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Conseil Municipal - conseil municipal du 26.01.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 02.02.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 29.09.2022 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 18.02.2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18.02.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
d
R É
P U
B L
I Q
UE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
FÉVRIER
2021
À 19“
(Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
en
Mairie)
Présents
: MM.
LAMY,
LATOUR,
BOUTIER,
FLORENTIN,
FORNES,
GUILLEMINOT,
MARCHANDIAU,
ROBIN,
Mmes
FLORET,
NOBLET,
DURAND,
MOYEMONT,
PARIAT,
PIGET,
PREVOT.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
PIGET
Anne.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
D N°
87
-LIEUDIT
« LE
BOUT
DES
RUELLES
»-
DESTINÉE
À LA
CRÉATION
D’UNE
RÉSERVE
FONCIÈRE
POUR
UN
FUTUR
AMÉNAGEMENT
URBAIN
EN
CENTRE-BOURG
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d’acquisition
de
plusieurs
parcelles,
situées
en
zone
UC
(zone
urbaine
mixte
principalement
dédiée
à l’habitat)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
et enclavées
entre
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D n°
83
et n°
86
(situées
derrière
le village
seniors),
en
vue
de
créer
une
réserve
foncière
destinée
à un
futur
aménagement
urbain
en
centre-bourg.
Après
négociation,
il s’avère
que
M.
MOREAU
François
accepte
de
céder
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
87,
lieudit
« Le
Bout
des
Ruelles,
d’une
superficie
de
1 552
m?,
au
prix
de
55
000
€.
Dans
le cadre
du
plan
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires,
il est
ensuite
précisé
que
le Conseil
Départemental
de
l’ Aube
peut
subventionner,
à hauteur
de
50
%,
ce
projet
d’acquisition
de
réserve
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
l’acquisition
de
la parcelle,
désignée
ci-dessus,
au
prix
de
55
000
€ ;
> SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
l’ Aube
pour
une
aide
au
titre
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
qui
sera
rédigé
par
Maître
Éric
VUILLEMNN,
Notaire
à ROMILLY-SUR-SEINE.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
E N°
939
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
EN
BORDURE
DE
LA
RD
619
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d’acquisition
d’une
parcelle
jouxtant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
E n°
940
et n°
946,
pour
l’aménagement
de
la future
aire
de
stationnement
en
bordure
de
la RD
619,
avec
voie
d’accès
à la
pharmacie
et au
pôle
médical.
Il informe
ensuite
le Conseil
Municipal
que
la SCI
Maiziéronne
(Pharmacie
Saint-Denis)
est
disposée
à céder
à la
Commune
la parcelle
cadastrée
section
E n°
939,
d’une
superficie
de
106
m?,
au
prix
de
4770
€
(soit
45
€/m°?). d
R É
P U
B L
I Q U
E
F R
A N
Ç A
IS
E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
l'acquisition
de
la parcelle
susvisée
au
prix
de
4 770
€ ;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
qui
sera
rédigé
par
Maître
Éric
VUILLEMIN,
Notaire
à ROMILLY-SUR-SEINE.
ACQUISITION
DU
CABINET
MÉDICAL,
SIS
19
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée,
qu’en
raison
du
départ
en
retraite
du
Docteur
SEBASTIAN
le
31
décembre
2020,
la situation
est
très
préoccupante
quant
au
devenir
de
la médecine
générale
sur
notre
territoire.
Afin
de
rester
attractif
pour
l’accueil
d’un
futur
médecin
généraliste,
l’acquisition
de
l’ancien
cabinet
médical
laissé
vacant
pourrait
être
une
opportunité
pour
la Commune.
Il est
bien
entendu
que
cet
investissement
serait
une
solution
provisoire
avant
la
construction
du
nouveau
pôle
médical,
avenue
Général
de
Gaulle,
beaucoup
plus
spacieux,
moderne
et fonctionnel.
