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Déliberation - DCM 2022 57 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 42 Pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 27 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_74
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
SEANCE DU
31 MAI 2022,
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par liste à la porte de la Mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_74
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 31 MAI 2022
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 31 mai 2022, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2022.49 Finances – Réalisation d’un emprunt à taux fixe
contracté auprès du Crédit Agricole Loire Haute
Loire
Emprunt de 1 400 000 € destiné à financer les
investissements 2022 -Taux d’intérêt : 1.72% pour
une durée de 20 ans.
20 mai 2022
2022.50 Logiciel MLM (monlogicielmedical.com) –
Approbation d’un avenant n° 1 au contrat
d’abonnement à passer avec la société CEGEDIM
Santé.
Avenant n° 1 approuvé à passer avec la société
CEGEDIM Santé pour l’ajout d’un contrat
d’abonnement au logiciel, option et services au
logiciel Mon Logiciel Médical. L’abonnement
supplémentaire mensuel à l’offre MLM est de 127€
/mois. Tarifs de mise en œuvre du logiciel : 1 630 €
TTC.
1er juin 2022
2022.51 Convention d’occupation à titre précaire et
révocable du logement B1 dans le groupe scolaire
de Beaucueil à passer avec Madame Blandine
DUCREUX.
Convention passé avec Mme Blandine DUCREUX
pour l’occupation du logement de type F2 situé
dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette
occupation prend effet le 15 juin 2022 pour une
durée de 1 an. Le loyer s’élève à 274.59 €/mois
1er juin 2022
2022.52 Contrat d’entretien et de nettoyage du Centre de
santé municipal à passer avec la société F.G. Net
SARL - Approbation
2 juin 2022 Contrat de prestations de services passé avec la
société F.G. Net SARL (Roanne), pour l’entretien et
le nettoyage du Centre de santé municipal.
Le montant forfaitaire de la prestation de services
s’élève à 1 638.36 TTC/mois. Contrat conclu
jusqu’au 31 décembre 2023.
2022.53
Approbation d’un contrat pour la création d’une
carte carburant Pétrocarte à passer avec la société
PJM Concept EURL, Garage Dourdain.
Contrat passé avec la Sté PJM Concept Eurl,
Garage Dourdein, en vue de la création d’une carte
carburant permettant d’approvisionner l’ensemble
des véhicules et matériels du parc automobile de la
ville de Riorges. Le contrat est conclu pour 2 ans à
compter du 1er juillet 2022, reconductible pour une
période de 2 ans.
3 juin 2022
2022.54
Achat de béton – Approbation du marché de
fourniture.
Marché d’un montant de 21 840 € TTC passé avec
la société DELAIRE (Lentigny), en vue de la
fourniture de béton au centre technique municipal
de Riorges.
3 juin 2022
2022.55
Approbation d’un contrat de maintenance système
intrusion à passer avec la société Cégelec SA.
Contrat de maintenance et d’astreintes passé avec
la sté Cégelec SA (Mably), pour les installations
intrusion de 5 bâtiments municipaux (Ateliers
Capitaine Roos, Centre technique municipal,
Ateliers Espaces publics et Mobilité, Centre de
Santé municipal). Le montant de la redevance
globale et forfaitaire des prestations s’élève à
1 000 €. Le contrat de maintenance prend effet à
compter du 1er août 2022, conclu pour un an,
reconductible dans la limite de 4 années.
7 juin 2022
2022.56
Location de matériels entre la ville du Coteau et la
ville de Riorges – Approbation d’un contrat
Contrat signé entre la ville du Coteau et la ville de
Riorges dans le cadre de la location de matériels
mutualisables. Le contrat est conclu pour une durée
d’un an à compter du 1er juillet 2022. Forfait de
location pouvant aller de 50 €/jour à 150 €/jour en
fonction du matériel.
10 juin 2022
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN