Conseil Municipal - conseil municipal du 20.11.2017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 29.11.2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 21.12.2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 03.11.2022 0

Conseil Municipal - conseil municipal du 23.10.2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 27.09.218

Conseil Municipal - conseil municipal du 08.04.2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 14.04.2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 14.09.2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 12.12.2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 21.09.2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 20.11.2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20.11.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 20H30

(les délibérations sont consultables en Mairie)

Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOTELLA, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT.

Absente excusée : Mme PARIAT Elisabeth.

Secrétaire de Séance : M. STEVENNE Francisme PARIAT Elisabeth.

R RY YT TH HM ME ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S - - R RE EN NT TR RÉ ÉE E 2 20 01 18 8

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place à l’école primaire de la Commune depuis la rentrée 2014, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet de donner aux collectivités la liberté de revenir à la semaine de 4 jours d’école.

Au vu de ce décret et du court délai imparti avant les vacances scolaires d’été, la municipalité a préféré maintenir la semaine de 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018, afin de ne pas agir dans la précipitation et de prendre du recul avant toute prise de décision.

Par courrier en date du 7 novembre 2017, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aube nous informe que les collectivités ont la possibilité de revenir sur l’organisation des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée 2018. Pour ce faire, une proposition conjointe avec le Conseil d’École ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 4 jours devra parvenir à l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de circonscription avant le 26 janvier 2018.

Conformément au Code de l’Éducation, les nouveaux horaires des écoles seront présentés au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale dans le courant du mois de mars et la décision finale sera rendue courant avril.

Monsieur le Maire invite maintenant les Conseillers Municipaux à se prononcer sur l’avenir à réserver aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés rencontrées, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel, comme principalement :

 Les aides de l’État sont loin de compenser la gratuité du service. De nombreuses interrogations restent d’ailleurs en suspens quant à la pérennité de cet accompagnement financier.

 Le recours à des intervenants extérieurs disponibles et qualifiés pour encadrer les activités dans le cadre du PEDT reste la problématique la plus importante. Il est également de plus en plus difficile de mobiliser des bénévoles.

 La disponibilité des locaux pour accueillir tous les groupes d’enfants.

CONSIDÉRANT les différentes concertations menées lors des précédents Conseils d’École, en date des 27/06/2017 et 07/11/2017, avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves qui témoignent d’une plus grande fatigue et irritabilité des enfants et qui souhaitent majoritairement le retour à la semaine de 4 jours ;R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

2

CONSIDÉRANT que les enfants auront toujours la possibilité de fréquenter l’Accueil de Loisirs le mercredi matin et/ou après-midi, ainsi que tous les jours après la classe, et seront encadrés par un personnel qualifié ;

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ÉMET UN AVIS FAVORABLE au retour à la semaine de 4 jours scolarisés, dès la prochaine rentrée scolaire 2018.

 DEMANDE à Monsieur le Maire, parallèlement à cet avis, de consulter les parents d’élèves par l’intermédiaire d’un questionnaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation de la semaine scolaire et à communiquer les jours et horaires à l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de circonscription si le Conseil d’École, qui doit se réunir prochainement à cet effet, opte pour le retour à la semaine de 4 jours.

 Le cas échéant, PREND ACTE que ces nouveaux rythmes scolaires vont impacter l’emploi du temps de certains agents concernés, qui pourraient même se voir réduire leur temps de travail. Une réorganisation au sein des différents services va être nécessaire et tout sera mis en œuvre pour que ces agents soient le moins perdant possible.

D DÉ ÉC CI IS SI IO ON N B BU UD DG GÉ ÉT TA AI IR RE E M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E

Afin de régulariser certaines opérations comptables, le Conseil Municipal valide la décision budgétaire modificative suivante :

o Dépenses d’investissement :

- Acquisition d’un vestiaire à roulettes et d’un support de cycles pour la Maison des Associations  400 € (SOCIÉTÉ ADEQUAT).

A AS SS SI IS ST TA AN NC CE E T TE EC CH HN NI IQ QU UE E A AP PP PO OR RT TÉ ÉE E A AU UX X C CO OM MM MU UN NE ES S P PA AR R L LE E D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AU UB BE E E EN N M MA AT TI IÈ ÈR RE E D DE E V VO OI IR RI IE E - - C CR RÉ ÉA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T D DE ES S E EA AU UX X P PL LU UV VI IA AL LE ES S E ET T R RÉ ÉF FE EC CT TI IO ON N D DE E T TR RO OT TT TO OI IR R R RD D 6 61 19 9

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée, en date du 11/09/2017, pour les travaux suivants :

• Assainissement des eaux pluviales et réfection du trottoir à proximité du 83 bis, avenue Général de Gaulle (vers le restaurant « A vos couverts ») ;

• Réfection du trottoir à proximité du 86, avenue Général de Gaulle.