Par
la suite,
ce
bien
immobilier
pourrait
être
valorisé
à d’autres
fins
(cabinet
infirmier
ou
autres).
Après
avoir
pris
contact
avec
les
Docteurs
Jean-Louis
PRIEUR
et Daniel
SEBASTIAN,
copropriétaires
du
bien
immobilier,
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
derniers
sont
disposés
à le
céder
à la
Commune
au
prix
de
50
000
€ (valeur
vénale
estimée
par
le Pôle
d’Évaluation
Domaniale
en
date
du
02/02/2021).
Il est
également
précisé
que
la Commune
peut
prétendre
à une
aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Aube,
à hauteur
de
50
%,
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DECIDE
d’acquérir
le
bien
immobilier,
cadastré
section
D
n°
2148,
d’une
superficie
de
122
m°,
au
prix
de
50
000
€ ;
> SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
l’Aube
pour
une
aide
au
titre
du
soutien
aux
projets
structurants
des
territoires
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
sera
conclue
à
cet
effet
;
> DÉSIGNE
Maître
Éric
VUILLEMIN,
Notaire
à ROMILLY-SUR-SEINE,
pour
la
rédaction
de
l’acte
d’acquisition
et AUTORISE
le Maire
à le
signer.
ENFOUISSEMENT
ET
EXTENSION
DU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
RENFORCEMENT
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-AVENUE
GÉNÉRAL
DE
GAULLE-
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
et l’extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
en
vue
du
futur
aménagement
de
l’aire
de
stationnement,
avenue
du
Général
de
Gaulle.
A cette
occasion,
l’installation
communale
d’éclairage
public
pourrait
être
renforcée. ru
R É
P U
B L I
Q U
E
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Les
travaux
précités
incombent
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA),
auquel
la
Commune
adhère.
Ils
comprennent
:
- le
remplacement
de
la ligne
aérienne
basse
tension
existante,
par
un
réseau
souterrain
sur
une
longueur
d’environ
100
m,
- le
déplacement
de
trois
ensembles
d’éclairage
public
existants,
- la
fourniture
et la
pose
d’un
ensemble
d’éclairage
public
(hauteur
de
feu
de
10
m),
et de
3 ensembles
(hauteur
de
feu
de
8 m),
identiques
à ceux
existants.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à :
- 30
000
€ pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
- 16
000
€ pour
le renforcement
de
l’installation
communale
d’éclairage
public,
et la
contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
ces
dépenses,
soit
23
000
€, versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
» DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus
;
> S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours,
évalué
provisoirement
à 23
000
€,
soit
versé
au
SDEA.
EXTENSION
DU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
DU
PÔLE
SANTÉ
-AVENUE
GÉNÉRAL
DE
GAULLE-
Dans
le cadre
du
projet
de
création
du
cabinet
médical,
sis
avenue
Général
de
Gaulle,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
sa
desserte
par
les
divers
réseaux
électriques.
Il s’avère
que
les
travaux
incombent
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA),
auquel
la
Commune
adhère.
Ils
comprennent
:
a) pour
la desserte
en
basse
tension
:
- la
fourniture
et la
pose
de
trois
coffrets
de
protection
électrique
pour
branchement
individuel
triphasé
(cabinet
médical,
pharmacie
et cabinet
de
kinésithérapie)
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
kVa,
- Ja
création
d’un
réseau
souterrain
basse
tension
sur
une
longueur
d’environ
120
m.
b)
pour
la desserte
haute
tension
:
- la
création
d’un
réseau
souterrain
haute
tension
sur
une
longueur
d’environ
125
m.
c) pour
l’éclairage
public
:
- la
fourniture
et la
pose
de
deux
ensembles
d’éclairage
public
de
hauteur
de
feu
de
8 m,
identiques
à
ceux
existants,
- la
création
d’un
réseau
souterrain
d’éclairage
public
nécessaire
à l’alimentation
de
ces
foyers
lumineux.
