais.
Ce projet consiste à installer 3 antennes et 2 paraboles Iliad sur le pilône existant propriété de TDF, situé rue de l’Essy, afin de contribuer à la couverture des abonnés en 3G, 4G et 5G.
• Rentrée scolaire :
Marie-Claire FLORET fait un point sur la rentrée scolaire 2023/2024 :
103 élèves sont inscrits et répartis comme suit :
Maternelle : Classe de Mme GABET : 14 élèves en PS / 5 MS
Classe de Mme FARGNIER : 4 MS / 15 GS
Élémentaire : Classe de M. METRY : 14 CP / 10 CE1
Classe de Mme PEREE : 11 CE2 / 8 CM1
Classe de Mme HOUDOT et Mme DANNEQUIN (les mardis et 1 lundi / 3, jours de décharge de la directrice) : 11 CM1 / 11 CM2
L’ouverture de l’Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein de l’école, qui accueille 8 élèves de l’IME « Le Verger Fleuri », s’est très bien déroulée.
Mme BOURGOIN TISSERAND, enseignante spécialisée nouvellement nommée, en assure les cours les lundis après-midi, mardi et jeudi toute la journée ainsi que le vendredi matin.
Accueil des enfants des familles issues de la communauté des gens du voyage installées sur l’aire de grand passage : 27 enfants ont été inscrits depuis la rentrée scolaire. Il est précisé que tous les enfants ne sont pas présents en même temps. Quelques élèves sont dispatchés dans les classes existantes et le reste d’entre eux sont regroupés dans une classe spécifique avec une enseignante remplaçante qui a été spécialement détachée par l’Inspection de l’Education Nationale.
DIVERS COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/137
Autres dossiers et affaires en cours :
• Remboursement de la ligne de trésorerie :
Par délibération en date du 31 janvier 2023, il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de recourir à une ligne de Trésorerie de 267 750 € sur une année auprès du CREDIT MUTUEL, et ce dans l’attente du versement des subventions pour l’acquisition de la maison aux consorts Brossard- Despeyroux, destinée à la création de la future maison d’assistantes maternelles (MAM), et du terrain rue de la République jouxtant la salle polyvalente.
Suite au versement de ces subventions, à savoir :
Nature de l’investissement
Subvention du
Conseil Départemental
Fonds de concours
de la Communauté de
Communes des Portes
de Romilly-sur-Seine
Acquisition terrain et maison pour la
future MAM 163 191,00 € 81 500,00 €
Acquisition terrain rue de
la République 14 017,50 € 7 008,75 €
TOTAL 177 208,50 € 88 508,75 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le remboursement de la ligne de trésorerie a été effectué en date du 07/08/2023 ; les intérêts remboursés sur ce crédit s’élèvent à 4358 €.
Le problème de manque d’entretien des trottoirs est ensuite évoqué. Depuis l’interdiction des produits phytosanitaires, force est de constater que les mauvaises herbes envahissent de plus en plus les trottoirs, et ce malgré le contrat conclu avec une société prestataire pour l’entretien et le traitement des trottoirs qui fait preuve d’un manque de réactivité et de sérieux.
Afin de pallier à ce problème, une réflexion est actuellement menée par rapport à une réorganisation et au renforcement du service « espaces verts » qui pourrait remettre en question le contrat de prestation en cours.
• Fouilles archéologiques sur l’emprise foncière située derrière la pharmacie et le futur cabinet
médical :
Conformément au code du patrimoine et dans le cadre d’un permis d’aménager, des fouilles archéologiques ont été prescrites sur l’emprise foncière appartenant à la Commune, située derrière la pharmacie et le cabinet médical. Dans un premier temps, ce terrain accueillera une résidence seniors sur sa partie Ouest. Le diagnostic archéologique se déroulera les 6 et 7 novembre 2023. COMMUNE DE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 2023/138
• Parking du cimetière :
Les travaux de mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) du parking du cimetière débuteront en fin d’année. Ces travaux seront réalisés par l’Entreprise COLAS pour un montant estimé à 58 565 € HT.
La séance est levée à 23 heures.
Suivent les signatures pour validation du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du
Conseil Municipal du 14 septembre 2023.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Valérie NOBLET Michel LAMY