Procès Verbal - 445730?projectId=1266

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Déliberation - 1266

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Procès Verbal - 445730?projectId=1266 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 445730?projectId=1266)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie, DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE

DE

SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30360

P a g e 1 | 14

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 22 octobre 2020

Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire

Secrétaire de séance : M. Éric BARD, Conseiller Municipal,

Étaient présents : M.M Éric BARD, Christophe DANIEL, Georges DAUTUN, Benoît GASTAUD,

Norbert JOULLIA, Nicole RAMBIER, Anne SAPET,

Étaient excusés : Christel BEAUMELLE, Pauline MASSON, Sylvain RICHARD,

Procurations de : Pauline MASSON, à Benoit GASTAUD, Sylvain RICHARD à Éric BARD, Christel BEAUMELLE

à Georges DAUTUN.

Ouverture du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020 à 19h 40

Au foyer municipal, place du 19 mars 1962,

En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.

Monsieur le Maire propose :

• Que Monsieur Éric BARD soit désigné secrétaire de séance,

• Ainsi que l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 04 septembre 2020,

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00Vamr ASSOCIATION DES MAIRES C= “=== ET DES PRÉSIDENTS D'INTER(

P a g e 2 | 14

Assassinat de Samuel Paty :

Appel de l’Association des Maires de France

Pour un hommage des communes

L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement

moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare

et révoltant que rien ne peut justifier.

L’Association des maires de France adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa fa- mille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l’émotion qui a saisi le pays tout entier.

Elle assure de sa solidarité et de son soutien l’ensemble du corps enseignant, dont la mission d’éveil à la connaissance, de formation de l’esprit critique et de la liberté de penser par soi- même est irremplaçable et constitue un pilier essentiel de la formation que la République doit à ses citoyens.

Les maires connaissent et reconnaissent l’engagement et le dévouement au service de nos enfants et de nos jeunes, des enseignants et de tous les personnels éducatifs qui concourent au fonctionnement quotidien des établissements d’enseignement.

Mais, ce n’est pas seulement la communauté éducative qui est endeuillée : c’est toute la France et la République, contestées dans leurs principes fondateurs. Car au-delà de cet acte odieux, une nouvelle fois c’est la liberté d’expression et le principe de laïcité, tels que nos lois, notre volonté commune et notre histoire les conçoivent, qui sont violemment mises en cause. Et cela nous ne l’acceptons pas, car ce serait vider de leur sens les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité qui figurent aux frontons de nos mairies.

L’Association des Maires de France appelle donc toutes les communes de France à témoi- gner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la com- munauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la pri- mauté de la laïcité dans l’organisation de la République.

Pour ce faire, elle propose aux communes d’afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse #jesui- senseignant, de respecter une minute de silence lors de la prochaine réunion du conseil mu- nicipal et choisir un jour de mise en berne du drapeau de la mairie.

Ainsi, chaque commune de France pourra rappeler son attachement aux grands principes de la République et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain.P a g e 3 | 14

En préambule à ce Conseil Municipal, comme dans toutes les communes de France, Monsieur le Maire invite à rendre hommage à Samuel PATY assassiné dans des conditions dramatiques,

- Remerciant la présence de Madame Marie-Christine PEYRICK et de Monsieur Frédéric GRAS, Conseillers Départementaux ;

- Et la présence de Madame Nathalie ROUSSEL, professeur à UZES,

- Excusant Mme Florence SCARPA, professeur des écoles au sein de notre maternelle, en déplacement, Mesdames Stéphanie GARNIER et Assia GILLET, professeur des écoles, et Monsieur Laurent HUGUES, ancien maire de la commune, retenus par ailleurs.

Il fait sien les mots de Madame Brigitte MACRON :

- Être professeur c’est entrer dans une classe et s’y sentir à sa juste place,

- C’est développer l’esprit critique des élèves et les rendre libre,

- Tout cela, Samuel, le savait et l’incarnait en renvoyant l’image fidèle de ce que le métier d’enseignant a de meilleur.