Aux
conditions
actuelles,
le coût
des
investissements
peut
être
évalué
comme
suit
:
a)
Desserte
en
basse
tension
: 9 500,00
euros
HT,
b)
Desserte
en
haute
tension
: 10
833,33
euros
HT,
c)
Eclairage
public
:
6 000,00
euros
HT. Fu
R É
PUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
La
contribution
communale
sera
égale
à 60
%
pour
les
travaux
de
desserte
basse
et haute
tensions
et à
50
%
pour
l’éclairage
public,
soit
une
contribution
totale
évaluée
à 15
200
euros,
versée
sous
forme
d’un
fonds
de
concours
au
SDEA.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux,
tels
que
définis
ci-dessus
;
>» S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours,
évalué
provisoirement
à 15
200
€,
soit
versé
au
SDEA.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
BOULODROME
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
création
d’une
nouvelle
association,
dénommée
« La
Boule
Maïziéronne
», qui
a pour
but
de
promouvoir
la pratique
du
sport
pétanque
et jeu
provençal,
de
faciliter
la
formation
d’arbitres
et d’éducateurs
et de
favoriser
la création
d’une
école
de
pétanque.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
qu’il
serait
nécessaire
de
conclure
pour
la mise
à
disposition
du
boulodrome
au
profit
de
cette
association
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
entre
la Commune
et l’Association
« La
Boule
Maiziéronne»
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
du
boulodrome
situé
rue
Jules
Ferry
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer
;
> PRÉCISE
que
cette
dernière
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
22/02/2021.
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur
: Marie-Claire
FLORET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires,
accueil
de
loisirs
et restauration
scolaire.
Madame
l’
Adjointe
déléguée
rappelle
à l’assemblée
:
La
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
08/10/2020,
relative
au
changement
de
prestataire
de
la
restauration
scolaire
et à
la volonté
de
la Commune
de
contractualiser
avec
l’IME
VERGER
FLEURI
qui
propose
des
menus
équilibrés
de
qualité,
avec
principalement
des
produits
locaux
issus
de
la filière
courte.
En
outre,
cette
démarche
a permis
de
renforcer
le partenariat
déjà
existant
avec
l’IME,
mais
également
de
favoriser
l’emploi
local
tout
en
soutenant
le handicap.
Les
nouveaux
tarifs
pratiqués
par
l’Etablissement,
qui
passent
de
2,82
€ à
3,80
€ TIC,
engendrent
une
augmentation
d’environ
35
%
pour
la Commune.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020
D
142,
en
date
du
08/10/2020,
relative
à la
nécessité
de
mettre
l’agent
de
restauration
scolaire
à disposition
de
l’IME
VERGER
FLEURI,
afin
de
renforcer
l’équipe
de
cuisine
qui
doit
supporter
cette
nouvelle
prestation.
Il est
précisé
que
les
enfants
paraissent
globalement
très
satisfaits
de
la qualité
des
repas.
Aucun
retour
négatif
n’est
à déplorer. R É
P U
B L
I Q
UE
F R
A N
Ç A
IS
E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Nonobstant
l’augmentation
du
tarif
des
repas,
simulée
à environ
6 500
€ /
an
à la
charge
de
la Commune,
il
s’avère
que
ce
changement
de
prestataire
a également
engendré
des
dépenses
et des
frais
de
personnel
supplémentaires,
notamment
:
- Augmentation
de
la masse
salariale
annuelle...
13.400
€
(incluant
la mise
à disposition
du
personnel
de
la collectivité
au
profit
de
l’IME
VERGER
FLEURI,
une
dizaine
d’heures
par
semaine,
et
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
surcroît
d’activité)
- Acquisitions
diverses
:
+ Véhicule
pour
le transport
des
repas
12.670
€ TTC
+ Lave-vaisselle
plus
performant
offrant
un
gain
de
temps
4.771
€ TTC
+ Conteneurs
et matériels
spécifiques
pour
transport
& manutention...
2.600
€ TTC
Compte
tenu
de
ces
dépenses
et investissements
supplémentaires,
mais
aussi
de
l’augmentation
du
prix
du
repas
supportée
par
la Commune,
Madame
l’Adjointe
déléguée
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
d’actualiser
la participation
financière
des
parents,
qui
reste
inchangée
depuis
2014.
Considérant
l’impact
financier
de
la crise
COVID-19
sur
un
bon
nombre
de
familles
et qu’une
hausse
excessive
des
tarifs
ne
serait
pas
sans
conséquence
pour
certaines
d’entre
elles,
il est
proposé
d’augmenter
le tarif
repas
d’environ
7 %
(contre
28
%
pour
la collectivité),
qui
serait
porté
de
4,30
€ à
4,60
€ en
périscolaire.
Contrairement
à certaines
autres
structures,
il est
précisé
que
ce
tarif
inclus
l’ensemble
du
temps
périscolaire
méridien
(avant
et après
le repas).
En
ce
qui
concerne
les
mercredis
et les
vacances
scolaires,
la tarification
modulée
restera
calculée
sur
la
base
de
6 tranches
en
fonction
du
quotient
familial
et subira
le même
pourcentage
d’augmentation.
©
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires,
accueil
de
loisirs
et
restauration
scolaire
en
date
du
20
janvier
2021
;
> DÉCIDE
d’appliquer
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
comme
suit,
à compter
du
8 mars
2021
:
©
PÉRISCOLAIRE
(lundi
- mardi
- jeudi
et vendredi)
: tarif
unique
© 4,60
€.
©
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
:
Enfants
de
la
Commune
:
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredi
|
Mercredi
|
Journées
|
Journées
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
avec
repas
|
sans
repas
7
journée
12
journée
|
Vacances
|
Vacances
Semaine
Semaine
mois
Juillet
|
mois
Juillet
avec
repas
|
sans
repas
|
avec
repas
|
sans
repas
|
complète
complète
avec
repas
sans
repas
avec
repas
sans
repas
.
è
3,05€
|
2,50€
|
155€
|
100€
|
3,05€
|
2,50€
|
10,20€
7,50
€
27,20€
|
17,00€
De
3,70€
|
3,15€
|
1,95€
|
1,40€
|
3,70€
|
3,15€
|
12,70€
|
10,00€
|
35,20€
|
25,00€
NUE
4,75€
|
410€
|
2,95€
|
2,30€
|
4,75€
|
4,10€
|
17,20€
|
14,00€
|
54,20€
|
42,00€
oynl
6,15€
|
5,30€
|
3,85€
|
3,00€
|
6,15€
|
5,30€
|
25,30€
|
2100€
|
83,25€
|
67,00€
nn
D IDD
€[1080€
| 6,95€
|
7,70€
|
3,87€
|
10,80€
| 6,95€
|
49,15€
|
30,00€
|
175,80€
|
103,00€
uns
Li
€ 1295€
|
8,35€
|
9,25€
| 4,65€
|
12,95€
| 8,35€
|
59,00€
|
36,00€
|
211,40€
|
124,00€
R É
P U
B L
I Q UE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Enfants
domiciliés
hors
Commune
:
Mercredis
|
Mercredis
|
Mercredi
|
Mercredi
|
Journées
|
Journées
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
avec
repas
|
sans
repas
42
journée
#2
journée
|
Vacances
|
Vacances
Semaine
Semaine
mois
Juillet
|
mois
Juillet
avec
repas
|
sans
repas
|
avec
repas
|
sans
repas
|
complète
complète
avec
repas
sans
repas
avecrepas
|
sans
repas
Tes
ë
3,55€
|
3,00€
|
1,75€
|
1,20€
|
3,55€
|
3,00€
|
11,70€
9,00
€
30,65€
|
20,50€
Tranche
2
s
4,35€
|
3,80€
|
2,25€
|
1,70€
|
4,35€
|
3,80€
14,70
€
12,00
€
40,15
€
30,00
€
301
à 500
€
Tranche
5
65e
|
5,00€
|
3,45€
|
2,80€
|
5,65€
|
5,00€
|
20,20€
|
17,00€
|
63,20€
|
51,00€
501
à 700
€
De
735€
|
6,50€
|
445€
|
3,60€
|
7,35€
|
6,50€
|
29,80€
|
25,50€
|
98,25€
|
82,00€