Après ouverture des plis, l’Entreprise ROUSSEY a été retenue pour ses offres qui s’élèvent à :

• 14.250 € HT pour les travaux d’assainissement des eaux pluviales et réfection du trottoir à proximité du 83 bis avenue Général de Gaulle ;

• 3.275 € HT pour la réfection du trottoir vers le n° 86, avenue Général de Gaulle.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

3

Il est rappelé que, par délibération en date du 09/06/2016, la Commune a adhéré à la mission « Assistance technique en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube, moyennant une participation financière communale de :

 0,45 € HT par habitant ;

 20 € HT par kilomètre de voie communale ;

 5 % du montant HT des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles.

A ce titre, la maîtrise d’œuvre des travaux susvisés, dont le coût est inférieur à 20.000 € HT, pourrait être exercée par les services départementaux compétents.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de réaliser les travaux susvisés.

 SOLLICITE les services départementaux au titre de l’assistance technique aux communes en matière de voirie pour assurer la maîtrise d’œuvre et S’ENGAGE à leur verser 5 % du montant HT de ces travaux.

M MI IS SE E E EN N A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TÉ É D DE E L L’ ’É ÉC CO OL LE E, , D DE E L LA A C CA AN NT TI IN NE E E ET T D DE ES S S SA AN NI IT TA AI IR RE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S - - D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

Le Maire présente au Conseil le projet de mise en accessibilité de l’école, de la cantine et des sanitaires scolaires.

L’objectif est d’améliorer les conditions d’accueil de tous les élèves en mettant aux normes d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) :

• l’accès aux écoles et aux salles de classe ;

• la cour de l’école ;

• le cheminement et l’accès à la cantine scolaire ;

• les locaux des WC filles et garçons de l’école primaire.

L’investissement prévisionnel nécessaire à la réalisation de cette opération s’élève à 70.000 € HT (84.000 € TTC), dont 64 738 € HT de travaux.

Pour financer ce projet, la Commune sollicitera des aides de l’État au titre :

• de la DETR 2018 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)  21.000 € (30 % de l’investissement HT) ;

• et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)  21.000 € (30 % de l’investissement HT également).

Le solde sera financé par la récupération de TVA et sur les fonds propres de la Commune.R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

4

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de réaliser les travaux de mise en accessibilité susvisés et SOLLICITE de l’État les aides financières auxquelles la Commune peut prétendre.

 DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention des décisions d’attribution des subventions.

T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T D D’ ’E EX XT TE EN NS SI IO ON N D DE E L LA A M MA AI IR RI IE E E EN N V VU UE E D DE E S SA A M MI IS SE E E EN N A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TÉ É - - P PA AS SS SA AT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HÉ ÉS S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

En séance du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats de la consultation en procédure adaptée lancée par les services de la S.I.A.B.A., mandataire de la commune, pour les travaux d’aménagement et d’extension de la Mairie en vue de sa mise en accessibilité.

Il s’est avéré que l’addition des offres économiquement les plus avantageuses entraînait un dépassement de l’enveloppe initiale d’environ 11 % (337.000 € HT).

A ce titre, il a été décidé d’entreprendre des négociations avec les candidats du lot n°12 (peinture), d’une part, et de relancer une nouvelle procédure adaptée pour les lots n° 2 (gros œuvre), n° 6 (menuiseries extérieures alu, PVC, serrurerie), n° 9 (chauffage, ventilation, plomberie) et n° 10 (électricité), déclarés infructueux, d’autre part.

Le dossier de consultation a fait l’objet de quelques aménagements.

Ci-dessous la synthèse des résultats d’ensemble obtenus au terme de ces modalités. Il en ressort désormais une économie de l’ordre de 3 % par rapport à la même enveloppe budgétaire, étant entendu que diverses « prestations supplémentaires éventuelles » ont été retenues.