A ce titre, ainsi que chaque commune de France, afin de rappeler notre attachement aux grands principes de la République et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence.

Démission volontaire d’un Conseiller Municipal :

Monsieur James GARNIER nous a fait parvenir un courrier avec AR, en date 11 octobre dernier du reçu en mairie le jeudi 15 octobre, où il exprime que pour des raisons personnelles et professionnelles, il a souhaité démissionner de notre Conseil Municipal.

L'article L 2121-4 du CGCT précise : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

La démission est effective dès réception de la lettre par le maire, quelles que soient les modalités de transmission de la lettre de démission (art. L 2121-4 du CGCT). La démission devenue définitive fait perdre sa qualité de conseiller municipal à l’élu démissionnaire et crée une vacance dans l’effectif. Le siège devient vacant dès la réception de la lettre de démission par le maire.

Le maire n’a aucune compétence pour accepter ou refuser une démission, qui devient définitive au moment où il la reçoit. Un éventuel refus du maire est dépourvu de tout effet juridique, sans qu’il soit nécessaire de le faire constater par le juge administratif (JO AN, 19décembre 2006, question n° 108767, p. 13369).P a g e 4 | 14

Délibération n°2020 / 41 : Approbation des propositions de l’ONF pour la forêt communale du Mont

REDON et l’adjonctions des parcelles A 0047, A 0064, A 0065 et A 0623 dans le périmètre de

l’application du régime forestier :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la sollicitation de l’Unité Territoriale Cèze Cévennes de l’office

National des Forêts.

L’ONF propose de mettre à jour les surfaces de la forêt communale du Mont REDON portant application du

régime forestier dont la surface de 58 hectares et 70 ares date de l’Arrêté Présidentiel du 14 novembre 1924.

De plus, cet Arrêté, qui présente une surface inexacte de ces parcelles relevant du régime forestier, était basé

sur l’ancien cadastre.

L’analyse foncière effectuée, par les services de l’ONF, à partir des documents cartographiques de 1831,

1885, 1900, et 1958 fait état que :

1. La parcelle cadastrale A 624 constitue l’assiette de la forêt communale de St Jean de CEYRARGUES

bénéficiant du régime forestier pour une surface de 57 hectares 87 ares et 46 centiares. Ladite parcelle

à une forme comparable à celle indiquée sur les plans anciens.

Toutefois, à la suite d’une vérification sa surface est diminuée de 0 hectare 82 ares 54 centiares par

rapport à la surface déterminée dans l’Arrêté Préfectoral du 14 novembre 1924.

2. Après contrôle du document d’urbanisme en cours de validité, il est apparu que cette parcelle

cadastrale ne devait pas être distraite du régime forestier.

3. Par ailleurs, les parcelles cadastrales A 0047, A 0064, A 0065 et A 0623 à vocations forestières pour

une surface totale de 01 hectare 48 ares et 89 centiares sont proposées à l’intégration dans la forêt

communale afin d’appliquer sur celles-ci une gestion durable selon les critères d’Helsinki.P a g e 5 | 14

Monsieur le Maire propose au Conseil de porter à 59 hectares 36 ares 35 centiares la surface relevant du

régime forestier de la forêt communale du Mont REDON et de confier la gestion de celle-ci à l’ONF.

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Une définition de la gestion durable des forêts a été proposée par la « Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe » d’HELSINKI en 1993, et a depuis été adoptée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture :

 « La gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et

des terrains boisés d'une manière et à une intensité telle qu'elles

maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de

régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour

le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux

niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à

d'autres écosystèmes »

 « Du point de vue du développement durable, la gestion des forêts doit

intégrer les aspects écologiques, sociaux et économiques. »

 En 2004, le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) identifiait sept

éléments thématiques communs aux systèmes dits de gestion forestière

durable :

o Étendue des ressources forestières ;

o Diversité biologique ;

o Santé et vitalité des forêts ;

o Fonctions productives des ressources forestières ;

o Fonctions de protection des ressources forestières ;

o Fonctions socio-économiques ;

o Cadres juridiques, politique et institutionnel.P a g e 6 | 14

Approbation de conventions avec Ales Agglomérations :

Délibération 2020 / 42 : Opposition au transfert de la compétence PLU à l’EPCI d’Ales Agglomération :

- Monsieur le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent,

o Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 12 août 2020 concernant le transfert de la

compétence plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanismes,

o Considérant que si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la Communauté d'Agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le Conseil Communautaire peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

o Considérant que la commune de Saint Jean de CEYRARGUES doit se prononcer sur le transfert de la compétence PLU,

o Considérant que les Conseillers Municipaux, élus de proximité, sont les plus compétents pour donner les orientations d’aménagement de leur territoire et pour servir au mieux leurs administrés et qu’ils s’engagent dans une démarche de création d’un document d’urbanisme,

- Monsieur le Maire propose au Conseil de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’EPCI d’Ales Agglomération et de demander au Conseil de Communauté de prendre acte de cette décision d’opposition.

Pour : 06 + 02 Contre : 01 + 00 Abstention : 00 +01

Délibération 2020 / 43 : Rapport d’observations définitives de la Cour Régionale de Comptes portant sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération d’ALÈS,

Monsieur le Maire expose que par suite du courrier de Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes OCCITANIE en date du 17 septembre 2020 concernant le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération pour les exercices 2013 et suivants,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 243-6 du Code des Juridictions financières,

- Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, par suite de la tenue du débat portant sur ce rapport, de prendre acte de la communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Pour : 07 + 02 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 01/ D 1965, chemin de Trespeaux

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P a g e 8 | 14

Monsieur le Maire précise que des modifications ont été apportées depuis la rédaction de ce devis, en effet

la partie « courriels et sécurité des courriels » a été abandonnée.

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Mairie de Saint Jean de Ceyrargues

Le village

30360 SAINT JEAN DE CEYRARGUES

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Total TTC 1 232,57 €

P a g e 9 | 14

Approbation de divers travaux sur la commune,

- Changement de robinets à l’école à la demande de la Directrice :

o Les robinets installés à la construction de l’école ayant vieilli

et les techniques évoluant il est proposé d’installer de

nouveaux robinets où l’eau arrête de couler automatiquement

après un temps de 15 secondes.

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00JOFFRE DE TRAVAUX PUBLICS

SEYNES, LE 03/09/2020

DEVIS N° C2009001

JP

SIEGE SOCIAL :

30580 SEYNES

BUREAU : 04.66.83.10.50

CARRIERE : 04.66.72.94.74

FAX : 04.66.83.71.49

MAIRIE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES

Le village

30360 SAINT JEAN DE CEYRARGUES

AMENAGEMENT DE L'ACCESSIBILITE PMR AU FOYER COMMUNAL.

DESIGNATION QUANTITE PU UNITE MONTANT

Signalisation de chantier. F 1,00 350,00 350,00

Décapage sur l'ensemble de la surface. Chargement et évacuation des déblais. | M2 400 on 350 41 400.00 ! | FiniGion du fond de forme. : Pre 5 £

Fourniture et mise en place d'un géotextile. M2 400,00 1,85 740,00

Foumiture et mise en place (nivellement et compactage) de calcaire concassé GNT 0/20. M2 400,00 6,00 2 400,00 Fourniture et mise en place de Blocs d'Enrochement pour délimitation. |

TOTAL NET HT : 4890,00 €

Coefficient de révision : 1

Remise : 0,00 €

Total HT révisé, remisé : 4890 €

TVA 20 % : 978,00 €

TOTAL TTC : 5868,00 €

P a g e 10 | 14

- Cheminement entre le parking de la place du 19 mars 1962 et le foyer puis l’école : o Pour donner suite au rapport de diagnostic accessibilité handicapés réalisé par l’APAVE du 29 janvier 2019 constatant que le revêtement n’est pas adapté au déplacement d’une personne à mobilité réduite il a été préconisé de rendre le sol non meuble en posant du calcaire concassé compacté de couleur ocre pour un montant de 5 868, 00€. Deux autres devis ont été sollicité pour des montants de travaux supérieurs.

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00JOFFRE DE TRAVAUX PUBLICS

J TP

SIEGE SOCIAL :

30580 SEYNES

BUREAU : 04.66.83.10.50

CARRIERE : 04.66.72.94.74

FAX : 04.66.83.71.49

REFECTION DU CHEMIN DU VALAT DU RAT.

SEYNES, LE 28/09/2020

DEVIS N° C2009019

MAIRIE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES

Le village

30360 SAINT JEAN DE CEYRARGUES

DESIGNATION | UNITE | QUANTITE PU MONTANT

1ère PARTIE (Montée vers village)

Création de 3 revers d'eau bétonnés : Terrassement pour mise en forme, mise en oeuvre

de béton et treillis soudé sur une épaisseur moyenne de 20 cm (4.50 M x 2.50 Ehe 1100 ARE 2 950,00 M x 0.20 M).

Reprofilage en GNT 0/20 : Mise en forme de la plateforme du chemin, Apport, nivellement et compactage. ML 110,00 15,00 1 650,00

Sous total 4 600,00

2ème PARTIE (Devant anciens lagunages)

Reprofilage en GNT 0/20 : Mise en forme de la plateforme du chemin, Apport, nivellement et compactage. ML 60,00 21,00 1 260,00

Sous total 1 260,00

TOTAL NET HIT: 5860,00 €

Coefficient de révision : 1

Remise : 0,00 €

Total HT révisé, remisé : 5860 €

TVA 20 % : 1172,00 €

TOTAL TTC : 7032,00 €

P a g e 11 | 14

- Chemin du Vallat du Rat :

o Le revêtement, qui avait été installé lors de construction de la station d’épuration, s’est fortement dégradé au point de devenir difficilement carrossable. Il est donc proposé de refaire le revêtement en reprofilant la plateforme du chemin avec apport de calcaire concassé compacté de couleur ocre et la création de trois revers d’eau bétonnés pour un montant de 7 032, 00€. Deux autres devis ont été sollicité pour des montants de travaux supérieurs.

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00EIRL LLTP

265 CHEMIN DU MAS ROUSTAN

30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIELLE

Tél : 0466247543

Tél portable : 0663647335

Fax :

Site web :

Email : lionel.larnac@orange.fr

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DE00000194 20/10/2020 CLO0237 19/11/2020

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Siret : 81526015300011 - N° TVA intracom : FR64815260153

Devis

MAIRIE

30360 ST JEAN DE CEYRARGUES

igueur à la date de rerrise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur

Total HT 450,00

Total TVA 90,00

Total TTC 540,00

Acomptes 0,00

Net à payer 540,00 €

P a g e 12 | 14

- Travaux de nettoyage des embâcles, curage de fossés, et creusement pour installation d’un poteau à l’intersection de la rue du bassin et du chemin des pins,

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00P a g e 13 | 14

Installation de la Commission Electorale Communale pour la période 2020 / 2023 :

Concernant le renouvellement de la Commission de Contrôle Electorale, par suite des courriers de Monsieur le Préfet du GARD en date du 14 septembre 2020 et de Madame la présidente du Tribunal Judicaire d’ALES en date du 15 septembre 2020,

En collaboration avec Monsieur Benoit GASTAUD, Conseiller Municipal Délégué à la Commission électorale, nous avons proposé des candidatures :

- Concernant la Préfecture, la désignation du Délégué de l’Administration Préfectorale est toujours en attente,

- Concernant le Tribunal Judicaire d’ALES, c’est Madame Solange GUIRAUD qui a été retenue au titre de Déléguée du Tribunal Judicaire d’ALES,

Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans et sont chargés :

- D’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises à son encontre par le Maire qui est compétant depuis le Premier janvier 2019 pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs, - De s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24eme et le 21eme jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin au moins une fois par ans.

- Enfin de donner quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion de la liste électorale.