res
€11235€
| 8,50€
|
8,55€
|
4,70€
|
12,35€
| 8,50€
|
55,65€
|
36,50€
|
198,30€
|
125,50
€
an
SO
€] 1485
€ |
10,25€
| 10,25€
| 5,65€
| 14,85€
|
10,25€
| 67,00€
|
44,00€
|
238,40€
|
151,00€
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
DE
CHARGÉ
DE
MAÎTRISE
TECHNIQUE
BÂTIMENTS,
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POLYVALENT
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Il est
rappelé
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il s’avère
qu’un
agent
détenant
actuellement
le grade
d’agent
de
maîtrise
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
Cet
agent
occupe
actuellement
un
emploi
de
chargé
de
maîtrise
technique
bâtiments,
voirie
et espaces
verts
polyvalent
à temps
complet.
Compte
tenu
de
l’évolution
de
l’emploi
qui
requiert
une
technicité
et une
polyvalence
particulières,
Madame
l’adjointe
déléguée
propose
d’étendre
les
grades
en
permettant
l’exercice
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
L’emploi
de
chargé
de
maîtrise
technique
bâtiments,
voirie
et espaces
verts
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la catégorie
C de
la filière
technique,
relevant
des
grades
d’agent
de
maîtrise
et d’agent
de
maîtrise
principal,
selon
le niveau
d’expertise
et de
technicité
requis
pour
l’exercice
des
missions.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée
et PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à cet
effet. d
R É
P U
B L
I Q UE
F R
A N
Ç A
I S E
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
REDÉFINITION
DE
L'EMPLOI
DE
SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Madame
l’adjointe
déléguée
expose
à l’assemblée
que,
compte
tenu
de
la règlementation,
il convient
de
redéfinir
plus
précisément
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie
et les
grades
permettant
l’exercice
de
cette
fonction,
au
regard
des
besoins
de
la collectivité
et des
missions
qui
seront
confiées
à l’agent.
Responsable
administratif
et principal
collaborateur
de
l’autorité
territoriale
de
la collectivité,
l’agent
assurera
les
principales
missions
suivantes
: conseil
et assistance
aux
élus,
gestion
des
affaires
générales,
gestion
du
personnel,
paie,
état
civil,
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
et mise
en
œuvre
des
décisions,
élections,
gestion
administrative
de
l’ Accueil
de
Loisirs
et
de
la
restauration
scolaire.
Il s’avère
que
l’emploi
de
secrétaire
de
Mairie
est
aujourd’hui
occupé
par
un
agent
relevant
du
grade
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet,
qui
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
A ce
titre,
Madame
l’adjointe
déléguée
propose
d’étendre
les
grades
en
permettant
l’exercice.
Ainsi,
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
des
grades
de
P
ep
P
P
8
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
et Rédacteur
principal
de
1°
classe,
selon
le niveau
d’expertise
et de
technicité
requis.
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> ADOPTE
la proposition
de
Madame
l’adjointe
déléguée
et PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
dans
les
conditions
telles
que
définies
ci-dessus.
ÉQUIPEMENT
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
DE
DISPOSITIFS
DE
TÉLÉMÉDECINE
-
AIDE
FINANCIÈRE
PAR
LA
COMMUNE
Considérant
la fragilité
de
l’offre
de
soins
sur
le territoire
et la
pénurie
de
médecins
généralistes
aggravée
avec
le récent
départ
à la
retraite
du
Docteur
SEBASTIAN,
médecin
généraliste
libéral
sur
la Commune,
Considérant
que
la Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
des
portes
de
ROMILLY-SUR-SEINE,
Considérant
que
la Ville
de
ROMILLY-SUR-SEINE
a décidé
d’attribuer
une
aide
financière
forfaitaire,
d’un
montant
de
1 000
€, destinée
aux
professionnels
de
santé
exerçant
en
libéral
à Romilly,
pour
l’acquisition
d’équipement
en
solution
de
téléconsultation
médicale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
l’équité
territoriale
en
matière
de
santé,
Considérant
que
l’équipement
en
télémédecine
des
professionnels
de
santé
est
de
nature
à apporter
une
solution
de
proximité
immédiate
au
manque
de
médecins
généralistes
et à
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
offre
de
soins,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
mettre
en
place
une
aide
financière
forfaitaire,
d’un
montant
de
1000
€, à
destination
des
professionnels
de
santé
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
(pharmacien,
infirmier,
médecin
en
exercice
libéral,
....)
aux
fins
d'équipement
en
télémédecine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>» APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire. a
R É
PUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
UESTIONS
DIVERSES
:
> Présentation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
>
par
Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines
L’une
des
innovations
de
la loi
dite
de
transformation
de
la Fonction
Publique
consiste
en
l’obligation,
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
de
définir
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
permettant
de
formaliser
la politique
de
Ressources
Humaines.
Dans
un
1”
temps,
les
LDG
visent
à fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
des
agents.
$ Présentation
des
critères
définis
par
la collectivité
et validés
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
pour
les
avancements
de
grade,
les
nominations
suite
à concours,
l’accès
à un
poste
à
responsabilité
et la
promotion
interne.
> Présentation
d’HappyVisio
> par
Marie-Claire
FLORET,
représentant
le CCAS
Happy
Visio
est
un
service
de
web-conférences,
à destination
des
seniors,
qui
offre
un
accès,
via
internet,
à
un
large
choix
de
conférences
animées
par
des
professionnels
experts
(médecins,
professeurs,
notaires,
...).
Plus
de
450
activités,
entièrement
gratuites,
sont
proposées
par
an
sur
des
thématiques
variées,
telles
que
le sport,
l’accès
aux
droits,
le sommeil,
la psychologie,
le jardinage,
la cuisine,
etc.
$ Un
flyer
sera
prochainement
distribué
aux
administrés
de
la Commune.
> Présentation
des
ateliers
numériques
en
ligne
chez
ORANGE
> par
Hubert
FLORENTIN,
Conseiller
Municipal
délégué
Partant
du
constat
qu’environ
40
%
des
consommateurs
ne
sont
pas
à l’aise
avec
le numérique,
ORANGE
a créé
les
ateliers
numériques
en
ligne
permettant
de
profiter
au
mieux
du
potentiel
du
digital
: conseils,
astuces
et
cas
pratiques.
D'une
durée
d’environ
1h
/ 1h15,
les
sessions
sont
organisées
par
petits
groupes
(15
personnes
maximum)
et animées
par
2 salariés
volontaires
Orange.
3 ateliers
sont
actuellement
proposés
:
- Protection
et
diffusion
des
données
personnelles,
- Découverte
des
réseaux
sociaux,
- Gardez
le contact
avec
WhatsApp.
Ces
ateliers
sont
réservés
à tous
les
maiziérons,
quel
que
soit
le niveau
de
connaissance
du
numérique.
Ils
sont
accessibles
depuis
le domicile
à partir
d’un
téléphone
(fixe
ou
portable),
d’un
écran
(ordinateur
ou
tablette)
et d’une
connexion
internet.
$ Un
flyer
sera
prochainement
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
> Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
le Président
de
la CCPRS
viendra
à la
rencontre
des
membres
du
Conseil
Municipal
le samedi
27/02/2021,
à 10h30,
afin
d’échanger
et de
faire
un
point
sur
les
affaires
intercommunales
en
cours.
La
séance
est
levée
à 21h30