N° et désignation des lots Estimation HT Entreprise mieux-disante Total retenu HT

Lot n° 1A - Désamiantage 18 450,00 AMIANTE DÉPOSE SERVICES 18 450,00

Lot n° 1B - Démolition 11 400,00 MASSON & Fils 11 400,00

Lot n° 2 - Gros œuvre 126 000,00 GIANI Constructions 118 000,00

Lot n° 3 - Charpente 4 656,91 ACC 4 656,91

Lot n° 4 - Couverture

ardoise 18 678,25 ACC 18 678,25

Lot n° 5 - Etanchéité 5 251,55 COLLIN Etanch. 5 251,55

Lot n° 6 - Menuiseries

extérieures alu, PVC,

serrurerie

34 000,00 SOCIÉTÉ NOUVELLE CHAMPAGNE MÉTALLERIE 29 992,90

Lot n° 7 - Plâtrerie-isolation-

faux plafonds 27 423,72 AM’CO 27 423,72

Lot n° 8 - Menuiserie

intérieure 15 756,03 BEAU MASSON 15 756,03

Lot n° 9 - Chauffage-

ventilation-plomberie 33 500,00 COUVERCHEL 36 379,09

Lot n° 10 - Electricité 16 341,19 EGBI CHRETIEN 16 151,20

Lot n° 11 - Carrelage-

faïence 15 217,50 OLM 15 217,50

Lot n° 12 - Peinture 10 324,85 GUILLOT 10 324,85

TOTAUX 337 000,00 327 682,00R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

5

Ainsi le montant global des marchés est arrêté à la somme de 327 682,00 € HT.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents marchés de travaux.

R RE EN NF FO OR RC CE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E D D’ ’É ÉC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C R RU UE E D DU U P PO OT T B BA AN NC CE EL LI IN N

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue du Pot Bancelin.

Il rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » ;

• la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière ».

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et la pose, sur supports existants à conserver, de 2 luminaires fonctionnels d’éclairage public équipés chacun d’un appareillage de classe 2 à led.

Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 140 € et la contribution communale sera égale à 50 % de cette dépense (soit 570 €), versée sous forme d’un fonds de concours au SDEA.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux de renforcement de l’installation d’éclairage

public rue du Pot Bancelin, dans les conditions définies ci-dessus.

L LO OG GE EM ME EN NT T C CO OM MM MU UN NA AL L S SI IS S 5 5 R RU UE E D DE ES S E EC CO OL LE ES S

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dégât des eaux est survenu dans le logement communal sis 5 rue des Ecoles. Le locataire a proposé d’effectuer les travaux de réfection de la salle de bains moyennant une compensation financière de la Commune, ainsi que la fourniture des matériaux.

 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de verser une compensation financière de 500 € au locataire et PRÉCISE que cette aide lui sera versée après réalisation des travaux. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

6

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E T TR RA AN NS SP PO OR RT T E ET T L LE E T TR RA AI IT TE EM ME EN NT T D DE ES S E EF FF FL LU UE EN NT TS S D D’ ’U UN NE E P PA AR RT TI IE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E M MA AI IZ ZI IÈ ÈR RE ES S- -L LA A- -G GR RA AN ND DE E- -P PA AR RO OI IS SS SE E V VE ER RS S L LA A V VI IL LL LE E D DE E R RO OM MI IL LL LY Y- -S SU UR R- -S SE EI IN NE E

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er avril 2011, adoptant une convention de transport et de traitement des effluents de la Commune de MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE vers la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE, via le Syndicat Intercommunal des eaux usées des Moulinaires.

Suite à la dissolution de ce Syndicat et à la reprise de la compétence par la ville de ROMILLY, une nouvelle convention doit être signée.

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de cette convention dont l’objet est de définir les conditions techniques et financières relatives à la prise en charge, par le réseau et la station d’épuration de la ville de ROMILLY, du transport et du traitement des effluents de la Zone Commerciale du « Parc de l’Aérodrome », située sur la Commune de MAIZIÈRES.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Etudes en cours :

 Viabilisation du chemin dit du bout des ruelles

 Écoulement des eaux pluviales rue Pasteur

Le Cabinet C3i à TROYES est chargé de mener 2 études parallèles pour la viabilisation du chemin dit du bout des ruelles (chemin allant des courts de tennis à la voie aux vaches), d’une part, et l’écoulement des eaux pluviales de la rue Pasteur, d’autre part.

 Ces projets sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

 Mise en accessibilité de la Salle Polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est actuellement en cours concernant la mise en accessibilité de la Salle Polyvalente.

La séance est levée à 22h45

Le Maire,

Michel LAMY