Délibération n°2020 / 44 : Désignation des délégués à l’association de préfiguration du PNR Uzès – Pont du GARD :

Monsieur le Maire indique que pour donner suite à l’adhésion de notre commune à la création d’une Asso- ciation de préfiguration d’un parc naturel régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard.

L’assemblée générale du PNR est organisée en collèges formés des représentants des collectivités et des organismes adhérents à l’association

Nous devons désigner un délégué et son suppléant pour participer aux réunions du collège des communes intégrées dans le périmètre du Parc.

Sont candidats pour nous représenter : Benoit GASTAUD, comme titulaire, Sylvain RICHARD comme suppléant.

Monsieur le maire propose de valider ces propositions.

Pour : 07 + 03 Contre : 00 + 00 Abstention : 00 + 00

Bilan social de la commune :

Monsieur le Maire précise que cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan Social au 31 décembre 2019. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees- sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2019 transmises en 2020 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard. Elle est disponible auprès du secrétariat.P a g e 14 | 14

Informations diverses :

 Monsieur le Maire, Conseiller Communautaire d’Ales Agglomération, a reçu une délégation de fonction du Président dans la gestion de la Commission Urbanisme / SCOT,  Affaire contentieuse : Madame Assia GILLET par suite d’infiltrations d’eau de pluie dans sa maison à fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur,

o Notre assureur a mandaté le cabinet SARETEC pour une expertise contradictoire qui aura lieu le jeudi 19 novembre à 11h.

 Prolongation du contrat GROUPAMA – VILLASSUR avec tacite reconduction annuelle avec un délai de dénonciation de deux mois avant la date d’échéance annuelle qui est au 31 décembre de chaque année,

 Les propriétaires des parcelles B 401, B 402 les partagent pour vendre en terrain à bâtir. Monsieur le Maire proposera prochainement que la commune achète de la parcelle « B 402 bis » pour permettre un élargissement de la chaussée de la route du château d’eau pour une surface de 94 m2,  Acquisition de la parcelle B 1012 aux consorts TOIRON, le compromis de vente aura lieu le jeudi 12 novembre à 15h 30,

 À la suite de l’achat des parcelles B 0235 et B 1054, Monsieur Nicolas ROMESTANT a été contacté pour venir passer le gyrobroyeur et nettoyer celles-ci. Il nous fera un devis.

o La Société des « Chasseurs de St Jean » a proposé de signer une convention pour faire une culture faunistique sur ces parcelles. Ce type de jachère diversifie le paysage agricole et constitue un

îlot de biodiversité. La réduction du travail du sol permet le développement d'une

microfaune importante et améliore ainsi la qualité et la structure du sol. Elle apporte une nourriture considérable et procure un abri en toute saison. Ces zones de quiétude offrent des couverts de reproduction pour de nombreuses espèces sauvages et lutte contre l'érosion des sols.

 Commission Communale des Impôts Directs, dans un courrier du 05 octobre 2020, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les membres de notre CCID pour la période qui se terminera lors de la date d’expiration du mandat des membres du CM,  Le 19 octobre, une réunion de travail dont l’objet porta sur la rénovation du bâtiment de la mairie a été organisée en présence de Monsieur HAVARD, notre architecte. Il a également été évoqué le projet de parking rue jean CAPLAT,

 Concernant les « colis de noël », Madame Nicole RAMBIER, Maire-Adjointe, précise que le montant alloué à chacun des 24 récipiendaires restera de 40 €. La distribution se fera, dans le respect des mesures barrières, le dimanche 20 décembre prochaine à partir de 10 h.  Compte rendu du CA de l’Ehpad d’Euzet du 23 juillet dernier et convocation pour le prochain CA du 29 octobre,

 Une cagnotte a été lancé par l’Association des Maires Ruraux pour aider les mairies du départements touchées par les intempéries du 19 septembre dernier, le CM a choisi de ne pas y participer,

 Commémoration du 11 novembre, Mme VENDEVILLE s’occupe de la livraison de la gerbe.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 h 40.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire